CELESTINO DE SOUSA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CELESTINO DE SOUSA
Dénomination : CELESTINO DE SOUSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.648.871

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 26.09.2014 14611-0146-008
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 01.08.2013 13392-0035-008
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 31.07.2012 12367-0439-008
30/03/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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:fin Q Rte,

- Greffe

N° d'entreprise : c9g34 6 (i8 g~-1

Dénomination :

, (en entier) : CELESTINO de SOUSA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Eté, 16 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent Vanneste, Notaire à Ixelles, le 15 mars 2011, en cours d'enregistrement que:

1. Monsieur RIBEIRO de SOUSA, Celestino Ribeiro, né à Pinheiro (Portugal) le 2 décembre 1963 (NN 631202 449 25), divorcé, domicilié à 1050 Ixelles, rue de l'Eté 16

2. Monsieur de SOUSA, Christophe Alexandre, né à Geel le 23 avril 1990 (NN 900423 099 62), célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, rue de l'Eté 16.

Ici représenté par Monsieur Celestino RIBEIRO de SOUSA en vertu d'une procuration sous seing privé du 14 mars 2011 qui restera ci-annexée.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties bien connues du notaire instrumentant.

Les comparants prénommés sub 1 jusqu'à 2 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Laurent Vanneste soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination : CELESTINO de SOUSA.

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire soussigné, un plan financier établi le 10 mars 2011 et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 E) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit: 1. Monsieur de SOUSA Celestino, domicilié à 1050 Ixelles, rue de l'Eté 16, titulaire de cent

Riioa~e9a

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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quatre-vingt-cinq (185) parts sociales

2. Monsieur de SOUSA Christophe, domicilié à 1050 Ixelles, rue de l'Eté 16, titulaire de un

(1) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social.,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence

de un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se

trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de la Dexia Banque sa, sous le numéro 068-8918457-13.

Une attestation de ladite Banque en date du 4 mars 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au

notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée : "CELESTINO de SOUSA".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement

de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites

lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des

mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège

du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges

d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de l'Eté, n° 16. -

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la

gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du

siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger :

- création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

- élagages des arbres et des haies ;

- montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

- exécution pour les tiers de travaux de levage ;

- mise en place de fondations, y compris de battage de pieux, pose de chapes ;

- exécution de travaux de rejointoiement ;

- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures

des bâtiments ;

- peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ;

- peinture d'ossatures métalliques ;

- peinture de travaux en génie civil ;

- peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé Au

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belge

Volet B - suite

- pose de papiers peints, de carrelages de sols. et de murs ;

- montage de cloisons sèches à base de plâtre, application dans des bâtiments ou d'autres

projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur, y compris les matériaux de

lattage associés;travaux de plâtrerie ;

- installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

- installation de stores et bannes ;

- travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques, d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, travaux d'isolation ;

- installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;

- forages d'essai et sondages, déblayage de chantiers ;

- travaux de préparation des sites, travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

- construction de lignes et de réseaux de télécommunication ;

- forage et construction du puis d'eau, fonçage de puits ;

- construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose des glissières de sécurité) ;

- travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers ;

- fabrication de constructions préfabriquées principalement en métaux : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphonique, etc..

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 é).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui

contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi

que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant

ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale,

l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée

comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

LArticle huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant óu de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

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Volet B suite

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à

qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner

parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé

de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix  POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf;ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à. l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins

déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs. d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de mai à 10.00 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé .à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions Iégales en~

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite



vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à

la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2011.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements plis par le gérant pendant la période de

transition "

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partita du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur de SOUSA Celestino Ribeiro, domicilié à 1050 Ixelles, rue de l'Eté 16, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé

d'une décision qui s'y oppose. "

c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte: de SOUSA Christophe.

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2011- Annexes du Moniteur belge J



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à "égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

 Moniteur

belge

"

Volet B - suite

e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.

f. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent Vanneste.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 29.08.2015 15566-0503-008
08/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CELESTINO DE SOUSA

Adresse
RUE DE L'ETE 16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale