CEMTY

Dénomination : CEMTY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 842.838.344

Publication

01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 19.09.2014, DPT 22.09.2014 14599-0569-011
14/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 05.10.2013 13624-0567-011
31/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mpp WORD 11.1

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) CEMTY

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Charles Quint 515 1082 Berchem-Sainte-Agathe

(adresse compl�tet

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire associ� Jean-Paul Mignon, � Ittre, le 16 janvier 2012, il r�sulte que:

1� Monsieur Tyiieman Christian Marie Femand Paulin, n� � Berchem-Sainte-Agathe, �e 25 d�cembre 1953,

et son �pouse

2� Madame Boeur Marie Fran�oise Suzanne, n�e � Louvain, le 29 juillet 1958,

domicili�s ensemble � Beauvechain (1320 Nodebais), chemin des Pr�s, 1.

1/ ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � CEMTY s, ayant son si�ge � Berchem-Sainte-Agathe, avenue Charles Quint, 515, au capital de 18.600,00 euros, repr�sent� par 100 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100e de l'avoir social.

2/ Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros

chacune, comme suit :

par Monsieur Tylleman, � concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze euros, soit nonante-neuf

parts: 99,-

par Madame Boeur, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros, soit une part: 1,-

Ensemble : � concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent parts : 100,-

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/cinqui�me au moins, l'ensemble des parts �tant lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros en tout, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 13E20 0688 9428 4756 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DEXIA Banque.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l'attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

Ils d�clarent � cet �gard que le notaire instrumentant les a inform�s des cons�quences de l'article 229 5� du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra �tre transmise au Tribunal de Commerce comp�tent, dans les conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� au notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2 D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e CEMTY.

ARTICLE 3 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Berchem-sainte-Agathe, avenue Charles Quint, 515.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

-toutes activit�s g�n�ralement quelconques li�es au management de soci�t�s, prestation de services administratifs et de conseils, notamment en mati�re de management ;

-toutes activit�s g�n�ralement quelconques de g�om�tre-expert immobilier ;

- activit� immobili�re pour compte de tiers, � savoir l'achat, la vente, la construction, la constitution, la location comme bailleur ou preneur, la promotion, la gestion, l'expertise, la r�novation, le courtage de tous biens immeubles en Belgique ou � l'�tranger et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, � quelques fins que ce soient ;

- Interm�diaire commercial en tous domaines et toutes mati�res non r�glement�es � ce jour ;

- toutes op�rations immobili�res en Belgique et � l'�tranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en g�n�ra!, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, � la conservation et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur

ARTICLE 5 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). il est divis� en cent parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l'avoir social.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de fa r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet fa teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

e n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

b

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non

ARTICLE 12 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

e~ ARTICLE 13 CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

o Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

re

ARTICLE 14 ASSEMBL�ES G�N�RALES

et L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de septembre, � 11 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

el Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

rm Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

tu social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

P: Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut CU

el renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

:r.73 est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

el

CU ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

etTout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

:r.73 procuration sp�ciale.

P: Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS -- PROC�S-VERBAUX

Volet B - suite

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

ARTICLE 19 AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 mars 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me vendredi du mois de septembre 2013.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Christian Tylleman, qui d�clare express�ment

accepter.

II est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

5�-. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er janvier 2012 par les comparants pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Paul Mignon, Notaire � Ittre.

d�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualrt� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 18.09.2015, DPT 23.09.2015 15601-0452-011

Coordonnées
CEMTY

Adresse
AVENUE CHARLES QUINT 515 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CEMTY

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CEMTY