CENTER FOR CREATIVE LEADERSHIP EMEA, EN ABREGE : CCL-EMEA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTER FOR CREATIVE LEADERSHIP EMEA, EN ABREGE :…
Dénomination : CENTER FOR CREATIVE LEADERSHIP EMEA, EN ABREGE : CCL-EMEA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.137.120

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 10.01.2014 14008-0484-013
20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 21.09.2012, DPT 14.12.2012 12667-0550-013
06/06/2012
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe

N° d'entreprise : 0837.137,120

Dénomination

(en entier) : Center for Creative Leadership EMEA

(en abrégé) : CCL-EMEA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue de Tervueren 270, 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;TRANSFERT DE STEGE SOCIAL

Le siège social de la société est transféré de l'avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles à la rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, à partir du 2 mai 2012

Jean-Thierry Snyers d'Attenhoven

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011
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Dénomination '3 3'i

(en entier) : CENTER FOR CREATIVE LEADERSHIP EMEA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE. le 2010612011, il résulte que

N° d'entreprise :

"CENTER FOR CREATIVE LEADERSHIP", association sans but lucratif de droit américain, dont le siège social est établi One Leadership Place PO. Box 23600 Greensboro, North Caroline 27438-6300, USA, et ayant le siège social de sa succursale belge à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren 270, inscrite au RPM/TVA BE (0)829.662.774.

Ici représentée par Monsieur Jean-Thierry SNYERS d'ATTENHOVEN domicilié à 1150 Waluwe-Saint-Pierre, avenue du Polo 9 en vertu d'une d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

Le notaire soussigné attire l'attention de la comparante sur les dispositions de l'article 212 du Code des... sociétés qui stipule qu'une personne physique ne peut être l'associée unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée et que cette personne physique est réputée caution solidaire des obligations de toute: autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associée. unique -sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort-, et ce jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans: la société ou dès la publication de sa dissolution.

Laquelle comparante remet au Notaire soussigné le plan financier prescrit par la loi.

La comparante, en sa qualité de fondateur et après que le notaire soussigné l'eût éclairés sur les: conséquences de l'article 229 511I du Code des sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, Nous a requis d'acter authentiquement les statuts: d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination "

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « Center:

for Creative Leaderchip EMEA » en abrégé « CCL-EMEA ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150  Bruxelles) avenue de Tervueren 270.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes;

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,:

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.-

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet d'exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour celui de: tiers ou en participation avec tous tiers, en son sein ou en sous-traitance, toutes activités et/ou prestations de service ayant un rapport direct ou indirect avec :

" la consultance, l'expertise, le conseil, l'administration, l'organisation, la stratégie, le contrôle, la recherche et: la mise en oeuvre de ressources humaines, logicielles et matérielles, et ce à destination de toutes sociétés et entreprises.

"l'organisation de tous séminaires, formations et événements en relation avec la qualité, l'efficacité et/ou la' conduite des entreprises, notamment dans le domaine du développement du leadership des personnes et des organisations.

La société peut aussi gérer toutes positions mobilières et immobilières pour son compte ou pour celui de personnes n'agissant elles-mêmes qu'à tiare professionnel, à l'exclusion de tout acte de gestion de fortune ou: de conseil en placement à destination du public au sens de la législation applicable .

Elle peut poser tous actes et accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles,: commerciales, financières,_mobilières_ou.immobilières_se.rapportant: directement_ ou. indirectement. a son_objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

social et notamment s'intéresser par tout moyen, notamment par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport, de fusion ou autrement, à toute société ou entreprise existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à valoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire cinq cents euros (500,00¬ ) et entièrement libérées par "Center for Creative Leadership", association sans but lucratif de droit américain, précitée, qui souscrit l'ensemble des cent (100) parts sociales.

La comparante déclare et requière le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été entièrement libérée en espèces par le souscripteur et que la somme de cinquante mille euros (50.000,00¬ ) se trouve dés à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans ta société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit per voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première. fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution'anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est " administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

II peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième lundi de juin à quinze

heures, et pour la première fois en deux mille douze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans

les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par !a gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- ia décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de ia société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette demière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.

ARTICLE 14

Volet B - Suite

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

Réservé

au "

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

CONTROLE

'" ARTICLE '15

'Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS -

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 mars 2012.

ARTICLE 17

Le trente et un mars de chaque année, et pour la première fois le trente et un mars deux mille douze, le ou ; les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

réparti comme suit : "

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

i partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

"

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale. "

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés. i Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à charge de la

société du chef des présentes, s'élève approximativement à neuf cent septante euros (970,00¬ ).

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce ;

compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :

1) le nombre des gérants est fixé à un.

Est nommé gérant, Monsieur Jean-Thierry SNYERS d'ATTENHOVEN, prénommé.

Ici présent et qui accepte

2) Le mandat du gérant est gratuit.

3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Jean' Thierry SNYERS d'ATTENHOVEN qui accepte.

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui ; est expressément accepté par les comparants.

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas.de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- une expédition, une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 29.09.2015, DPT 30.09.2015 15631-0447-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16522-0288-013

Coordonnées
CENTER FOR CREATIVE LEADERSHIP EMEA, EN ABRE…

Adresse
RUE DE NEERVELD 101-103 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale