CENTER FOR SUSTAINABLE PEACE AND DEMOCRATIC DEVELOPMENT, EN ABREGE : SEED

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTER FOR SUSTAINABLE PEACE AND DEMOCRATIC DEVELOPMENT, EN ABREGE : SEED

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.736.151

Publication

18/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

Une

0 7 V"'a 2013

~~~~R~~~~C

Greffe

Ne d'entreprise : 0847.736.161

D�nomination

(en entier) : Center for sustainable peace and democratic development

(en abr�g�) : Seed

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : avenue des Arts 24/8, � 1000 BRUXELLES (Belgique)

Objet de l'acte : Proc�s-verbal de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 22 novembre 2012 � 16h00 par t�l�conf�rence

II r�sulte du proc�s-verbal ci-dessus mieux d�termin� que ;

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale ont approuv� � l'unanimit� :

- la nomination de Monsieur Mike Miodrag PEJCIC, n� le 30 janvier 1970 � Nis (Serbie Montenegro), domicili� �' 1218 GRAND SACONNEX (Suisse), chemin du Jonc 31; en tant que membre du conseil d'administration et en tant que pr�sident du conseil d'administration ;

- Monsieur Cesar Bemardo AREVALO DE LEON, n� le 7 octobre 1958 � Montevideo (Uruguay), domicili� � 01280 PREVESSIN-MOENS (France), rue de Chapeaurouge 195, en tant que membre "du Conseil d'administration

Le mandataire sp�cial,

Alexis Vercruysse, avocat, loco Antoine de le Court, avocat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

09/08/2012

�� MOD 2.2

~, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111111111111111111

*12139809*

R�serv�

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

3U11., 2a12

Greffe

N� d' - ntreprise: C� q 4._ -436 _ _-1s- A

D�nomination

(en entier) : CENTER FOR SUSTAINABLE PEACE AND DEMOCRATIC

DEVELOPMENT

(en abr�g�) : SeeD

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 24/8, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 14.06.2012 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une association internationale sans but lucratif a �t� constitu� avec les statuts suivants :

FONDATEURS

1� Monsieur BIROL Ali (surnom YESILADA), n� � Cyprus le 12 ao�t 1956, de nationalit� am�ricaine, num�ro de passeport 428646191, domicili� � 12556 SW 114 th Terrace, Tigard OR 972223 (Etats-Unis d'Am�rique)

2� Monsieur NTOKOS Athanasios, n� � Ath�nes (Gr�ce) le 31 mars 1965, de nationalit� grecque, num�ro de passeport Al 2577296, domicili� � 10676 Ath�nes (Gr�ce), Vas Soties Av 49,

3� Madame HERRBERG Antje, n�e � Schleiden (Allemagne) le 23 avril 1968, de nationalit� allemande, inscrite au registre national sous le num�ro 680423-552-20, domicili�e � 1180 Uccle, avenue rue des Astronomes 42,

Ici repr�sent�s par Madame VAN dER VEKEN Christine, licenci�e en droit et en notariat, n�e � Leuven, le 04 juin 1965, titulaire du num�ro national: 65.06.04-272.45 �lisant domicile � 1000 Bruxelles, rue van Orley 1 en vertu des procurations sous seing priv� lesquelles demeureront ci-annex�es.

Lesquelles ont requis le Notaire soussign� de dresse acte d'une association internationale sans but lucratif et d'arr�ter les statuts qu'ils ont constitu�s ainsi qu'il suit:

STATUTS

ARTICLE 1 - NOM, STATUT ET DUR�E

L'association internationale sans but lucratif (AISBL) est nomm�e Center for Sustainable Peace and Democratic Development (Centre pour une paix durable et un d�veloppement d�mocratique) ci-apr�s d�nomm�e SeeD.

L'Association est constitu�e sous la forme d'une AISBL, conform�ment aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Tous les actes, factures, annonces et publications, et les autres documents �manant de l'association internationale sans but lucratif doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie des mots "association internationale sans but lucratif' ou du sigle "AISBL", ainsi que l'adresse de son si�ge.

SeeD est constitu� pour une dur�e ind�termin�e.

ARTICLE 2 ADRESSE DU SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est situ� au 24, Avenue des Arts, bo�te 8, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MqD 2,2

Le si�ge social peut �tre transf�r� vers tout autre lieu en Belgique sur d�cision du conseil d'adrninistration.Toute d�cision concernant le transfert du si�ge social de l'Association devra �tre d�pos�e in extenso au Greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux annexes du Moniteur Belge dans une p�riode d'un mois � dater de la d�cision.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

10 La mission de SeeD est de contribuer activement aux efforts pour le renforcement de la paix entrepris par les acteurs locaux et nationaux ainsi que par la communaut� internationale et les institutions europ�ennes. Le cadre m�thodologique utilis� � cette fin par SeeD peut �tre d�crit en termes de recherche action participative (PAFt). La m�thodologie est bas�e avant tout sur les principes de participation inclusive, de renforcement de ia capacit� locale et de la responsabilit� des acteurs nationaux, ainsi que sur une meilleure compr�hension des diff�rents int�r�ts et objectifs, en recourant aux donn�es et analyses appropri�es pour une prise de d�cision inclusive et la recherche d'un impact r�el sur les politiques mises en oeuvre. Cette m�thodologie sera �galement utilis�e dans les projets internationaux, particuli�rement en M�diterran�e orientale, son applicabilit� �tant large.

2� Les activit�s que SeeD propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs sont :

a)la r�alisation d'une activit� de recherche g�n�rale, statistique et �lectorale ;

b)la publication, la diffusion et la promotion des r�sultats et des constatations des �tudes et des publications

ainsi que leurs �valuations et conclusions pertinentes ;

c)la promotion de la recherche sociale et politique et dans ce contexte, la collaboration avec d'autres

institutions,

d)l'�tablissement de nouveaux partenariats entre les membres de la soci�t� civile, les gouvernements et la

communaut� internationale ;

e)1a contribution � la cr�ation d'espaces neutres dans lesquels les acteurs peuvent d�finir des priorit�s, b�tir

un consensus et formuler des politiques gr�ce � un processus inclusif men� par des acteurs locaux ;

f)la r�alisation d'un projet local ettou international selon la m�thodologie PAR ;

g)la mise en oeuvre de toute activit� qui semble n�cessaire � ta poursuite de ces objectifs.

ARTICLE 4 - QUALIT� DE MEMBRE

Les membres de SeeD sont des personnes physiques et morales qui souscrivent aux missions de SeeD et

soutiennent ses objectifs. L'assembl�e g�n�rale peut inviter des personnes qui ont contribu� de mani�re

importante � la r�alisation des missions et objectifs de SeeD � devenir membres honoraires.

SeeD est ouvert aux Belges comme aux �trangers.

ARTICLE 5 - ADMISSION, D�MISSION ET EXPULSION

L'assembl�e g�n�rale d�cide librement de l'admission d'un membre, Elle peut refuser une candidature sans motiver sa d�cision. Toute personne souhaitant devenir membre de SeeD doit adresser une candidature �crite au conseil d'administration.

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment en signifiant leur d�cision par courrier adress� au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut, apr�s avoir convoqu� la personne concern�e, exclure un membre. La d�cision d'expulsion est prise � la majorit� des deux tiers des membres de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 6 - ASSEMBL�E G�N�RALE

A.Responsabitit�s

L'assembl�e g�n�rale dispose des pleins pouvoirs pour r�aliser les objectifs et les activit�s de SeeD,

L'assembl�e g�n�rale est investie des pouvoirs suivants :

a)approbation de la politique et de la vision strat�gique de SeeD;

b)approbation des budgets, des rapports et des comptes annuels ;

c}admission et expulsion des membres ;

d)d�signation des membres honoraires ;

e)d�signation et r�vocation des directeurs et, s'il y a lieu, des commissaires aux comptes et auditeurs ;

f)r�vocation des directeurs et, s'il y a lieu, des commissaires aux comptes ;

g)d�signation d'un organisme externe de supervision ;

h)amendement des statuts ;

�dissolution ou extension de SeeD ou fusion avec d'autres institutions ;

j)toute autre d�cision sur des questions soumises par ses membres ou par le conseil d'administration ;

k)recherche et identification des sources financi�res et des soutiens externes.

B.Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de personnes physiques et de personnes morales. Les personnes morales seront repr�sent�es par les personnes autoris�es. Seuls les membres de plein droit b�n�ficient du droit de vote. Chaque membre se verra attribuer une voix. Les membres honoraires peuvent participer aux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

r�unions en tant qu'observateurs. D'autres personnes peuvent �galement participer en tant qu'observateurs sur invitation du pr�sident du conseil d'administration.

Les membres de plein droit peuvent tous �tre repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre de leur personnel ou par un tiers titulaire d'un mandat sp�cial � cet effet.

C.R�union et convocation

L'assembl�e g�n�rale se r�unira ordinairement une fois par an, au si�ge social ou au lieu indiqu� sur les convocations. L'assembl�e g�n�rale peut avoir lieu par vid�oconf�rence, ou par tout autre moyen permettant � tous les membres de communiquer simultan�ment (conf�rence t�l�phonique, webcam...). La r�union g�n�rale peut �galement d�lib�rer � distance de mani�re valide en consultant ses membres par courrier, fax, courriel, ou tout autre moyen de communication. Dans ce cas, le secr�tariat, ou, � d�faut, le Pr�sident du conseil d'administration ou son repr�sentant communiquera les projets de r�solution et �tablira les d�lais de r�ponse des membres ; [es votes non exprim�s au cours du d�lai de r�ponse sont pr�sum�s positifs.

Des r�unions g�n�rales extraordinaires peuvent �galement �tre convoqu�es � tout autre moment, mais doivent r�unir l'adh�sion d'au moins un cinqui�me des membres.

L'invitation du pr�sident du conseil d'administration ou de son agent est envoy�e par courrier, fax, courriel ou par tout autre moyen de communication. Les invitations � participer � l'assembl�e g�n�rale sont envoy�es par le secr�tariat en principe au moins huit jours � l'avance et sont accompagn�es du projet d'ordre du jour. Les membres doivent �tre inform�s au moins 24 heures avant l'assembl�e g�n�rale de toute proposition d'amendement.

D.Prise de d�cision

Tout sujet propos� peut figurer � l'ordre du jour.

� l'exception des situations exceptionnelles pr�vues par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale s'efforcera de prendre ses d�cisions � l'unanimit�. Si ceci est impossible, les d�cisions sont normalement prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est d�cisive.

Les d�cisions concernant la r�vision des statuts, la dissolution de SeeD ou sa fusion avec d'autres institutions n�cessitent la pr�sence ou la repr�sentation des deux tiers des membres. Si un quorum ne peut �tre atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera alors convoqu�e au moins quinze jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale. Cette deuxi�me assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer de mani�re valide quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions prises dans ce cadre n�cessiteront la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications des statuts prendront effet apr�s approbation par les autorit�s comp�tentes, en accord avec l'Article 50 � 3 de la Loi et apr�s publication dans le Moniteur belge en vertu de l'Article 51 � 3 de cette Loi.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont enregistr�es et sign�es par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale et retenues par le secr�tariat, qui les mettra � disposition des membres au si�ge social de SeeD.

Les r�solutions sont port�es � l'attention de tous les membres par �crit, par courriel ou par tout autre moyen de communication.

ARTICLE 7 - ORGANISME DIRIGEANT (� CONSEIL D'ADMINISTRATION �)

A.Responsabilit�s

Le conseil d'administration d�tient tous les pouvoirs en termes de gestion et d'administration, assujettis aux

pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion quotidienne � son pr�sident, et/ou � un ou plusieurs administrateur(s) ou un ou plusieurs employ�(s) et d�cider de l'attribution des pouvoirs.

Le conseil a les pouvoirs suivants :

a)pr�paration des politiques et de la vision strat�gique de SeeD ;

b)d�veloppement des programmes ;

c)approbation du programme annuel de travail ;

d)pr�paration de l'assembl�e g�n�rale ;

e)direction et supervision du secr�tariat ;

O�tablissement des r�glementations, des r�gles et proc�dures administratives de SeeD ;

g)d�signation et r�vocation du directeur administratif ;

h)r�alisation de toutes les t�ches qui ne sont pas explicitement attribu�es � l'assembl�e g�n�rale ou au

secr�tariat.

B.Composition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

SeeD est dirig� par un conseil d'administration compos� d'au moins trois personnes ou entit�s qui peuvent ou non �tre membres de l'association. Les personnes morales membres du conseil d'administration doivent �tre repr�sent�es par des individus qui sont mentionn�s dans les instruments respectifs de d�signation.

Les directeurs sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale de SeeD, Les individus d�sign�s doivent �tre des personnalit�s �minentes dans les domaines de leur mission et de l'activit� de SeeD ; les personnes morales d�sign�es doivent �tre r�put�es pour leur engagement en faveur des missions et des objectifs de SeeD.

Le conseil d'administration �lit son pr�sident. II est organis� librement. Le pr�sident du conseil d'administration ou son repr�sentant pr�side �galement � l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans. Les mandats des membres du conseil d'administration sont renouvelables ind�finiment,

Les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutes les actions li�es � fa d�signation, � la r�vocation ou la r�siliation du mandat des directeurs et �tablies en vertu de la Loi seront soumises au Service public f�d�ral de la justice pour enregistrement annuel, et sont publi�es aux frais de l'association dans le Moniteur Belge

Un directeur peut �tre repr�sent� par un autre directeur.

C.R�union et convocation

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident, en g�n�ral une fois par an, Il peut

�galement �tre convoqu� en session sp�ciale par son pr�sident.

Lavis est transmis par courrier, fax, courriel ou par tout autre moyen de communication.

Le conseil d'administration se tient au si�ge social de SeeD ou au lieu indiqu� dans l'avis, et peut �galement avoir lieu par tout moyen de communication simultan�e entre les administrateurs (vid�oconf�rence, conf�rence t�l�phonique, webcarn, etc). Le conseit d'administration peut �galement d�lib�rer � distance, en consultant ses membres par courrier, fax, courriel, ou tout autre moyen de communication. Dans ce cas, le secr�tariat, ou � d�faut, le pr�sident du conseil d'administration ou son repr�sentant communiquera les projets de r�solution et �tablira les d�lais de r�ponse des membres ; les votes non exprim�s dans les d�lais seront pr�sum�s positifs,

D.Prise de d�cision

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer de mani�re valide que si au moins la moiti� de ses membres

sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises par consensus ou � la majorit� simple, En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est d�cisive.

Les r�solutions sont �num�r�es dans un registre sign� par le pr�sident et tenu par le secr�tariat qui le mettra � disposition de tous les membres de l'association au si�ge social de celle-ci.

E,Emplof et r�mun�ration

Les membres du conseil d'administration ne sont normalement pas employ�s ou r�mun�r�s par SeeD, ni

directement, ni indirectement.

Cependant, ils peuvent �tre r�mun�r�s pour des services qui d�passent le cadre des activit�s ad hoc qu'ils r�alisent ordinairement en leur capacit� de membre du conseil d'administration, le montant des r�mun�rations ne pouvant pas d�passer 3 000 USD par mois. L'affectation � de telles t�ches doit �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 8 - SECR�TARIAT

Le secr�tariat, s'il existe, comprend un directeur ainsi que le personnel technique et administratif n�cessaire.

Ses responsabilit�s sont d�crites dans les r�glementations et r�gles adopt�es par le conseil d'administration,

ARTICLE 9-CONTR�LE

Si l'association internationale est contrainte par la loi de d�signer un auditeur, le ou les commissaire(s) aux comptes, pouv�nt �tre des individus ou des personnes morales membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s. La dur�e du mandat est de trois ans.

Les commissaires aux comptes ne peuvent �tre r�voqu�s au cours de leur mandat que sur une d�cision prise en assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour des motifs valables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si l'association n'est pas dans l'obligation l�gale de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut cependant permettre le contr�le des comptes pour une p�riode d�termin�e par celle-ci, � un ou plusieurs commissaire(s) ou un ou plusieurs auditeur(s), que ceux-ci soient ou non membres de l'association.

ARTICLE 10 - REPR�SENTATION DE L'ASSOCIATION VIS-�-VIS DE TIERCES PARTIES ET EN JUSTICE

Tous les actes contraignants pour SeeD, � l'exception des mandats particuliers, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un autre administrateur ou par ie directeur ou par la personne charg�e de la gestion quotidienne de l'organisme par le conseil d'administration en vertu de l'Article 7A2, qui ne sera pas tenu de justifier son autorit� � cet effet � l'�gard de tiers.

SeeD est d�ment repr�sent� devant les tribunaux en tant que demandeur ou d�fendeur par deux directeurs, par le pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet.

Les actes relatifs � la d�signation, � la r�vocation et � la r�siliation du mandat d'une personne autoris�e � repr�senter SeeD �tablis en vertu de la Loi seront soumis au Service public f�d�ral de la justice pour enregistrement, et publi�s aux frais de l'association dans le Moniteure belge.

ARTICLE 11 - FINANCES. BUDGETS ET COMPTES

Les ressources financi�res n�cessaires pour les op�rations de SeeD sont recherch�es � partir de plusieurs sources, y compris des organisations multilat�rales, des gouvernements, des fondations, des organisations non gouvernementales et des fonds priv�s. SeeD s'efforce d'�quilibrer ses ressources afin de maintenir son ind�pendance et sa cr�dibilit�.

Les membres de SeeD ne doivent pas payer de cotisations.

Les membres de SeeD n'endossent aucune responsabilit� � titre personnel. SeeD est seul responsable de ses engagements financiers.

Les membres du conseil d'administration n'assument aucune responsabilit� � titre personnel, sauf en cas de d�faillance coupable dans l'ex�cution de leur mandat.

L'exercice fiscal de SeeD commence le ler janvier et prend fin le 31 d�cembre.

En accord avec l'Article 53 de la Loi, les comptes annuels de l'exercice financier �coul� et le budget de l'ann�e suivante sont �tablis par le conseil d'administration chaque ann�e et sont soumis � l'assembl�e g�n�rale pour approbation lors de sa r�union la plus proche.

Les comptes sont transmis, en accord avec l'Article 51 de la Loi, au Service public f�d�ral de la justice.

ARTICLE 12 - DISSOLUTION

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale concernant la dissolution de SeeD sont prises en accord avec l'Article 6.D.3 des pr�sents statuts,

L'assembl�e g�n�rale d�terminera la m�thode de dissolution et de liquidation de SeeD, En cas de dissolution de SeeD, l'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'attribution des actifs propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir honor� toutes ses obligations. Ces actifs seront affect�s � des objets correspondants aux objectifs de SeeD.

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS G�N�RALES

Tous les �l�ments qui ne sont pas pr�vus par les pr�sents articles et les publications au Moniteur belge seront �tablis en accord avec les dispositions du Titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations internationales sans but lucratif,

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) PERSONNALIT� JURIDIQUE

L'association ne sera rev�tue de la personnalit� juridique qu'� la date de l'arr�t� royal (reconnaissance) sur approbation des statuts qui ne seront opposables aux tierces parties qu'� la date de publication aux annexes du Moniteur belge, apr�s leur d�p�t au dossier conserv� au greffe du tribunal de commerce de la juridiction administrative dans laquelle le si�ge de l'Association est situ�,

2) D�BUT DES ACTIVIT�S - PREMIER EXERCICE FINANCIER

L'association commence ses activit�s � fa date de la signature des pr�sents statuts.

Par exception, le premier exercice financier de l'Association commence le jour de la publication de l'arr�t�

royal lui octroyant la personnalit� juridique et se terminera le 31 d�cembre 2013.

La premi�re Assembl�e g�n�rale aura lieu en 2014.

n

11.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

3) NOMINATIONS

L'Assembl�e g�n�rale nomme les personnes suivantes comme administrateurs de l'association

internationale sans but lucratif pour une dur�e de 4 ans;

1� Monsieur BIROL Ali (surnom YESILADA), n� � Cyprus le 12 ao�t 1956, de nationalit� am�ricaine, num�ro de passeport 428646191, domicili� � 12556 SW 114 th Tenace, Tigard OR 972223 (Etats-Unis d'Am�rique)

2� Monsieur NTOKOS Athanasios, n� � Ath�nes (Gr�ce) le 31 mars 1965, de nationalit� grecque, num�ro de passeport Al 2577296, domicili� � 10676 Ath�nes (Gr�ce), Vas Sofas Av 49.

3� Madame HERRBERG Antje, n�e � Schleiden (Allemagne) le 23 avril 1968, de nationalit� allemande, inscrite au registre national sous le num�ro 680423-552-20, domicili�e � 1180 Uccle, avenue rue des Astronomes 42.

Ici repr�sent�s comme dit ci-avant et qui acceptent leur mandat.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration ainsi constitu� d�signe en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s charg� de la

gestion journali�re de l'AISBL les personnes suivantes:

1� Madame IKINDJI Meltem, n�e � Lefkosia (Chypres) le 18 octobre 1987, num�ro de passeport E 101949,

domicili�e � 30, Safak Street, Gonyeli, Nicosia, Cyprus

2� Monsieur CHRISTOU Spyros, n� � Lemesos (Chypres) le 14 avril 1977, num�ro de passeport E 358056, domicili� � 9, Kleopatras Street, 4521 Agios Tychonas, Cyprus.

Avec pouvoir d'agir s�par�ment.

Ici repr�sent�s par Madame VAN dER VEKEN Christine, licenci�e en droit et en notariat, n�e � Leuven, le 04 juin 1965, titulaire du num�ro national; 65.06.04-272.45 �lisant domicile � 1000 Bruxelles, rue van Orley 1 en vertu des procurations sous seing priv� lesquelles demeureront ci-annex�es qui accepte en leur nom et pour leur compte ledit mandat d'administrateur-d�l�gu�,

Les mandats ainsi conf�r�s prendront fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

Les administrateurs ainsi d�sign�s entreront en fonction d�s l'octroi de la personnalit� juridique � la pr�sente association internationale sans but lucratif, soit � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance tel que pr�vu � l'article 50 de la loi sur les associations sans but lucratif,

Adoption des engagements pris au nom de l'AISBL en formation;

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les initiatives prises depuis le 1er mai 2012 par l'une ou l'autre des parties pr�sentes au nom et pour le compte de I'AISBL constitu�e aux termes des pr�sentes, sont adopt�s.

Toutefois, cette adoption ne prendra effet qu'au moment o� l'AISBL aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements conclus durant la p�riode d'intervention seront adopt�s lorsque l'AlSBL aura acquis la personnalit� juridique.

ATTESTATION NOTARI�E

Le notaire atteste de la conformit� aux dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITION FINALE

Toute question non abord�e dans ces pr�sents statuts, ainsi que la publication qui doit en �tre faite dans le Moniteur belge, est gouvern�e par le Titre Ill de la loi beige du 27 juin 1921 sur les associations et fondations internationales sans but lucratif.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTER FOR SUSTAINABLE PEACE AND DEMOCRATIC …

Adresse
AVENUE DES ARTS 24, BTE 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTER FOR SUSTAINABLE PEACE AND DEMOCRATIC DEVELOPMENT, EN ABREGE : SEED

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTER FOR SUSTAINABLE PEACE AND DEMOCRATIC …

Coordonnées
CENTER FOR SUSTAINABLE PEACE AND DEMOCRATIC …