CENTRE ASSOCIATIF & PARTICIPATIF, EN ABREGE : CENAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE ASSOCIATIF & PARTICIPATIF, EN ABREGE : CEN…
Dénomination : CENTRE ASSOCIATIF & PARTICIPATIF, EN ABREGE : CENAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.290.932

Publication

07/09/2012
ÿþ ykfci; , ; I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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N° d'entreprise : oS IS .23i, 932

BRUXELLES

2 9 AM 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : CENTRE ASSOCIATIF & PARTICIPATIF

(en abrégé) : CENAS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Quai du Commerce, 5 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte: Constitution - Nomination

Le 11 juillet 2012, à Bruxelles,

Entre les soussignés, membres fondateurs :

" M. Claude DEHENAIN, né à Etterbeek le 30 août 1941, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Nom de Jésus, 7/11 ;

" M. Vincent BERCHEM, né à Boussu le 12 avril 1971, de nationalité belge, domicilié à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de Sart, 35 ;

" M. Vincent GOFFIN, né à Uccle le 13 avril 1965, de nationalité belge, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de Coccinelles, 108;

" M. Claude ROUSSEAU, né à Karawa (République Démocratique du Congo) le 27 janvier 1943, de nationalité belge, domicilié à 3080 Tervuren, De Robianostraat, 18.

Il a ëté convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

EN FOI DE QUOI, ILS ONT ARRÊTÉ LES STATUTS SUIVANTS

ARTICLE 1ER - L'ASSOCIATION

Section 1 - Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif.

Section 2 - Dénomination

1. L'ASBL est dénommée CENTRE ASSOCIATIF & PARTICIPATIF  en abrégé « CENAS ».

2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège social.

Section 3  Siège social

1. Le siège social de l'ASBL est sis Quai du Commerce, 5 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu et l'obligation de s'acquitter des formalités de publication requises, L'Assemblée générale ratifie la modification du siège social dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Section 5 - Durée

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 - BUTS ET ACTIVITÉS

Section 1 - Buts

L'association a pour finalité sociale, en Belgique ou à l'étranger, de contribuer au bien-être des personnes âgées, en intervenant via ses membres bénévoles ou non-bénévoles dans l'animation de maisons de repos et de soins (M.R.S.), de résidences-services ou de toutes autres séniories ou centres culturels réservés au troisième âge.

Section 2 - Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment x

Toutes opérations et activités médiatiques, événementielles ou pédagogiques en lien direct ou indirect avec les maisons de repos et de soins, sous quelque forme que ce soit, tels que cours théoriques et pratiques, formations, stages, conférences ou tous autres événements analogues à caractère philanthropique ou civique.

Toutes opérations civiles, financières, mobilières et immobilières en rapport direct ou indirect, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l'étendre.

L'association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

ARTICLE 3 - MEMBRES

Section 1 - Membres fondateurs et les membres adhérents

1. L'association compte au moins trois membres fondateurs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations ainsi que dans les présents statuts.

Les premiers membres fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive sont M. Claude DEHENAIN, M. Vincent BERCHEM, M. Vincent GOFFIN et M. Claude ROUSSEAU.

2. Par ailleurs, toute personne physique et/ou personne morale peut poser sa candidature en qualité de membre fondateur, pour autant qu'elle respecte les présents statuts et signe le registre social.

3. Les candidats membres fondateurs adressent leur candidature au Président du Conseil d'administration.

4. Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre fondateur lors de la plus prochaine réunion. La décision est prise à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

5. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre fondateur.

6. Les membres fondateurs paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à maximum 100 euros.

7. Si en raison d'une démission, d'une exclusion, ou d'un décès, le nombre des membres fondateurs est inférieur à trois, son remplacement doit être pourvu dans l'année à dater de la démission, de l'exclusion ou du décès.

8. Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales qui en auront fait préalablement la demande écrite au conseil d'administration, lequel statuera conformément à ses règles de fonctionnement. En cas de refus d'admission, le conseil d'administration n'est pas tenu à motiver sa décision. Le membre adhérent doit signer le registre des membres, les statuts et les règlements intérieurs de l'association, ces signatures constatent l'adhésion du membre adhérent, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

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9. Les membres adhérents gestionnaires de maison de repos et de soins ou de résidences services paient une cotisation dont le montant et les modalités de paiement sont fixés annuellement par le Conseil d'administration.

14, Les membres adhérents qui ne sont pas gestionnaire de maison de repos et de soins paient une cotisation identique à celle des membres fondateurs tels que fixée aux alinéas précédents.

Section 2 Démission

1J-es membres peuvent à tout moment se retirer de !'ASBL au moyen d'un écrit à adresser au Président du Conseil d'administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

2.Un membre démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Section 3 - Suspension de membres fondateurs

Les membres qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le Conseil d'administration sont réputés démissionnaires de plein droit, après expiration du délai d'un mois qui leur sera notifié par courrier recommandé de mise en demeure de devoir se régulariser.

Section 4 - Exclusion d'un membre

1,Si un membre agit contrairement aux buts de l'ASBL ou ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous les membres fondateurs, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres fondateurs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

2.1..e membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Section 5 _ Droits

1,Aucun membre, tant fondateur qu'adhérent, ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

2.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps ; pendant la période ou l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

ARTICLE 4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE "

Section 1 - L'Assemblée générale

I.L'Assemblée générale se compose uniquement des membres fondateurs.

2.Tous les membres fondateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Section 2 - Compétences

Outre les compétences exclusives dévolues par loi sur les ASBL et les fondations, l'Assemblée générale dispose également des compétences exclusives suivantes :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3,1a nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération ;

4,1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

6.1a dissolution de l'association ;

7,I'exclusion d'un membre ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

g,accepter et recevoir tous legs et donations ;

10.contracter tout emprunt, avec ou sans garanties ;

11,hypothéquer les immeubles de l'ASBL.

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M4D 2.2

L'Assemblée générale est en outre habilitée à examiner toutes affaires inhérentes au fonctionnement et aux activités de l'association.

Section 3 - Réunions

'.L'Assemblée générale ordinaire se tiendra le Sème mercredi du mois de juin à 15 h 00 au siège social de l'ASBL ou en tout Heu indiqué dans la convocation envoyée par l'administrateur-délégué ou par au moins deux administrateurs.

2.Chaque fois que l'intérêt de l'ASBL l'exige, une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée par l'administrateur-délégué, soit par deux administrateurs, ainsi qu'a la demande motivée d'au moins un cinquième des membres effectifs.

3. Les convocations sont signées par le président ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres fondateurs à l'adresse que ces derniers ont communiquée en dernier lieu à cet effet.

Cette convocation est envoyée par courrier simple pour les assemblées générales ordinaires et par courrier recommandé pour les assemblées générales extraordinaires,

À la convocation est joint un ordre du jour dressé par le Président ou par deux administrateurs.

L'Assemblée générale ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les membres effectifs.

Section 4 - Quorum et votes

[.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres fondateurs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres fondateurs présents ou représentés.

2.Les membres fondateurs qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres fondateurs. Chaque membre fondateur peut-être porteur de maximum une procuration. Le président de l'Assemblée générale vérifie la validité du mandat.

3.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou au scrutin secret si c'est demandé au moins par la moitié des membres fondateurs présents ou représentés.

4.En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante. Dans cette dernière hypothèse, la proposition est rejetée.

5.Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres fondateurs qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Section 5  Bureau

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration assisté du secrétaire ; si le président est absent, par le vice-président ou, en l'absence de ce dernier par l'administrateur le plus âgé.

En cas d'absence d'administrateur, cette fonction est remplie par le membre le plus âgé de l'assemblée.

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ARTICLE 5 -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1  Composition, nomination, démission, révocation du conseil d'administration

I.L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout temps toujours inférieur au nombre des membres de l'association. SI l'ASBL ne compte que [e nombre minimum légal de trois membres, le Conseil d'administration sera composé de deux administrateurs.

Le jour où un quatrième membre est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur dans le mois de l'admission de ce quatrième membre.

2.Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de six ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'Assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sont rééligibles.

3.Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les présents statuts ou à l'occasion de leur élection.

4.Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'Administration ou à deux administrateurs.

Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Section 2 - Conseil d'administration : réunions, délibération et décision

I.Le Conseil d'administration se réunit autant de fois qu'il le juge utile et au moins une fois l'an, sur convocation du président, ainsi que dans les huit jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date du conseil d'administration à tous ses membres par courrier ordinaire à l'adresse que le membre a transmis en dernier lieu à cet effet au secrétaire.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs ou par le président.

Le Conseil d'administration ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les administrateurs pour les cas non-prévus dans l'ordre du jour.

2.Le Conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

3.Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu dans le mois, avec le même ordre du jour. Les décisions prises à cette réunion sont valables quelque soit le nombre de membres présents.

4.Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. À parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

5.Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, d'honneur ou protecteur, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

6.Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit et unanime des administrateurs. À cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus

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M0Dz.2

décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Section 3 - Conflit d'intérêts

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours habituellement pour les opérations similaires.

Section 4  Pouvoirs

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour intervenir au nom de 1'ASBL en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de gestion qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but et des activités de l'ASBL.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément ou obligatoirement par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du Conseil d'administration,

il peut notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles et immeubles ; consentir tous contrats ou marchés, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre.

Le Conseil d'administration ou son administrateur-délégué nomme et révoque tous les membres du personnel de l'ASBL.

Cette énumération n'est pas limitative.

Section 5 --Administration interne

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée,

Section 6 - Pouvoir de représentation externe

1 l Conseil d'administration ou son administrateur-délégué est le seul organe compétent pour représenter I'ASBL à l'égard des tiers ou des administrations et juridictions. Il représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul,

3.Le conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Section 7 - Obligations en matière de publicité

-,

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter I'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent celle-ci chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

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MOD 2.2

} ARTICLE 6. GESTION JOURNALIÈRE

1 l gestion journalière de ('ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguée par le Conseil d'administration à plusieurs administrateurs ou à un administrateur-délégué.

2.S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière.

3,À défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assumer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du comité d'administration.

4.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GEESTION JOURNALIÈRE

1.Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de ('ASBL.

2.Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Sis sont par contre responsables des manquements de leur gestion.

ARTICLE 8. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ

Section 1 - Financement

L'association peut être financée, entre autres, par des subventions publiques et privées, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenues tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

Section 2 - Comptabilité

1.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

2.La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce du ressort dont dépend l'ASBL et ce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

4.Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 9. DISSOLUTION

1.L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la. dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième des tous les membres:. 1..a convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une

modification de but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de di l'ilion,

l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la°~loi sur les ASBL et les fondations.

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3.Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission et son éventuelle rémunération.

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation à donner au patrimoine de l'ASBL qui devra être transféré à un ou plusieurs organismes à buts similaires qu'elle désignera au plus tard au moment de se prononcer sur la clôture de liquidation.

5.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 51 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2014.

Désignation des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale se réunissant le ler juin 2012 adopte les présents statuts et nomme en qualité d'administrateurs de l'association, pour une durée de six ans, les personnes suivantes ;

" La SA BFS (BCE 0448.372.305), dont le siège social est situé Quai du commerce, 50 à 1000 Bruxelles, ici représentée par son administrateur délégué, M. Claude DEHENAIN, né à Etterbeek fe 30 ao0t 1941, de nationalité belge, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Nom de Jésus, 7/11 ;

" La SPRL VMG & C° (BCE 0477.961.362), dont le siège social est situé avenue de Coccinelles, 108 à 1170 Bruxelles, ici représentée par son gérant, M. Vincent GOFFIN, né à Uccle le 13 avril 1965, de nationalité belge, domicilié à 1170 Watermael- Boitsfort, avenue de Coccinelles, 108;

" La SA SAKI (BCE 0419.062.665), dont le siège social est situé De Robianostraat, 18 à 3080 Tervuren, ici représentée par son administrateur délégué, M, Claude ROUSSEAU, né à Karawa (République Démocratique du Congo) le 27 janvier 1943, de nationalité belge, domicilié à 3080 Tervuren, De Robianostraat, 18.

Ces personnes forment le conseil d'administration de l'association. Les décisions sont prises selon le mode de la collégialité et toute décision est prise à la majorité absolue des membres des voix présentes ou représentées,

Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante, sauf si le vote est secret.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour intervenir au nom de ('ASBL en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de gestion qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but et des activités de l'ASBL.

Aussitôt nommé, le conseil d'administration prend les résolutions suivantes :

Première résolution

A l'unanimité, les membres du conseil d'administration élisent en leur sein les personnes suivantes aux postes suivants :

" La SA SAKI précitée, représentée par son administrateur délégué M. Claude ROUSSEAU: Président ;

" La SPRL VMG & C° précitée, représentée par son gérant, M. Vincent GOFFIN: Secrétaire et Trésorier.

M0D 2,2

Volet B - Suite

Deuxième résolution

A l'unanimité, les membres du conseil d'administration désignent en leur sein la SA BFS, représentée par son administrateur délégué M. Claude DEHENAIN au poste d'administrateur délégué de l'association.

L'administrateur délégué dispose de tous les pouvoirs de gestion journalière interne ainsi que du pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière. Il pourra signer tout document engageant ('ASBL individuellement ou conjointement avec un autre administrateur.

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2012, en deux exemplaires originaux, l'un déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, l'autre conservé dans les archives de l'association

SA BES

Administrateur délégué

Représentée par M. Claude DEHENAIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé au. " Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE ASSOCIATIF & PARTICIPATIF, EN ABREGE …

Adresse
QUAI DU COMMERCE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale