CENTRE AUDITIF-UCCLE

Dénomination : CENTRE AUDITIF-UCCLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.562.585

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 30.06.2014 14246-0078-009
02/04/2013

��ipag Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0508.562.585

D�nomination

(en entier) : CENTRE AUDITIF-UCCLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Nieuwenhove 86 -1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :D�mission d'un g�rant

L'assembl�e g�n�rale du 15 f�vrier 2013 e accept� la d�mission en tant que g�rant de Monsieur Ahmed DAHDOUH domicili� � 1461 Haut-Ittre, rue de Thibermont, 26 et d�cid� de ne pas pourvoir � son remplacement.

Catherine VRRANNEMAN

G�rante.

R�serv�

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Moniteur

belge

02/01/2013

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : CENTRE AUDITIF-UCCLE

(en abr�g�) : S.P.R.L.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1180 Uccle, rue de Nieuwenhove 86,

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION-STATUTS-POUVOIRS

Il r�sulte d'un acte re�u le 13/12/2012 par le Notaire V�ronique FASOL r�sidant � Woluwe-Saint-Lambert, qu'il a �t� constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination de "CENTRE AUDITIF-UCCLE " par: 1) Monsieur DAHDOUH Ahmed, n� � Tanger en 1958 (580000-037-17), domicili� � 1180 Uccle, rue de Nieuwenhove 86.

2) la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ETS-ETN VERANNEMAN, dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 37 num�ro 0402 989 765.

Ici repr�sent�e en vertu de l'article 20 des statuts par son g�rant statutaire, Monsieur Jean-Claude VERANNEMAN domicili� � Overijse, Maria-Christinalaan 35 (num�ro national 381231 349 88) nomm� � cette fonction lors de l'assembl�e g�n�rale du 28 septembre 2004 publi�e aux annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 2004122210175660.CONSTITUTION

1- Les comparants d�clarent constituer une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination de "CENTRE AUDITIF-UCCLE."

2- Le si�ge social de la soci�t� est fix� � 1180 Uccle, rue de Nieuwenhove 86.

3- La soci�t� a pour objet principal l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, l'adaptation d'appareils auditifs au sens le plus large du terme tant pour son compte personnel ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, plus amplement pr�cis� dans l'article 3 des statuts ci-apr�s.

4- Le capital social est fix� � DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 EUR), repr�sent� par deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

5- Ce capital est imm�diatement souscrit au pair par les comparants, comme suit :

A.APPORT EN NATURE

[.Madame Chantal VERBRUGGEN, r�viseur d'entreprises, domicili�e � 1020 Bruxelles, avenue de Meysse 109, d�sign�e par le fondateur sub 1) a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, j'atteste

*que l'op�ration et les apports en nature effectu�s par Monsieur Ahmed DAHDOUH ont �t� contr�l�s conform�ment aux normes de r�vision de l'institut d'Entreprises relatives au contr�le des apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature.

*que la description de l'apport en nature consistant en un fonds de commerce d'un centre auditif r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

*que les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport de 194.000 euros. Cette valeur correspond au moins au pair comptable de 194 parts sociales enti�rement souscrites et lib�r�es sans d�signation de valeur nominale repr�sentant 1/200�me du capital social � �mettre en contrepartie de l'apport en nature de sorte que ce dernier n'est pas sur�valu�.

Je tiens � rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Je me suis assur� que les parties int�ress�es disposaient de toute l'information n�cessaire pour prendre leur d�cision en connaissance de cause.

La soci�t� doit �tre consciente du fait que nous n'avons pas obtenu les certificats fiscaux et sociaux pr�vus � l'article 442bis du Code des Imp�ts sur les Revenus (CIR 92) de sorte qu'il ne nous est pas possible d'attester

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

1G Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge qu'il n'existe aucune dette fiscale dans le chef de l'apporteur et donc par cons�quent la soci�t� pourrait �tre

solidairement responsable.

Fait � Bruxelles le 21 novembre 2012 Le R�viseur d'entreprises (s) Chantal VERBRUGGEN-DE WAELE�

2. Le fondateur sub a) a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en m�me

temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Monsieur DAHDOUH d�clare faire apport � la pr�sente soci�t� du fonds de commerce qu'il exploite � 1180

Uccle, rue de Nieuwenhove 86, sous la d�nomination CENTRE AUDITIF Ahmed DAHDOUH , �tant un centre

auditif exploit� sous le num�ro d'entreprise 759.277,693.

Cet apport comprend sur base de la situation arr�t�e au 21 novembre 2012 :

A .IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Ce poste est compos� de la client�le d'une activit� de centre auditif exploit� sous l'enseigne CENTRE

AUDITIF-AHMED DAHDOUH et comprenant entre autres ;

-La client�le et de mani�re g�n�rale les diff�rents contacts entrepris par Monsieur Ahmed DAHDOUH

depuis le d�but de son activit�.

-La r�putation, l'exp�rience et la notori�t� de Monsieur Ahmed DAHDOUH

-L'enseigne commerciale � CENTRE AUDITIF-Ahmed AHDOUH �

Estim� : cent septante-cinq mille euros -

B.IMMOBILISATIONS CORPORELLES

11 s'agit de l'ensemble des installations, mat�riel, outillage, mobilier et mat�riel de bureau utilis�s dans le

cadre des activit�s de Monsieur Ahmed DAHDOUH et dont le descriptif est repris au rapport �tabli par le

R�viseur d'entreprises, Madame Chantal VERBRUGGEN

Estim� : vingt-trois mille euros

C. PASSIF

II s'agit d'une dette sociale savoir la provision pour le p�cule de vacances 2012 pour le personnel employ�

Estim� quatre mille euros

VALEUR NETTE DE L'APPORT : cent nonante-quatre mille euros 194.000,00

Il est pr�cis� que la soci�t� reprendra �galement tous les engagements vis-�-vis du personnel employ� � savoir Madame Claire FINET.

SITUATION HYPOTHECAIRE

L'apporteur d�clare que le fonds de commerce est quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires et qu'aucun �l�ment du fonds de commerce apport� n'est grev� d'un nantissement. CONDITIONS DE L'APPORT

-Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit sur base d'une situation active et passive arr�t�e au 21 novembre 2012.

-La soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est-�-dire qu'elle aura droit aux b�n�fices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle-ci r�troactivement � compter du premier d�cembre 2012.

-Elle accomplira toutes les formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport.

-La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours,

-Elle prendra les biens et droits apport�s dans leur �tat actuel sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

-La soci�t� supportera avec effet au ler d�cembre 2012 tous imp�ts, taxes ainsi que toutes les charges quelconques ordinaires et extraordinaires qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui seront inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

-La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e dans le cadre du pr�sent apport.

-Tous les frais, droits et honoraires du pr�sent apport sont � charge de la sprl ETS-ETN VERANNEMAN, ARTICLE 442 BIS du C.I.R.

L'attention des comparants est attir�e par le notaire instrumentant sur le fait que la transmission de l'universalit� ou d'une branche d'activit� n'est pas opposable � l'administration des contributions directes.

L'article 442bis �tabli �galement une responsabilit� solidaire du paiement des dettes fiscales � concurrence du montant vers� par le cessionnaire,

L'apport d'un ensemble de biens n'est opposable au fonctionnaire charg� du recouvrement qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif certifi� conforme � l'original a �t� notifi� au fonctionnaire charg� du recouvrement du domicile de l'apporteur.

La soci�t� est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales dues par l'apporteur � l'expiration du d�lai mentionn� ci-dessus � concurrence du montant d�j� pay� avant l'expiration du d�lai,

CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Une convention de non-concurrence a �t� sign�e entre les parties en date du 13 d�cembre 2012. REMUNERATION DE L'APPORT

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, il est attribu� � Monsieur Ahmed DAHDOUH cent nonante-quatre parts sociales (194) enti�rement lib�r�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

B. APPORT EN ESPECES

Les 6 parts restantes sont � l'instant souscrites par le fondateur sub 2).

Chacune des parts sociales a �t� lib�r�e totalement par versement de six mille euros (6.000 EUR) � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� "en formation" � la banque KBC sur le compte BE58 7310 2900 3779.

Une attestation de ladite banque, justifiant du d�p�t ladite somme a �t� pr�sent�e au notaire instrumentant. 6- Les comparants remettent � l'instant au Notaire instrumentant un exemplaire du plan financier, justifiant du montant du capital social.

Ce document est sign� par les deux comparants qui d�clarent prendre la qualit� de "fondateurs" de la soci�t�.

Ce plan financier sera conserv� par le Notaire instrumentant, conform�ment aux dispositions l�gales,

7, Les comparants reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire instrumentant sur les dispositions de l'article 220 du Code des Soci�t�s sur les quasi-apports (achat des biens appartenant aux fondateurs dans les deux ans de la constitution).

8- Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombe � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � 2.472,52 euros TVAC. 10- Les comparants d�clarent arr�ter les statuts de la soci�t�, ainsi qu'il suit

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

CENTRE AUDITIF-UCCLE

1180 Uccle, rue de Nieuwenhove 86

STATUTS

CHAPITRE I - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE,

Article 1, La soci�t� adopte la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination de CENTRE AUDITIF-UCCLE.

Tous documents �manant de la soci�t� doivent contenir la d�nomination, accompagn�e des mentions "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou "Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid", en toutes lettres ou en abr�g�, le si�ge social et le registre des personnes morales.

Article 2, Le si�ge social, fix� lors de la constitution de la soci�t� � 1180 Uccle, rue de Nieuwenhove 86 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge.

Le transfert du si�ge social ne sera jamais consid�r� comme une modifica-'tion aux statuts.

Des si�ges administratifs, agences, d�p�ts et succursales pourront �tre �tablis, par la g�rance, partout o� celle-ci le jugera utile, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. La soci�t� a pour objet : l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, l'adaptation d'appareils auditifs au sens le plus large du terme et de tous appareils et accessoires destin�s aux malentendants.

L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la pr�paration et la formation de tout produit ou mat�riau servant � la s�curit�, la protection et l'hygi�ne des personnes dans le milieu industriel et priv�, en ce compris les embouts sur mesure pour appareils auditifs et coques pour appareils intra.

Ainsi que toutes les activit�s g�n�ralement reli�es directement ou indirectement aux activit�s de la soci�t� ou favorable au d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou susceptible de favoriser l'extension ou le d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut encore s'int�resser, par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s analogues ou connexes, existantes et � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, de nature � favoriser le d�veloppement de ses affaires sociales,

Article 4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours le 13 d�cembre 2012.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle, Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites par la loi.

CHAPITRE Il. CAPITAL, SOUSCRIPTION, CESSION DE PARTS,

Article 5, Le capital social est fix� � deux cent mille euros (200.000,00 E) repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales sont de m�me nature et jouissent des m�mes droits et avantages et donnent lieu aux m�mes obligations.

Article 6. Les deux cents (200) parts sociales ont �t� souscrites au pair par les fondateurs de !a soci�t�, Le capital social a �t� lib�r� totalement lors de l'acte constitutif.

Article 7. Au si�ge de la soci�t�, il sera tenu un registre des parts, dont tout associ� - ou tout tiers qui justifiera d'un int�r�t l�gitime - pourra prendre connaissance.

Les associ�s seront tenus d'y faire inscrire leur domicile, les parts sociales qu'ils poss�dent et les versements effectu�s.

Les cessions et transmissions de parts sociales y seront constat�es avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par le g�rant et le b�n�ficiaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s. Article 8, Les parts sociales ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ni transf�r�es pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant ensemble les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou testateur et � ses descendants ou ascendants en ligne directe.

En cas de cession � toutes autres personnes, un droit de pr�emption est express�ment ouvert durant trois mois � tous les associ�s, ou au seul profit de ceux qui en feraient la demande, pour l'acquisition des parts, objets d'une cession ou transmission, � un prix �tabli sur la moyenne des trois derniers bilans.

Pour toutes autres questions relatives � la cession et !a transmission des parts, il sera proc�d�, conform�ment au dispositions des articles 249 et suivants du Code des Soci�t�s.

CHAPITRE III. ADMINISTRATION, POUVOIRS, SURVEILLANCE.

Article 9. La soci�t� est administr�e par un g�rant au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera la dur�e de son mandat.

Peut-�tre nomm� g�rant toute personne physique capable de s'obliger, qu'elle soit associ�e ou non.

Le ou les g�rants sont toujours r��ligibles et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. Le ou les g�rants sont investis, chacun s�par�ment, des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et pour accomplir tous actes, tant d'administration que de disposition qui rentrent dans l'objet social.

Toutes les d�cisions qui ne sont pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de leur comp�tence.

L'assembl�e g�n�rale, appel�e � proc�der � la nomination d'un g�rant, pourra limiter tes pouvoirs de celui-ci quant au montant pour lequel il peut engager la soci�t�, mais cette limitation ne sera pas opposable aux tiers. Article 11. Le ou les g�rants peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs � un ou plusieurs tiers, mandataires ou pr�pos�s de la soci�t�, associ�s ou non.

Dans tout �crit engageant la soci�t�, la signature des g�rants et �ventuellement la signature du tiers mandataire ou pr�pos�, doit �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention de la qualit� en vertu de laquelle l'engagement est contract�.

Article 12. Les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

lis sont responsables, conform�ment au droit commun et aux dispositions du Code des Soci�t�s de l'ex�cution de leurs mandat ou des fautes de leur gestion.

Article 13. Le contr�le des op�rations de la soci�t� devra �tre confi� � un commissaire au moins, d�s que la soci�t� aura atteint les crit�res l�gaux pr�vus � cet effet.

Dans les cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable. CHAPITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE, COMPTE ANNUEL.

Article 14. � 1 - Lorsque la soci�t� compte plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement convoqu�e, se compose des associ�s pr�sents ou repr�sent�s, quelque soit le nombre de parts qu'ils d�tiennent, sous r�serve des dispositions l�gales en mati�re de quorum de pr�sences.

Le g�rant ou autre cadre de la soci�t� admis � l'assembl�e g�n�rale n'aura le droit de vote que s'il est lui-m�me associ�.

� 2 - Lorsque la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, il ne peut pas les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 15. Toute assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant ou par les associ�s r�unissant ensemble au moins deux/cinqui�mes du capital social et se tient eu si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont adress�es par lettre recommand�e � la poste, � chaque associ� au moins quinze jours francs avant la date de l'assembl�e.

Lorsque tous les associ�s, repr�sentant l'int�gralit� du capital social, sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, il n'y a pas lieu de justifier de convocation.

Article 16. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s et, en principe, � la majorit� simple des voix.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des limitations l�gales.

Chaque associ� peut voter lui-m�me ou par mandataire, pour autant que le mandat soit �crit et d�pos� d�s l'ouverture de l'assembl�e. Nul ne peut cependant repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est associ� lui-m�me et a le droit de voter, � moins que le tiers mandataire ne soit accept�, en cette qualit�, par l'assembl�e d�lib�rant � la simple majorit� des voix.

L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ainsi que tous autres pouvoirs qui n'ont pas �t� reconnus par les pr�sents statuts � la g�rance.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de modification de l'objet social, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e, d'augmentation ou de r�duction de capital, elle devra se conformer aux dispositions sp�ciales pr�vues par la loi pour chacun de ces cas particuliers.

Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par le ou les g�rants ainsi que par les associ�s pr�sents, lis sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Article 17. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s sera tenue annuellement le premier lundi du mois de juin.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se r�unira le premier jour ouvrable suivant.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Article 18. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice a commenc� ie 13 d�cembre 2012 et se terminera ie 31 d�cembre 2013.

Article 19. A la fin de chaque exercice social, le g�rant arr�te les �critures, dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe, le tout conform�ment aux dispositions l�gales.

Dans le cas o� il serait nomm� un ou plusieurs commissaires, le bilan, le compte de r�sultats et l'inventaire, seront soumis par les soins de la g�rance aux commissaires, pour v�rification et rapport selon la loi.

Les comptes annuels seront d�pos�s � la Banque Nationale dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale peut fixer les �moluments, traitements ou r�mun�ra-itions � attribuer aux g�rants ou aux associ�s actifs, avant toute affectation � un fonds de r�serve ou d'approvisionnement ou toute r�partition, � imputer sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

Sur les b�n�fices nets annuels, il sera pr�lev� cinq pour cent � affecter � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice net est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera souverainement son affectation, �ventuellement sur proposition de la g�rance,

Article 21, La soci�t� sera dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera faite par les soins du ou des g�rants en fonction au moment o� la d�cision sera prise, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne pr�f�re d�signer un ou plusieurs liquida-'teurs en sus ou en dehors des g�rants.

Article 22. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et les frais de liquidation, le solde disponible sera r�parti entre toues les parts sociales.

Toutefois, si toutes les parts n'�taient pas lib�r�es dans des proportions �gales, le liquidateur devra d'abord remettre toutes les parts sociales sur pied d'�galit�.

CHAPITRE Vi. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 23. Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tous les associ�s non domicili�s en Belgique font �lection de domicile au si�ge de la soci�t�, o� toute notifica-+tion, sommation, assignation et signification quelconque leur sera valablement faite.

Article 24. Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les parties d�clarent se r�f�rer au Code des Soci�t�s et les articles �ventuellement contraires aux dispositions imp�ratives des lois pr�sentes ou futures seront r�put�s non �crits.

CHAPITRE ViI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t d'un extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent et ils ont d�cid� :

1 - de fixer le nombre de g�rant � deux et d'appeler � cette fonction pour une dur�e illimit�e � titre de g�rant

-Monsieur Ahmed DAHDOUH, pr�nomm�, qui accepte,

-Madame Catherine VERANNEMAN, domicili�e � Kraainem, avenue Saint

Pancrace 32 (num�ro national 660110 388 26), qui accepte.

Les deux g�rants sont investis de tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�, sans limitation.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

2 - de ne pas proc�der � la nomination de commissaire, �tant donn� qu'il r�sulte des estimations des

fondateurs, que la soci�t� ne r�pond manifestement pas aux crit�res l�gaux imposant � la soci�t� la nomination

de commissaire(s).

3. de ratifier toutes les op�rations effectu�es depuis le ler d�cembre 2012 au nom et pour compte de la

soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour l'inscription � la BCE et aupr�s de la TVA

D�pos�s en m�me temps:

- une exp�dition de l'acte

- Le rapport du R�viseur d'Entreprises,

- Le rapport du fondateur.

V�ronique FASOL, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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