CENTRE BELGE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES, EN ABREGE : C.B.F.P

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE BELGE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES, EN A…
Dénomination : CENTRE BELGE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES, EN ABREGE : C.B.F.P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 566.996.375

Publication

09/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

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Dénomination

(en entier) : CENTRE BELGE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES

(en abrégé) " C.B.F.P

Forme juridique: ASBL

Siège : 30, RUE DE LA BORNE à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 01/10/2014, les soussignés :

Monsieur Ahamjik Abdolahe né à Bruxelles, le 17 avril 1981 et domicilié à 214, rue des quatre vents à 1080 Molenbeek -Saint Jean,

Monsieur Ahamjik Khalil né à Souani, le 15 avri11971 et domicilié à 212, rue de les quatre vents à 1080 Molenbeelc-Saint-Jean.

Monsieur Ahamjik Yassine né à Bruxelles, le 03 juin 1996 et domicilié à 230, rue des quatre vents à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Les membres fondateurs ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suite, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifié par la loi du deux mai deux milles deux

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « CENTRE BELGE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « C.B.F.P asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 30, rue de la Borne, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale (AG) avec deux tiers des voix des membres présents ou représentés conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la 'fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

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Article 3  L'association a pour buts

- de favoriser l'épanouissement et l'insertion professionnelle par l'augmentation duiniveau de qualification et de compétence des travailleurs, des demandeurs d'emplois mais aussi des entrepreneurs et autres professionnels, en initiant ou en renforçant des dispositifs de formations professionnelles s'inscrivant dans les principes de l'éducation tout au long de la vie ou de l'éducation permanente.

- L'aide à la création d'emplois par le soutien des initiatives et des activités des entrepreneurs, des entreprises, des associations, des Institutions et Organisations, qui cherchent à créer directement ou indirectement des emplois de longues durées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objets) :

L'association a pour objet

I. L'organisation de formations et de modules de formation en application des principes de Formation Continuée et/ou formation permanente.

2. L'organisation et le développement de formations et de modules de formation en toutes matières, à destination particulière des membres, effectifs et/ou adhérents de l'association, formation et modules de ' formation conçus à la demande spécifique de ces membres effectifs ou adhérents;

3. L'organisation de formations et de modules de formation et toutes matières, destinés aux non-membres de l'association, lesquels peuvent être des personnes physiques ou morales, privées ou publiques, de nationalité belge ou étrangère, formations et modules de formation spécialement délivrés à ces non-membres qu'ils se situent en Belgique ou à l'étranger ;

4. L'organisation d'accueils et de formations dans le cadre de programmes d'échange et d'activités pédagogiques intercommunautaires ou internationales ;

5. La participation à des projets pédagogiques, impliquant l'organisation par l'association de réunions, conférences, missions scientifiques, et visites à des institutions étrangères ;

6. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprise ou organisme ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet ;

7. L'association pourra fournir toute aide à des entrepreneurs, des entreprises, des associations, des associations professionnelles et interprofessionnelles d'entreprises et d'entrepreneurs, des Institutions et Organisations relatifs, qui cherchent directement ou indirectement, à développer des dynamiques ou projets entrepreneurials créateur d'emploi et/ou recherchant le bien-être et l'épanouissement de la collectivité.

L'association peut également prêter son concours et s'intéresser de manière active et soutenir financièrement toute activité similaire à son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités et accomplir tous les actes destinés de contribuer directement ou indirectement à la réalisation des objets sociaux.

Elle peut également, dans le cadre de la réalisation de son objet, acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs, tels que :

1. l'organisation et la fourniture d'infrastructures pouvant servir à des évènements ou rencontres sportives, festifs' ou culinaires,

2. la vente d'objets et de produits pédagogiques finis, livres; syllabi, vidéogrammes, fichiers électroniques et présentations à but pédagogique,

3. la vente de services de traduction ou d'interprétation,

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé tlr (t,v_ l - suite

au 4. la prestation d'autres activités commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association.

Moniteur Pour une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum de votes à atteindre est de ' quatre cinquième pour l'Assemblée générale, conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur (R.O.l).

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge 1} les comparants au présent acte, fondateurs ou associés

2) toute personne morale ou physique, qui, présenté par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée générale, réunissant l'unanimité des voix des membres présents.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

sr 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit auprès du Conseil (C.A) d'administration. L'admission du nouveau membre est décidée souverainement par le Conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu 'après une année à compter de la date de la décision du conseil d 'administration.

sr 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie d'un (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir ;l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à deux AG consécutives, sont des ;actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

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Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de I'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article U -- Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation..Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous Ies membres effectifs de l'association. Néanmoins les autres membres qui souhaitent assister à l'Assemblée générale peuvent le faire.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Ioi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans Ies cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours calendrier avant.

La Iettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président ou un administrateur au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président ou un administrateur.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée.

La convocation mentionne le jour, heure et Iieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par deux membres doit être portée à l'ordre du jour.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

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Article 16  Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu 'une décision aura été prise par l'Assemblée générale avec comme conséquence la modification des statuts ou la dissolution (liquidation) sans que les deux tiers des membres soit présents ou représentés, le Conseil d 'administration devra ajourner la décision jusqu 'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale aiment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne pourra être tenue moins de 15 jours calendrier après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Le nombre de votes à atteindre est de deux tiers pour qu'une modification de statuts puisse être adoptée, sauf s'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de 1'ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes et le même nombre est d'application en cas de dissolution.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, et ce après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation{

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associationh la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée illimitée, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes,

Les administrateurs du conseil sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale,

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un

Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion, ce délai pourrait être écourté si l'urgence l'impose. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu oit la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil d'administration,

Le Conseil d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes, à défaut cette faculté est donnée à celui qui préside le conseil d'administration. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Seule l'admission d'un nouveau membre adhérent réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et ce à titre consultatif uniquement.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Articl ..2  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les (administrateurs-) délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée et ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. I1(s)_ n 'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature,

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tt~lT - suite

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant individuellement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- L'Assemblée générale peut décider à tout moment que la fonction d'administrateur ou d'administrateur-délégué à la gestion journalière ou l'organe de représentation soit rémunérée (en tant qu'employé ou autre).

Ii ne faudra pas perdre de vue, qu'une rémunération excessive se heurte au principe de base de toute association sans but lucratif qui interdit de procurer un avantage matériel aux membres.

L'administrateur qui exécute des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat d'administrateur à titre gratuit pourrait également être rémunéré et bénéficier du statut d'employé, si l'Assemblée générale l'approuve et moyennant le respect des conditions suivantes

- L'administrateur en question devra se soumettre au contrôle et à l'autorité :

o des membres effectifs (Assemblée générale) : qui définissent les tâches à exécuter et la manière dont celles-ci doivent être exécutées (job description) ainsi que la rémunération ;

o du Conseil d'administration : pour ce qui est de l'appréciation de la bonne exécution des tâches imposées par l'assemblée générale ;

- Il apparaît alors, évident que tout administrateur ou administrateur-délégué à la gestion journalière rémunéré par l'association pour la réalisation des tâches autres que celles visées par le mandat devra renoncer à sa fonction éventuelle de membre effectif avant même la décision de l'assemblée d'engager cet administrateur,

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à '1 Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31 L'exercice social commence le 1'janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, I'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 37- L'association ne pourra jamais contracter d'emprunt avec intérêts sous quelque forme que ce soit, Les emprunts sans intérêts ne pourront être contractés qu'à l'unanimité des voix de l'Assemblée générale.

Article 38- Les présents statuts donnent le droit à tout administrateur, délégué à la gestion journalière, membre de l'organe de représentation, membre effectif... d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du tribunal de commerce afin de faire publier sa propre démission au Moniteur Belge, si l'association devait tarder à faire publier la démission au Moniteur Belge.

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Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

1r 7.1:- F.1- suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01/10/2014 pour se clôturer le 31/12/2015

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra le 1" octobre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs ;

Monsieur Ahamjik Faysal né à Bruxelles, le 22 mai 1980 et domicilié à 212, rue des quatre vents à 1080

Molenbeek-Saint-Jean.

Monsieur Ahamjik Abdolahe né à Anderlecht le 17 avril 1981 et domicilié à 214, rue des quatre vents à 1080 Molenbeek -Saint  Jean.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Monsieur Ahamjik Abdolahe né à Anderlecht le 17 avril 1981 et domicilié à 214, rue des quatre vents à 1080 Molenbeek -Saint -Jean.

Trésorier : Ahamjik Faysal né à Bruxelles, le 22 mai 1980 et domicilié à 212, rue des quatre vents à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Secrétaire : Ahamjik Faysal né à Bruxelles, le 22 mai 1980 et domicilié à 212, rue des quatre vents à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

Délégué à la gestion journalière :

Ahamjik Faysal né à Bruxelles, le 22 mai 1980 et domicilié à 212, rue des quatre vents à 1080

Molenbeek-Saint-Jean.

Personnes habilitées à représenter l'association :

Ahamjik Abdolahe né à Bruxelles, le 22 mai 1980 et domicilié à 212, rue des quatre vents à 1080

Molenbeek-Saint-Jean.

Fait à Bruxelles, le 01/10/2014.

Ahamjik Faysal

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE BELGE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES,…

Adresse
RUE DE LA BORNE 30 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale