CENTRE BENI MISSION

Dénomination : CENTRE BENI MISSION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.238.305

Publication

15/03/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�nomination

(en entier) : Centre B�ni Mission

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard L�opold it, 99, � 1080 Bruxelles

N� d'entreprise : o 839. 23 8. 30 S

Objet de l'acte : Constitution

Cr�ation et D�nomination : Les soussign�s ci apr�s d�nomm�s membres fondateurs, Madame YOUNNA Bibi, n�e � Kinshasa, le 17/1011978, r�sidant au Welvaarestraat, 94 boite 6, � 9300 Aast "

Monsieur MVUEZOLO MATUNDU B�ni, n� � Kinshasa, Ie 11 novembre 1975, domicili� � la Heilig Hartlaan, 55, 9300 Aalst

Monsieur MATUNDU MANDEMVO Williams, n� � Kinshasa, le 31 Mars 1983, domicili� � la Heilig Hartlaan, 55, 9300 Aalst

D�cident de cr�er � la date du 28 f�vrier 2011, une association sans but lucratif d�nomm�e "Centre B�ni' Mission", en abr�g� CBM asbl

Art. 1. SIEGE

La Guidance asbl a son si�ge dans l'arrondissement de Bruxelles, sur le Boulevard L�opold II, 99, � 1080 Molenbeek - Saint - Jean. Ce si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 2. BUTS (Sans �tre limitatif, en voici l'ossature) :

" Cr�er des centres �ducatifs de formation et d'accompagnement en vu de travailler activement pour la R�insertion sociale, professionnelle des enfants, des jeunes d�soeuvr�s, ainsi que l'encadrement des orphelins en Belgique, Afrique, comme dans tout coin du monde ;

" Organiser un accompagnement scolaire, professionnel, sportif et culturel, ainsi que des activit�s occupationnelles aff�rentes pour pallier au d�crochage scolaire, au d�soeuvrement et au vagabondage juv�nile qui, � la base, occasionne des d�lits mineurs... en favorisant l'apprentissage par immersion pour leur � bien-�tre �, par l'auto organisation;

" R�colter des fonds, Planifier et coordonner toute aide � caract�re humanitaire pour faire face � des maladies end�miques ou h�r�ditaires et d'autres fl�aux ou probl�matiques touchant la jeunesse;

" CBM asbl peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, dans les. domaines de l'agio - alimentaire, du tourisme, de l'import - export, de transport, des m�dias, cin�ma, musique,. etc.

" L'association peut, � titre accessoire et sans pr�judice du but non lucratif de l'association, poser des actes commerciaux;

" CBM asbl est apolitique et peut s'int�resser par toutes voies ou affaires de nature � favoriser le, d�veloppement de son activit�, � procurer plus de capacit� � son outil de travail ou � lui faciliter l'�coulement de' ses produits. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, CBM asbl peut notamment acqu�rir toutes propri�t�s: et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, r�colter ou g�n�rer des fonds ou mener toute activit� justifi�e par la r�alisation de son objet.

0 3 -03- 2011

BRUXELLES'

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature . ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 3. MEMBRES

3.1. Les membres effectifs : toute personne qui adh�re b�n�volement � ('asbl, aux pr�sents statuts, ainsi qu'aux r�glements d'ordre int�rieur et � la charte qui les compl�tent, par simple acte �crit. Le membre effectif doit �tre actif et s'acquitter de ses cotisations. Lui seul a une voix d�lib�rative aux r�unions.

3.2. Les membres d'honneurs : toute personne physique ou morale qui apporte d'une mani�re active et tr�s distingu�e un appui moral, financier et mat�riel destin� � la r�alisation des objectifs de CBM asbl.

3.3. Les membres sympathisants : Sont des personnes physiques ou morales qui se sont int�ress�es par les objectifs de CBM asbl, ont accept� d'apporter tant soit peu, et de mani�re r�guli�re, leurs soutiens quels qu'ils soient � l'association.

3.4. Les membres d'honneurs, les parrains (marraines) et les membres sympathisants n'ont que des voix consultatives et leurs services ou apports ne leurs donnent aucun droit dans la gestion de CBM asbl.

Art. 4. ORGANES : CBM asbl compte deux grands organes qui sont Assembl�e G�n�rale et Conseil d'Administration et les Services d'Appoints.

4.1. L'Assembl�e G�n�rale : Elle est compos�e de tous les membres effectifs de CBM asbl. Elle d�tient les

pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et par les pr�sents statuts. Elle est convoqu�e le dernier

Week-end de f�vrier et d'ao�t de chaque ann�e, aux lieux, dates et heures fix�s par le Pr�sident. Ce dernier

peut convoquer une Assembl�e Extraordinaire, � chaque fois que l'int�r�t de CBM asbl l'exige.

Il a comme comp�tence :

L'adoption ou les modifications des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur;

L'adoption, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur;

L'approbation, la suspension ou la r�vocation des membres du conseil d'Administration;

L'approbation des budgets et des comptes. " L'adoption du programme annuel de CBM asbl.

4.2. Le Conseil d'Administration : Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, � l'exception de ceux" dont la loi ou les pr�sents statuts r�servent de plein droit � l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration est charg� de:

Ex�cuter des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, Assurer la gestion de CBM asbl et Convoquer les r�unions et d'en fixer l'Ordre du jour.

Les administrateurs sont �lus pour un mandat de trois ans renouvelable aux postes de Pr�sident, de Secr�taire g�n�ral et Tr�sorier.

4.2.1. R�mun�ration : Le mandat d'un membre du conseil d'administration n'est pas r�mun�r�.

N�anmoins, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � tout moment que la fonction d'administrateur d�l�gu� soit r�mun�r�e. Une r�mun�ration excessive se heurte toutefois � l'interdiction de procurer un avantage mat�riel aux membres.

Un ou plusieurs membres) effectif(s) ou membre(s) du conseil d'administration de CBM asbl peut (peuvent) �tre employ�(s) au sein de l'association. Il doit (ils doivent) se conformer � la l�gislation en mati�re de droit social et fiscal.

Afin que l'administrateur puisse �tre r�mun�r� en tant qu'employ�, il convient de remplir deux conditions: La personne doit ex�cuter des t�ches distinctes de celles qu'il ex�cute dans le cadre de son mandat Les t�ches doivent �tre ex�cut�es dans un rapport subordonn� par rapport � l'association.

4.2.2. Le Pr�sident : Convoque et dirige toutes les r�unions. Il coordonne toutes les activit�s, repr�sente et engage La Guidance asbl dans ses rapports avec les tiers.

4.2.3. Le secr�taire - G�n�ral: assiste et remplace le pr�sident en cas d'emp�chement. il garde tous les documents administratifs, �labore les proc�s verbaux des r�unions. Il est �galement charg� de la m�diation et formation. a ce titre, il s'occupe de l'encadrement des jeunes, de l'accompagnement administratif, des relations avec les autorit�s, des formations... et est le porte parole de l'association.

4.2.4: Le Tr�sorier: Il veille � la r�gularit� des cotisations des membres et � la gestion des op�rations financi�res et comptables de l'association.

4.3. Les services d'Appoints : Une tierce Organisation ou personne physique experte peut assurer une t�che ou une mission donn�e en vu de soutenir activement le Conseil d'Administration dans l'accomplissement de sa mission.

Volet B - Suite

Des commissions compos�es d'une ou plusieurs personnes (membre ou non) peuvent r�aliser une activit� donn�e. Elles sont institu�es et dissoutes par le Conseil d'Administration, apr�s avoir rempli leur mission.

Les responsables des services d'appoint et des associations partenaires peuvent assister aux r�unions du Conseil d'Administration.

Art. 5. RESSOURCES FINANCIERES

CBM asbl fait recourir aux cotisations de ses membres. Le taux de cotisation ordinaire est de minimum 10 euros par mois.

CBM asbl peut obtenir des subventions de l'Etat, des organismes publics ou priv�s, et recourir � une aide ou un financement soit en retour des services rendus, soit comme soutien � ses activit�s. CBM asbl peut contracter des emprunts pour la r�alisation de sa mission et recevoir, en outre et sous certaines conditions, des lib�ralit�s (dons, legs...).

L'exercice financier annuel de CBM asbl d�bute le 01 janvier et se cl�ture le 31 d�cembre. Elle se fait via un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association.

Et � la fin de chaque ann�e sociale, CBM asbl dresse l'inventaire, ainsi que le bilan et les rapports, � soumettre � tous les membres lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Art. B. PERTE DE QUALITE DE MEMBRE, SANCTIONS

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par lettre �crite au Conseil d'Administration qui en tait rapport � l'Assembl�e G�n�rale.

En cas de perte de qualit� de membre soit par d�mission, par r�vocation ou par d�c�s, le membre d�missionnaire ou les h�ritiers (ayants droits) du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social, ni avoirs et biens en nature de CBM asbl. Ils ne peuvent r�clamer ni relev�, ni remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7. MODIFICATION, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES :

CBM asbl est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Les modifications apport�es aux pr�sents statuts par l'assembl�e g�n�rale doivent �tre publi�es dans le mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

Le Centre B�ni Mission peut �tre dissoute par d�cision des membres effectifs � l'unanimit� des voix. En cas de dissolution, les biens de l'association seront d�volus � une autre organisation poursuivant fes objectifs similaires.

Apr�s avoir approuv� les pr�sents statuts et constat� l'existence de l'association sans but lucratif Centre . B�ni Mission, CBM asbl en abr�g�, les membres r�unis en assembl�e constituante ont, s�ance tenante, �lus les administrateurs de l'association:

Administrateur - Pr�sidente : Madame YOUNNA Bibi n�e � Kinshasa, le 17/10/1978, r�sidant au Welvaarestraat, 94 boite 6, � 9300 Aast

Administrateur Secr�taire G�n�ral : Monsieur MVUEZOLO MATUNDU B�ni, n� � Kinshasa, le 11 novembre 1975, domicili� � la Heilig Hartlaan, 55, 9300 Aalst,

Administrateur Tr�sorier : Monsieur MATUNDU MANDEMVO Williams, n� � Kinshasa, le 31 Mars 1983, domicili� � la Heilig Harttaan, 55, 9300 Aalst

En outre, Madame YOUNNA Bibi, a �t� nomm�e comme personne sp�cifique d�sign�e � ia gestion journali�re.

Fait � Bruxelles, le 28 F�vrier 2011 Monsieur MVUEZOLO MATUNDU B�ni Madame YOUNNA Bibi

Monsieur MATUNDU MANDEMVO Williams

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�sent�r rassociation ou la fondation � l'�gard des tiers

Au.verso,: Nom et signature. - ~. . ..

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Mentionner sur le derni�re page du Volet B :

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Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 99 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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