CENTRE CATHOLIQUE POUR LA FORMATION EN COURS DE CARRIERE DES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, EN ABREGE : CECAFOC

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE CATHOLIQUE POUR LA FORMATION EN COURS DE CARRIERE DES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, EN ABREGE : CECAFOC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 480.017.960

Publication

27/03/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Le pr�sident expose les raisons de la volont� de faire �voluer la structure des diff�rentes ASBL de la formation continu�e conform�ment aux recommandations de l'audit, tout en maintenant l'esprit de collaboration et d'ouverture qui a toujours pr�valu au sein de l'ASBL CECAFOC avec ses diff�rents partenaires.

2N�rification du quorum

L'assembl�e compte 30 membres, 21 sont pr�sents, 7 procurations ont �t� remises dont 2 nominatives le quorum des 2/3 est atteint

3.�tat du patrimoine

Le gestionnaire comptable des diff�rentes ASBL de la formation continu�e confirme que l'ASBL CECAFOC ne dispose d'aucun patrimoine ni en esp�ces, ni en nature.

5.Dissolution de l'ASBL Cecafoc

La dissolution de l'ASBL CECAFOC est accept�e � l'unanimit� des membres pr�sents.

6.Liquidation de l'ASBL Cecafoo

�tant donn� que l'ASBL ne dispose pas d'actif ni de passif, aucun liquidateur ne doit �tre d�sign�. Par ailleurs, l'Assembl�e G�n�rale charge Eric Daubie de proc�der aux d�marches de publication qui s'imposent

Eric Daubie, Pr�sident du conseil d'administration.

(1.3ilic;nner Sur pga yeplet B Au recto . Nnn-i et (14.,ialit� mi notaire instrumentant ou fie le personne ou des personne?

ayant pouvot' do reprO-Jcnter l'association. la fondation ou l'orgoiiisme � l'�gard drts tiors

t4orn et .z,ign-eure

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(en abr�g�)

Forme 'mir:figue

Sl�ge

Obi& de l'acte :

111111111 Mill

N� d'eqtre_nrIse 0480.017.960 Denon, �nation

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Greffe

CENTRE CATHOLIQUE POUR LA FORMATION EN COURS DE CARRIERE DES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

CECAFOC

ASBL

100, Avenue E. mounier 1200 Woluw�-Sainrt-Lambert

Dissolution et liquidation de l'ASBL (AG du 20/11/2013)

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20 novembre 2013 il a �t� act� ce qui suit: 1. Pr�sentation du projet de r�organisation des ASBL FORCAR-CECAFOC

29/12/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ifl 1 *11196485* Hi

N' d'entreprise :

0480.017.960

D�nomination

(en entier) :

CENTRE CATHOLIQUE POUR LA FORMATION EN COURS DE CARRIERE DES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

CECAFOC

ASBL

1, Rue Guimard 1040 Etterbeek

PV de l'AG du 20/09/2011 : - D�missions, r��lections et nominations d'administrateurs - Transfert du si�ge social et modifications des statuts.

(en abr�g�) : Forme juridique Si�ge Objet de l'acte :

1. Approbation du rapport de l'AG de d�cembre 2010

Le rapport de l'Assembl�e g�n�rale du 15 d�cembre 2010 est approuv�.

2. D�missions et admissions d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale approuve les nominations et d�missions suivantes (r�capitulatif) ;

12/12/2002

Nominations

BARBIER Jean ; Rue Chermanne 26 6200 Ch�telet

BRUYNDONCKX Francis; Rue de Cousoire 36 6111 Landelles

CARL1ER Ghislain;Place Pierre de Coubertin 1 1348 Louvain-La-Neuve

CUVELIER Jean-Benoit; Rue de la Fontaine 4 5022 Cognel�e

DUELZ Baudouin Rue des Compagnons 44 1030 Bruxelles

FLORKIN Etienne Avenue de l'Industrie 119 4030 Li�ge

GHYSSENS Jean Rue de la Sault 15 5620 Florennes

HUMBLET Jacqueseruy�re des Badauds 4 1428 Lillois

LEGROS Georges Avenue Petit Sart 95 5100 Jambes

LEJEUSNE Monique Rue Saint Roch 52 7120Vellereille-Les-Brayeux

MATHURIN Henri Rue de la Barri�re 407 6717 Lottert

MILLER Willem Rue Ernest Solvay 443 4000 Li�ge

MAUR1SSEN Paul Square du Centenaire 17 1083 Bruxelles

MOTTEQUIN Philippe Jaune Voie 67 5100 W�pion

PATER C�cile; Avenue d'Azebois 178 6041 Gosselies

WILKIN Jean-ClaudeRy d'Oneux 3 4130 Esneux

1/1/2004

Nominations

DESCAMPS Maryse Avenue H. de Brouck�re 28 1160 Bruxelles, n�e le 12/11/1954 � Frameries GOCHEL Christine Rue des Cormiers 18 5100 W�pion, n�e le 15/1111952 � Rocourt

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvait de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOO 2.2

D�mission

FLORKIN Etienne Avenue de l'Industrie 119 4030 Li�ge

7/9/2004

Nomination

SEVENANTS PierrePierre Rue du Centre 15 5333 Sorinne-La-Longue, n� le 23/05/1964 � Ixelles

D�missions

LEGROS Georges Avenue du Petit Sart 95 5100 Jambes

WILKIN Jean-Claude Ry d'Oneux 3 4130 Esneux

24/11/2004

Nomination

DUCHATEAU Charles rue Grandgagnage 21 5000 Namur, n� le 28/0611942 � Oret

1/9/2006

Nominations

CHARLIER Evelyne Rue des Corniers 18 5100 W�pion, n�e le 18/09/1954 � Li�ge SOBLET Jos� rue Lackmanl8 6747 Saint L�gier, n� le 05/04/1951 � Ch�tillon WIBRIN Fran�oise Rue de l'Industrie 25 4540 Amay, n�e le 29/12/1950 � Hampr�

D�missions

DUCHATEAU Charles Rue Grandgagnage 5000 Namur

DUELZ Baudouin Rue des Compagnons 44 1030 Bruxelles

GHYSSENS Jean Rue de la Sault 15 5620 Florennes

LEJEUSNE Monique Rue Saint Roch 52 7120 Vellereitle-Le-Brayeux

MILLER Willem Rue Ernest Solvay 443 4000 Li�ge

2/3/2007

Nomination

DEGAND Marc Chemin du Croly 51 1430 Rebecq, n� le 01/10/1960 � Ixelles

1/9/2007

Nomination

VOLVERT Jean-Louis rue de la Baronne 8 6900 Marche-en-Famenne n� le 02/05/1955 � Waha

D�mission

BARBIER Jean rue Chermanne 26 6200 Ch�lete

1/12/2007

Nomination

LAURENT Hubert Rue Robert Lelong 16/1 7972 Ellignies-Sainte-Anne n� le 15/10/1949 � Ellignies-Sainte-Anne

29/2/2008

D�mission

SEVENANTS Pierre rue du Centre 5333 Sorinne-La-Longue

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MOD 2.2

16/4/2008

Nomination

SOBLET Marc Voie Michel 32 6940 Barvaux n� le 16/02/1960 � Ch�tillon

29/4/2009

D�mission

MOTTEQUIN Philippe Jaune Voie 67 5100 W�pion

1/9/2009

Nomination

KAISIN Jean-Fran�ois rue du Paradis 51 4432 Xhendremael n� le 21/01/1958 � Li�ge

1/9/2010

Nomination

GILLET Eric Rue Notre Dame 12 7061 Casteau n� le 25/05/1961 � Anderlecht

D�missions

BrRUYNDONCKX Francis; Rue de Cousoire 36 6111 Landelles

MDESCAMPS Maryse Avenue H de Brouck�re 28 1160 Bruxelles

MATHURIN Henri; Rue de la Barri�re 407 6717 Lottert

PATER C�cile; Avenue d'Azebois 178 6041 Gosselies

1/12/2010

Nominations

LENAERTS Patrick Rue Gustaaf Vandenberghe 11 1070 Anderlecht n� Ie 06/05/1969 � Berchem Sainte

Agathe

MINGELS Corneille Rue de Winder 74 1082 Bruxelles n�e � Jupille s/Meuse le 27/03/1964

1/10/2010

D�mission

HUMBLET Jacques; Bruy�re des Badauds 4 1428 Lillois

1/9/2011

Nomination

DAUBIE Eric rue du Gautiau 5 7120 Estinnes n� � Lobbes le 21/04/1962

D�mission

SOBLET Jos� rue Lackmanl8 6747 Saint L�gier, n� le 05/04/1951 � Ch�tillon

Le CA est donc compos� � partir du 01/09/2011 des personnes suivantes:

- CARLIER Ghislain;Place Pierre de Coubertin 1 1348 Louvain-La-Neuve

DAUBIE Eric rue du Gautiau 5 7120 Estinnes

- CUVELIERJean-Benoit; Rue de la Fontaine 4 5022 Cognel�e

-GOCHEL Christine Rue Momelette 64 4350 Momalle

MAURISSEN Paul Square du Centenaire 17 1083 Bruxelles

_-CHARLIER Evelyne Rue des Corniers 18 5100 W�pion

WIBR1N Fran�oise Rue de l'Industrie 25 4540 Amay

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MOD 22

LAURENT Hubert Rue Robert Lelong 16/1 7972 Ellignies-Sainte-Anne

DEGAND Marc Chemin du Crory 51 1430 Rebecq

VOLVERT Jean-Louis rue de la Baronne 8 6900 Marche-en-Famenne

MINGELS Cornellia Rue de Winder 74 1082 Bruxelles

LENAERTS Patrick Rue Gustaaf Vandenberghe 11 1070 Anderlecht

GILLET Eric Rue Notre Dame 12 7061 Gasteau

KAISIN Jean-Fran�ois rue du Paradis 51 4432 Xhendremael

SOBLET Marc Voie Michel 32 6940 Barraux

3. Si�ge Social de l'ASBL Statuts

3.1. L'Assembl�e g�n�rale approuve la modification du si�ge social de 1'ASBL Cecafoc

Avenue Mounier 100 � 1200 Bruxelles � partir du 01/01/2006

3.2. Les nouveaux statuts sont approuv�s

STATUTS

TITRE I. - D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e � Centre catholique pour la formation en cours de carri�re des membres du

personnel de l'enseignement secondaire � (en abr�g�, CECAFOC).

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue Mounier 100

� 1200 Bruxelles.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de modifier l'adresse du si�ge social.

TITRE 11. But social

Article 3

L'association a pour but de promouvoir par tout moyen appropri� la formation en cours de carri�re des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et sp�cialis�, notamment en d�finissant, dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires, la politique de formation au sein du r�seau catholique, en arr�tant des programmes de formation � proposer aux membres du personnel et en pr�parant les demandes et les projets � introduire aupr�s des autorit�s publiques en mati�re de formation continu�e.

TITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Article 4

Les membres de l'assembl�e g�n�rale sont issus de deux composantes.

A.Les institutions catholiques en charge de la formation initiale des membres du personnel

" Les institutions universitaires : cinq membres

_ Deux membres d�sign�s par l'Universit� catholique de Louvain (UCL).

Un membre d�sign� par les Facult�s universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP).

- Un membre d�sign� par les Facult�s universitaires Saint-Louis (FUSL).

Un membre d�sign� par les Facult�s universitaires catholiques de Mons (FUCaM).

-Cinq

" d�partements p�dagogiques des hautes �coles (DPHE)

Cinq membres d�sign�s par la F�d�ration de l'Enseignement sup�rieur catholique (F�dESuC).

" L'enseignement de promotion sociale

- Un membre d�sign� par la F�d�ration de l'Enseignement de promotion sociale.

B. Le Conseil g�n�ral de l'Enseignement catholique (CGEC) et ses partenaires

" Cinq membres d�sign�s par la F�d�ration de l'Enseignement secondaire catholique (FESeC), dont un pour repr�senter l'enseignement sp�cialis�.

" Deux membres d�sign�s par l'Union des F�d�rations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique (UFAPEC)

" Quatre membres d�sign�s par la CSC-Enseignement

" Un membre d�sign� par la F�d�ration de l'Enseignement de promotion sociale.

" Un membre d�sign� par la F�d�ration des Centres psycho-m�dico-sociaux libres (FCPL).

" Deux membres d�sign�s par la F�d�ration des Associations de Directeurs de l'Enseignement secondaire libre catholique (FEADI).

" Un membre d�sign� par l'Association des Directeurs de l'Enseignement sp�cialis� secondaire libre catholique francophone (ADESC).

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MOD 2.2

'Un membre d�sign� par les directeurs des Services dioc�sains de l'Enseignement secondaire et sup�rieur (SEDESS).

" Les pr�sidents des Comit�s d�centralis�s

" Un membre d�sign� par les inspecteurs principaux congr�ganistes (IP).

" Un membre d�sign� par la Formation continu�e des Enseignants de l'Enseignement fondamental catholique (FOCEF).

" Le conseiller p�dagogique coordonnateur

L'Assembl�e g�n�rale peut s'adjoindre des invit�s qui n'ont pas de droit d�vote.

Article 5

Les membres sont d�sign�s pour une p�riode de quatre ans renouvelable.

Ceux qui ne remplissent plus les conditions en vertu desquelles ils ont �t� d�sign�s cessent d'�tre

membres.

Le membre d�sign� en remplacement d'un membre d�missionnaire ach�ve le mandat de celui-ci.

Article 6

Les d�missions et exclusions des membres s'effectuent conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921

relative aux associations sans but lucratif.

Toutefois, un membre qui, sans s'excuser ou se faire repr�senter, s'absente de trois assembl�es g�n�rales

successives est exclu automatiquement de l'association.

Article 7

Les membres ne sont tenus � aucune cotisation.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 et les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence, dans les conditions pr�vues par la loi, �tant entendu que les

majorit�s requises doivent �tre obtenues dans chacune des deux composantes d�finies � l'article 4 :

1� les modifications aux statuts sociaux, conform�ment � l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� l'approbation des budgets et des comptes ;

4� la dissolution volontaire de l'association ;

5� les exclusions d'un membre, conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e pour approbation les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi

que le budget de l'exercice suivant.

Article 9

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration; � d�faut, par le vice-pr�sident; � d�faut, par l'associ� le plus �g�.

Elle est convoqu�e par �crit par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinqui�me des membres en fait la demande au conseil d'administration.

La convocation est sign�e du pr�sident ou, � d�faut, du substitut de celui-ci et adress�e aux membres huit jours ouvrables au moins avant la r�union. Elle �nonce l'ordre du jour de la r�union, auquel est port�e toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal � un vingti�me et transmise au conseil d'administration.

L'assembl�e peut d�cider en s�ance de d�lib�rer sur des points ajout�s � l'ordre du jour. � une exception pr�s, toutefois : pour qu'elle puisse traiter de l'exclusion d'un associ�, le point doit �tre explicitement inscrit � l'ordre du jour transmis aux membres avec la convocation.

Article 10

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre appartenant � la m�me composante que lui, � qui il donne procuration. Chaque membre pr�sent ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Sous r�serve des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que si chacune de ses deux composantes est repr�sent�e par au moins la moiti� de ses membres.

Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, une autre r�union sera convoqu�e dans la quinzaine pour le m�me objet. Dans ce cas, les d�cisions seront prises valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11

Sauf dans les cas o� la loi en dispose autrement, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � condition que cette majorit� soit obtenue dans chacune des deux composantes d�finies � l'article 4.

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MOD 2.2

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et le secr�taire-tr�sorier. Tous les associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Article 12

L'association est g�r�e par un conseil d'administration �lu par l'assembl�e g�n�rale au sein de ses

membres, sur proposition de chacun des mandants. Ce conseil comprend au moins seize membres,

repr�sentant les deux composantes cit�es � l'article 4.

A.Les institutions catholiques en charge de la formation initiale des membres du personnel

'Les institutions universitaires : deux repr�sentants.

" Les d�partements p�dagogiques des hautes �coles (DPHE) : deux repr�sentants. B. Le Conseil g�n�ral de l'Enseignement catholique (CGEC) et ses partenaires

" La F�d�ration de l'Enseignement secondaire catholique (FESeC) : deux repr�sentants de l'enseignement ordinaire et un repr�sentant de l'enseignement sp�cialis�.

'L'Union des F�d�rations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique (UFAPEC) : un

repr�sentant.

'La CSC-Enseignement : deux repr�sentants

'La F�d�ration de l'Enseignement de Promotion sociale : un repr�sentant.

'La F�d�ration des Centres psycho-m�dico-sociaux libres (FCPL) : un repr�sentant.

'La F�d�ration des Associations de Directeurs de l'Enseignement secondaire libre catholique et l'Association des Directeurs de l'Enseignement sp�cialis� secondaire libre catholique francophone (FEADI ADESC) : un repr�sentant.

'Les directeurs des Services dioc�sains de l'Enseignement secondaire et sup�rieur (SEDESS) : un repr�sentant.

'Les pr�sidents des Comit�s d�centralis�s : un repr�sentant

'Les inspecteurs principaux congr�ganistes (IP) : un repr�sentant.

'Un membre d�sign� par la Formation continu�e des Enseignants de l'Enseignement fondamental

catholique (FOCEF).

'Le Conseil d'administration peut s'adjoindre des invit�s qui n'ont pas de droit de vote.

Article 13

Le mandat d'administrateur est d'une dur�e de quatre ans, renouvelable. Il prend fin par le terme du

mandat, par d�mission, par d�c�s, par la perte de la qualit� de membre de l'association ainsi que par

r�vocation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur ne donne lieu � aucune r�mun�ration.

Le membre d�sign� en remplacement d'un membre d�missionnaire ach�ve le mandat de celui-ci.

Article 14

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la toi.

Ses pouvoirs s'exercent coll�gialement.

Il g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il tient un registre des membres de l'association. Il pourvoit � toutes les mesures de publicit� impos�es par la loi. Il veille � ce que la comptabilit� de l'association soit tenue conform�ment � la loi et � ce que l'association assure ses d�clarations fiscales et sociales. Il convoque l'assembl�e dans les conditions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts. li �tablit les comptes annuels et le budget de l'exercice suivant, qu'il soumet pour approbation � l'assembl�e.

11 arr�te son propre r�glement d'ordre int�rieur et propose celui de l'assembl�e g�n�rale � l'approbation de celle-ci,

I1 peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�termine � l'un de ses membres ou � un tiers. Il peut, de la m�me mani�re, retirer sa d�l�gation.

Il peut cr�er un bureau et des commissions pour l'aider dans la gestion de l'association.

Il assure la repr�sentation de l'association � l'ext�rieur

'pour tous les actes de gestion journali�re, celle-ci est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par son pr�sident ou son vice-pr�sident ;

-pour tous les actes qui ne sont pas de gestion journali�re, elle est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par son pr�sident et un autre administrateur.

ll est mandat� pour signifier son exclusion � un membre exclu automatiquement de l'association par application de l'article 6 alin�a 2 et pour demander � son mandant le remplacement du membre exclu.

Article 15

Le conseil d'administration d�signe en son sein, pour un mandat de quatre ans renouvelable, les personnes

qui exerceront les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident et de secr�taire-tr�sorier.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les fonctions de pr�sident et de vice-pr�sident sont exerc�es alternativement par un repr�sentant d'une institution de formation initiale et par le Secr�taire g�n�ral de la FESeC ; la permutation a lieu � mi-mandat. Article 16

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation �crite du pr�sident adress�e aux administrateurs huit jours ouvrables au moins avant la r�union. La convocation �nonce l'ordre du jour de la r�union. Le conseil peut toutefois d�cider en s�ance de d�lib�rer sur des points ajout�s � l'ordre du jour.

Article 17

Le conseil ne d�lib�re valablement que si chacune de ses deux composantes est repr�sent�e par au moins

la moiti� de ses membres.

Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint, une autre r�union sera convoqu�e dans la huitaine pour le m�me ,

objet. Dans ce cas, les d�cisions seront prises valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

Article 18

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents, � condition que cette majorit� soit obtenue dans chacune des deux composantes d�finies � l'article 12.

En cas d'impossibilit� d'arriver � un accord, il est fait appel � une commission d'arbitrage, compos�e de huit membres de l'assembl�e, issus � parts �gales de ses deux composantes (deux repr�sentants des universit�s, deux des hautes �coles, deux de la FESeC, deux de la CSC-E). Celle-ci est pr�sid�e par le Directeur g�n�rai du Secr�tariat g�n�ral de l'Enseignement catholique, qui ne participe pas au vote ; en cas de partage des voix, il prend la d�cision.

Les d�cisions du conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire-tr�sorier. Le proc�s verbal est communiqu� aux administrateurs. Les associ�s peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Le projet de proc�s verbal est adress� aux membres au moins 10 jours avant la r�union au cours de laquelle il doit �tre approuv�.

TITRE V. - Dissolution et liquidation

Article 19

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateurs et affecte le solde de l'avoir social �

une institution ou association, li�e � l'enseignement catholique, qu'elle choisit.

Ghislain Carlier, Pr�sident du conseil d'administration.

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'R�serv�

" au

" Moniteur

" belge

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Mentionner sur la derni�re page du Votet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CATHOLIQUE POUR LA FORMATION EN COUR…

Adresse
AVENUE MOUNIER 100 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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