CENTRE CHIRURGICAL ORTHOS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE CHIRURGICAL ORTHOS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 432.061.358

Publication

18/08/2014 : BLT000829
17/10/2014
ÿþ Niod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

Ni NI

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Déposé / Reçu le " "

U C OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone degreelles

Ne d'entreprise : 0432.061.358

; Dénomination (en entier) CENTRE CHIRURGICAL ORTHOS

(en abrégé):

Forme juridique :société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Plasky 11

1030 Schaerbeek

Objet de Pacte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE- CONSTATION DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU GERANT - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le vingt-neuf septembre

" deux mille quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CENTRE CHIRURGICAL

ORTHOS » ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, avenue Eugène Plasky, 11, qui a pris, à ; l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

Approbation des comptes annuels- décharge

L'assemblée approuve les comptes annuels arrêtés au onze septembre deux mille quatorze en fonction du rapport de gestion daté du 20 septembre 2014 contenant la situation comptable arrêtée au 11 septembre 2014 et décharge est donnée au gérant.

Dissolution - mise en liquidation- rapports

articles 181 et 184 § 5 du Code des sociétés

L'assemblée dispense de donner lecture du rapport spécial du gérant du 20 septembre 2014 contenant la proposition de dissolution et du rapport de Hugues FRONVILLE représentant la société civile SCRL BDO, Réviseur d'Entreprises, à la Hulpe, 92, avenue Reine Astrid ,établis conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés

L'assemblée générale déclare avoir connaissance desdits rapports et de l'état résumant la situation active et passive.

Les rapports, ainsi que l'état résumant !a situation active et passive resteront annexés à l'acte précité du 29 septembre 2014.

l'assemblée constate qu'il ressort de l'état d'actif et de passif arrêté au 11 septembre 2014 que la société n'a plus aucune dette et ne possède à l'actif qu' un immeuble et diverses créances commerciales. En conséquence, l'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société , et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour, conformément à la procédure de dissolution et liquidation en un acte prévue par l'article 184 § 5 du code des droits des sociétés.

Clôture de la liguiclation

Sur base des rapports dont question ci-dessus et constatant que la société n'exerce plus aucune activité et n'a plus aucun passif à partager et en vertu de l'article 184 § 5 du code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de ; la société. Monsieur Bernard BOUILLET, en sa qualité d'unique associé, prend à sa charge toutes éventuelles dettes futures de la société inconnues à ce jour. L'assemblée constate que la société a cessé d'exister , entrainant ie transfert de fa propriété des biens sociaux à l'associé unique. Ce ; dernier confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En conséquence de quoi la société CENTRE CHIRURGICAL ORTHOS cesse d'exister, même pour les besoins de sa

liquidation. L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront conservés pendant , une période de cinq ans à Schaerbeek 11 avenue Eugène Piasky où la garde de ces documents sera assurée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du yplet B :

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature:

Notaire Louis DECOSTER.





Déposés en même temps: une expédition de l'acte de dissolution de la société avec le rapport du gérant à l'assemblée générale contenant le situation active et passive, le rapport spécial du gérant et le rapport du réviseur d'entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/10/2013 : BLT000829
05/11/2012 : BLT000829
17/10/2011 : BLT000829
04/10/2011 : BLT000829
24/09/2010 : BLT000829
02/10/2009 : BLT000829
03/07/2008 : BLT000829
22/06/2007 : BLT000829
20/06/2007 : BLT000829
02/10/2006 : BLT000829
02/08/2005 : BLT000829
29/06/2004 : BLT000829
06/08/2003 : BLT000829
24/10/2002 : BLT000829
15/09/1999 : BLT000829
28/01/1999 : BLT000829

Coordonnées
CENTRE CHIRURGICAL ORTHOS

Adresse
AVENUE EUGENE PLASKY 11 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale