17/10/2014
�� Niod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au
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*14189886*
D�pos� / Re�u le " "
U C OCT. 2014
au greffe du tribunal de commerce
francophone degreelles
Ne d'entreprise : 0432.061.358
; D�nomination (en entier) CENTRE CHIRURGICAL ORTHOS
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :Avenue Plasky 11
1030 Schaerbeek
Objet de Pacte : DISSOLUTION DE LA SOCIETE- CONSTATION DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU GERANT - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION
D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Louis DECOSTER, � Schaerbeek, le vingt-neuf septembre
" deux mille quatorze, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de
la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CENTRE CHIRURGICAL
ORTHOS � ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, avenue Eug�ne Plasky, 11, qui a pris, � ; l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :
Approbation des comptes annuels- d�charge
L'assembl�e approuve les comptes annuels arr�t�s au onze septembre deux mille quatorze en fonction du rapport de gestion dat� du 20 septembre 2014 contenant la situation comptable arr�t�e au 11 septembre 2014 et d�charge est donn�e au g�rant.
Dissolution - mise en liquidation- rapports
articles 181 et 184 � 5 du Code des soci�t�s
L'assembl�e dispense de donner lecture du rapport sp�cial du g�rant du 20 septembre 2014 contenant la proposition de dissolution et du rapport de Hugues FRONVILLE repr�sentant la soci�t� civile SCRL BDO, R�viseur d'Entreprises, � la Hulpe, 92, avenue Reine Astrid ,�tablis conform�ment � l'article 181 � 1 du Code des soci�t�s
L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir connaissance desdits rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive.
Les rapports, ainsi que l'�tat r�sumant !a situation active et passive resteront annex�s � l'acte pr�cit� du 29 septembre 2014.
l'assembl�e constate qu'il ressort de l'�tat d'actif et de passif arr�t� au 11 septembre 2014 que la soci�t� n'a plus aucune dette et ne poss�de � l'actif qu' un immeuble et diverses cr�ances commerciales. En cons�quence, l'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� , et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour, conform�ment � la proc�dure de dissolution et liquidation en un acte pr�vue par l'article 184 � 5 du code des droits des soci�t�s.
Cl�ture de la liguiclation
Sur base des rapports dont question ci-dessus et constatant que la soci�t� n'exerce plus aucune activit� et n'a plus aucun passif � partager et en vertu de l'article 184 � 5 du code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de ; la soci�t�. Monsieur Bernard BOUILLET, en sa qualit� d'unique associ�, prend � sa charge toutes �ventuelles dettes futures de la soci�t� inconnues � ce jour. L'assembl�e constate que la soci�t� a cess� d'exister , entrainant ie transfert de fa propri�t� des biens sociaux � l'associ� unique. Ce ; dernier confirme en outre son accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation. En cons�quence de quoi la soci�t� CENTRE CHIRURGICAL ORTHOS cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa
liquidation. L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront conserv�s pendant , une p�riode de cinq ans � Schaerbeek 11 avenue Eug�ne Piasky o� la garde de ces documents sera assur�e.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du yplet B :
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Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signature:
Notaire Louis DECOSTER.
D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte de dissolution de la soci�t� avec le rapport du g�rant � l'assembl�e g�n�rale contenant le situation active et passive, le rapport sp�cial du g�rant et le rapport du r�viseur d'entreprises.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature