CENTRE CULTUREL AFRICAIN DE BRUXELLES ESPACE NORD = SUD, EN ABREGE : CCABENS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE CULTUREL AFRICAIN DE BRUXELLES ESPACE NORD…
Dénomination : CENTRE CULTUREL AFRICAIN DE BRUXELLES ESPACE NORD = SUD, EN ABREGE : CCABENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.636.806

Publication

22/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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au

Moniteu

belge



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL AFRICAIN DE BRUXELLES ESPACE NORD

= SUD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Léopold II, 99, à 1080 Bruxelles

N° d'entreprise : s 6 getro

Objet de l'acte : Constitution

Création et Dénomination : Les soussignés ci  après dénommés membres fondateurs,

Mr Tombolo Kalombo, né à Kinshasa, le 18 novembre 1973, domicilié au 99, Bld Léopold 11, à 1080 Bruxelles, Madame Kutekemenyi Wenu, né à Mutoto, le 10 décembre 1941, domicilié à l'Avenue Marie  Christine, 103 - 105, à 1020 Bruxelles et Madame Rogatienne Kapema, née à Ixelles, le 13 avril 1974, domiciliée sur la rue Cervantès 5, 1190 Bruxelles, Décident de créer à la date du 01 février 2011, une association sans but lucratif dénommée Centre Culturel Africain de Bruxelles "Espace Nord = Sud ", en abrégé CCABENS asbl

Art. 1. S1EGE : CCABENS a son siège dans l'arrondissement de Bruxelles, sur la le Boulevard Léopold Il, 99, à 1080 Molenbeek - Saint - Jean. Ce siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 2. BUTS (Sans être limitatif, en voici l'ossature) :

Créer et gérer des espaces d'informations, de formations, de libre expression et d'échange socioculturel entre personnes des cultures différentes, par la valorisation des moeurs méconnus, ainsi que des talents sportifs, artistiques,... des africains, à travers les médias, les activités culturelles, religieuses, etc. ;

Permettre à ses membres, partenaires qualifiés, ou encore aux associations qui ont pour objectif principal l'intégration sociale et culturelle des familles d'origine subsaharienne d'offrir et bénéficier d'un accompagnement psychologique, administratif, fiscal ou juridique aux primo - arrivant, aux migrants, aux personnes vivant avec le Virus du Sida et leurs proches etc. ;

Organiser des activités occupationnelles intergénérationnelles et interculturelles pour pallier au désoeuvrement des personnes figées et au vagabondage juvénile qui, à la base, occasionne des délits mineurs... en favorisant l'apprentissage par immersion pour leur « bien-être », par l'auto organisation;

Planifier et coordonner toute aide à caractère humanitaire pour faire face à des maladies endémiques ou héréditaires et d'autres fléaux ou problématiques;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, à titre accessoire et sans préjudice du but non lucratif de l'association, poser des actes commerciaux;

CCABENS asbl est apolitique et peut s'intéresser par toutes voies ou affaires de nature à favoriser le développement de son activité, à procurer plus de capacité à son outil de travail ou à lui faciliter l'écoulement de ses ponsieuroduits. Dans le cadre de la réalisation de son objet, CCABENS asbl peut notamment acquérir toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, récolter ou générer des fonds ou mener toute activité justifiée par la réalisation de son objet.

Art. 3. MEMBRES

3.1. Les membres effectifs : toute personne qui adhère bénévolement à l'asbl, aux présents statuts, ainsi qu'aux règlements d'ordre intérieur et à la charte qui les complètent, par simple acte écrit. Le membre effectif doit être actif et s'acquitter de ses cotisations. Lui seul a une voix délibérative aux réunions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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32. Les membres d'honneurs : toute personne physique ou morale qui apporte d'une manière active et très distinguée un appui moral, financier et matériel destiné à la réalisation des objectifs de CCABENS asbl.

3.3. Les membres sympathisants : Sont des personnes physiques ou morales qui se sont intéressées par les objectifs de CCABENS asbl, ont accepté d'apporter tant soit peu, et de manière régulière, leurs soutiens quels qu'ils soient. CCABENS asbl

3.4. Les membres d'honneurs, les parrains (marraines) et les membres sympathisants n'ont que des voix consultatives et leurs services ou apports ne leurs donnent aucun droit dans la gestion de CCABENS asbl.

Art. 4. ORGANES : CCABENS asbl compte deux grands organes qui sont Assemblée Générale et Conseil d'Administration et les Services d'Appoints.

4.1. L'Assemblée Générale : Elle est composée de tous les membres effectifs de CCABENS asbl. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Elle est convoquée le troisième Week-end d'Avril et d'Octobre de chaque année, aux lieux, dates et heures fixés par le Général Manager. Ce dernier peut convoquer une Assemblée Extraordinaire, à chaque fois que l'intérêt de CCABENS asbl l'exige.

ll a comme compétence :

L'adoption ou les modifications des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

L'adoption, la suspension ou l'exclusion des membres effectifs et des membres d'honneur;

L'approbation, la suspension ou la révocation des membres du conseil d'Administration;

L'approbation des budgets et des comptes. " L'adoption du programme annuel de CCABENS asbl

4.2. Le Conseil d'Administration : Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux dont la loi ou les présents statuts réservent de plein droit à l'assemblée générale. Le Conseil d'Administration est chargé de:

Exécuter des décisions de l'Assemblée Générale

Assurer la gestion de CCABENS asbl

Convoquer les réunions et d'en fixer l'Ordre du jour.

Le Conseil d'Administration a pour mission d'installer ses représentations dans les cinq zones de l'Afrique (Afrique du Nord, de l'Ouest, de l'Est, Centrale et Australe), en Amérique du Nord et Amérique Latine, en Australie et en Asie.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable aux postes de Général Manager, de Secrétaire  Trésorier, de chargé de la Communication et du chargé de la médiation et formation.

4.2.1. Rémunération : Le mandat d'un membre du conseil d'administration n'est pas rémunéré.

Néanmoins, l'assemblée générale peut décider à tout moment que la fonction d'administrateur délégué soit rémunérée. Une rémunération excessive se heurte toutefois à l'interdiction de procurer un avantage matériel aux membres.

Un ou plusieurs membre(s) effectif(s) ou membre(s) du conseil d'administration de CCABENS asbl peut (peuvent) être employé(s) au sein de l'association. Il doit (ils doivent) se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal.

Afin que l'administrateur puisse être rémunéré en tant qu'employé, il convient de remplir deux conditions :

La personne doit exécuter des tâches distinctes de celles qu'il exécute dans le cadre de son mandat

Les tâches doivent être exécutées dans un rapport subordonné par rapport à l'association.

4.2.2. Le Général Manager : Convoque et dirige toutes les réunions. Il coordonne toutes les activités, représente et engage CCABENS asbl dans ses rapports avec les tiers.

4.2.3. Le Secrétaire  Trésorier; Garde tous les documents administratifs, élabore les procès verbaux des réunions et veille à la régularité des cotisations des membres et à la gestion des opérations financières et comptables de l'asbl.

4.2.4. Le chargé de la communication : s'occupe de tout ce qui à trait aux Médias et à l'audiovisuel au sein du CCABENS asbl et est le porte  parole de l'association.

4.2.5. Le chargé de la médiation et formation : s'occupe de l'encadrement des jeunes, de l'accompagnement administratif, des relations avec les autorités, des formations, etc.

Volet B - Suite

4.2.6. Les fonctions du secrétaire - trésorier et du chargé de la Communication peuvent être exercé par un

même administrateur.

4.3. Les services d'Appoints :

Une tierce Organisation ou personne physique experte peut assurer une tâche ou une mission donnée en

vu de soutenir activement le Conseil d'Administration dans l'accomplissement de sa mission.

Des commissions composées d'une ou plusieurs personnes (membre ou non) peuvent réaliser une activité donnée. Elles sont instituées et dissoutes par le Conseil d'Administration, après avoir rempli leur mission.

Les responsables des services d'appoint et des associations partenaires peuvent assister aux réunions du Conseil d'Administration.

Art. 5. RESSOURCES FINANCIERES

CCABENS asbl fait recourir aux cotisations de ses membres. Le taux de cotisation ordinaire est de minimum

10 euros par mois.

Le Centre Culturel Africain de Bruxelles "Espace Nord = Sud "peut obtenir des subventions de l'Etat, des organismes publics ou privés, et recourir à une aide ou un financement soit en retour des services rendus, soit comme soutien à ses activités. CCABENS asbl peut contracter des emprunts pour la réalisation de sa mission et recevoir, en outre et sous certaines conditions, des libéralités (dons, legs...).

L'exercice financier annuel de CCABENS asbl débute le 01 janvier et se clôture le 31 décembre. Elle se fait via un ou plusieurs comptes bancaires ouverts au nom de l'association.

Et à la fin de chaque année sociale, CCABENS asbl dresse l'inventaire, ainsi que le bilan et les rapports, à soumettre à tous les membres lors de l'Assemblée Générale.

Art. 6. PERTE DE QUALITE DE MEMBRE, SANCTIONS

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre écrite au Conseil d'Administration qui en fait rapport à l'Assemblée Générale.

En cas de perte de qualité de membre soit par démission, par révocation ou par décès, le membre démissionnaire ou les héritiers (ayants droits) du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social, ni avoirs et biens en nature de CCABENS asbl. Ils ne peuvent réclamer ni relevé, ni remboursement des cotisations versées.

Art. 7. MODIFICATION, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES :

Le CCABENS asbl I est constituée pour une durée illimitée.

Les modifications apportées aux présents statuts par l'assemblée générale doivent être publiées dans le

mois de sa date aux annexes du moniteur belge.

CCABENS peut être dissoute par décision des membres effectifs à l'unanimité des voix. En cas de dissolution, les biens de l'association seront dévolus à une autre organisation poursuivant les objectifs similaires.

Après avoir approuvé les présents statuts et constaté l'existence du Centre Culturel Africain de Bruxelles "Espace Nord = Sud ", les membres réunis en assemblée constituante ont, séance tenante, élus les administrateurs de l'association:

Administrateur - Général Manager : Monsieur Tombolo Kalombo, né à Kinshasa, le 18 novembre 1973, domicilié au 99, Boulevard Léopold II, à 1080 Bruxelles;

Administrateur Secrétaire et chargé de la communication: Madame Rogatienne Kapema, née le 13 avril 1974 à Ixelles, domiciliée sur la rue Cervantès 5, 1190 Bruxelles,

Administrateur Trésorière et chargée de la Médiation: Mme KUTEKEMENYI Wenu, née à Mutoto, le 10 décembre 1941, domicilié à la rue Marie  Christine, 103, à 1020 Bruxelles,

En outre, Monsieur Tombolo Kalombo, a été nommée comme personne spécifique désignée à la gestion journalière.

Mme KAPEMA Rogatienne MrTOMBOLO KALOMBO Mme KUTEKEMENYI Wenu

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL AFRICAIN DE BRUXELLES ESPACE…

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 99 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale