CENTRE CULTUREL BRUXELLOIS DES LANGUES, EN ABREGE : CCBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE CULTUREL BRUXELLOIS DES LANGUES, EN ABREGE…
Dénomination : CENTRE CULTUREL BRUXELLOIS DES LANGUES, EN ABREGE : CCBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.810.306

Publication

22/05/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : S( 4S 3 Aj SA G,

Dénomination

(en entier) : Centre Culturel Bruxellois des Langues

(en abrégé) : CCBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Frans Van Kalken 16/109 1070 Anderlecht

Objet cfe l'acte ; Constitution ASBL

Texte Le 16/04/2012

STATUT DE L'ASSOCIATION ASBL

CENTRE CULTUREL BRUXELLOIS DES LANGUES

ENTRE MADAME ABDUL MAJEED NIDA, MASTER EN LITTERATURE ET CIVILISATION ARABE DE. NATIONALITE FRANCAISE NEE EN IRAK LE 21 JUILLET 1957 ,DEMEURANTE AVENUE FRANS VAN' KALKEN 1 6/1 09 1 070 ANDERLECHT, CARTRE D'IDENTITE FRANCAISE 100283204773

AL KADDOURI NAZAR LINGUISTE ET PROFESSEUR EMERITE DE NATIONALITE BELGE, NE EN IRAK LE 01 JUILLET 1941, DEMEURANT AVENUE VICTOR OLIVIER 8/100 1070 ANDERLECHT, IDENTIFICATION DU REGISTRE NATIONAL 41-07-01-357-38

ALKHAZRAJI WAAD ENSEIGNANT UNIVERSITAIRE, NE EN IRAK LE 6 JUIN 1954, DEMEURANT AVENUE FRANS VAN KALKEN 16/109 1070 ANDERLECHT, CARTE D'IDENTITE FRANCAISE. 100283204774.

ET ALKADDOURI AHMED, INGENIEUR MECAN1QUE, DE NATIONALITE BELGE, NE A MONTPELLIER(FRANCE)LE 30/05/1979, DEMEURANT AVENUE VICTOR OLIVIER 8/100 1070 ANDERLECHT, IDENTIFICATION 79-05-30-593-07:

QUI DECLARENT CONSTITUER ENTRE EUX UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, CONFORMEMENT A LA LOI DU 27 JUIN 1921.

TITRE 1: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

ART.1- L'ASSOCIATION EST DENOMEE CENTRE CULTUREL BRUXELLOIS DES LANGUES, EN ABREGIE: CCBL,

TOUS LES ACTES, FACTURES, ANNONCES, PUBLICATIONS ET AUTRES DOCUMENTS ÉMANANT DE L'ASSOCIATION MENTIONNENT LA DENOMINATION DE L'ASSOCIATION, PRECEDEE OU SUIVIE DES MOTS « ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF » OU DU SIGLE « ASBL », AINSI QUE DE L'ADRESSE DU SIEGE DE L'ASSOCIATION.

ART.2- SON SIEGE SOCIAL EST ETABLI A BRUXELLE DANS L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

DE BXL, FRANS VAN KALKEN 16/109 1070 ANDERLECHT. TOUTE MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

DOIT ETRE PUBLIE SANS DELAI, AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

ART.3- L'ASSOCIATION EST CONSTITUEE POUR UNE DUREE INDETERMINEE. TITRE 2: OBJET- BUT

ART.4- L'ASSOCIATION A POUR BUTS: LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES: LE FRANCAIS, LE NEERLANDAIS, L'ARABE ET L'ANGLAIS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

ART.5- L'ASSOCIATION A POUR OBJET D' APPORTER UNE AIDE INDISPONSABLE A FAIRE INTEGRER LES INTERESSES DANS LA SOCIETE BELGE.EN OUTRE, ELLE A TENDANCE A PROMOUVOIR LA CULTURE ET LA CIVILISATION BELGES.D'AUTANT PLUS, ELLE VISE L'ALPHABETISATION DES DEBUTANTS TOUT EN CONTRIBUANT A LA LUTTE CONTRE L'ILLETRISME. IL EST LIEU DE NOTER QUE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES S'ADRESSENT A TOUT PUBLIC QUELQUE SOIT SON APPARTENANCE.

TITRE 3: MEMBRES

SECTION 1 : ADMISSION

ART.6- L'ASSOCIATION EST COMPOSEE DE MEMBRES EFFECTIFS ET DE MEMBRES ADHERENTS. LE NOMBRE MINIMUM DES MEMBRES EFFECTIFS NE PEUT ETRE INFERIEUR A TROIS.

SEULS LES MEMBRES EFFECTIFS JOUISSENT DE LA PLENITUDE DES DROITS ACCORDES AUX ASSOCIES PAR LA LOI OU LES PRESENTS STATUTS.

ART.7- SONT MEMBRES EFFECTIFS;

1.LES COMPARANTS AU PRESENT ACTE;

2.TOUT MEMBRE ADHERENT QUI, PRESENTE PAR DEUX MEMBRES EFFECTIFS AU MOINS (OU PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION) EST ADMIS PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE REUNISSANT TROIS VOIX PRESENTES OU REPRESENTEES.

SONT MEMBRES ADHERENTS: TOUS CEUX QUI PARTICIPENT AUX ACTIVITES DE L'ASSOCIATION, APRES AVOIR SATISFAIT AUX OBLIGATIONS D'AFFILIATION IMPOSEES PAR LE CONSEILD'ADMINISTRATION, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE LA FEDERATION.

SECTION 2: DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ART.8- LES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS SONT LIBRES DE SE RETIRER A TOUT MOMENT DE L'ASSOCIATION EN ADRESSANT PAR ECRIT LEUR DEMISSION A L'ASSOCIATION.

EST EN OUTRE REPUTE DEMISSIONNAIRE, LE MEMBRE EFFECTIF OU ADHERENT QUI NE PAIE PAS LA COTISATION QUI LUI INCOMBE, DANS LE MOIS DU RAPPEL QUI LUI EST ADRESSE PAR LETTRE ORDINAIRE A LA POSTE.

LE MEMBRE, EFFECTIF OU ADHERENT, QUI, PAR SON COMPORTEMENT PORTERAIT PREJUDICE OU NUIRAIT A L'ASSOCIATION, PEUT ETRE PROPOSE A L'EXCLUSION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. L'EXCLUSION D'UN MEMBRE EFFECTIF OU ADHERENT NE PEUT ETRE PRONONCEE QUE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE A LA MAJORITE DES DEUX TIERS DES VOIX PRESENTES OU REPRESENTEES.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT SUSPENDRE,JUSQU'A LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE, LES MEMBRES QUI SE SERAIENT RENDUS COUPABLES D'INFRACTION GRAVE AUX STATUTS ET AUX LOIS.

ART.9- LE MEMBRE DEMISSIONNAIRE SUSPENDU OU EXCLU, AINSI QUE LES HERITIERS OU AYANT DROIT DU MEMBRE DECEDE, N'ONT AUCUN DROIT SUR LE FOND SOCIAL. IL NE PEUVNT RECLAMER OU REQUERIR, NI RELEVE, NI REDDITION DE COMPTES, NI APPOSITION DE SCELLES, NI INVENTAIRE.

ART.10- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION TIENT UN REGISTRE DES MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 10 DE LA LOI DE 1921.

TITRE 4: COTISATIONS

ART.11- LES MEMBRES NE SONT ASTREINTS A AUCUN DROIT D'ENTREE, NI AU PAIEMENT D'AUCUNE COTISATION. ILS APPORTENT A L'ASSOCIATION LE CONCOURS ACTIF DE LEURS CAPACITES ET DE LEUR DEVOUEMENT.

TITRE 5: ASSEMBLEE GENERALE

ART.12- L'ASSEMBLEE GERALE EST COMPOSEE DE TOUS LES MEMBRES EFFECTIFS.

ART.13- L'ASSEMBLEE GENERALE POSSEDE LES POUVOIRS QUI LUI SONT EXPRESSEMENT

RECONNUS PAR LA LOI OU LE PRESENT STATUT.

SONT NOTAMMEMENT RESERVES A SA COMPÉTENCE:

1.LES MODIFICATIONS AUX STATUTS;

2.LA NOMINATION ET LA REVOCATION DES ADMINISTRATEURS;

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MOD 2.2

3.LE CAS ECHEANT, LA NOMINATION DES COMMISSAIRES;

4.L'APPROBATION DES BUDGETS ET COMPTES AINSI QUE LA DECHARGE A OCTROYER AUX

ADMINISTRATEURS ET LE CAS ECHEANT, AUX COMMISSAIRES;

5.LA DISSOLUTION VOLONTAIRE DE L'ASSOCIATION;

6.LES EXCLUSIONS DES MEMBRES;

7.LA TRANSFORMATION DE L'ASSOCIATION EN SOCIETE A FINALITE SOCIA LE.

ART.14- IL DOIT ETRE TENU AU MOINS UNE ASSEMBLEE GENERALE CHAQUE ANNEE, DANS LE COURANT DU PREMIER TRIMESTRE QUI SUIT LA FIN DE L'EXERCICE SOCIAL. L'ASSOCIATION PEUT ETRE REUNIE EN ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE A TOUT TEMPS PAR DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOTAMMENT A LA DEMANDE D'UN CINQUIEME AU MOINS DES MEMBRES EFFECTIFS. CHAQUE REUNION SE TIENDRA AUX JOURS, HEURE ET LIEU MENTIONNES DANS LA CONVOCATION,

TOUS LES MEMBRES DOIVENT Y ETRE CONVOQUES.

ART.15- L'ASSEMBLEE GENERALE EST CONVOQUEE PAR LE CONSEILD'ADMINISTRATION PAR LETTRE ORDINAIRE ADRESSEE AU MOINS HUIT JOURS AVANT L'ASSEMBLEE, ET SIGNEE PAR LE SOCIETAIRE, AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'ORDRE DU JOUR EST MENTIONNE DANS LA CONVOCATION. TOUTE PROPOSITION SIGNEEPAR UN VINGTIEME DES MEMBRES EFFECTIFS DOIT ETRE PORTEE A L'ORDRE DU JOUR. SAUF DANS LES CAS PREVUS AUX ARTICLES 8, 12 ET 26 QUATER DE LA LOI DU 37 JUIN 1921, L'ASSEMBLEE PEUT DELIBERER VALABLEMNT SUR DES POINTS QUI NE SONT PAS MENTIONNES A L'ORDRE DU JOUR.

ART.16- CHAQUE MEMBRE EFFECTIF DISPOSE D'UNE VOIX. IL PEUT SE FAIRE REPRESENTER PAR UN AUTRE MEMBRE EFFECTIF AU MOYEN D'UNE PROCURATION ECRITE. CHAQUE MEMBRE NE PEUT ETRE TITULAIRE QUE D'UNE SEULE PROCURATION,

ART.17- L'ASSEMBLEE GENERALE EST PRESIDEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A DEFAUT PAR L'ADMINISTRATEUR PRESENT LE PLUS AGE (OU A DEFAUT, PAR LE VICE-PRESIDENT).

ART.18- L'ASSEMBLEE GENERALE DELIBERE VALABLEMENT SI AU MOINS LA MOITIE DES MEMBRES SONT PRESENTS OU REPRESENTES. LES RESOLUTIONS SONT PRISES A LA MAJORITE SIMPLE OU ABSOLU DES VOIX PRESENTES OU REPRESENTEES, SAUF LES CAS OU IL EN EST DECIDE AUTREMENT PAR LA LOI OU LES PRESENTS STATUTS. EN CAS DE PARTAGE DES VOIX, CELLE DU PRESIDENT OU DE L'ADMINISTRATEUR QUI LE REMPLACE EST PREPONDERANTE.

ART.19- L'ASSEMBLEE GENERALE NE PEUT VALABLEMENT DELIBERER SUR LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION, SUR LA MODIFICATION DES STATUTS OU SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A FINALITE SOCIALE QUE CONFORMEMENT AUX ARTICLES 8, 20 ET 26 QUATER DE LA LOI DU 27 JUIN 1921 RELATIVE AUX ASBL.

ART.20- LES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE SONT CONSIGNEES DANS UN REGISTRE DE PROCES-VERBAUX SIGNES PAR LE PRESIDENT ET UN ADMINISTRATEUR, CE REGISTRE EST CONSERVE AU SIEGE SOCIAL OU TOUS LES MEMBRES PEUVENT EN PRENDRE CONNAISSANCES MAIS SANS DEPLACEMENT DU REGISTRE.

TOUTES MODIFICATIONS AUX STATUTS SONT DEPOSEES AU FREFFE DANS DELAI ET PUBLIEES PAR EXTRAIT AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE COMME DIT A L'ARTICLE 26 NOVIES. IL EN VA DE MEME POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA NOMINATION OU A LA CESSATION DE FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS ET, LE CAS ECHEANT, DES COMMISSAIRES.

TITRES 6: ADMINISTRATION

ART.21- EN CAS DE VACANCES AU COURS D'UN MANDAT, UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PEUT ETRE NOMME PAR L'ASSEMBLEE GENERALE. IL ACHEVE DANS CE CAS LE MANDAT DE L'ADMINISTRATEUR QU'IL REMPLACE. LES ADMINISTRATEURS SORTANT SONT REELIGIBLES.

ART.22- LE CONSEILD'ADMINISTRATION DESIGNE PARMI SES MEMEBRES UN PRESIDENT, UN VICE PRESIDENT ET UN SECRETAIRE<

EN CAS D'EMPECHEMENT DU PRESIDENT, SES FONCTIONS SONT ASSUMEES PAR LE VICE PRESIDENT OU LE PLUS AGE DES ADMINISTRATEURS PRESENTS.

ART.23- LE CONSEIL SE REUNIT SUR CONVOCATION DU PRESIDENT ET/OU DU SECRETAIRE. IL FORME UN COLLEGE ET NE PEUT STATUER QUE SI LA MAJORITE DE SES MEMBRES SONT PRESENTS OU REPRESENTES. CHAQUE ADMINISTRATEUR DISPOSE D'UNE VOIX. IL PEUT SE FAIRE REPRESENTER PAR UN AUTRE ADMINISTRATEUR AU MOYEN D'UNE PROCURATION ECRITE. CHAQUE ADMINISTRATEUR NE PEUT ETRE TITULAIRE QUE D'UNE SEULE PROCURATION,

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M4D 2.2

SES DECISIONS SONT PRISES A LA MAJORITE ABSOLUE OU SIMPLE DES VOIX: QUAND IL Y A PARITE DE VOIX, CELLE DU PRESIDENT OU DE SON REMPLACANT EST PREPONDERANTE. ELLES SONT CONSIGNEES SOUS FORME DE PROCES-VERBAUX, SIGNES PAR LE PRESIDENT ET LE SECRETAIRE ET INSCRITES DANS UN REGISTRE SPECIAL,

ART.24- LE CONSEILD'ADMINISTRATION A LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE L'ASSOCIATION.

ART.25- LE CONSEILD'ADMINISTRATION PEUT DELEGUER LA GESTION JOURNALIERE DE L'ASSOCIATION, AVEC L'USAGE DE LA SIGNATURE AFFERENTE A CETTE GESTION, A UN OU PLUSIEURS ADMINISTRATEURS-DELEGUES CHOISIS EN SON SEIN ET DONT IL FIXERA LES POUVOIRS. S'ILS SONT PLUSIEURS, ILS AGISSENT INDIVIDUELLEMENT. LES ACTES RELATIFS A LA NOMINATION OU A LA CESSATION DES FONCTIONS DES PERSONNES DELEGUEES A LA GESTION JOURNALIERE SONT DEPOSES AU GREFFE SANS DELAI ET PUBLIES PAR EXTRAIT AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE COMME DIT A L'ARTICLE 26 NOVIES DE LA LOI.

ART.26- L'ASSOCIATION EST EN OUTRE REPRESENTEE PAR TOUTE AUTRE PERSONNE AGISSANT DANS LES LIMITES DES POUVOIRS DELEGUES PAR OU EN VERTU D'UNE DECISION DU CONSEILD'ADMINISTRATION. LES ACTES RELATIFS A LA NOMINATION OU A LA CESSATION DES FONCTIONS DES PERSONNES HABILITEES A REPRESENTER L'ASSOCIATION SONT DEPOSES AU GREFFE SANS DELAI, ET PUBLIE PAR EXTRAIT AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE COMME DIT A L'ARTICLE 26 NOVIES DEA LOI.

ART.27- LES ADMINISTRATEURS, LES PERSONNES DELEGUEES A LA GESTION JOURNALIERE, AINSI QUE LES PERSONNES HABILITEES A REPRESENTER L'ASSOCIATION NE CONTRACTENT, EN RAISON DE LEURS FONCTIONS, AUCUNE OBLIGATION PERSONNELLE ET NE SONT RESPONSABLES QUE DE L'EXCECUTION DE LEUR MANDAT. CELUI-CI EST EXCERCE A TITRE GRATUIT (EXCEPTE LE CAS ECHEANT LE MANDAT DE L'ADMINISTRATEUR DELEGUE).

ART.28- LE SECRETAIRE, ET EN SON ABSENCE, LE PRESIDENT, EST HABILITE A ACCEPTER A TITRE PROVISOIRE OU DEFINITIF LES LIBERALITES FAITES A L'ASSOCIATION ET A ACCOMPLIR TOUTES LES FORMALITES NECESSAIRES A LEUR ACQUISITION.

TITRES 7: DISPOSITIONS DIVERSES

ART.29- EN COMPLEMENT DES STATUTS, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION POURRA ETABLIR UN REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR. DES MODIFICATIONS A CE REGLEMENT POURRONT ETRE APPORTEES PAR UNE DECISION DU CONSEILD'ADMINISTRATION, STATUANT A LA MAJORITE SIMPLE.

ART.30- L'EXERCICE SOCIAL COMMENCE CE JOUR POUR SE TERMINER LE 30 JUIN 2013.

ART.31- LE COMPTE DE L'EXERCICE ECOULE ET LE BUDGET DE L'EXERCICE SUIVANT SERONT ANNUELLEMENT SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE. ILS SONT TENUS ET, LE CAS ECHEANT, PUBLIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 17 DE LA LOI.

ART.32- EN CAS DE DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION, L'ASSEMBLEE GENERALE DESIGNE LE OU LES LIQUIDATEURS, DETERMINE LEURS POUVOIRS ET INDIQUE L'AFFECTATION A DONNER A L'ACTIF NET DE L'AVOIR SOCIAL.

CETTE AFFECTATION DOIT OBLIGATOIREMENT ETRE FAITE EN FAVEUR D'UNE FIN DESINTERESSEE.TOUTES DECISIONS RELATIVES A LA DISSOLUTION, AUX CONDITIUONS DE LA LIQUIDATION, A LA NOMINATION ET A LA CESSATION DES FONCTIONS DU OU DES LIQUIDATEURS, A LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION, AINSI QU'A L'AFFECTATION DE L'ACTIF NET, SONT DEPOSEES AU GREFFE ET PUBLIEES AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE COMME DIT AUX ARTICLES 23 ET 26 NOVIES DE LOI.

ART,33- TOUT CE QUI N'EST PAS EXPLICITEMENT PREVUS AUX PRESENTS STAUTS EST REGLES PAR LA LOI DU 27 JUIN 1921 REGISSANT LES ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

LES FONDATEURS PRENNENT A L'UNANIMITE LES DECISIONS SUIVANTES, QUI NE DEVIENDRONT EFFECTIVES QU'A DATER DU DEPOT AU GREFFE DES STATUTS, DES ACTES RELATIFS A LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DES ACTES RELATIFS A LA NOMINATION DES PERSONNES HABILITEES A REPRESENTER L'ASSOCIATION.

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Volet B - Suite

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EXERCICE SOCIAL

PAR EXCEPTION A L'ARTICLE 30, LE PREMIER EXERCICE DEBUTERA CE JOUR POUR SE CLOTURER LE 30 JUIN 2013.

PREMIERS ASSEMBLEE GENERALE:

PAR EXCEPTION A L'ARTICLE 15, LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE SE TIENDRA LE 01 JUIN 2012.

ADMINISTRATEURS :

ILS DESIGNENT EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS:

" ABDUL MAJEED NIDA NEE EN IRAK LE 21 JUILLET 1957 ,DEMEURANTE AVENUE FRANS VAN KALKEN 161109 1070 ANDERLECHT

" ALKADDOURI NAZAR NE EN IRAK LE 01 JUILLET 1941, DEMEURANT AVENUE VICTOR OLIVIER 3/100 1 070 ANDERLECHT

" ALKHAZRAJI WAAD NE EN IRAK LE 6 JUIN 1954, DEMEURANT AVENUE FRANS VAN KALKEN 161109 1070 ANDERLECHT

QUI ACCEPTENT CE MANDAT.

DELEGATION DE POUVOIRS:

ILS DESIGNENT EN QUALITE DE

PRESIDENT : ABDUL MAJEED NIDA

VICE-PRESIDENT : ALKADDOURI NAZAR

SECRETAIRE : ALKHAZRAJI WAAD

FAIT A BRUXELLES CE JOUR, EN DEUX EXEMPLAIRES.

ABDUL MAJEED NIDA PRESIDENTE

AL KADDOURI NAZAR VICE PRESIDENT

ALKHAZRAJI WAAD SECRETAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL BRUXELLOIS DES LANGUES, EN A…

Adresse
AVENUE FRANS VAN KALKEN 16, BTE 109 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale