CENTRE CULTUREL DE CHINE A BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE CULTUREL DE CHINE A BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.622.443

Publication

13/02/2015
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au greffe du tribunat de commerce 4," r% rtcophí3r Et: L,::eafef~:il::s

N° d'entreprise : o S ji . G 22.443

Dénomination

(en entier) : Centre Culturel de Chine à Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Philippe Lebon, 2 - 4 81000 Bruxelles - Arrondissement judiciaire cie Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les fondateurs

1. M. QU Xing, avenue de Tervuren N°443-445 à B1150 Woluwé-Saint-Pierre,

2. M, XIANG Shihai, avenue de Tervuren N°443-445 à B1150 Woluwé-Saint-Pierre,

3. M, NIU Hongfei, avenue de Tervuren N°443-445 à B1150 Woluwé-Saint Pierre ;

TITRE I  Dénomination  Siège  Objet -- Durée

Article 1. Dénomination

Il est constitué, en date du 16/01/2015 et conformément aux dispositions de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, une association sans but lucratif (ASBL) dénommée «CENTRE CULTUREL DE CHINE A BRUXELLES».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif à laquelle la personnalité juridique a été accordée doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège social.

Article 2. Siège

Le siège social de l'association est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Philippe Le Bon, 2 -- 4, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut, par décision de l'Assemblée Générale, être transféré en tout autre endroit, dans le respect des

dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur belge, par les soins de l'Assemblée

Générale.

Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'Assemblée

Générale,

Article 3. But-Activités

L'association a pour but non lucratif à utilité de:

-De créer et développer des initiatives tendant à instaurer des rapports culturels et sociaux entre fa Belgique et la République Populaire de Chine,

-Dans ce but, l'association s'attache à encourager toute étude ou manifestation permettant la connaissance des cultures respectives ainsi que la rencontre des personnes ou organismes compétents intéressés par ces échanges culturels,

-D'initier, d'exposer et d'encourager l'étude et l'enseignement des arts et des sciences chinois,

-D'encourager toute activité qui puisse directement ou indirectement conduire à l'un ou quelconque des buts poursuivis par l'association.

Article 4. Moyens de I'ASBL

Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit, l'association met en oeuvre les activités suivantes: -L'organisation de conférences, expositions, colloques, stages, séminaires, visites, festivals, spectacles, cours de langue, voyages touristiques,

publicationdouvragesrJivres,_albums,.et.catalaguesr

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ivSOD 22

-La réalisation de toutfilm et autres oeuvres audiovisuelles servantau rayonnementdes deux cultures, ainsi

que leur diffusion,

-la collaboration avec tout organisme culturel ou d'enseignement,

-Et tout autres moyens utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet;

L'association peutaccomplirtous les actes se rapportantdirectement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association interviendra en tant que porte-parole de ses membres auprès des organismes publics et

privés concernés par ces questions.

L'association pourra entreprendre toute démarche et prendre toutes mesures ou initiatives nécessaires pour

promouvoir la réalisation de son but.

Article 5. Durée

L'association est établie pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

TITRE Il  MEMBRES

Article 6. Membres

L'association est ouverte aux belges et aux étrangers susceptibles de contribuer à la poursuite de ses objectifs.

L'association se compose de deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres honoraires.

- Sont membres effectifs, les membres fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale admise ultérieurement en cette qualité. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts,

. Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualités ou ses travaux contribue àla réalis ation d es objectifs de l'association. Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées mais ne bénéficient pas de droit de vote.

Article 7. Admission

Membres. effectifs

Les demandes d'adhésion doivent être adressées par écrit au secrétariat de l'association, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, qui les soumet à la réunion du conseil qui suit la réception de la demande. Elles doivent faire suite à la recommandation écrite d'un membre au moins adressée au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décide du sort à réserver à la demande d'adhésion, en statuant à la majorité simple. Cette décision du Conseil d'Administration estdéfnitive, elle n'offre aucune possibilité d'appel et ne doit pas être motivée.

La qualité de membre n'est définitivement acquise qu'après paiement de la cotisation, dont question ci-après,

Membres honoraires

Les membres honoraires sont nommés à vie par décision du Conseil d'Administration, statuantà la majorité simple.

La qualité de membre de ['association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts, ainsi que l'engagement à respecter les décisions adoptées par l'association.

Article 8. Démission - Exclusion

L'adhésion des membres vient à terme

-par décès, dissolution volontaire ou non, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire

-par avis de démission parle membre

-par exclusion de l'association

-par décision judiciaire

Tout membre désireux de démissionner de l'association est tenu d'en aviser par écrit le Conseil

d'Adm inistration. Toutefois, le retrait ne devient effectif qu'à la fin de l'exercice social en cours.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du

rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Sur proposition du Conseil d'Administration et après avoir entendu la défense de l'intéressé, l'Assemblée

Générale est habilitée à exclure tout membre qui enfreint les statuts, une résolution de l'Assemblée Générale,

ou qui ne répond plus auxconditions d'admission. Toute décision d'exclusion est d'application immédiate.

Tout membre reste lié par les statuts concernant ses droits et obligations jusqu'à son exclusion ou sa démission de l'association.

Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droitsurles actifs de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit. Il en va de même des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motifqu e ce soit, cessentde faire partie de l'association. ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

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Article 9. Cotisations

Les membres effectifs versent une cotisation annuelle dont l'Assemblée Générale fixe annuellement le montant et le mode de paiement pour chaque type de membre, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le montant de la cotisation annuelle des membres ne pourra dépasser cinq mille euros (5.000,00E) pour les membres personnes physiques et vingt mille euros (20.000,00¬ ) pour les personnes morales.

TITRE III  Assemblée Générale (Organe général de direction)

Article 10. Composition - Pouvoirs

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs.

Les membres honoraires peuvent être invités à participer aux réunions de l'Assemblée Générale, mais avec

voix consultative seulement.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui s ont expressèment reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les attributions suivantes

a)l'établissement des principes de base de la politique de l'association ;

b)les modifications aux statuts;

c)la nomination et la révocation des administrateurs, et administrateur(s) délégué(s) et,

s'il ya lieu, des commissaires ;

d)l'approbation des budgets et des comptes annuels;

e)la décharge aux administrateurs et administrateur(s) délégué(s) et, s'il ya lieu, aux

commissaires;

t)la dissolution volontaire de l'association;

g)l'exclusion d'un membre;

h)la fixation des montants des cotisations.

Article 11. Réunion et convocation

L'Assemblée générale se réunit de plein droit en assemblée ordinaire, sous la présidence du Président du

Conseil d'Administration, une fois par an au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée soit à l'initiative du Conseil d'Administration, soit à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. Elle est adressée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30) jours avant la date de l'Assemblée générale, sauf en cas d'urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours.

Si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Article 12. Droit de vote - Représentation

Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Tout membre peut donner mandatà un autre membre ou àtout tiers pour se faire représenterà une réunion

déterminée de l'Assemblée Générale et yvoter en ses lieu et place.

Article 13, Délibérations

L'Assemblée Générale ne délibérera valablement que si les trois quarts des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.

Cette deuxième assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts, les résolutions sont pris es à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.

Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée Générale.

Article 14. Procès-verbaux

Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès -verbal signé par l'Administrateur Délégué

ou deux administrateurs.

Ces procès-verbauxsont conservés au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice, sontsignés par l'Administrateur Délégué ou deuxadministrateurs,

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TITRE IV  Conseil d'Administration (Organe d'administration)

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Article 15, Composition, nomination, retrait

La gestion de l'association est confiée à un Conseil d'Administration qui est constitué d'au moins trois

administrateurs, nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.

Sauf ce qui concerne les membres fondateurs, le mandat d'administrateur ne peut être confié qu'aux personnes ayant obtenu la qualité de ni embres de ['association et suite à la recommandation écrite a u Conseil d'Administration d'au moins un des membres fondateurs.

Les administrateurs sont nommés, pour une période de cinq ans et sont rééligibles. Ils exercent leurfonction de manière collégiale.

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Trésorier. Les administrateurs peuvent se voir chargés d'autres fonctions et mandats.

Si une personne morale estnommée administrateur, celle-ci esttenue de désigner, parmi ses membres ou administrateurs, un représentantpermanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale au sein du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat

Les mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de ['Assemblée Générale.

Si le poste de Président devient vacant, le Vice-Président ou le Secrétaire Général accomplira le reste de scn mandat Comme Président.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La plus prochaine réunion de l'Assemblée Générale procédera à la nomination définitive éventuelle.

Le mandat d'un administrateur prend fin par :

-démission volontaire, moyennant préavis de trente jours notifié par écrit au Conseil d'Administration,

-expiration de son terme,

-dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant

l'administrateur-personne morale

-révocation décidée par l'Assemblée Générale,

-perte de fa qualité pour laquelle il avait été nommé,

- décès.

Article 16, Pouvoirs

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, à l'exception des compétences qui sont réservées expressément l'Assemblée Générale, soit en vertu des présents statuts, soit parla loi.

Le Conseil d'Administration peutconférersous sa responsabilité des pouvoirs spéclauxetdéterminés à une ou plusieurs personnes.

Article 17, Conseil d'Administration  Réunion et représentation

Le Conseil d'Administration se réunira au moins une (1) fois par an, chaque fois que le Président ou deux

administrateurs ie demandent.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et l'endroit de la réunion. Elle estadressée, au moins trente (30) jours avant la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication,saufen cas d'urgence exceptionnelle dûment motivée, où le délai de convocation est réduit à sept (7) jours.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le Présidentdu Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le Vice-Président ou le Secrétaire Général ou, à défaut, par le mandataire désigné par le Président et le Secrétaire Général.

il n'y e pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés à la réunion.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion déterminée du Conseil d'Administration ety voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut cependant, représenter plus d'un autre administrateur.

Article 18. Délibérations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne délibère valablementque si la majorité des administrateurs est présente ou

représentée.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voixdes administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions peuvent être prises par consentement unanime exprimé par écrit. Article 19, Procès-verbaux

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par

l'Administrateur Délégué ou deuxadministrateurs.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège dans un registre.

Chaque administrateur de l'association peut cons ulter lesdits procès -verbaux au siège.

Les extraits ou copies de ces procès-verbauxà délivrer auxtiers ou à produire en justice sont signés par

['Administrateur Délégué ou deux administrateurs.

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Article 20. Représentation de l'association

Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège,

l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris tout officier public :

-soit par l'administrateur délégué agissant seul ou deux administrateurs;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a

été déléguée, agissant seules ou conjointement;

-soit par un mandataire ad hoc désigné parle Conseil d'Administration,

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Conseil d'administration

Article 21. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association, pourra être établi par le Conseil d'Administration.

La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du Conseil d'Administration. Chaque année, le Conseil d'Administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

TITRE V - Exercice social - Comptes annuels  Budget-Contrôle

Article 22. Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social comm ence le premier Janvier et se termine le trente et un Décembre de chaque année.

Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa plus prochaine réunion,

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 23. Contrôle -- Commissaire

Pour autant que l'association ys oit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi applicable et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans, renouvelables.

TITRE 1/I  Modification aux statuts - Dissolution

Article 24. Modifications aux statuts - Dissolution

Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que pour autant que la convocation contienne l'ordre du lourdes modifications proposées et que les trois quarts (3/4) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six(6) semaines après la première réunion,

Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de trois quarts (3/4) des voix. Toutefois, la modification qui porte s ur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes (415è) des voix des membres présents ou représentés,

Article 25. Dissolution  Liquidation  Affectation de l'actif

L'Asse n blée Générale ne peutvalablementdélibérersur la dissolution de l'association que pour autant que les trois quarts (3/4) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de trois quarts (3/4) des voix.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net éventuel sera affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association.

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Réservé Volet 13 - Suite

au

Moniteur

belge



TITRE VII- Dispositions générales



Article 26. Droit applicable

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, if est référé à fa loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifiée par la loi du deux mai deux mille deux et les clauses contraires aux dispositions impératives sont censées non écrites,



DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLES GENERALE

L'association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire, prennent à l'unanimité les décisions suivantes

Administration :

Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont appelés à ces fonctions les membres fondateurs de

l'association :

-MonsieurQU Xing prénommé, né le 29 Mai 1956 à Sichuan, R.P. de Chine, domicilié avenue de Tervuren

N°443-445 à B1150 Woluwé-Saint-Pierre, et qui a accepté,

-Monsieur XIANG Shihai prénommé, né le 20 Octobre 1964 à Hubei, R.P. de Chine, domicilié avenue de Tervuren N°443-445 à B1150 Woluwé-Saint-Pierre, et qui a accepté,

-Monsieur NIU Hongfei, prénommé, né le 4 Octobre 1987 à Shanxi, R.P. de Chine, domicilié avenue de Tervuren N°443-445 à-B1150 Woluwé-Saint Pierre, et qui a accepté,

Le nombre d'administrateur(s) délégué(s) estfixé à Un. L'Assemblée Générale nomme à ce poste M. Xiang Shihai, prénommé, né le 20 Octobre 1964 à Hubei, R.P. de Chine, domicilié avenue de Tervuren N°443-445 à 81150 Woluwé-Saint-Pierre, et qui a accepté,

Leurmandatprendralin Ernmédiatementà l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-neuf.

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

clôturée le 31 décembre 2015.

CONSEIL D'Af3MINISTRATION

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à l'unanimité :

Q'comme Président du Conseil d'Administration: Monsieur QU XIng, prénommé, qui a accepté. Dcomme Secrétaire Général du Conseil d'Administration: Monsieur XIANG Shihai,

prénommé, qui a accepté.

Q'commeTrésorier: MonsieurNlU Hongfei, prénommé, qui a accepté.

DONT ACTE.









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N' d'entreprise : 0597.622.443

Dénomination

(en entier) : Centre Culturel de Chine à Bruxelles

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Philippe Lebon, 2-4 - B1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations, Démission

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2015:

Il a été décidé à l'unanimité des voix:

Acceptation de la démission de M. XIANG Shihai de son mandat d'Administrateur Délégué, - D'accorder décharge à M, XIANG Shihai pour l'exécution du mandat écoulé,

- Nomination de M. YAN Zhenquan, né le 13 septembre 1963, domicilié à Nanwenchang Hutong, N° 23,

District de Xicheng, Pékin, au poste d'Administrateur et d'Administrateur Délégué, lequel par

l'apposition de sa signature en fin du présent procès verbal, accepte d'exécuter ces mandats.

PROCURATION ADMINISTRATIVE :

Procuration est accordée à Mme. LI Xia, avec faculté de subdélégation, aux fins exclusives de déposer les pièces relatives au présent procès verbal devant l'autorité administrative compétente, et ce, en vue de la publication des décisions y rapportées.

Mentionner sur !a dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL DE CHINE A BRUXELLES

Adresse
RUE PHILIPPE LEBON 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale