CENTRE CULTUREL DES SOURDS MUSULMANS DE BELGIQUE CULTUREEL CENTRUM VAN DE DOCEN MOSLIMS IN BELGIE, EN ABREGE : SURDIMANE

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE CULTUREL DES SOURDS MUSULMANS DE BELGIQUE CULTUREEL CENTRUM VAN DE DOCEN MOSLIMS IN BELGIE, EN ABREGE : SURDIMANE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.881.067

Publication

05/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte - MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0592.881. 061

D�nomination

(en entier) : Centre culturel des sourds musulmans de Belgique

Cultureel centrum van de doven moslims in Belgi�

(en abr�g�) : Surdimane

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue du Jardinier, 821081 Koekelberg

()biet de l'acte : Constitution-Nomination

Les soussign�s

1�) Ballidan Rafik, n� le 11/12/80 au Maroc, domicili� � Rue Van Artevelde, 81112-1000 Bruxelles, 591-0923605-73

2�) Larabi Saber, n� le 16/07/71 en Belgique, domicili� � Chauss�e de Drogenbos, 210-1180 Uccle, 591-1710979-01

3�) Meziani Nassira, n� le 27104186 en Belgique, domicili� � Rue Van Artevelde, 81/12 1000 Bruxelles, 591-0923648-19

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont

ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e: Centre culturel des sourds musulmans de Belgique Cultureel centrum van de doven moslims in Belgi� En Abr�ge: Surdimane

Article 2

Son si�ge social est �tabli en Belgique Rue du Jardinier, 82 1081 Koekelberg, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles

TITRE 2

But

Article 3

Le Centre a pour but d'aider les personnes souffrant d'un deficient auditif tel que les sourds et malentendants en Belgique ou � i'etranger.

Le Centre est �galement un lieu de rencontres et d'�changes pour que les sourds se retrouvent et partagent leurs exp�riences dans diff�rents domaines et puisse acqu�rir un enrichissement personnel sur le plan spirituel, culturel ou simplement de la vie de tous les jours,

Le Centre peut exercer toutes activit�s qui favorisent cet objet, telles que l'organisation de conf�rences, stages, Ateliers, s�minaire, rencontre, d�bat, formations, salons, manifestations culturelles ou sportives, revues, partenariat, d�ners-spectacles, �v�nements caritatives, l'ouverture vers l'internationale etc...

Sensibiliser et informer concernant la surdit� via des campagnes d'informations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

-Cr�ation de mat�riels p�dagogiques ludiques et visuels d'utilit� publique (vid�o, livres, photos etc....)

" Le Centre peut �galement s'int�resser et pr�ter son concours � toute autre activit� similaire � ia sienne.

" Pour la r�alisation de son objet, l'association pourra se doter d'un r�glement d'ordre int�rieur d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Nos activit�s sont destin�s aux adultes et aux enfants.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et (le cas �ch�ant) de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 1 , celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par fa loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs sont au minimum de 3 et doivent toujours �tre en sup�riorit� num�rique par rapport au conseil d'administration. Par leur comp�tence particuli�re et par leur activit�, ils concourent � la r�alisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assembl�es g�n�rales, chacun disposent d'une voix. Eux seuls disposent de la pl�nitude des droits pr�vus par la toi. Les membres effectifs sont les seuls membres de plein droit de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'assembl�e.

Article 5

1� Les membres fondateurs

1)Ballidan Rafik, domicili� � Rue Van Artevelde, 81/12-1000 Bruxelles, n� le11/12/80.

2) Larabi Saber, domicili� � Chauss�e de Drogenbos,210-1180 ilccle-Belgique, n� le 16/07/71

3)Meziani Nassira, domicili� � Rue Van Artevelde, 81/12 1 000 Bruxelles, n� le 27/04/86

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 6

Sont membres adh�rents , les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui. s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux fois.

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M0D 2.2

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.ler de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. lls apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adh�rents),

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'associaticn;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois Janvier. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) doivent y �tre convoqu�s.

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MOD 2,2

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale , chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts .

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 .

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs (et le cas �ch�ant les autres cat�gories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas �ch�ant !es autres cat�gories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur,

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de rassembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps ind�termin�, ils peuvent d�missionner � tout moment et sont toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire ctue par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Les administrateurs sortants sont r��ligibles..

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 26

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lcrsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en coll�ge .

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit .

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge,

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

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MOD 2.2

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

" TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler Septembre pour se terminer le 31 Ao�t, Par exception, le premier exercice d�butera ce 20/09/2014 pour se cl�turer le 31 Ao�t 2015

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sercnt annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'asscciation disscute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

1)Ballidan Rafik, n� le 11/12/80 au Maroc, domicili� � Rue Van Artevelde, 81112-1000 Bruxelles

2) Larabi Saber, n� le 16/07/71 en Belgique, domicili� � Chauss�e de Drogenbos, 210-1180 Uccle

Qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de ;

-Pr�sident : Ballidan, Rafik Rue Van Artevelde, 81/121000 Bruxelles 11/12/80

-Secr�taire-Tr�sorier : Larabi, Saber Chauss�e de Drogenbos, 210 1180 Bruxelles 16/07171

MOD 2.2

Volet B - suite

Fait en 3 exemplaires, dont un pour chaque administrateur, et adopt� � l'unanimit� � Bruxelles le 's 20/09/2014

R�serv�

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Moniteur

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lijlagen�i et BeEgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE CULTUREL DES SOURDS MUSULMANS DE BELG…

Adresse
RUE DU JARDINIER 82 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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