CENTRE CULTUREL ET SPORTIF BELGO-POLONAIS

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE CULTUREL ET SPORTIF BELGO-POLONAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.326.505

Publication

11/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL ET SPORTIF BELGO-POLONAIS ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : avenue Frans Van Kalken 5 boîte 58 , 1070 Bruxelles (Anderlecht)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Frédéric Van Bellinghen, notaire résidant à Wemmel en date du quatorze janvier deux mille onze que : 1) Monsieur KONONCZUK Andrzej, né le vingt-cinq février mil neuf cent septante-deux à Bialystok (Pologne) domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Juillet 90 boîte 3, dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro B072498002, numéro national 720225-555-27 ;2) Madame ZAWADA Agata Krystyna, née le vingt-deux avril mil neuf cent septante-trois à Pruchnik (Pologne), domiciliée à Anderlecht, Avenue Frans Van Kalken 5/58, dont l'identité a été établie au vu de sa carte d'identité numéro 5906228050-94, numéro national 730422-370-46 et 3) Madame KONONCZUK Ewa, née le 18 juillet mil neuf cent soixante-quatre à Nisko, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Juillet 90 boîte 3, carte d'identité numéro B0149255-69,numéro national 640718.556.06 ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une association sans but lucratif dénommée CENTRE CULTUREL ET SPORTIF BELGO-SPORTIF ASBL dont le siège est établi à 1070 Bruxelles (Anderlecht), avenue Frans Van Kalken, 5 boîte 58. Les statuts suivent ci-après

Article 1

L'association est dénommée "CENTRE CULTUREL ET SPORTIF BELGO-POLONAIS ASBL"

Article 2

Son siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Frans Van Kalken 5 boîte 58  dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré dans tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du conseil d'administration qui devra faire l'objet d'une publication au Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour objet, en dehors de toutes tendances ou visées politique :

- L'organisation, la création et la promotion d'actions culturelles et sportives à caractère récréatif (spectacles, soirées dansante ou repas, activités sportives, etc.) de nature à rompre la solitude ou le sentiment de nostalgie des membres de la communauté polonaise vivant en Belgique, en particulier, les amateurs de musique et de spectacle polonais, en général;

- Elle a aussi le but de permettre à cette communauté de valoriser ses traditions culturelles dans le Benelux.

L'association peut, en vue de la réalisation de son objet social, acquérir à titre onéreux ou gratuit des biens meubles ou immeubles : vendre, échanger, louer et prendre en location tous bien meubles et immeubles nécessaires ou utiles à cette fin et contracter, s'associer et fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant le même but qu'elle, le tout dans les limites de la loi.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il : Membres (effectifs, adhérents et d'honneur)

Article 5

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur, en nombre illimité. Les membres effectifs actuels de l'association sont les soussignés du présent acte. Ils ont la qualité de membre fondateur. Le nombre de membres effectifs doit s'élever à minimum trois.

Article 6

Sont membres effectifs :

1° les comparants aux présent acte;

2° toute personne acceptée comme membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres effectifs présents.

Article 7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les membres adhérents et les membres d'honneur n'ont pas la qualité de membre effectif. Sont membres

adhérents ou membres d'honneur toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil

d'administration. Ils peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote, avec droit d'avis. Ils sont

conviés à toutes les manifestations de l'association. Ils ont leur statut régi par un règlement d'ordre intérieur.

Article 8

Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un

membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix

présentes. L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur est prononcée par le conseil d'administration. Le

conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient

rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois belges. Les décisions d'exclusion, tant du conseil

d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Article 9

Les membres exclus, sortants ou décédés, et leurs ayants droits, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Titre III : Fonds social

Article 10

Les ressources de l'association proviennent :

1° des cotisations des membres effectifs, adhérents et d'honneur;

2° des recettes procurées par ses activités sociales;

3° des subventions, dons et legs qu'elle viendrait à recevoir

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent assister

avec voix consultative. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le plus âgé

des administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications aux présents statuts sociaux;

2° la nomination et la révocation des administrateurs.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association se réunira en assemblée chaque année, le dernier dimanche du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif au moins. Chaque réunion se tiendra

aux jours, heure et lieu mentionnées dans la convocation.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque

membre, signé par un administrateur au nom du conseil d'administration, au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné in extenso dans la convocation.

Article 15

Seuls les membres effectifs ont une voix délibérative. Les membre adhérents et d'honneur assistent de droit

à l'assemblée générale, ils n'y ont cependant que voix consultative.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix. Chaque membre effectif a

droit à une voix. En cas de parité, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générales sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président du conseil d'administration et inscrits dans ledit registre. Le registre est conservé au siège social où

tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Toute modification

des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes Moniteur belge. Il en est de même de toute

nomination, démission et révocation d'administrateurs.

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,

élus pour trois ans par l'assemblée générale et révocable par elle. L'élection et la révocation d'administrateurs

nécessite une majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés à l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs.

Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un

secrétaire général et un trésorier.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association et les

présenter a l'assemblée générale annuelle ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à

l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité,

déléguer la gestion journalière de l'association à l'un des membres du conseil d'administration ou à un tiers qui

ne doit pas nécessairement être membre de l'association.

Article 20

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

eu

Moniteur

belge

i

nno4 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que si la moitié de ses membres est présente. Le

conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Article 21

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, a moins d'une

délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard des tiers.

Article 22

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle à l'égard des

tiers et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'a l'égard de l'association. Ce mandat est

exercé à titre gratuit.

Article 23

Chaque année au 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain

exercice est dressé; ils sont soumis à l'approbation et son approbation vaut décharge pour le conseil

d'administration.

Article 24

En cas de dissolution, la liquidation est faite par le conseil d'administration. L'actif net est attribué à une

plusieurs oeuvres ou institutions belges dont l'objet se rapproche de l'objet social de la présente association.

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il en est référé aux dispositions de la loi du 27

juin 1924 sur les ASBL et du règlement d'ordre intérieur élaboré par l'assemblée générale.

Article 26  Cotisation de base

Membre effectif : cinq euros (¬ 5,00), membre adhérent : cinq euros (¬ 5,00), membre d'honneur : cinq

euros (¬ 5,00). Néanmoins, chaque membre pourra dépasser le montant de la cotisation de base selon ses

moyens contributifs avec un maximum de cinq cents euros (¬ 500,00).

Dispositions transitoires

1. Le premier exercice comptable commence dès que l'association aura obtenu la personnalité juridique et prend fin le trente et un décembre deux mille onze.

2. La première assemblée générale sera tenu en deux mille douze.

3. Les fondateurs déclarent qu'il n'y a pas lieur de faire application de l'article 50 §2 de la loi du 27 juin 1921 concernant des engagements contractés au nom et pour compte de l'association en formation. Ils déclarent que tels engagements n'existent pas à l'heure actuelle.

4. Les membres de CENTRE CULTUREL ET SPORTIF BELGO-POLONAIS ASBL, ont nommé membres

du conseil d'administration les trois comparants à savoir : Andrzej KONONCZUK, Agata Krystyna ZAWADA,

Ewa KONONCZUK :

Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de :

Président : Andrzej KONONCZUK

Secrétaire générale : Ewa KONONCZUK

Trésorier:Agata Krystyna ZAWADA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposés en même temps : BVBA - SPRL Léonard & Van Beliinghen

Fait à Wemmel le 18 janvier 2011. geassocieerde notarissen - notaires associés

avenue de Limburg Stirumlaan 73

1780 WEMMEL

Tél (02) 460.46.10 - Fax (02) 460.08.38

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL ET SPORTIF BELGO-POLONAIS

Adresse
AVENUE FRANS VAN KALKEN 5, BTE 58 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale