CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE IMAM ALI, EN ABREGE : C.C.I.I.A.

Dénomination : CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE IMAM ALI, EN ABREGE : C.C.I.I.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.702.897

Publication

11/06/2015

�� r, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

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Association Sans But Lucratif

319, rue Saint Denis 1190 Forest

Constitution A.S.B.L

ASBL

" Centre Culturel Islamique �IMAM ALl �

En abr�g� � C.C.i.i.A �

BCE : 0000000000

Entre les soussign�s : (Nom, pr�nom, lieu et date de naissance et domicile pour les PP) 1.Monsieur Belkadi Chahraman, 21 rue scheutveld � 1070 Anderlecht, NN 730706-48940

2.Monsieur Mohamed Oueddan 150/003 rue des Quatre-Vents � 1080 Molenbeek-St-Jean, NN 77071724736

3.Monsieur Ali Chahid 319 rue Saint Denis � 1190 Forest, MN 600719-53906

4.Mansieur Tacufik EI MaTrnant 16 Wandetingstraai � 1601 Ruisbroek, MN 650925-58197

5. Monsieur Abdeljafil Louhaji 18 rue d'ostende � 1080 Molenbeek-St-Jean, NN 590206-50187

6.MonsieurAbdelmajid Faitah 256 Chauss�e de Drogenbos � 1620 Drogenbos, NN 680520-05928

7.Monsieur El Amin Alouat 41 Eigenstraat � 9450 Haaltert, NN 560002-56170

8.Monsieur Abdelhamid Ben Kacem 21 rue de l'Ecole Moderne � 1070 Anderlecht, NN 600113-47910

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

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MOD22

POINT UN

Approbation des statuts de l'Asbl.

Pouvoirs donn�s au Conseil d'administrations pour les publications l�gales ;

Apr�s d�lib�ration, � L'assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'unanimit�, le texte coordonn� des statuts, �tant :

Nouveaux statuts- texte coordonn�

TITRE Ier. - D�nomination, si�ge, objet de l'association

Pr�ambule

D�nomination et si�ge de l'association

Art.1 er,

L'association sans but lucratif est constitu�e sous la d�nomination :

ASBL : Centre Culturel Islamique �IMAM ALI �

En abr�g� � C.C.I.I.A �

Art. 2

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1190 Bruxelles, rue Saint-Denis, 319.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e-g�n�rale dans tout autre lieu � condition que ce dernier

soit situ� dans les !imites de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes au Moniteur belge.

But et Objet de l'association :

Art. 3

L'association a pour but strictement philanthropique et non lucratif:

A.De promouvoir et d'organiser toutes activit�s religieuses, culturelles, �ducatives, sociales ou sportives au

profit de la communaut� musulmane �tablie en Belgique et de ses membres.

B.D'acqu�rir et de g�rer des biens pour la communaut� musulmane �tablie en Belgique.

L'association a pour objet :

A.D'apporter toutes les informations utiles et pluridisciplinaires, d'orienter, de venir en aide et porter assistance technique selon ses moyens propres.

B.De perfectionner leur organisation, de promouvoir leur d�veloppement, d'assurer leur repr�sentation et leur repr�sentativit�, de d�fendre les int�r�ts mat�riels et moraux de ses membres notamment dans les actions judiciaires form�es � l'encontre de personnes voulant nuire aux int�r�ts de la communaut� musulmane et de ses membres.

C.De promouvoir les contacts avec les autorit�s administratives ou politiques de son ressort ; de cr�er des groupes de travail pour �tudier les probl�mes aff�rents, directement ou indirectement, � son secteur d'activit�; d'entretenir des contacts avec les organismes priv�s ou publics avec lesquels les membres sont appel�s � collaborer r�guli�rement;

D.D'offrir � ses membres tous services, fournitures, publications, travaux en rapport avec son objet social et ses objectifs. Ainsi de favoriser fa diffusion des connaissances par des publications, conf�rences, expositions,

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M0D22

manifestations, campagnes de sensibilisation, notamment dans le but d'�clairer les membres et le public sur les particularit�s de la communaut� musulmane. L'association aura aussi pour mission de mener des actions, des �tudes scientifiques, s�minaires de formation ou d'information concernant la probl�matique, soit � son initiative soit dans la participation � des projets communs avec d'autres institutions ou pouvoirs publics.

E.D'organiser des cours, des s�minaires et des conf�rences.

F.D'examiner et de r�gler, notamment par voie d'arbitrage, toutes les questions contentieuses qui surgissent entre les membres, le public etfou les institutions publiques dans leurs rapports r�ciproques. Le cas �ch�ant, d'instruire et/ou de participer � toute action judiciaire se rapportant � son objet social.

G.D'�tudier et de proposer toutes mesures, tous r�glements, r�formes administratives, ou autres propositions de loi, qui seraient de nature � promouvoir les activit�s culturelles et autres de la communaut� musulmane, tant en son fonctionnement interne que dans leurs rapports avec le public et les autorit�s.

Cette �num�ration n'est pas liimitative.

Dans la poursuite de l'activit� de l'association, elle peut notamment pr�ter son concours ou s'int�resser � toute activit� similaire.

Dur�e

Art. 4

L'association a �t� constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et son ann�e comptable et associative d�bute le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Chaque ann�e au 31 d�cembre, sont �tablis le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier trimestre de l'exercice suivant.

CHAPITRE Il : MEMBRES, ADMISSIONS, COTISATIONS

TITRE Il. - Les Membres de l'association

Composition de l'association

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Les membres de l'association

peuvent �tre des personnes physiques ou morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de ta pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Art. 6 Sont membres effectifs :

Dies membres fondateurs,

Dies personnes admises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute demande d'adh�sion doit �tre faite au si�ge de l'association, uniquement au moyen des documents types de l'association. Les demandes formul�es par les membres adh�rents sont trait�es prioritairement. L'assembl�e g�n�rale statuera sur toutes demandes d'adh�sion et d�cidera � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et/ou repr�sent�es de l'acceptation de chaque nouveau membre effectif.

Par sa seule demande d'adh�sion le candidat-membre souscrit sans r�serves aux crit�res d'adh�sion et aux r�glements (statuts, r�glement d'ordre int�rieur, r�glement d'arbitrage et de discipline).

Le candidat acceptera, sans possibilit� de recours, la d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui ne sera pas tenu de justifier sa d�cision.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de refus.

Oies membres d'honneur

Les membres d'honneur, sont des membres effectifs �lus par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du

conseil d'administration en raison de services rendus � l'association ou en raison de leur qualit�.

Art. 7 Sont membres adh�rents :

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MOD" 2 2

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration

Le conseil d'administration �tudiera toute demande d'adh�sion d'un membre candidat-adh�rent et d�cidera � la majorit� simple de son acceptation. La voix du pr�sident sera pr�pond�rante en cas de parit� des voix. Sa d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le membre adh�rent n'est �ligible pour aucun mandat et ne participe pas au vote.

D�mission, exclusion, suspension

Art. 8 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, clans te mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste � sa derni�re adresse connue au secr�tariat de l'association.

Le membre, effectif ou adh�rent, qui, par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � fa majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Art. 9 -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 10 Le membre d�missionnaire ou exclu, s'interdit de faire r�f�rence par simple mention ou par voie publicitaire de quelque lien que ce soit avec l'association, sous peine d'une astreinte forfaitaire de 2.500 E par infraction.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

Les � Sections � ou Groupes de travail

Art. 12 - Au sein de l'association, il peut �tre cr�� des groupements de membres qui seront appel�es � sections � ou groupes de travail. Chaque section devra rassembler un minimum de quatre membres. Les sections n'ont aucun pouvoir de d�cision au sein de l'association, mais auront un r�le consultatif.

TITRE III. - Assembl�es g�n�rales

Composition de l'assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est constitu�e de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent assister � l'assembl�e et �mettre leur avis au sujet des points � l'ordre du jour mais ne disposent pas de droit de vote.

Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

Art. 14 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs et/ou administrateurs suppl�ants;

3.1e cas �ch�ant, la nomination des commissaires ;

4.1'admission des membres effectifs telle que vis�e � l'article 6 ;

5.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1e transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

9.l'approbation sur proposition du conseil d'administration de la cotisation annuelle pour chaque cat�gorie

de membre, ainsi que le prix des services aux membres;

10.l'approbation sur proposition du conseil d'administration de la cr�ation de � sections � ou groupes de

travail.

11.Sauf les cas d'expropriation etiou de vente forc�e sur d�cision administrative ou de justice, la d�cision de

proc�der � la vente d'un bien immobilier faisant partie du patrimoine de l'association. Ces d�cisions requi�rent

en outre une majorit� qualifi�e de 4/5 des membres pr�sents et/ou repr�sent�s.

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MOD 2.2

Art. 15 -, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur ta dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Tenue et convocation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

Art. 16 it doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier

semestre qui suit ta fin de l'exercice social, � une date fix�e par le conseil d'administration.

Les membres sont invit�s � y assister par une convocation figurant en premi�re page du bulletin de l'association ou � d�faut, par pli ordinaire leur adress� au moins huit jours francs avant l'assembl�e par le pr�sident du conseil d'administration. La convocation contiendra obligatoirement l'ordre du jour, la date et l'heure ainsi que le lieu de la r�union. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s. Toute proposition sign�e par un cinqui�me au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les membres seront tenus de signer le registre des pr�sences avant l'assembl�e g�n�rale afin de pouvoir comparer le nombre de voix au nombre d'inscrits.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, qui se fera assister des membres du bureau et �ventuellement des autres membres du conseil d'administration ou de toute autre personne qu'il jugera utile,

L'assembl�e g�n�rale d�signera avant l'assembl�e deux scrutateurs choisis en dehors des membres du conseil d'administration. Les scrutateurs v�rifieront la liste des pr�sences, des procurations ainsi que les bulletins de vote.

Convocation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

Art. 17. - Le conseil d'administration est tenu de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que le cinqui�me de ses membres effectifs en fera la demande. De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me au moins des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Le conseil d'administration pourra �galement convoquer l'assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois qu'il le jugera n�cessaire.

Quorum minimum de pr�sence et vote

Art. 18. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus par la loi, Si le quorum n'est pas atteint lors de la premi�re assembl�e, une seconde assembl�e sera convoqu�e conform�ment � la loi.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 19. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Procurations

Art. 20. Les membres ne pourront se faire repr�senter que par un autre membre effectif de l'association. Nul ne pourra cependant �tre porteur de plus d'une procuration.

Un membre ayant re�u plus d'une procuration en son nom pourra transf�rer la procuration qu'il a re�ue au profit d'un autre membre. Pour �tre valable, la procuration doit d�signer un mandataire nominativement. Elle peut d�signer nominativement un second mandataire pour le cas oui le premier ne pourrait le repr�senter,

suivant la formule : �Je d�signe M. pour me repr�senter, valablement � l'assembl�e g�n�rale, et � son

d�faut, M. �.

Candidatures � la fonction d'administrateur

Art. 21. Les candidatures pour des fonctions pr�vues � l'article 23 devront �tre envoy�es par lettre

recommand�e adress�e au si�ge de l'association au plus tard dix jours (francs) avant la date de l'assembl�e

g�n�rale devant proc�der aux nominations et ce � peine de nullit�.

Proc�s-verbaux

Art. 22 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 navres. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE IV. - Le Conseil d'administration

Election composition du conseil

" M002

Art. 23. L'association est g�r�e par un conseil d'adminiistration.

Le conseil d'administration est compos� de (cinq) membres au moins et de (douze) au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle.

lls sont r��ligibles � l'expiration de chaque deux ans.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Administrateurs suppl�ants

Art. 24. L'assembl�e d�signera en outre cinq administrateurs suppl�ants au maxi-mura. Ceux-ci

remplissent les m�mes conditions d'�ligibilit� que les administrateurs effectifs.

Ils assisteront aux s�ances du conseil d'administration, mais sans voix d�lib�rative.

Leur r�le est d'aider les titulaires dans l'exercice de leur fonction et de les remplacer soit occasionnellement

en cas d'absence, soit d�finitivement, en cas de vacance du si�ge auquel cas l'administrateur suppl�ant de la

m�me section ach�vera le mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Art.25 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � celte gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � ia cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la lai.

Art. 26. Le conseil d'administration �lit ainsi en son sein parmi les administrateurs �lus un bureau directeur qui comprendra :

Dun pr�sident

Dun vice-pr�sident

Dun tr�sorier, � qui revient la charge des comptes;

Dun secr�taire g�n�ral, � qui incombe notamment la tenue des proc�s-verbaux, la tenue de la liste des

membres et la d�claration annuelle des biens poss�d�s par l'a.s.b.1.;

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Pouvoirs et mission du conseil d'administration

Art. 27. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour assurer la r�alisation de l'objet social de l'association et la gestion des affaires courantes, ainsi que pour ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative : faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tout bien meuble, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, accepter et recevoir tout legs et donation, consentir et conclure tout contrat d'entreprise, instituer et destituer tous groupes de travail, toute sous-section et tous autres organes plus particuli�rement pour les affaires ou probl�mes du ressort de l'association, conclure tous baux de toute dur�e � l'exception d'un bail emphyt�otique, consentir et conclure toute subrogation et cautionnement, renoncer � toute garantie r�elle ou personnelle, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toute inscription privil�gi�es ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autre emp�chement, dispenser de toute inscription d'office, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction et ex�cuter tout jugement, nommer et r�voquer tous agents, fixer leur traitement et leurs attributions, accepter tous legs et tous dons, compromettre et transiger, et d'une mani�re g�n�rale, accomplir tous actes de gestion utiles ou n�cessaires � la bonne marche de l'association.

Art. 28 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit� simple.

Art.29. Le conseil soumet chaque ann�e, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les comptes d�taill�s de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice et le rapport des v�rificateurs aux comptes.

Les membres peuvent poser des questions sur les comptes par �crit au si�ge de l'association au moins dix jours avant l'assembl�e. S'ils n'ont pas obtenu une r�ponse �crite, ils peuvent intervenir � l'assembl�e.

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Fd0D22

R�union du conseil d'administration

Art. 30. Le conseil se r�unit au moins quatre fois par an sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire, et/ou lorsque trois administrateurs au moins le demandent. Les convocations comportent notamment l'ordre du jour. Le conseil forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur dispose d'une voix. If peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

D�l�gation de pouvoirs

Art. 31. Le conseil d'administration repr�sente l'association en justice et peut s'adjoindre te ou les collaborateurs qu'il estime n�cessaire.

Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes qu'il d�signera � cet effet.

Tous actes de gestion courante sont valablement sign�s par le pr�sident ou deux membres du bureau. Pour engager valablement l'association, tous les autres actes doivent �tre sign�s par le pr�sident du conseil et un autre membre du bureau ou, � d�faut, le pr�sident et deux administrateurs.

Les appels de cotisation et les pouvoirs sur les comptes financiers sont d�volus au seul tr�sorier. En cas d'emp�chement, le pr�sident et/ou le tr�sorier pourront d�l�guer leurs pouvoirs � un autre membre du bureau ou deux administrateurs agissant conjointement.

Responsabilit�

Art. 32. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Contr�le financier

Art. 33. Le contr�le financier de l'association est confi� � deux v�rificateurs, nomm�s par l'assembl�e pour deux ans ou plus, parmi les membres effectifs et en tout cas r�vocables par elle.

Les v�rificateurs ont en tout temps, conjointement ou s�par�ment, un droit de contr�le sur toutes les op�rations financi�res de l'association. Ils pourront prendre connaissance sans tes d�placer, de tous les documents ayant trait � l'accomplissement de leur mission.

ifs d�poseront chaque ann�e, � l'assembl�e g�n�rale, un rapport sur l'ex�cution de leur mission. Leur mandat est gratuit.

Art. 34 Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE V. � Sections � ou Groupes de travail

Cr�ation et composition des � Groupe de travail � .

Art. 35, Le conseil d'administration a le pouvoir de constituer des � Groupes de travail � et d'en d�signer les membres. La constitution des � Groupes de travail � sera soumise � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Le conseil d'administration peut �galement d�cider souverainement de la cr�ation de groupes de travail ponctuels.

il veillera � ce que la mission et le fonctionnement des � Groupes de travail � soient fix�s avec suffisamment de pr�cision.

Les pr�sidents des � Groupes de travail � feront r�guli�rement rapport au conseil d'administration.

Le nombre des � Groupes de travail � ne pourra exc�der six, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les � Groupes de travail �, commissions et groupes de travail agiront sur base d'un cahier des charges d�cid� par le conseil d'administration et sous la supervision de ce conseil.

Les commissions pr�senteront un pr�sident � l'approbation du conseil d'administration.

Missions des � Groupes de travail �

Art. 36. Les � Groupes de travail � auront pour mission g�n�rale d'organiser des activit�s pour les membres op�rant dans un domaine particulier, notamment par des r�unions d'information et des cours de formation permanente, la r�daction de documents-type, fa participation aux �v�nements publics et publicitaires de rassociation ainsi qu'aux communiqu�s de presse, le tout sous la supervision du conseil d'administration.

Le conseil peut, � la majorit� des trois quarts des membres pr�sents ou repr�sent�s, suspendre une commission ou un groupe de travail ou en remplacer les membres si celui-ci n'est plus en activit� ou si ce dernier ne respecte pas la mission qui lui est confi�e ou les r�gles de fonctionnement qui lui sont impos�es par le conseil d'administration, par la loi et les r�glements et les statuts, ce sous r�serve de l'approbation d'une l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Fonctionnement des � Groupes de travail �

Art. 37. Les d�penses et recettes engendr�es par l'activit� des commissions seront int�gr�es dans la comptabilit� tenue par le tr�sorier de l'association, qui sera second� par un membre par commission.

L'ordre du jour et les proc�s-verbaux des r�unions de comit� seront communiqu�s au si�ge de l'association. Le secr�taire de chaque groupe de travail fera rapport � chaque conseil d'administration et � l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision prise par le conseil d'administration de dissoudre un � Groupe de travail � se fera sous r�serve de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VI. -- Conseil d'arbitrage

Composition

Art. 38. Le conseil d'arbitrage est compos� de deux assesseurs et d'un pr�sident. Les assesseurs sont d�sign�s parmi les membres du conseil d'administration. Le conseil d'arbitrage et de discipline est pr�sid� soit par (un magistrat effectif ou honoraire, soif par un avocat inscrit depuis au moins dix ans � un tableau de l'Ordre des Avocats, ou par leur suppl�ant respectif qui doit satisfaire aux m�mes conditions.

Le pr�sident et son suppl�ant sont d�sign�s par le Conseil d'admiinistration pour une p�riode de trois ans.) Le pr�sident du conseil d'arbitrage et de discipline peut assister aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative.

Comp�tence

Art. 39, Le conseil d'arbitrage et de discipline est comp�tent :

Cl pour trancher les litiges survenant entre deux ou plusieurs membres de l'association.

[JPour arbitrer tous diff�rents soumis � sa comp�tence par des parties membres ou non, de l'association.

Le fonctionnement et la comp�tence du conseil d'arbitrage et de discipline seront plus amplement pr�cis�s par un r�glement d'ordre Int�rieur d�fini par ie conseil d'administration.

TITRE VII. - Cotisations

Cotisation

Art. 40. Le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale une proposition de cotisation annuelle

par cat�gorie de membre. La cotisation ne pourra pas �tre sup�rieure � 100 � .

La cotisation est due par toutes les cat�gories de membres et comprend notamment les frais couvrant les

services offerts d�cid�s par l'assembl�e g�n�rale sur base d'un budget d�taill�.

TITRE VIIi. Dissolution volontaire de l'association

Dissolution volontaire liquidation de l'association

Art. 49, En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

TITRE IX. -- Dispositions diverses

Art. 42. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif.

Les pr�sents statuts seront d�pos�s en fran�ais et en n�erlandais pour parution aux annexes au Moniteur beige.

Art. 43.Toutes personnes qui souhaitent pr�senter sa candidature � la fonction d'administrateur doit au minimum avo� rirais ans d'anciennet� en tant membre effectif et �tre en ordre du point de vue des cotisations.

***

POINT DEUX

Nomination des administrateurs et attributions des mandats de Pr�sident, Vice-pr�sident secr�taire et tr�sorier.

MOo 2.2

Volet B - Suite

Apr�s d�lib�ration, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire proc�de aux nominations suivantes, � l'unanimit� '

En qualit� d'administrateurs;

� Belkadi Chahraman, 21 rue scheutvefd � 1070 Anderlecht, NN 730706-48940

CA1i Chahid 319 rue Saint Denis � 1190 Forest, NN 600719-53906

OTaoutik El MaYmoni 16 Wandelingstraat � 1601 Ruisbroek, NN 650925-58197

lJAbdeljalil Louhaji 18 rue d'ostende � 1080 Molenbeek-St-Jean, NN 590206-50187

CAbdelhamid Ben Kacem 21 rue de l'Ecole Moderne � 1070 Anderlecht, NN 600113-47910

D�l�gu� � fa gestion journali�re:

CBelkad'+ Chahraman

CBelkacem Abdelhamid

***

Fait � Bruxelles, Ie 15 Mai 2015 en deux exemplaires

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�eerv�

t au Moniteur belge

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Adresse
RUE SAINT DENIS 319 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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