CENTRE CULTUREL KURDE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE CULTUREL KURDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.793.514

Publication

24/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé / Reçu le

17 -09- 2014

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Greffe

au tee fe d tribrival de commerce

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N° d'entreprise 7 SeA-



Dénomination

(en entier) CENTRE CULTUREL KURDE

(en abrégé) :

Forme juridique ASBL

Siège : Rue Vétérinaire 36, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Association Sans But Lucrative

STATUTS DE

CENTRE CULTUREL KURDE ASBL

Les soussignés

10 SOYSUREN ARIFE Adresse; Rue Georges Leclercq 44 bte 22 1190 Bruxelles

2° OZER AHMET Adresse: Rue Calvin 28, 1000 Bruxelles

30 AKYUZ ATA Adress: Rue de la Clinique 18, 1070 Bruxelles

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

I. Dénomination, siège social

Article 1

L'association est dénommée CENTRE CULTUREL KURDE

Association Sans But Lucrative.

Article 2

Son siège social est établi à Rue Vétérinaire 36, 1070 Bruxelles,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

ceci est constitué pour une durée indéterminée.

2. But

Article 3

L'association Centre Culturel Kurde Asbl a pour but:

à sauvegarder et à améliorer autant la langue, l'identité, les valeurs que les libertés, les droits sociaux, culturels, économique et politique de la communautés kurde en Belgique tout en respectant les mêmes valeurs des autres communautés et les valeurs universelles.

Lancer relations avec les institutions belge, européennes, les organisations, associations, fondations partis: politiques, syndicats pourbut résoudre les problèmes sociaux et sensibiliser lesdites organisations de droits: légitimes du peuple kurde afin d'obtenir leurs soutien et leurs solidarité.

L'association est contre toute sorte de discrimination et de racisme, elle laïque, elle promeut les droits de l'homme et les libertés fondamentales et démocratie plus participative et pluraliste Elle est favorable à un politique correcte d'intégration en respectant les différences de chacun.

L'association a la but d'organiser différents activités socio-culturelle, musicale, folklorique, sportif afin de créer et de mobiliser la soutien à un solution démocratique à la question kurde

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

Soutenir ou développer des cours des langues Français, Néerlandais, Kurde, ainsi des projets, actions,: sondage éducatifs, sportifs, sociaux-culturelles; des expositions, conférences, débats, les émissions télévisé publications des pages web, l'édition des brochures, la déclaration de presse et rédaction de communiques, del

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

réunions, de lobbyings, des manifestations, d'organisation de récolte de fonds, de campagne de sensibilisation et de festivals et organiser des concours intellectuel, musicale et folklorique,

L'association Centre Culturel Kurde peut constituer des clubs, comités, groupes, commissions, de presse, d'éducation, scientifique et de recherche, des centres culturelle et sportifs, des bibliothèques, fonds de funérailles, coopératifs, initiatives et charge des collaborateurs d'une fonction précise afin d'atteindre ses objectifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

3. Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à cinque, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la

loi du 27 juin 1921.

4, Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 240 euro

annuelle.

ou bien

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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5. Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur

rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois juin L'association

peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de ...procuration(s).

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas oir il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts,

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles Set 20 de la Ici du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

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MOD 2.2

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et fe cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

6. Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que L'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, ia voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette' gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent

individuellement/conjointement/en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont Intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est

exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

^. .

Les actes relatifs à la nominationdes

' vu à la cessation des fonctionsadministrateurs, des personnes

.déló é à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

7. Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlementpounrort#Óreappprtéeoporuneaooembléagónéns|aabstuontbksmajorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

8.. Dispositions diverses

Aó*e35

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer fe 31 dácembna. Par excepóon' le premier

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

|'appnubmóonda|'mosamb|éegénénæka.

Article 37

Sans préjudice de[ortiule1T.§5dmkakoi.|'aooemb|éo générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de le ou les liquidateurs, déterminera

Article 39 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se pmumo~~ctir net de ~osommtionomsoum sera mffeotéaneyva Sera xummtao

Article 40 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 nAgisoan1 les 0000ukdiono sans boó|ucnmóC

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité

1"QO\SURENAR|PE,

Née /e01/O3/ 970dBbiston/Tr.Adneaoo:Rue(DeuqgesLouomq44bbo221198BnumaUæo

2°O3ERAHMB

Née ka150idQDibOmedVTr Adresse: Rue Calvin 2D^iU0UBruxelles

qui acceptent mandat de :

-Président: OZE AHMET, Nn. 810115-549.30,

-Secrétaire :GOYGURENAR|FE

NnJ00301-384.1O

Fait à Bruxelles en trois exemplaires, le 25/08/2014 Signatures

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MOD 22

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Le President. /

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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05/06/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge



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Déposé / Reçu le

Greffe

au greffe t1" n tellyn'tiallie Qo3n1nleree

N° d'entreprise : 5617.935.14 francophone de E'rme.:lbs

Dénomination

(en entier) : Centre Culturele Kurde

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Veterinaire 36 Anderlecht 1070

Obiet de l'acte : Démisson(s) - Réélection(s) - Nomination(s) d'Administateurs

Suite a l'assemblé générale du 16 mai 2015:

Démission(s) d'administrateur(s) ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

Nom, Prénom, Domicile

Ahmet Ozer Rue G, Calvin 28 Bruxelles 1000

Réélection(s),d'administrateur(s) ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

Nom, Prénom, Domicile

Arife Soysuren Rue G. Leclercq 44/22 Forest 1190

Nomination(s) d'administrateur(s) ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

Nom, Prénom, Domicile, Date et Lieu de Naissance

Fuat Tercan liaachtsesteenweg 113 Steenokkerzeel 1820

Démision(s) Gestion Journalière

Nom, Prénom, Domicile

Nomination(s) Gestion Journalière

Nom, Prénom, Domicile, date et Lieu de Naissance

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

Nom, Prénom, Fonction

Ahmet Ozer

Arife Soysuren

Fuat Tercan

Coordonnées
CENTRE CULTUREL KURDE

Adresse
RUE VETERINAIRE 36 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale