CENTRE CULTUREL LE 1030

Dénomination : CENTRE CULTUREL LE 1030

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.343.421

Publication

31/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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1 7 DEC. 2013

Greffe

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D�nomination

(en entrer) : CENTRE CULTUREL LE 1030

(en abr�ge)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : RUE DE JERUSALEM 40 - 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts:

En date du 28.11.2013, les soussign�s, dont la liste est ci-annex�e:

-MME KOYUNCU SEVEN GONUL, Pr�sidente, de nationalit� belge, domicili�e � Brusselbaan 299 � 1600 SINT-PIETERS-LEEUW

-MR KOYUNCU ERTUGRUL, tr�sorier, de nationalit� belge, domicili� � Broekstraat 65 � 1831 MACH ELEN

-MR KOYUNCU ERTURAN, secr�taire, de nationalit� belge, domicili� � la rue de Jerusalem 34 � 1030 SCHAERBEEK.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arr�t�s les statuts suivants: TITRE l- DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1.

L'association est d�nomm�e: Centre Culturel Le 1030.

Article2.

Son si�ge social et �tabli � la rue de JERUSALEM 40 � 1030 SCHAERBEEK

Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II- BUT

Article 4.

L'association; Centre culturel Le 1030 est une association sans but lucratif dont les buts sont les suivants:

- Etre un lieu de rencontre pour les composants de la communaut� belgo-turque;

-Organiser des soir�es, diffuser de la musique folklorique turque;

-Organiser des activit�s culturelles en vue de diffuser la culture turque;

-D�velopper des actions culturelles et sportives en faveur des jeunes de la communaut� belgo-turque;

-Organiser des f�tes, des mariages, des expositions, des spectacles;

Pour r�aliser ses objectifs, l'association peut mettre en place des activit�s culturelles, des animations citoyennes, des actions sportives et tout autre action r�pondant � son objet social. Le but social peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 2/3 des voix des membres pr�sents ou pr�sent�s et statuant � la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou pr�sent�s.

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TITRE III- LES MEMBRES Article 5.

R�serve

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belge

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L'association est compos�e de membres et d'adh�rents.

Article 6.

Est membre, toute personne physique ou morale dont la candidature, pr�sent�e par deux membres est adress�e per �crit au conseil d'administration. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres admis apporteront une aide effective et r�guli�re � l'association, ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas avoir des valeurs et des comportements � l'encontre des valeurs de l'association. - seuls les membres jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi._ Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Article 7.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Les membres sont exclus par une majorit� de deux tiers et ne pourront en aucun cas demander une indemnit�. Cette disposition est �tablie par tous les membres.

Est r�put� sortant:

-Le membre qui en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter ses obligations administratives � l'�gard de l'association;

-Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives; -Le membre qui se serait rendu coupable d'infraction vis-� vis de l'association ou de l'autorit� de l'Etat.

Article 8.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'ils ont vers�es, ni requ�rir aucune mesure conservatoire.

Article 9.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni � aucune cotisation.

Article 10.

Est adherent, toute personne physique ou morale qui participe effectivement aux activit�s de l'association et qui s'engage � respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-cl. Les adh�rents sont , admis par le conseil d'administration � la majorit� simple des voix. Ils peuvent se retirer � tout moment de , l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent,

Article 11,

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au si�ge de l'association, il reprend les noms, pr�noms et domicile des membres et toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la d�cision..

TITRE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration, ou � d�faut par son

rempla�ant.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association;

Ses comp�tences sont;

-La modification des statuts;

-L'approbation des budgets et des comptes annuels;

-La dissolution volontaire de l'association;

-La nomination ou la d�mission des administrateurs et du Pr�sident de l'association;

-L'exclusion des membres;

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Volet B - Suite

-Ca-d�charge � octroyer eux administrateurs;

-L'�laboration et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur, pr�sent�s par le conseil d'administration;

-La d�signation des v�rificateurs aux comptes;

-L'admission et l'exclusion des membres.

Article13,

Chaque membre � le droit de se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en fournissant une procuration �crite, Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration.

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que le conseil d'administration l'estime n�cessaire ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande.

L'assembl�e g�n�rale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. Les convocations sign�es par le Pr�sident ou son rempla�ant, contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adress�es par courrier ordinaire, �lectronique, � chaque membre au moins huit jours avant la r�union.

Article 15.

Chaque membre a le droit de se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre en fournissant une procuration �crite, Chaque membre ne peut disposer que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

Article 16.

Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier: la modification des statuts, la dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer, quel que scit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17.

Dans ie cas d'exception, si les 213 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e pour d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la date initiale.

Article 18,

Except� les cas pr�vus par la loi et en particulier;

La modification des statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� lors des votes, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Des r�solutions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, avec l'accord de 50% des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 19.

Au si�ge social de l'association, les membres peuvent consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e, sign�s par le Pr�sident ou son rempla�ant.

TITRE V- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 20.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration comptant au moins trois administrateurs , membres de l'association. Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de trois ans et sont r��ligibles. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � trois et ne peut �tre sup�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Article 21.

La r�partition des t�ches des administrateurs sera d�termin�e dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 22.

Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi.

Article 23,

Les administrateurs exercent leur pouvoir coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat. Sous sa ' responsabilit�, le conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re et de repr�sentation de l'association � un ou plusieurs administrateurs. La r�partition des t�ches et leur �tendue sont fix�es par le conseil d'administration. Ces personnes exercent leur pouvoir soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge,

Article 24.

Les actes qui engagent l'association ou ses finances; y compris ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, par le Pr�sident et le secr�taire, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers. En cas d'indisponibilit� d�montr�e du Pr�sident et du ; secr�taire, la signature de chacun d'eux pourra �tre remplac�e par la signature de deux administrateurs. Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra �tre consult� et avoir marqu� de mani�re ind�niable son accord sut tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journali�re.

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Volet B - Suite

Chaque administrateur: sera rinform� dans les plus brefs d�lais dei d�ciSio ns qui aurai et durant son absence.

Article 25.

Au si�ge social de l'association, chaque administrateur doit �tre en possession:

-Des diff�rents documents utiles � la gestion de l'association;

-Des �tats de la caisse, ainsi que les d�penses engag�es selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activit�s financi�res intenses;

-Les proc�s-verbaux seront num�rot�s par rapport aux r�unions des conseils d'administration et des assembl�es g�n�rales.

Article 26.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou � la demande de deux membres. Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adress�es par courrier postal ou �l�ctronique, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la r�union. Le conseil d'administraticn peut d�lib�rer lorsque la majorit� des administrateurs est pr�sente. Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui Ie remplace est pr�pond�rante.

Article 27.

Les aotions judiciaires sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Article 28.

Les administrateurs pourront �tre rembours�s des frais qui leur sont r�ellement occasionn�s par l'exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activit�s de l'association, �tant entendu que toute notion de gain est exclue.

Article 29.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin, soit par d�mission, soit par r�vocation, soit par d�c�s. La d�mission d'un administrateur doit �tre adress�e au conseil d'administration puis signifi�e � l'assembl�e g�n�rale. Sur proposition motiv�e du conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par �crit par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de , vacance ou de maladie prolong�e au cours d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� provisoirement par le conseil d'administration en attendant la d�cision finale de l'assembl�e g�n�rale.

Article 30.

Le Pr�sident peut inviter � titre consultant aux s�ances du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, toute personne dont l'avis para�t de nature � �clairer le d�bat.

TITRE VI- LES FINANCES.

Article 31

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre..

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 d�cembre,

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge aux administrateurs. Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier la v�rification des comptes � un ou plusieurs v�rificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Article 32.

Pendant les huit jours qui pr�c�dent l'assembl�e g�n�rale consacr�e notamment aux comptes et aux budgets, les livres et documents de comptabilit� sont tenus � la disposition des membres de l'association au si�ge de l'association.

TITRE VII- LA DISSOLUTION

Article 33.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les-- actifs, apr�s apurement Cles dettes, sont transf�r�s � une association qui vise Lin objefsimileire. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

-MME KOYUNCU SEVEN GONUL, domicili�e �, Brusselbaan 299 � 1600 SINT-PIETERS-LEEUW (NN 62031500295), Pr�sidente.

-MR KOYUNCU ERTUGRUL, domicili� �, Broekstraat 65 � 1831 MACHELEN (NN 67020401129), tr�sorier.

Qui acceptent ce mandat.

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE JERUSALEM 40 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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