CENTRE CULTUREL NORD-SUD

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE CULTUREL NORD-SUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.859.975

Publication

08/02/2013
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MOD2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 9 JAN, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :os02,ós5. sis

Dénomination

{en entier) : Centre Culturel NORD-SUD

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Fin n°9 boite GO, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution le 3011212012.

Les Statuts et Règlements intérieurs de NORD-SUD asbl

Les sousignés:

1-KAMARA Varney : Rue Fin 9 boite GO, 1080 Bruxelles, né à Monrovia (Libéria) le 02/05/1955, nationalté

belge ;

2-CISSE Bakary : Boulevard Anspach 53/4, 1000 Bruxelles, né à Nzerekore (Guinée) le 19/06/1972,

nationalité Guinée ;

3- AIDARA Mamadi : Rue Simons 11, 1000 Bruxelles, né à Massadou (Guinée) le 01/01/1980, nationalité belge ;

4- BILITY Sediki, Boulevard Lemonier 39, 1000 Bruxelles, né à Ganta (Libéria) le 15/04/1970, nationalité

Libéria

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I : Dénomination, Objectifs et Moyens

Article 1 : Il est formé entre les personnes physique et morale ayant adhéré ou qui adhèrent ultérieurement au

présent statut et règlement , une association régie par la loi du 27 Juin 1921 ( modifiée par la loi de 2002 sur les

ASBL , fondations) et par lesdits statuts et règlement.

Chapitre I : Dénomination

Article 2. IL est créé une association sans but lucratif dénommée Centre culturel Nord-sud, en abrégé CCNS

Sa devise est : Entraide, Fraternité, Solidarité.

Article 3. Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue fin n°9 boite GO, 1080

Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

F Il peut  être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale. Moo 2.o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 4. La durée de vie de l'association est illimitée. Elle peut-être dissoute en tout temps.

Chapitre II : Objectifs et Moyens

Section I : Objectifs

Article 5. Le centre culturel Nord-Sud a pour objectifs:

- La promotion du brassage culturel Nord-Sud;

- L'instauration d'un espace de dialogue, de rencontre et de d'échange ;

- L'entraide et le renforcement de la fraternité entre les membres de l'association;

- La formation à la culture populaire (contes, jeux traditionnels...) et atéliers pour pour Ies jeunes en

difficulté ;

- L'organisation des cours de langues (Français, Néerlandais, anglais, Arabe...) ;

- Le centre sera aussi un service d'écoute, de conseils, de guidance, d'orientation et

d'accompagnement ;

- L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en

faciliter la réalisation ;

- L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement

quelconque à des associations ou organismes ayant un objectif analogue ou connexe ou

pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objectif

Section 2 : Moyens

Article 6. Pour atteindre ses objectifs, l'asbl se dotera de moyens humains, financiers et

matériels.

- Les moyens humains: la mobilisation des membres actifs et sympathisants de l'asbl à

travers les réunions et réalisation des projets.

- Les moyens financiers : C'est I'ensemble des cotisations des membres de I'asbl, les dons et

legs.

-Les moyens matériels : l'ensembles des équipements, meubles et immeubles.

Titre II : Structure et Fonctionnement

Chapitre I : Structure

Article 7. Le centre culturel Nord-Sud est structuré de la manière suivante :

Une assemblée générale (AG) et un conseil d'administration (CA);

J Chapitre II : Fonctionnement MOD2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Section 1 : De l'assemblée générale

Article 8. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et les personnes

De ressources.

Article 9.L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par

la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la définition et l'orientation de la politique générale de l'asbl ;

-l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-la modification des statuts et règlements intérieurs ;

Article 10. L'assemblée générale se réunit tous les trois mois en session ordinaire (le dernier samedi du

troisieme mois), elle est convoquée par le conseil d'administration.

Article 11. Une session extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration en

cas de nécessité ou à la demande des 2/3 des membres de l'asbl. La session extraordinaire

se réunit sans délai et dans les même conditions que la session ordinaire.

Article 12. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et

à défaut par l'administrateur présent le plus âgé ou à défaut par le vice-président.

Section 2 : Du conseil d'administration

Article 13. L'association est gérée par un conseil d'administration, composé

d'administrateurs nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un

terme de deux ans , et en tout temps révocables par elle ;

Article 14 : Le conseil d'administration a deux grandes missions : le pouvoir de gestion et de

répresentation de l'association.

Article 15. Le pouvoir de gestion comprend l'ensemble des actes permettant à l'association

de vivre au quotidien :gestion du personnel ou des volontaires ; organisation des activités de

l'association ; recherche des subsides et de fonds ; relations avec les autorités publiques. En

outre, le conseil d'administration veille, de façon générale, aux respects des différentes

législations et obligations légales en vigueur.

Article 16. Le conseil d'administration représente l'association vis-àvis des tiers, le pouvoir

de représentation est confié au président du CA, à défaut au vice présient ou à défaut à un

administrateur désigné ; Un administrateur peut se faire représenter par un autre.

1. Article 17. Le conseil d'administration fonctionne collégialement. MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 18. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majotité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 19. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un (e) président (e), un (e) vice président (e), un (e) trésorier (e), un (e) secrétaire général (e), un (e) secrétaire à l'information et à la promotion socioculturelle, et un(e )secrétaire aux relations extérieures Article 20. Les différentes responsabilités des membres du CA se définissent comme suit : -Le/la Président (e) .

préside aux destinés de l'asbl ;

représente l'asbl dans tous les actes de la vie et donne des impulsions pour sa bonne marche ;

convoque et préside les réunions du CA ;

élabore les stratégies adéquates de l'asbl et mène toute négociation engageant celle-ci. -Le/la Vice président (e) . Sous l'autorité du président :

administre et coordonne les actions de l'asbl ;

est responsable de l'organisation générale de l'asbl, surtout la cohésion des instances internes et remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci ;

-Le/la secrétaire général(e)

assure la gestion administrative de l'asbl et à ce titre, rédige les correspondances et est responsable des archives de l'asbl ;

contrôle l'exécution des décisions des organes de l'asbl .

-Lefla trésorier (ère) . sous l'autorité du président, lella trésorier (ère) :

gère les fonds et les biens de l'asbl ;il tient la comptabilité et veille à la régularité des opérations ;

rend compte de toutes opérations comptables à l'assemblée.

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-Le/la secrétaire chargé (e) de l'information et la promotion socioculturelle . Sous l'autorité

du président :

assure la communication générale (interne et externe) de I'asbl ;

recherche et établit les liens entre le adhérents par la divulgation des informations et

décisions prises ;

a l'obligation de mettre à la connaissance des membres, mais aussi des partenaires,

l'évolution des activités de l'asbl.

est responsable de toutes les questions d'ordre social (mariage, naissance, baptéme,maladie

et décès ...) impliquant tout membre de l'asbl, à ce titre, organise la participation de l'asbl et

dirige la délégation de celle dans tout programme à caractère social ;

est responsable de l'organisation des activités culturelles ( animation culturelle, sports,

expositions ...).

assure l'organisation matérielle des activités de l'asbl ;

favorise une cohésion entre les membres, il est à. l'écoute des besoins, des aspirations et

suggestion de ceux-ci ;

organise le lancement des initiatives de proximité : les débats et les rencontres des membres

entre eux, mais aussi des membres d'autres organisation ou association.

-Le/la secrétaire aux relations extérieures.

Sous l'autorité du président :

établit des contact entre l'asbl et d'autres structures ; porter la bonne image de l'asbl à

l'extérieur.

- monte des projets porteurs, planifie leur réalisation et suit l'évolution de leur réalisation

Titre 1H : Des membres

Chapitre I : De l'adhésion

Article 21. Le centre culturel Nord-Sud est composé de membres fondateurs, de membres

effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneurs et de membres bienfaiteurs.

Article 22. Le centre est ouvert à toute personne désireuse de participer à la réalisation de

ses projets.

Article 23. Tout membre adhérent peut aussi appartenir à d'autres structures associatives,

Article 24. Toute adhésion donne lieu à la détention d'une carte de membre dont le montant

est fixé à 5 Euros.

M00 2.0

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Article 25. La qualité de membre se perd par :

-démission

-suspension

-exclusion

Chapitre II : des droits et obligations des membres

Section 1 : Des droits

Article 26. Les membres sont égaux en droit et en devoir ; les principes statuaires qui

régissent le fonctionnement de l'asbl sont applicables sans distinction aucune.

Article 27. Le membre dispose le droit de vote, il est électeur et éligible aux organes de

direction.

Article 28. Tout membre a droit d'émettre librement son opinion au niveau de toutes

instance de l'asbl.

Section 2 : Des obligations

Article 29. Les membres doivent :

-participer aux activités et prendre part à la réalisation des objectifs de l'asbl ;

-assister régulièrement aux réunions, sauf cas de force majeure ;

-s'acquitter régulièrement de ses cotisations ;

-respecter les règles disciplinaires de l'asbl.

Article 30.Tout manquement aux statuts entraîne des sanctions selon le degré de gravité de

la faute ; les sanctions sont :

-l'avertissement ;

-le blâme ;

-la suspension ;

-l'exclusion.

Article 31. Tout responsable de l'asbl à quel que niveau que ce soit reconnu coupable de

malversation ou de détournement des biens appartenant à l'association sera révoqué de ses

fonction et tenu de restituer les biens détournés au risque de poursuite judiciaire.

Titre 1V : De la dissolution de l'asbl

Article 32.1a dissolution de l'asbl est décidée par une assemblée extraordinaire à la majorité

des2/3 des participants.

Article 33. Les participants de cette assemblée doivent représenter les 60% des membres de

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l'asbl.

Article 34. En cas de dissolution, Ies liquidateurs désignés par l'assemblée extraordinaire

donnent à l'actif net de l'asbl une affectation se rapportant le plus possible à l'objet de !'asbl.

Titre V : Des dispositions diverses

Article 35. Le centre culturel Nord-Sud est une asbl ouverte qui peut entretenir des relations d'amitié avec

toutes associations ou tous mouvements qui partagent les mêmes idéaux.

Article 36. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 37. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration ;

Article 38. Les statuts peuvent être amendés à tout moment à la demande des 2/3 des

membres.

L' assemblée du 30/12/2012 a désigné comme administrateurs

1-Président: KAMARA Varney : Rue Fin 9 boite GO, 1080 Bruxelles, né à Monrovia (Libéria) le 02/05/1955,

nationalté belge ;

2- Vice-Président: AIDARA Marnadi : Rue Simons 11,1000 Bruxelles, né à Massadou (Guinée) le

01/01/1980, nationalité belge ;

3-Trésorier: CISSE Bakary : Boulevard Anspach 53/4, 1000 Bruxelles, né à Nzerekore (Guinée) le

19/06/1972, nationalité Guinée ;

4- Secrétaire à l'information: BILITY Sediki, Boulevard Lemonier 39, 1000 Bruxelles, né à Ganta (Libéria) le

15/04/1970, nationalité Libéria ;

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 05/01/2013 a désigné comme personnes chargées, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

1-Secrétaire administratif Condé Masseyan Mamady : Boulevard Lemonier 39, 100 Bruxelles, né à Beyla (Guinée) le 04/04/1972, nationalité belge ;

2-2e Vice-Président:Dolley Moris : Avenue Huart Hamoir 1, 1030 Bruxelles, né au Libéria le 20/11/1960, nationalité belge ;

r1 e

Résérvé

au

Moniteur

belge

MoD 2.0

Volet B - Suite

3-Secrétaire aux relations extérieures:Condé Abraham Kalil : Rue Maxroos 18, 1030 Bruxelles, né en Guinée

le 20/10/1966, nationalité belge ;

4-Secrétaire à la mobilisation des ressources:Bérété Samouka : Rue van arteverde 112, 1000 Bruxelles, né en

Guinée le 02105/1978, nationalté belge ;

5-Secrétaire à la promotion socio-culturelle: Donzo Abou : Brussel straat, 111 9400 Ninove

6-2` Secrétaire à. la promotion socio-culturelle: Sheriff Haemidu : Chaussée de gand 1216, 1082 Bruxelles, né

au Libéria le 15/03/1970, natinalté belge ;

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 05/01/2013 a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du

pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes juridiques :

1-KAMARA Varney : Rue Fin 9 boite GO, 1080 Bruxelles, né à Monrovia (Libéria) le 02/05/1955, nationaité

belge ;

2-CISSE Bakary : Boulevard Anspach 53/4, 1000 Bruxelles, né à Nzerekore (Guinée) le 19106/1972,

nationalité Guinée ;

3- AIDARA Mamadi : Rue Simons 11, 1000 Bruxelles, né à Massadou (Guinée) le 01/01/1980, nationalité belge ;

4- BILITY Sediki, Boulevard Lernonier 39, 1000 Bruxelles, né à Ganta (Libéria) le 15/04/1970, nationalité

Libéria ;

Qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

{au vers : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL NORD-SUD

Adresse
RUE FIN 9, BTE GO 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale