CENTRE D'ACTION SOCIALE GLOBALE POUR LES FAMILLES, EN ABREGE : CASG POUR LES FAMILLES OU CASG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE D'ACTION SOCIALE GLOBALE POUR LES FAMILLES…
Dénomination : CENTRE D'ACTION SOCIALE GLOBALE POUR LES FAMILLES, EN ABREGE : CASG POUR LES FAMILLES OU CASG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.652.432

Publication

04/07/2014
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N° d'entreprise : 414.652.432

Dénomination

(en entier) Centre d'Action Sociale Globale pour les Familles, asbl.

(en abrégé) CASG pour les Familles

Forme juridique ASBL

Siège : Avenue Emile de Beco , 109 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte: Modification du Conseil d'Administration Réélections - Nominations - Démissions

L'Assemblée générale du 28 mai 2014 entérine la modification du Conseil d'administration. Elle vote la réélection des membres du conseil d'administration :

Monsieur Arthur Baes, domicilié Chaussée Reine Astrid, 104 à 1420 Braine-L'Alleud,

à la fonction de président.

Madame Martine van Coevorden, Chemin du Puits, 25 à 1180 Bruxelles, à la fonction d'administratrice.

Elle vote !a nomination de:

Monsieur Patrick Binot, domicilié rue Collin, 11 à 1330 Rixensart, né à Etterbeek Ie 2510111958

à la fonction d'administrateur.

Arthur Baes, Administrateur-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 414.652.432

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'ACTION SOCIALE GLOBALE POUR LES FAMILLES,

ASBL

(en abrégé) : CASG POUR LES FAMILLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Emile de Beco 109 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration - Réélections - Nominations - Démissions.

L'Assemblée Générale du 28 février 2012 entérine la modification du conseil d'administration. Elle vote la réélection des membres du conseil d'administration

Monsieur Michel Caty, domicilié Avenue du Cadre Noir, 12 à 1420 Braine-L'Alleud à la fonction d'administrateur.

L'assemblée générale du 12 juin 2012 accepte la démission de

Monsieur Edouard Desmed, domicile Avenue Paul Deschanel, 88/2 à 1030 Bruxelles de la fonction d'administrateur

Arthur Baes,

Administrateur - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen- iij 7iër Bëlgisél Staatsblad - 25ib6/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2011
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N' d'entreprise : 414..652.432

Dénomination

(en entiers : CENTRE D'ACTION SOCIALE GLOBALE DE LA REGIONALE DE '

BRUXELLES DE LA LIGUE DES FAMILLES; ASBL

(en abrégé) : CASG de la Ligue des Familles

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Emile de Beco,109 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du NOM DE L'ASBL - Modifications DES STATUTS - Modifications du conseil d'administration

L'assemblée générale du 8 décembre 2010 entérine la modification du conseil d'administration.

Elle accepte les démissions de Monsieur Philippe Andrianne, domicilié Rue de Genleau 33 à 1380 Lasne; né le 9 octobre 1955 de la fonction d' administrateur.et de Madame Anne Geelhand de Merxem, domiciliée Rue,

" Capitaine Joubert 16 à 1040 Bruxelles, née le 20 décembre 1957 à Louvain, de la fonction d'administrateur.

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" L'Assemblée Générale du 26 avril 2011 entérine la modification de conseil d'administration

Elle accepte la démission de Madame France Thils, domciliée, Rue Castelain, 11 à 1400 Nivelles, née le 21

août 1974 à Uccle, de la fonction d'administrateur.

: Cette même assemblée désigne à la gestion journalière de l'asbl avec la seule signature Marie-Noëlle de

Decker, domiciliée Avenue Louis Gribaumont, 51 boite4 à 1150 Bruxelles, née le 22 janvier 1966 à Bombay

Cette même assemblée vote la réélection des membres du conseil d'administration : Mr Arthur Baes, domicilié Chaussée Reine Astrid, 104 à 1420 Braine-L'Alleud Mr Edouard Desmed, domicilié Avenue Paul Deschanel. 8812 à 1030 Bruxelles Mme Martine van Coevorden, domiciliée Chemin du Puits, 25 à 1180 Bruxelles

Celle même assemblée décide de la modification du NOM DE L'ASBL

"Centre d'Action Sociale Globale de la Régionale de Bruxelles de la Ligue des Familles ; asbl"

" est remplacé par : "Centre d'Action Solciale Globale pour les Familles, asbl"; en abrégé: CASG pour lest. familles" et dont le sigle est "CASG".

La même assemblé décide de la modification des statuts, Les anciens statuts sont modifiés et remplacés: par

Article 1 :

L'association sans but lucratif prend la dénomination de a Centre d'Action Sociale Globale pour les Familles,

asbl », en abrégé le CASG pour les familles" dont le sigle est " CASG".

Article 2

Son siège social est établi à 1050 Ixelles- Avenue de Beco, 109, II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut-être transféré ailleurs dans la Région de Bruxelles-Capitale sur décision du conseil d'administration

Article 3 :

Le CASG pour les Familles a pour but objet de développer sur le territoire de la Région de Bruxelles. Capitale, des actions globales destinées à restaurer ou améliorer les relations de toute personne, famille, groupe ou public spécifique qui fait appel au CASG ou accepte l'action globale proposée.

Mentionner Sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le CASG développe des projets de soutien en vue d'éviter l'exclusion sociale qui s'adressent particulièrement à un public fragilisé tel que les familles monoparentales, les personnes précarisées, isolées, moins valides, primo-arrivantes, analphabètes, les enfants etc.

Il développe en son sein des activités de sensibilisation à l'accès aux droits sociaux, aux différentes facettes de la vie quotidienne, à la langue française et à la culture. A cette fin, le CASG exerce ses activités selon plusieurs modes d'intervention qui s'inscrivent dans le cadre prévu par l'Assemblée de la Commission Communautaire Française : l'action collective, l'action communautaire et l'action individuelle.

Article 4 :

Le CASG est constitué pour une durée illimitée. Il peut en tout temps faire l'objet d'une dissolution.

Article 4 bis

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 5 :

Le nombre de membres effectifs est limité à douze. Deux membres au moins sont présentés par la Ligue des familles asbl. La durée du mandat conféré au sein du CASG est de 3 ans. L'assemblée générale décide de l'admission des membres à la majorité simple. Les mandats sont renouvelables.

Article 6 :

L'assemblée générale du CASG peut exclure un membre effectif à la majorité des deux tiers des voix.

L'assemblée générale décide de l'exclusion des membres.

Article 7

Le membre qui cesse de faire partie du CASG n'a aucun droit sur l'avoir social. Il ne peut réclamer ou requérir aucun relevé, reddition de comptes et d'inventaire, ou faire apposer des scellés sur les biens de l'association.

Article 8

Les membres n'encourent, du chef des engagements du CASG, aucune obligation personnelle. Ils ne peuvent être rendus responsables des actes posés par l'association. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Article 9 :

L'assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble des membres effectifs. Elle a le

pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs.

Elle dispose de tous les pouvoirs prévus par la loi sur les asbl.

Article 10:

L'assemblée est présidée par le Président du conseil d'administration.

En cas d'absence, l'assemblée est présidée par un des administrateurs.

Article 11:

L'assemblée générale se réunit au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice écoulé. La convocation est adressée 10 jours ouvrables avant la date de réunion. Elle reprend l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration et le rapport d'activités.

Article 12 :

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que l'objet social l'exige. Le conseil d'administration doit également la convoquer lorsqu'un cinquième des membres le demande. La convocation est adressée avec l'ordre du jour au plus tard 10 jours avant la réunion.

Article 13 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer aux délibérations de l'assemblée générale. Il dispose d'une voix égale à celle des autres et participe en personne à l'assemblée ou à l'intervention d'un autre membre en lui donnant une procuration écrite, datée, signée, ou par voix de courriel. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut représenter que deux autres membres.

Article 14:

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal approuvé à la majorité simple par les membres, signé par le Président désigné par l'assemblée générale et conservé dans un registre prévu à cet effet. Ce registre peut être consulté par les membres de l'assemblée générale au siège social de l'association.

MOD 2z

Volet B - Suite

Article 15

Le CASG est administré par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres élus au sein de l'assemblée générale. Le président est élu en son sein. Un administrateur est proposé par la Ligue des familles, asbl.

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Article 16 :

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 17 :

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. La voix du président (ou de son remplaçant) est prépondérante en cas de partage. Les décisions font l'objet d'un procès-verbal approuvé par les membres qui sera conservé dans un registre à cet l effet. Ce registre peut être consulté par les membres du conseil d'administration au siège social de l'association.

Article 18:

L'administrateur empêché peut déléguer par procuration écrite, signée et datée, ses pouvoirs à un autre

administrateur. Chaque administrateur ne disposera que d'une seule procuration.

Article 19 :

Le conseil d'administration est compétent pour tous les actes qui relèvent de l'administration générale la

plus large, en dehors des pouvoirs réservés à l'assemblée générale.

Article 20:

Le conseil d'administration assume la gestion journalière du CASG qu'il peut déléguer en tout ou en partie.

Article 21:

Le CASG est valablement représenté par 2 administrateurs, conjointement, sans avoir à justifier d'un

pouvoir spécial.

Article 22 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par loi du 27 juin 1921 régissant les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 23 :

En cas de dissolution, le patrimoine du casg sera attribué à un organisme ayant un but analogue à celui

décrit en l'article 3 des présents statuts. Les membres ne pourront prétendre à aucune part de l'actif social.

Arthur Baes, Administrateur - Président

Mentionner sur ia clerniêre page du Vont B : Au recto Nom et qualité du notaire insirumentam ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t as.socrailon. la fondation ou l'organisme á l égard des tiers

Au verso : Nom el signature

Coordonnées
CENTRE D'ACTION SOCIALE GLOBALE POUR LES FAM…

Adresse
AVENUE EMILE DE BECO 109 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale