CENTRE D'AIDE A LA PERFORMANCE SPORTIVE, EN ABREGE : CAPS

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'AIDE A LA PERFORMANCE SPORTIVE, EN ABREGE : CAPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.808.303

Publication

21/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Statuts

Entre les fondateurs soussignés, expressément désignés à cet effet par le conseil d administration de l Université catholique de Louvain (UCL) aux fins de le représenter

les fondateurs soussignés, expressément désignés à cet effet par le conseil d administration de l Université Libre de Bruxelles (ULB) aux fins de le représenter :

- M. Alain Carpentier, clos du Zavelenberg 20, à 1082 Bruxelles;

- M. Guy Cheron, Kardinaal Cardijnlaan 19, à 1700 Dilbeek;

- M. Jacques Duchateau, avenue Clermont-Tonnerre 13, à 1330 Rixensart;

- M. Jacques Poortmans, drève des Weigelias 14, à 1170 Bruxelles;

et les fondateurs soussignés, expressément désignés à cet effet par le conseil d administration de l Université de Liège (ULG) aux fins de le représenter :

- M. Thierry Bury, rue des fontaines 154 à 4041 Vottem ;

- M. Jean-Louis Croisier, rue du Patronage 30, à 5580 Wavreille ;

- Mme Bénédicte Forthomme, rue du Patronage 30, à 5580 Wavreille ;

- M. Cédric Schwartz, En Féronstrée 26, à 4000 Liège ;

M. Marc Francaux, Avenue des Musiciens 7/202, à 1348 Louvain-la-Neuve ;

M. Philippe Godin, rue Chaude Voie 14, à 5100 Naninne ;

M. Thierry Marique, route de Blocry 45, à 1348 Louvain-la-Neuve ;

M. Thierry Zintz, Bauwenberg 7, à 1970 Wezembeek-Oppem ;

réunis en assemblée le 6 mai 2013 il a été convenu ce qui suit :

Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les fondateurs en acceptent unanimement les statuts suivants.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Centre d'Aide à la Performance Sportive

(en abrégé) : CAPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route de Lennik 808

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303530*

Volet B

0535808303

1070

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

19-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Titre 1er  Association, dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. L association

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après "asbl"), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (dénommée ci-après "la loi").

Art. 2. Dénomination

L association sans but lucratif est dénommée "Centre d Aide à la Performance Sportive", en abrégé "CAPS".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 4. But

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Art. 3. Siège social

Art. 5. Activités

Art. 6. Durée de l association

Titre II  Membres

Art. 7. Composition

L association ne comporte que des membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 12.

Art. 8. Membres

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, 808 route de Lennik, 1070 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point dans le cadre des quorums requis par la loi en cas de modification statutaire.

L association a pour but de promouvoir le développement et l application des connaissances théoriques et pratiques en matière d aide à la performance sportive. L'association peut accepter des missions de recherche, de formation ou d'expertise.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L asbl peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation des dits buts non lucratifs.

Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.

L association comprend au minimum 4 membres désignés par l Université catholique de Louvain, 4 membres

désignés par l Université Libre de Bruxelles et 4 membres désignés par l Université de Liège.

Parmi les membres désignés par chaque université, 3 personnes au minimum feront partie du corps académique

rattaché à la faculté ou au département des sciences de la motricité de l Université concernée.

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

La parité sera toujours assurée entre les trois groupes respectivement désignés par l Université catholique de Louvain, par l Université Libre de Bruxelles et par l Université de Liège.

L admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d administration à la majorité des deux tiers dans le respect des dispositions du présent article et sur proposition écrite adressée au secrétaire par courrier électronique ou par lettre ordinaire des Autorités de l Université concernée.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

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Volet B - suite

Art. 9. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant par lettre recommandée sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

- le membre qui cesse d appartenir à l Université dont il relève, à l exception des professeurs qui accèdent à l éméritat.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Art. 10. Registre des membres et publicité

Titre III - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Président, ou en son absence le Vice-Président le plus âgé, convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Ce droit de consultation est également ouvert aux tiers sur demande écrite et motivée et moyennant autorisation du conseil d administration.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 12. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil d administration ou, à défaut, par le vice-président le plus âgé.

Art. 13. Pouvoirs

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Volet B - suite

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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Art. 14. Réunions  Assemblée générale ordinaire

Art. 15. Convocation

Art. 16. Représentation

Art. 17. Délibération

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des éventuels vérificateurs aux comptes, commissaires et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes et des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux éventuels vérificateurs aux comptes, commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la décision d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- tous les cas exigés par la loi et dans les statuts.

Tous les membres sont convoqués au moins annuellement à l assemblée générale ordinaire, qui se tient au plus tard le 30 juin de l année civile.

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le président du conseil d administration ou en cas d empêchement de celui-ci, par le Vice-président le plus âgé, par courrier électronique ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu de la réunion et l ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne

peut détenir qu une procuration.

L assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au président du conseil d administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l avance.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

L assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres

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Volet B - suite

présents ou représentés ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Dans le cas de modification statutaire ou de dissolution : si le quorum de présence n est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être immédiatement convoquée et se tenir au minimum dans les 15 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu il s agit d une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d un membre, de la dissolution de l ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

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En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.

Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

Art. 19. Signature des décisions prises par l assemblée générale

Art. 20. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

La durée du mandat des administrateurs est illimitée. Leur mandat n expire que par décès, démission, révocation par l assemblée générale ou perte de la qualité de membre.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Art. 21. Démission

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre V - Conseil d administration

statuts que conformément à la loi.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut de ce dernier, par un autre administrateur.

L association est administrée par un conseil d administration de 6 administrateurs maximum nommés et révocables par l assemblée générale et choisis en son sein à raison de 2 administrateurs parmi les représentants de l Université catholique de Louvain, 2 administrateurs parmi les représentants de l Université Libre de Bruxelles et 2 administrateurs parmi les représentants de l Université de Liège.

Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La parité sera toujours assurée entre les trois groupes respectivement désignés par l Université catholique de Louvain, par l Université Libre de Bruxelles et par l Université de Liège.

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par courrier électronique ou par lettre ordinaire au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 22. Composition

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

La durée des mandats de président, vice-président, secrétaire et trésorier est fixée à 2 ans. Les mandats sont renouvelables, sous réserve du président, qui ne peut exercer un nouveau mandat qu au terme d une interruption

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Volet B - suite de quatre ans.

Le président est choisi alternativement et pour une période de 2 ans dans les groupes des administrateurs représentant l UCL, l ULg et l ULB.

Les vice-présidents sont choisis pour une période de 2 ans dans les groupes qui ne sont pas titulaires de la présidence en cours.

Le secrétaire et le trésorier ne peuvent être issus de la même personne morale.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration et l'assemblée générale.

Les vice-présidents remplacent le président en cas d'absence et le secondent en l'aidant dans sa mission.

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Art. 23. Fréquence des réunions

Art. 24. Délibération

Au cas où les administrateurs présents ou représentés ne constituent pas la moitié du Conseil d'administration, le Conseil pourra être immédiatement convoqué et se tenir au minimum dans les 8 jours suivant la date de la nouvelle convocation. Dans ce cas, la convocation mentionnera expressément qu il s agit d une seconde réunion au cours de laquelle aucun quorum de présence ne sera requis afin de voter valablement sur les points portés à l ordre du jour.

En cas de partage des voix, la proposition mise en délibération est rejetée.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur ce point à l'ordre du jour.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi et ses arrêtés royaux d exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque Nationale de Belgique.

Le conseil d administration se réunit dès que l intérêt de l association l exige. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par courrier électronique ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d empêchement du président, il est présidé par le vice-président le plus âgé.

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le conseil d administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon

les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 25. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout

administrateur ne peut détenir qu une procuration.

Art. 26. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association, à l exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l assemblée générale, conformément à la loi et

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aux présents statuts. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 27. Délégation à la représentation générale et gestion journalière

L association peut être valablement représentée par deux administrateurs, agissant en collège, notamment dans les cas suivants :

·

L ouverture de compte bancaire

· Les engagements immobiliers ou prise de location

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Art. 28. Règlement d ordre intérieur

Art. 29. Mandat et responsabilité

Toutefois la signature d'un seul administrateur est suffisante pour les actes relatifs à la gestion journalière et pour les montants inférieurs à 3.000 EUR.

Le règlement peut être modifié par le Conseil d administration à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix.

La gestion journalière comprend tous les actes de gestion journalière qui doivent être effectués au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l intervention du conseil d administration.

La gestion journalière comprend notamment le pouvoir de réceptionner les envois recommandés, d'effectuer des paiements dans la limite établie ci-dessus et de prendre toute mesure nécessaire à la mise en Suvre des décisions du CA.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l association.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le Conseil d administration peut établir un règlement d ordre intérieur dans lequel sont réglés tous les points qui ne sont pas expressément prévus dans les statuts ou/et qui ne sont pas expressément dévolus aux statuts par la loi.

Le règlement et ses amendements sont portés à la connaissance des membres.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission et dûment justifiés pourront être remboursés.

· Les conventions avec les pouvoirs publics et avec des tiers

· Les actions en justice,

· La signature de contrats de travail

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Ces pièces doivent notamment faire apparaître si les personnes qui représentent l asbl en matière de gestion journalière engagent l asbl chacune distinctement, conjointement ou en collège et préciser l étendue de leurs pouvoirs.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute le jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommés pour deux ans et rééligibles chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter leur rapport annuel.

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Art. 34. Dissolution de l association

Art. 35. Compétences résiduelles

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du moniteur belge conformément à la loi.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera trois liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite par tiers en faveur de l Université catholique de Louvain, de l Université Libre de Bruxelles et de l Université de Liège.

Coordonnées
CENTRE D'AIDE A LA PERFORMANCE SPORTIVE, EN …

Adresse
ROUTE DE LENNIK 808 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale