CENTRE D'AIDE POUR LA SANTE MENTALE EN MILIEU URBAIN, EN ABREGE : C.A.S.M.M.U.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'AIDE POUR LA SANTE MENTALE EN MILIEU URBAIN, EN ABREGE : C.A.S.M.M.U.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.024.363

Publication

12/12/2012
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Réservé

au

Moniteui

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0451.024.363

Dénomination

(en entier) : Centre d'Aide pour la Santé Mentale en Milieu Urbain asbl

(en abrégé) : CASMMU asbl

Forme juridique : asbl

Siège : avenue Maréchal Foch 11 - 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Actualisation des mandats - Démission et nomination d'un administrateur

Extrait de l'Assemblée Générale du 20 juin 2011.

L'Assemblée Générale décide de reconduire les mandats des administrateurs pour une durée de trois ans.

Monsieur Jacques TITECA, domicilié à 1301 Bièrges, avenue des Aubépines 33, ayant demandé à être remplacé dans ses fonctions, la section Titeca du Conseil d'Administration a décidé de nommer un remplaçant, à savoir Monsieur Pierre TITECA, qui devient donc administrateur.

Les postes au sein du Conseil d'Administration seront désormais répartis de la manière suivante :

Président : Monsieur Charles MICHAUX, domicilié à 1030 Schaerbeek, Boulevard Auguste Reyers 33

Vice-Président : Monsieur Pierre TITECA, domicilié à 1780 Wemmel, Zwaluweniaan 10

Secrétaire : Monsieur Francis BROEDERS, domicilié à 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC, rue des

Tilleuls 15.

Trésorière : Madame Anne-Cécile. DESMEDT, domiciliée à 1180 Bruxelles,avenue Leo Errera 20.

Monsieur Francis BROEDERS Administrateur,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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10/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé / Reçu le

Greffe

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N° d'entreprise : 0451.024.363



Dénomination

(en entier) : Centre d'Aide pour la Santé Mentale en Milieu Urbain

(en abrégé) : CASMMU

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Maréchal Foch 11 -1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale 10/12/2014

MODIFICATION DES STATUTS

(uniquement les paragraphes à modifier, le reste de la convention étant correcte)

Point 2

L'Association sans but lucratif Association Nationale pour l'Aide à l'intégration Sociale, en abrégé "A.N.A.I.S.", ayant son siège à Schaerbeek, avenue Maréchal Foch 11, ici représentée, conformément à l'article 20 de ses statuts par deux de ses administrateurs, à savoir :.....

TITRE III -ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Art 10 1 er alinéa

L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de quatres membres nommés parmi fes membres par l'assemblée générale dont deux sont élus sur présentation de l'association sans but lucratif "Centre Hospitalier Jean Titeca" et deux sont élus sur présentation de l'association sans but lucratif " A.N.A.I.S.'. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art 11

Le conseil d'administration se réunit sur convocation par mail avec accusé de réception ou par lettre ordinaire écrite du président, chaque fois que celui-ci le juge utile.

La convocation mentionne l'ordre du jour. Elle est expédiée au moins huit jours avant la date de la réunion.

Le président est également tenu de convoquer le conseil d'administration, lorsqu'il en est requis sur demande écrite de deux administrateurs. S'il ne donne pas suite à cette demande, les deux administrateurs peuvent convoquer la réunion par I' envoi d'une lettre recommandée exposant les motifs de la convocation et mentionnant les points de l'ordre du jour, le lieu et la date de ia réunion.

Art 14

Le conseil d'administration peut confier les pouvoirs de gestion journalière avec l'usage de la signature y afférente à une personne déléguée à ia gestion journalière (Directeur) choisie en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs.(supprimer la phrase : S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent individuellement).

Art 15

Les actes qui engagent l'association sont signés par le Directeur, à moins qu'une délégation spéciale soit mandatée par le conseil d'administration. Cette délégation comporte deux administrateurs, dont l'un élu sur présentation de l'association sans but lucratif"Centre Hospitalier Jean Titeca", et l'autre sur présentation de l'association sans but lucratif "A.N.A.I.S.". Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Art 19

Pour chaque assemblée générale, l'ordre du jour, le jour et l'heure sont fixés par le conseil d'administration et mentionnés sur la convocation à adresser à tous les membres. Les convocations doivent être transmises par mail avec accusé de réception ou par lettre ordinaire adressées à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. La convocation doit être signée au nom du conseil d'administration, par le président ou par deux administrateurs. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour.

TITRE IV Bis - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES DE PUBLICITE

Art 221er alinéa

Les procès- verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de la personne déléguée à la gestion journalière ainsi que de toutes personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association sont consignés dans un registre tenu au siège social de l'association où tous les membres (effectifs) peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,.

Conformément à l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées, les membres qui souhaitent consulter tes documents précités adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation.

La modification des statuts est approuvée à l'unanimité par l'assemblée générale.

Le soussigné, Pierre Titeca, agissant comme Président du Conseil d'Aministration, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Schaerbeek le 20 mars 2015,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

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10/04/2015
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu le

au au greffe du trilai de commerce

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0451.024.363

Dénomination

(en entier) : Centre d'Aide pour la Santé Mentale en Milieu Urbain

(en abrégé) : CASMMU

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue Maréchal Foch 11 - 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un Administrateur - Nomination d'un Directeur Nomination d'un Délégué à la gestion journalière - Gestion des comptes bancaires,

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale 26 novembre 2014.

Démission et nomination d'un Administrateur.

Démission de Monsieur Francis Broeders, né à Ougrée le 06/05/1949 et domicilié à 1421 Ophain-Bois-

Seigneur-Isaac rue des Tilleuls 15.

L'Assemblée Générale prend acte et accepte à l'unanimité sa démission en tant que membre de l'asti]

(mandat d'Administrateur échu).

L'Assemblée Générale prend acte et accepte à l'unanimité la proposition delasbl Centre Hospitalier Jean

Titeca (rue de la Luzerne 11 à 1030 Schaerbeek), la nomination de Madame Zeliha Zingir comme nouveau

membre de l'asbl.

L'Assemblée Générale nomme Madame Zeliha Zingir,née à Watermael-Boitsfort le 31/08/1971 et domiciliée

à 1780 Wemmel Kaasmarkt 95/3b, au poste d'Administrateur de l'asbl.

Les postes au sein du Conseil d'Administration sont désormais répartis de la manière suivante : Président : Monsieur Pierre Titeca, domicilié à 1780 Wemmel avenue des Hirondelles 10. Vice-président : Monsieur Charles Michaux, domicilié à 1120 Bruxelles avenue du Roi Albert 136, Trésorière : Madame Anne Desmedt, domiciliée à 1180 Uccle avenue Leo Errera 20.

Secrétaire : Madame Zeliha Zingir, domiciliée à 1780 Wemmel Kaasmarkt 95/3b.

Les mandats des Administrateurs sont renouvelés pour une durée de trois ans,

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration 26 novembre 2014.

Nomination d'un Directeur.

Nomination de Madame Florence Crochelet, née à Uccle le 24/11/1960 et domiciliée à 1160 Auderghem rue

des Trois-Ponts 49/b001, au poste de Directeur. L'Assemblée Générale en est informée.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale 10 décembre 2014.

Nomination d'un Délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration a nommé Madame Florence Crochelet, née à Uccle le 24/11/1960 et domiciliée

à 1160 Auderghem rue des Trois-Ponts 49ib001, au poste de Délégué à la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration 10 mars 2015.

Gestion des comptes bancaires.

Le Conseil d'Administration nomme les personnes habilitées à mouvementer les comptes de l'asbl

Compte BE86 1915 2394 4250

Madame Florence Crochelet, Monsieur Claude Petit, Madame Nadine Massillon, Madame Gisèle

Moucheron.

Les personnes ayant une carte bancaire : Madame Florence Crochelet, Monsieur Claude Petit, Monsieur

Georges Lambion, Monsieur Didier Grandmaison, Monsieur Gursel Akif.

Compte d'épargne BE36 7420 0665 8881

Madame Florence Crochelet, Madame Nadine Massillon, Monsieur Claude Petit.

Compte social Tl BE46 1915 2500 0136

Monsieur Claude Petit, Madame Nadine Massillon,

Compte social AN BE36 7320 2907 3981

Madame Florence Crochelet, Madame Nadine Massillon.

Madame Florence Crochelet possède une carte bancaire.

Références des personnes mentionnées ci-dessus ;

Madame Florence Crochelet, domiciliée à 1160 Auderghem rue des Trois-Ponts 491b001. Monsieur Didier Grandmaison, domicilié à 1082 Bruxelles rue de l'Azur 15.

Monsieur Georges Lambion, domicilié à 1020 Bruxelles rue Edmond Toltenaerel9, Madame Gisèle Moucheron, domiciliée à 1030 Schaerbeek rue Paul Devigne 56. Monsieur Claude Petit, domicilié à 1030 Schaerbeek avenue Général Eisenhower 13, Monsieur Gursel Akif, domicilié à 1020 Bruxelles rue du Champ de la Couronne 108 Madame Nadine Massillon, domiciliée à 4300 Waremme rue du Geer 28.

Chaque personne peut agir individuellement pour représenter l'asbl, dans l'exercice des mandats qui lui sont conférés par ses résidents ou par leur représentant éventuel, aux fins d'ouvrir et/ou de mouvementer le(s) compte(s) dont ils sont/serons titulaires dans les livres de la banque CBC. Les intéressés ne peuvent pas subdéléguer leur pouvoir.

Le soussigné, Pierre Titeca, agissant comme Président du Conseil d'Administration, certifie la présente déclaration sincère et complète.

Fait à Schaerbeek le 20 mars 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CENTRE D'AIDE POUR LA SANTE MENTALE EN MILIE…

Adresse
AVENUE MARECHAL FOCH 11 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale