CENTRE D'ANALYSES POLITIQUES ET STRATEGIQUES POUR L'ACTION GRANDS-LACS AFRICAINS, EN ABREGE : 'CAPSA GL

Divers


Dénomination : CENTRE D'ANALYSES POLITIQUES ET STRATEGIQUES POUR L'ACTION GRANDS-LACS AFRICAINS, EN ABREGE : 'CAPSA GL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.702.122

Publication

21/11/2012
ÿþG Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserve

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N° d'entreprise : oSoo o2. ~IZZ

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège ; Objet de l'acte : Texte

CENTRE D'ANALYSES POLITIQUES ET STRATEGIQUES POUR L'ACTION

GRANDS-LACS AFRICAINS

"CAPSA GL"

Association Internationale Sans But Lucratif

1082 Berchem Sainte Agathe, Chaussée de Gand, 1208

Constitution

A A

D'un acte reçu par Maître Olivette Mikolajczak, notaire associé à la résidence de Tournai, le 3 septembre 2012, portant à sa suite la mention .. Enregistré à Tournai 2 le 4 septembre 2012, volume 304, folio 10, case 15, quatre rôles, sans renvoi, aux droits de 25,00 euros, par le Receveur ai (s) M. Waelkens,

Il résulte que 1) Monsieur BROOMS Jean-Marie Ghislain Louis, né à Ladeuze le huit juin mil neuf cent quarante-six, domicilié à Chièvres, Grande Drève, 5, 2) Monsieur RUGARABURA Emmanuel, né à Bagira (République Démocratique du Congo) le vingt-cinq décembre mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à Bukavu (République Démocratique du Congo), Commune d'Ibanda, 48, Avenue SAIO, 3) Monsieur DUSOULIER Luc Jean Robert Ghislain, né à Tournai le vingt-quatre septembre mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à Tournai, rue Clercamps, 21, 4) Monsieur ZAWADI Adrien, né le quinze novembre mil neuf cent septante-trois, domicilié à Bukavu, Commune d'Ibanda, Avenue du Marché NYAWERA, 5) Madame LEFEVRE Caroline Madeleine Ghislaine, née à Tournai le vingt-neuf août mil neuf cent soixante et un, domiciliée à 7500 Tournai, rue CIercamps, 21, 6) Monsieur GUERIN Michel Ernest Julien, né à Hollain le quinze mai mil neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 7540 Tournai-Melles, Chaussée de Frasries, 661, 7) Monsieur LURQUIN Vincent Ferdinant Marie Françoise, né à Louvain le ving-deux juin mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand, 1208, 8) Madame ORUBA Véronique Catherine, née à Soignies le quatorze mars mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Chaussée de Gand, 1208, ont constitué une Association Internationale Sans But Lucratif conformément à la loi belge du 27 juin 1921sir les associations sans but lucratif; les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre premier : DENOMENATION-STEGE-OBJET-DURÉE.

ARTICLE 1. Dénomination

Il est constitué par les présentes une association internationale sans but lucratif dénommée CENTRE D'ANALYSES POLITIQUES ET STRATEGIQUES POUR L'ACTION GRANDS  LACS AFRICAINS, en abrégé « CAPSA GL » .

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif » ou du sigle « AISBL , ainsi que de l'adresse de son siège social.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : 'Au recto : Ndm et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : IJom et signature

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ARTICLE 2. -- Siège social

Le siège social est établi Chaussée de Gand, 1208 à 1082 Berchem Sainte





Agathe.

Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale à publier dans le mois de sa date d'adoption aux annexes du Moniteur Belge et à communiquer au Service public fédéral Justice.

L'Assemblée Générale peut également décider d'établir des sièges permanents ou détachés de l'Association à l'étranger.

ARTICLE 3.  Durée de l'Association.

L'Association est constituée pour une durée indéterminée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

ARTICLE 4  But.

L'AISBL CAPSA GL est une Organisation d'Appui Technique aux décideurs et un outil pour développer la capacité des organisations pour la mobilisation de masse autour des idées de changement et de transformation sociale.

L'AISBL CAPSA GL procède ainsi à des analyses, des études, de la prospection.

L'AISBL CASPA GL poursuit des buts non lucratifs d'utilité internationale

notamment : a

L D'influer sur des leviers complémentaires pour différents efforts effectués ou, à effectuer en vue d'améliorer la Démocratie politique, économique, sociale et, culturelle dans les pays de la région des Grands-Lac Africains.

2. De socialiser les populations de la Sous-région à la citoyenneté responsable et participative en vue d'une démocratie intégrée et intégrale

3. D'oeuvrer pour la transformation des conflits et la consolidation de la paix dans la Sous-région des. Grands-Lacs africains.

4. D'aider à améliorer le bien-être général des populations et permettre aux pays de répondre au gabarit d'états dignes et respectueux dans le concert des nations modernes.



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5. De multiplier les analyses et les études sur les Grands Lacs- africains et de les diffuser en Europe et dans le monde.

Pour atteindre ce but, 1'AISBL CAPSA constituera les Départements spécifiques de recherche : Politique, Social, Santé, Education...

A cet égard, l'AISBL CAPSA GL pourra accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de son but et notamment gérer ou créer des équipements permettant cette réalisation.

Elle pourra également collecter des fonds auprès de toutes les personnes physiques ou morales, organiser des manifestations, conférences, spectacles, etc.

L'Association peut effectuer tous actes se- rapportant indirectement ou directement à son objet social, de même prendre toutes les mesures qu'elle juge utile à la poursuite de cet objectif général et aux intérêts directs ou indirects de ses membres.

Elle peut notamment, contracter ou transiger librement en vue de réaliser-son but.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, complémentaire ou utile à son objet social.

Titre Deuxième : MEMBRES

ARTICLE 5  Membres

" L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.

L'association comprend les catégories de membres ci-après désignés :

1. Membre effectif de 1'AISBL CAP SA GL : toute personne morale ou physique qui participe à l'association en collaborant activement à son action ou à la réalisation de son objet.









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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association ou la fondation à l'égard des tiers

" Au verso : Nom et signature.

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Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Le minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Toute personne physique ou morale désirant faire partie de I'AISBL CAPSA GL doit en faire la demande au Conseil d'Administration ; celui-ci statuera souverainement sans devoir motiver sa décision.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un

" Règlement d'Ordre Intérieur.

Toute démission est signifiée par lettre recommandée adressée au Président.

L'acceptation de la démission ne peut exempter du paiement de la cotisation de l'année en

cours. . - -

Toute exclusion sera prononcée par l'Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire opposer les scellés ni requérir l'inventaire. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'est pas en ordre de cotisations, qui est absent à trois réunions consécutives sans être excusé et sans avoir donné procuration à un autre membre effectif de l'association o>_i sans avoir voté par correspondance.

2. Membre d'honneur, ce titré est réservé sur décision souveraine de l'Assemblée Générale à toute personne qui rend ou a rendu des services éminents ou qui a contribué activement à la réalisation et au développement des buts poursuivis. Le membre d'honneur est dispensé de la cotisation annuelle. Ces personnes physiques ou morales n'ont pas de voix délibérative aux réunions de l'Assemblée Générale.

" Titre Troisième : RESSOURCES.

ARTICLE 6 - Ressources

Les ressources de l'Association sont constituées par :

- Le montant de la cotisation annuelle fixé par l'Assemblée Générale sur

proposition du Conseil d'Administration. Les cotisations sont perçues en application des

dispositions de l'article 5 ; le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à cent

euros (100,00¬ ).

- Les fonds émanant des appels à projets ;

- Les produits des activités propres à l'AISBL CAPSA GL;

- Les donations, legs, subventions et libéralités ;

- Les intérêts des capitaux placés et revenus des biens et toute autre ressource

compatible avec la Loi.

Titre Quatrième  STRUCTURE-MISSION-ORGANISATION et, ENGAGEMENT

DE L'ASSOCIATION -

Section 1: ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 7 : Assemblée Générale  Pouvoirs.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de I'AISBL CAPSA GL: Elle

est composée de tous les membres effectifs et les membres d'honneurs. Cette dernière

catégorie (membres d'honneurs) n'ayant pas de voix délibérative. L'Assemblée Générale a

le pouvoir de :

-- Modifier les statuts,

- Nommer et révoquer les Administrateurs,

- Nommer et révoquer les Commissaires et fixer leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée,

- Octroyer la décharge aux Administrateurs et aux Commissaires,

Approuver les budgets et les comptes,

- Dissoudre l'AISBL,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et queuté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

" Au verso :.Nora et signature.

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- ExcIure les membres (effectifs, d'honneur),

- Transformer I'AISBL en société à finalité sociale,

- Prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement et

statutairement dévolus au Conseil d' Administration,

- Décider de la politique générale de 1'AISBL CAPSA GL.

ARTICLE 8 : Assemblée Générale  Réunions.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au minimum et autant de fois en sessions extraordinaires en cas de nécessité. Elle, se réunit, aux lieux, jour et heure indiqués dans les convocations. Elle requiert en première convocation un quorum de deux tiers des membres effectifs en règle de cotisations.

Tout membre est convoqué à la réunion de l'Assemblée Générale par lettre ou courriel, adressé trente jours au 'moins avant la réunion et signé par le Président ou le Secrétaire.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président en exercice du Conseil d'Administration, ou à défaut par le Vice-Président ou encore par un Administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

Chaque membre effectif dispose d'une voix propre et au maximum d'une voix par procuration. Le membre peut également voter par correspondance en ce compris par courriel.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage de voix, la proposition est remise au vote, si le partage subsiste, la voix du Président devient prépondérante.

ARTICLE 9 : Assemblée Générale - Procès Verbaux.

Les Procès Verbaux des réunions de l'Assemblée Générale sont inscrits dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire.

Ce registre est conservé au siège de l'AISBL où les membres et toute personne intéressée pourront sans déplacement du registre en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts sera publiée conformément à la Loi.

Les copies ou extraits des Procès Verbaux sont signés par le Président ou le secrétaire.

Section 2 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ARTICLE 10 : Conseil d'Administration _ composition.

L'AISBL est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins et neuf membres au plus.

Les Administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de quatre ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit impérativement en son sein les gestionnaires suivants : Un président, Un trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d'Administration peut également nommer un ou plusieurs Vice Président(s), un délégué à la gestion journalière, un représentant de l'AISBL et un (ou des) délégué(s) mandataires) à tout autre poste jugé nécessaire dont la fonction peut être cumulée avec les fonctions prévues au paragraphe précédant.

ARTICLE 11 : Conseil d'Administration  Mission et pouvoirs.

Le Conseil d'Administration se réunit à chaque fois que l'intérêt de l'AISBL l'exige.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l'AISBL et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'Assemblée Générale par les Statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les AISBL telle que modifiée par la Ioi du 02 mai 2002, est de la compétence du Conseil d'Administration.

II décide souverainement de la gestion et de l'utilisation des fonds de I'AISBL dans le cadre de son objet social.

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : eu recto : !Qom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'AISBL avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un bureau restreint, désigné par lui ou à un administrateur délégué dont il détermine la rémunération éventuelle.

Le Conseil d'Administration peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, administrateur ou non, dans ce cas il a qualité pour fixer les rémunérations attachées aux délégations qu'il confère.

ARTICLE 12 : Organisation des travaux du Conseil d'Administration.

Les Administrateurs se réunissent sur convocation du Président ou à la demande d'un tiers des membres du Conseil d'Administration.

Ces réunions sont présidées par le Président ou par l'Administrateur qui le remplace.

Les convocations sont faites' par écrit, fax, courriel ou par tout autre moyen" de communication, sauf urgence.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Chaque membre de Conseil d'Administration dispose d'une voix et peut disposer d'une procuration émanant d'un autre Administrateur. Le membre peut également voter par correspondance, par fax ou par courriel.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si au moins

trois administrateurs sont présents ou représentés. t

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre

tenu à la consultation des membres effectifs mi d'honneur, sans déplacement.

Section 3 t LES ENGAGEMENTS

ARTICLE 13  Responsabilités.

L'AISBL est responsable des faits imputables, soit à des préposés, soit aux

organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les Administrateurs ne contractent aucune

obligation personnelle relativement aux engagements de l'AISBL.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux

fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom

de l'AISBL par l'Administrateur mandaté à cet effet par le Conseil d'Administration.

Titre Cinquième .. EXERCICE SOCIAL, COMPTES .ANNUELS,

MODALIY'ES BANCAIRES...

ARTICLE 14 - Exercice social.

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente-et-un

décembre de chaque année.

ARTICLE 15  Comptes annuels.

Chaque année, le trente-et-un décembre, le Conseil d'Administration arrête le

compte d'exploitation de l'exercice social et, établi le projet du budget de l'exercice suivant.

Ces documents sont tenus à la disposition des membres, au siège, huit jours

avant la réunion de l'Assemblée Générale. Ils sont soumis à l'approbation de l'Assemblée

Générale.

L'approbation du compte par l'Assemblée Générale vaut décharge potzr les

administrateurs.

ARTICLE 16 - Modalités bancaires.

Le Vice-président et le Trésorier ont procuration sur les comptes bancaires de

l'AISBL. Ils peuvent agir. individuellement sauf pour toute opération supérieure à un

montant fixé par l'Assemblée Générale. Dans ce cas la signature conjointe de deux

mandataires sera obligatoire.

Titre sixième DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 17-Dissolution volontaire.

Lorsque l'Assemblée Générale décide de prononcer la dissolution de l'AISBL,

elle doit en outre se prononcer- sur le mode de liquidation des actif/passifs et nomme le/les

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso :.Nom et signature.

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liquidateur(s) en fixant les limites de son (ses) pouvoir(s).

Après paiement intégral du passif, l'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire à I'AISBL.

Titre Septième  DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 18 : - Législation

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations internationales sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Tous les documents et actes officiels de l'association (budget, communication officielle ...) sont établis en français en tant que langue de travail de l'association. Pour les besoins d'une cause; ils peuvent également faire l'objet d'une traduction en anglais, en néerlandais .ou en l'une des langues vernaculaires (notamment le Swahili) de la Région des Grands Lacs africains.

ARTICLE 19 :  Eleetion de domicile.

Pour l'exécution des présents -statuts, tout membre, administrateur et liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social à l'association où toute notification peut lui être faite valablement.

ARTICLE 20 :  Tribunaux.

Pour tout litige entre l'association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social à moins que l'association n'y renonce expressément.

DISPOSITION FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) Personnalité juridique

L'association a été dotée de la personnalité juridique aux termes de l'Arrêté . Royal de l'octroi (reconnaissance) en date du dix octobre deux mille douze, moyennant approbation des statuts qui ne seront opposables aux tiers que le jour de leur publication aux annexes du Moniteur Belge après leur dépôt au dossier à tenir au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement dans lequel se trouve le siège de l'association.

2) Début des activités  Premier exercice social

L'association commence ses activités à partir du 3 septembre 2012.

Le premier exercice social de l'association commence le jour de la signature de

l'arrêté Royal d'octroi de la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2013.

3) Reprise des engagements

Concernant les activités à entreprendre postérieurement au 3 septembre 2012 et jusqu'à l'acquisition de la personnalité juridique, les constituants désignent Monsieur LUC DUSOULIER, prénommé, pour mandataire et lui donnent pouvoir de, pour eux et, en leurs noms conformément à l'article 50 §2 de la loi, prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, et ce jusqu'à l'acquisition de la personnalité juridique comme indiqué ci-avant.

Ce mandat n'aura d'effet que si lors de la souscription des dits engagements, le mandataire agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies au nom de ce mandat et prises pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l'origine par l'association ici constituée.

Ces reprises n'auront d'effet que le jour où l'association aura la personnalité juridique.

4) Nomination des administrateurs

L'ensemble des fondateurs prénommés, constitués en Assemblée Générale, ont

décidé de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à cinq et ont appelé à ces

fonctions :

a- Monsieur Adrien ZAWADI ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso :.Nom et signature.



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b- Monsieur EminanueI RUGARABURA ;

c- Monsieur Jean Marie BROOMS ;

cl- Monsieur Luc DUSOULIER;

e- Madame Véronique ORUBA qui ont accepté, présents ou représentés.

Ils représenteront valablement l'AISBL.

Ensuite, les administrateurs nouvellement nommés, présents ou représentés, ont

tenu un conseil et décidé à l'unanimité de nommer aux fonctions :

a- de président : Monsieur Emmanuel RUGARABURA.

b- de vice-président ; Madame Véronique ORtIBA.

c- de premier secrétaire rapporteur : Monsieur Adrien ZAWADI.

cl- de second secrétaire rapporteur : Jean Marie BROOMS.

e- de trésorier : Monsieur Luc DUSOULIER.

Lesquels ont accepté, présents ou représentés.

5) Pouvoir sur les comptes bancaires

L'assemblée Générale a décidé de fixer le montant minimum de toute opération

bancaire pour laquelle la signature des deux mandataires est obligatoire à cinq mille euros

(5.000e). Aucun mouvement supérieur à ce montant ne pourra être effectué sans la signature

de deux mandataires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CENTRE D'ANALYSES POLITIQUES ET STRATEGIQUES…

Adresse
CHAUSSEE DE GAND 1208 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale