CENTRE D'ARCHEOLOGIE SUBAQUATIQUE ANDINE, EN ABREGE : CASA

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Dénomination : CENTRE D'ARCHEOLOGIE SUBAQUATIQUE ANDINE, EN ABREGE : CASA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.587.305

Publication

10/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Dénomination

(en entier) : Centre d'Archéologie Subaquatique Andine

(en abrégé) : CASA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : Avenue de l'Aulne numéro 58 à Uccle (1180 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois février deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le huit mars suivant, volume 36 folio 36 case 9, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT a été constituée I' association internationale sans but lucratif « Centre d'Archéologie Subaquatique Andine » en abrégé « CASA » dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Aulne numéro 58; ayant obtenu la reconnaissance de personnalité juridique par Arrêté Royal du onze avril deux mil douze,

FONDATEURS

1, Monsieur Christophe DELAERE, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Cardinal Lavigerie, 18.

2. Monsieur Pascal LAFOREST, domicilié en France à 30330 Cavillargue, Rue du Marquis de Nicoláï.

3. Monsieur José-Oscar ENCUENTRA, domicilié à AD700 Escaldes-Engordany, à Andorre, Avenue de les Escoles, 30 3°-1 a.

4. Monsieur Marc JASINSKI, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Aulne, 58.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

Titre I " dénomination, siège, objet, durée

Art.1. L'association prend pour dénomination : « Centre d'Archéologie Subaquatique Andine », en abrégé CASA, et est désignée ci-après « l'association ».

L'association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations' sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 57).

Art.2. Le siège de l'association est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Aulne, 58, dans£ l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le secrétariat de l'association est établi à son siège ou en tout autre lieu fixé par le Conseil d'Administration.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu de l'agglomération bruxelloise par simple décision du Conseil, d'Administration prise selon son mode de délibération courant, à publier aux Annexes du Moniteur belge et à déposer au dossier constitué auprès du greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai d'un mois à' compter de la date de la décision.

Art.3. L'association a pour but l'étude et la mise en valeur du patrimoine archéologique subaquatique de la région Andine (Bolivie, Pérou, Chili, Argentine).

Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit, l'Association met en oeuvre les activités suivantes

'Elle entreprend, sous réserve d'autorisation des autorités compétentes, des travaux de prospection et de fouilles archéologiques subaquatiques dans la région andine.

'Elle prête son concours aux projets qui font appel à ses compétences.

'Elle peut organiser des conférences ayant trait au patrimoine subaquatique sud-américain et/ou précolombien.

'Elle entreprend ou soutient toute action, notamment de caractère éducatif, de nature à sensibiliser le public au problème de la protection et de l'étude du patrimoine archéologique subaquatique.

Art.4, L'association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute à tout moment; conformément aux articles 30 et 31 des présents statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre il, -- Des membres

a Art.5. L'association comprend des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur.

Les premiers membres effectifs sont tes membres fondateurs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Tous les membres ont les mêmes droits hormis, pour les membres adhérents et les membres d'honneur, de prendre part aux votes aux assemblées générales et les autres droits expressément réservés par les présents statuts aux membres effectifs.

Art.6. Sont admis comme membres effectifs ;

Les membres adhérents qui en font la demande écrite et qui sont admis par le Conseil d'Administration ou qui sont proposés par ledit Conseil. La décision du Conseil d'Administration est sans appel. L'association n'est pas tenue de communiquer les raisons pour lesquelles un candidat est refusé.

Sont admises comme membres adhérents les personnes qui en font la demande et qui sont acceptées par le Conseil d'Administration.

L'admission comme membre prend cours dès le payement de la cotisation.

Sont admises comme membres d'honneur les personnes proposées par le Conseil d'Administration et qui sont acceptées par l'Assemblée Générale.

Art.7, Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Cependant, la démission ne prendra effet qu'à l'expiration de l'exercice suivant. Le membre démissionnaire conservera ses droits et assumera ses obligations financières vis-à-vis de l'association pendant cette période.

Art.8. L'exclusion d'un membre de l'association, effectif, adhérent ou d'honneur, peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est, s'il y a lieu, décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Le.conseil d'administration peut suspendre les droits de l'intéressé jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.

Toutefois, le Conseil d'Administration peut suspendre en attendant la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur, ou qui auraient, par leur comportement, perturbé le bon fonctionnement de l'association,

Art.9. L'exclusion d'un membre adhérent peut être décidée par l'Assemblée Générale statuant à la simple majorité de voix.

Art.10, L'exclusion d'un membre entraïne de plein droit son retrait de l'association.

Art.11. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers ou autres successeurs des membres décédés n'ont aucun droit sur le fond social, lls ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur,

lls ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, Art.12. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Ce montant ne peut être supérieur à deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ) ni inférieur à cinq euros (5,00 ¬ ), l'Assemblée Générale pouvant fixer des montants différents pour les catégories de membres énumérés à l'article 5 des présents statuts.

Les membres effectifs, les membres adhérents ainsi que les membres d'honneur n'encourent aucune responsabilité individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et la responsabilité de chaque membre se limite au montant de sa cotisation et à sa contribution aux dépenses liées à la gestion de l'association. Pour le surplus, les droits et obligations des membres effectifs, adhérents et d'honneur sont tels que déterminés par les présents statuts.

Art,13. Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou par courrier électronique.

Titre Ut.  Administration, gestion journalière

Art.14, L'association est administrée par un Conseil d'Administration formant un collège et composé selon les principes suivants.

Tout candidat administrateur doit avoir participé aux travaux de l'association en tant que membre effectif pendant au moins deux années. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale qui en fixe le nombre, lequel ne peut être inférieur à trois et supérieur à cinq, mais doit demeurer inférieur au nombre total des membres effectifs de l'association,

La durée d'un mandat d'administrateur est de trois ans. Chaque année, à l'Assemblée Générale statutaire, a lieu le renouvellement des membres sortant du Conseil d'Administration, tout administrateur étant néanmoins rééligible.

L'élection a lieu au scrutin secret. Un candidat ne peut être considéré comme élu que s'il réunit au moins la moitié des votants. S'il y a eu plus de candidats que de sièges à pourvoir, les mandats sont attribués à ceux réunissant le plus grand nombre de voix.

L'administrateur qui n'aura pas assisté, sans justification laissée à l'appréciation du Conseil, à trois réunions consécutives, sera réputé démissionnaire. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève te mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des administrateurs seront établis conformément à la loi, et déposés au dossier constitué au nom de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge,

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V .` M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art.15. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, pour la durée de leur mandat, un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, constituant ensemble le bureau de l'association. Ces mandats sont exercés à titre gracieux, Les fonctions de secrétaire et de trésorier sont cumulables. Les titulaires de toutes ces fonctions sont rééligibles.

Art.16, Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, celui-ci étant tenu de le réunir si deux membrés du Conseil d'Administration lui en font la demande,

La convocation est envoyée même électroniquement huit jours au moins avant la date de réunion du Conseil d'Administration. Toute convocation contiendra l'ordre du jour de la réunion.

Il peut aussi se réunir sans convocation préalable si tous les administrateurs sont présents.

En cas d'empêchement du président, le conseil ou le bureau est présidé par le vice-président le plus âgé ou en l'absence d'un vice-président, par le plus âgé des membres présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs, dûment convoqués, sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. La voix du président ou de son remplaçant est prépondérante en cas de partage.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association.

Art.17. Le Conseil d'Administration a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Dans cette ordre d'idée, il peut notamment faire ou recevoir tout payement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt ; acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tout subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits personnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après payement de toutes inscriptions privilégiée ou hypothécaires, transcriptions, saisis ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger; compromettre.

Art.18. Indépendamment de tous pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, soit à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, soit au bureau de l'association délibérant en collège, l'organe ainsi chargé de la gestion journalière pouvant lui-même, dans les limites de ses attributions, confier tous mandats spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Art.19. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, dont au moins soit le président de l'association, soit le secrétaire, soit le trésorier.

Titre IV  Assemblée Générale

Art.20. L'Assemblée Générale est seule compétente pour ;

1.Les modifications aux statuts sociaux.

2.La nomination et la révocation des administrateurs,

3.La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes,

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

5.L'approbation des budgets et des comptes.

6.La dissolution volontaire de l'association.

7,L'admission et l'exclusion des membres.

8.Toutes autres décisions qui lui seraient réservées par la loi ou les présents statuts.

Art.21. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale dans le courant du premier trimestre de chaque année.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être dans un délai d'un mois lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande par écrit au président

Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Trous les membres effectifs et adhérents, doivent y être convoqués.

Art.22. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par courriel accompagné d'une lettre en pièce jointe au format pdf, ou par courrier postal ordinaire. Elles sont envoyées à chaque membre au moins quinze jours ouvrables avant la date de l'assemblée et signées au nom du conseil par un administrateur, soit le président, soit le secrétaire.

Elles contiennent l'ordre du jour, L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs égale au vingtième de la liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour

Art.23. L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président le plus âgé, ou en l'absence de tout vice-président, par le plus âgé des administrateurs présents, Le président désigne le secrétaire chargé de rédiger les minutes des délibérations.

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Art.24. Chaque membre effectif en règle de cotisation a le droit d'assister et de voter à l'assemblée, ce droit pouvant être exercé soit en personne, soit par l'intervention d'un mandataire, membre effectif lui-même, nul membre ne pouvant toutefois disposer de plus de deux mandats,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art.25. Sauf dérogation expressément prévue par la loi, ou par les présents statuts, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Hors le cas de modification des statuts et celui visé à l'article 8, en

cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. -

Art.26, Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux, signés du

président et du secrétaire et inscrits dans un registre spécial tenu au siège de l'association.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs, dont au mois soit le

président, soit le secrétaire.

Tout délégué dûment mandaté d'un membre effectif ou adhérent a le droit de consulter le registre spécial à

tout moment au siège de l'association pendant les heures normales d'ouvertures des bureaux.

Les extraits de procès-verbaux sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande

moyennant, pour ce dernier, justification de son intérêt légitime.

Titre V -- Budget et comptes

Art.27. Le trésorier est responsable devant le Conseil d'Administration de la tenue des comptes de l'association. Il peut se faire aider dans ses tâches par des tiers du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut lui déléguer le pouvoir d'encaisser les recettes et d'exécuter les payements sous sa seule signature, dans les limites qui lui sont assignées.

Art.28. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Dans le premier trimestre de chaque année, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget de l'exercice en cours. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

À cet effet, deux vérificateùrs désignés lors de la précédente réunion de l'Assemblée Générale ordinaire, sont chargés de vérifier les comptes et de lui faire rapport.

Le trésorier est tenu de communiquer aux vérificateurs, à leur réquisition, tous les livres et documents comptables en sa possession,

Art.29. Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations de ses membres, des dons (mécénat), des legs, des sponsors et tout autre revenu et subvention quelconque, privés ou publics.

L'association peut acquérir tous biens meubles et immeubles nécessaires à son activité et engager le personnel nécessaire pour réaliser son objet social.

Titre VI  Modification aux statuts - dissolution et liquidation

Art.30. Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que pour autant que la convocation contienne l'ordre du jour des modifications proposées et que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines après la première réunion.

Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité de deux tiers (213) des voix. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième (4/5è) des voix des membres présents ou représentés.

Toute modification du but de l'association, ainsi que des activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ce but, requière, tant qu'il en sera ainsi en vertu des dispositions légales applicables, un arrêté royal d'approbation.

Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 48, 5° et 7° de la Loi doivent quant à elles, être constatées par acte authentique.

Art. 31. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Aucune décision ne sera acquise que si elle recueille une majorité de deux tiers (2/3) des voix.

Art.32. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leur pouvoir.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté au centre de recherches « CReA-Patrimoine (ULB) », voué à la recherche archéologique subaquatique.

DECISIONS DES COMPARANTS

ASSEMBLEE GENERALE

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Volet B - suite

1)Nominations

Le nombre des premiers administrateurs est fixé à quatre (4),

L'Assemblée Générale réunie ce jour a nommé en qualité d'administrateurs ;

-Monsieur Christophe DELAERE, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Cardinal Lavigerie, 18.

-Monsieur Pascal LAFOREST, domicilié en France à 30330 Cavillargue, Rue du Marquis de Nicolaï

-Monsieur José-Oscar ENCUENTRA, domicilié à AD700 Escaldes-Engordany, à Andorre, Avenue de les

Escoles, 30 3°-la

-Monsieur Marc JASINSKI, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de l'Aulne, 58,

Réservé

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Moniteur

belge

Tous ici présents ou représentés et qui déclarent accepter.

2)Exercice social

Le premier exercice social commencera à la date de l'Arrêté Royal consacrant la reconnaissance de la présente association, conformément à l'article 50 paragraphe 1 de la loi de 1921, pour se terminer le 31 décembre 2012.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination du Président, du 1 des Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire, de reprendre les engagements pris pour l'association en formation et de déléguer certains pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de ;

Président : Monsieur Christophe DELAERE, prénommé;

Vice-Président : Monsieur José-Oscar ENCUENTRA, prénommé;

Trésorier: Monsieur Marc JASINSKI, prénommé;

Secrétaire; Monsieur Pascal LAFOREST, prénommé.

Lesquels, présents ou dûment représentés, ont accepté leur mandat.

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation

Les comparants se déclarent informés par le Notaire soussigné de ce que,

conformément à l'article 50 paragraphe 2 de la loi de 1921, il pourra être pris dès à présent les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de l'association ici constituée, mais qui ne disposera de fa personnalité juridique qu'à la date de l'Arrêté Royal consacrant la reconnaissance de la présente association .

Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée lorsque celle-ci obtiendra la personnalité juridique.

Sauf convention contraire, ceux qui prennent de tels engagements en seront personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association obtient la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle reprend en outre cet engagement dans les six mois de l'acquisition de sa personnalité juridique. Les engagements ainsi repris seront réputés avoir été contractés par l'association dès leur origine.

Délégation de pouvoirs

Délibérant conformément aux articles 18 et 19 des statuts, le Conseil d'Administration délègue à Monsieur Marc JASINSKI, prénommé, le pouvoir de:

1)Représenter l'association vis-à-vis de l'État, des autorités gouvernementales, provinciales et communales, de l'administration fiscale, des douanes, des postes, des chemins de fer, d'aviation et tout autre service;

2)Signer tout reçu pour montants encaissés, ainsi que pour les lettres recommandées et assurées ou les colis adressés à l'association par la poste, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et toute autre société de transport ;

3)Ouvrir et gérer le compte bancaire de l'association, Le Conseil d'Administration pourra limiter les montants au-delà desquels une ou plusieurs autres signatures sera(ont) nécessaire(s).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, expédition certifiée conforme de

l'arrêté royal du 11 avril 2012 accordant la personnalité juridique à l'association internationale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant où de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE D'ARCHEOLOGIE SUBAQUATIQUE ANDINE, EN…

Adresse
AVENUE DE L'AULNE 58 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale