CENTRE DE FORMATION ET DE PERFORMANCE PROFESSIONNELLE, EN ABREGE : CFPP

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE FORMATION ET DE PERFORMANCE PROFESSIONNELLE, EN ABREGE : CFPP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 507.972.271

Publication

08/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

L Association Sans But lucratif est dénommée « Centre de Formation et de Performance professionnel ». Dans

ses relations avec des tiers, elle peut également utiliser en abrégé : « CFPP».

Article 2

Son siège social est établi rue Emile Claus, 49/9 à 1050 Bruxelles. Il peut-être transféré par décision du conseil

d administration dans tout autre lieu en Belgique.

L association dépend de l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

TSHIBUABUA MBUYI MBUYI MUAMBA NZAMBI, de nationalité belge, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le 17/03/1974, résidant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Ancienne Chaussée de Braine -l Alleud, 13 ; KABUYA MUSHIYA Anne, de nationalité belge, née à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le 30/12/1987, résidant à 1150 Bruxelles, avenue de Hinnisdael, 21 ;

KABUYA MVIDIA Marie, de nationalité belge, né à Kinshasa (République Démocratique du Congo), le 01/11/1974, résidant à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Ancienne Chaussée de Braine -l Alleud, 13;

Titre II : Objet

Ont convenu de créer pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :

L association a pour but de former et de contribuer à la performance professionnelle de toute personne désireuse d augmenter ses aptitudes professionnelles.

Sans que cela ne soit exhaustif, l association tiendra ses formations sous forme de séminaires, d organisation de conférence, l installation d une école, la production et la diffusion de matériel en supports divers (digital, dvd, etc.), ainsi que toute autre voie utile pour atteindre ses objectifs.

Dans le cadre de ses activités, l association aura des partenaires tant dans l union européenne qu en dehors de l union européenne.

Les soussignés:

Titre I : Dénomination et siège

(en abrégé) : CFPP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Emile Claus 49 9

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Centre de formation et de performance professionnelle

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15300359*

Volet B

1050

0507972271

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

06-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les formations ainsi dispensées toucheront également aux aspects pratiques des matières dispensées.

L association poursuivra la performance professionnelle des personnes désireuses de se former.

A l issue des différentes formations, une attestation ou un certificat d aptitude sera délivré aux personnes

formées.

L association peut s intéresser à toute autre activité légale en relation directe ou indirecte avec son but principal.

Titre III : Les membres

Article 4

L association se compose de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut pas

descendre en dessous de trois. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l assemblée générale.

Sont membres effectifs:

1°Les fondateurs

2° Toute personne désireuse d adhérer et qui satisfait aux conditions des articles 6,7, 8 et 9 des présents statuts.

Titre IV: Cotisation

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Article 5

L assemblée générale valablement convoquée statuera à l unamité des voix présentes sur l admission de nouveaux membres après présentation des noms par le conseil d administration et après vote de deux tiers de membres présents.

Article 6

Les membres effectifs sont libres de quitter l association à tout moment par simple lettre adressée au conseil

d administration.

Article 7

Les membres de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Les ressources de l'association se composent des dons, legs et contributions volontaires de ses membres ou de

toute autre personne physique ou morale ainsi que des revenus générés par l organisation de différents

programmes de formation.

L association peut aussi solliciter des subsides des autorités étatiques nationales ou d autres organismes

internationaux souhaitant soutenir ces activités.

L association peut accepter toute libéralité dans le respect de l article 16 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d au moins trois membres, nommés parmi

les membres. Le mandat des administrateurs peut expirer par décès, démission ou révocation.

Article 9

Le président de l association est désigné à l unanimité par le conseil d administration.

Titre V : Nomination et compétence des administrateurs

Le conseil d administration est chargé de la gestion quotidienne de l association.

Il a le mandat de défendre les intérêts de l association en justice tant en demandeur qu en défendeur.

Le conseil d administration est composé de personnes désignées après délibération de l assemblée générale

réunie avec au moins la moitié des voix présentes ou représentées et sur base d un vote d au moins deux tiers

de voix présentes ou représentées.

Son mandat est de trois ans renouvelable sans limite.

Les administrateurs désirant démissionner doivent le notifier à l association en adressant un simple courrier ou un

e-mail.

Le conseil d administration réunie peut décider d exclure un membre de l association après délibération de

l assemblée générale statuant à la moitié des voix présentes ou représentées, et sur base d un vote d au moins la

moitié des voix présentes ou représentées.

Article 10

Le président de l'association ne peut être remplacé que par démission, décès, invalidité ou vote unanime du conseil d administration. Aux fins du présent article, « invalide» signifie devenir incapable de s'acquitter des principales tâches qui lui sont assignées.

Article 11

En cas de vacance du président du conseil d administration, un administrateur désigné à l unanimité du conseil

d administration assumera l intérim.

Article 12

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Le conseil d administration ne

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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peut prendre des décisions que si la moitié des ses membres sont présents ou représentés.

Article 13

La propriété privée des membres du conseil d'administration est non imposables et n est pas soumise au paiement des dettes de l association. Les administrateurs ne sont pas tenus responsables des dettes et des passifs de l association que ce soit individuellement ou collectivement.

Titre VI: Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d administration ou par un dministrateur désigné, en cas d'absence du président.

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Article 15

L'assemblée générale a, parmi ses compétences, les pouvoirs pour mener à bien :

" la modification des statuts ;

" la nomination ou la révocation des administrateurs ;

" l'approbation du budget et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association.

Article 16

L assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Toutefois, l'association peut organiser une assemblée

générale extraordinaire, à la demande du conseil d'administration.

Article 17

L assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par e-mail ou une lettre signée par un administrateur au nom du conseil d'administration, et envoyé par courrier à chaque membre, au moins 8 jours avant la date de réunion.

Les avis de convocation doit indiquer le lieu, le jour et l'heure des réunions. Ils doivent également comprendre l'ordre du jour décidé par le conseil d'administration. Les éléments qui ne figurent pas sur l'ordre du jour ne peuvent être inclus que si au moins deux membres en font la demande. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale. En cas d'égalité des voix, le président ou son représentant doit avoir une voix prépondérante.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit de participer aux réunions de l'assemblée générale. En cas d'absence, les

membres effectifs peuvent donner une procuration à un autre membre de le représenter.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire de plus d une procuration.

Article 19

Toute proposition de membres effectifs doit être ajoutée à l'ordre du jour de la réunion.

Article 20

Chaque membre effectif a un droit de vote à l assemblée générale. Les voix présentes à l assemblée générales

sont égales à chaque vote.

Article 21

Les décisions de l assemblée générale sont prises par un vote à la majorité simple des membres présents ou

représentés.

Article 22

L'assemblée générale ne délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts

que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1927.

Article 23

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la révocation ou la suspension d un administrateur que s il y a au moins la moitié des voix présentes ou représentées et sur base d un vote d au moins deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés

conjointement par le président et un administrateur.

Titre VII: Dispositions diverses

Article 25

En cas de dissolution de l association, le conseil d'administration nomme le liquidateur, détermine son pouvoirs et

indiquera la disposition de l'actif net de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 26

En cas de dissolution volontaire ou liquidation, à tout moment ou pour une raison quelconque, l'actif net de

l'association sera attribué à une association poursuivant les mêmes buts.

Article 27

Toutes les questions qui ne sont pas couverts par les présents statuts, sont régies par la loi du 27 Juin 1921

relative aux associations à but non lucratif.

Le conseil d'administration est composé de personnes suivantes :

" Administrateur (Président) : TSHIBUABUA MBUYI MBUYI MUAMBA NZAMBI

" Administrateur (Vice-Président) : KABUYA MUSHIYA Anne

" Administrateur : KABUYA MVIDIA Marie

Coordonnées
CENTRE DE FORMATION ET DE PERFORMANCE PROFES…

Adresse
RUE EMILE CLAUS 49, BTE 9 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale