CENTRE DE MEDECINE GENERALE ABBAYE - DR B. HELLEBUYCK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE DE MEDECINE GENERALE ABBAYE - DR B. HELLEB…
Dénomination : CENTRE DE MEDECINE GENERALE ABBAYE - DR B. HELLEBUYCK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.980.462

Publication

17/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307747*

Déposé

13-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542980462

Dénomination (en entier): CENTRE DE MEDECINE GENERALE ABBAYE - Dr B.

HELLEBUYCK

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye 111

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du douze décembre deux mille treize en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur HELLEBUYCK, Benoît Marie Jules Jacques, né à Bruxelles le dix-neuf octobre mille neuf cent soixante et un, de nationalité belge, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye, 111, BELGIQUE, (NN 611019-425-65), une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "CENTRE DE MEDECINE GENERALE ABBAYE - Dr B. HELLEBUYCK" et dont le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye, 111. OBJET SOCIAL.

- à titre principal : l'exploitation d'un cabinet médical, en ce compris la mise à disposition des moyens nécessaires à exercer leur art aux médecins exerçant dans ledit cabinet, dans le domaine de la médecine générale. La médecine exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.

- à titre accessoire : la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers qu'immobiliers, les promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers, et dans le cadre d une gestion en bon père de famille.

La responsabilité professionnelle de tout médecin associé est illimitée.

Les honoraires relatifs aux prestations accomplies par les médecins associés sont perçus par et pour le compte de la société.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

Les associés s engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.

La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et financières n ayant pas de lien avec l exercice de l Art de Guérir, aux conditions suivantes :

- ces opérations doivent être accessoires;

- ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

- ces opérations ne peuvent conduire au développement d une quelconque activité commerciale ;

- les modalités d investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros libérées par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE03 7512 0677 9384 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés pour une durée déterminée par l'assemblée générale, parmi les associés.

Si la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de son activité professionnelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de pluralité de gérants, leur mandat ne pourra excéder six années, renouvelables.

La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés. Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie

médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les

convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée

adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne

peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un

registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

Les honoraires générés par l'activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au

nom et pour le compte de la société.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Les réserves supplémentaires à ce montant ne pourront être constituées que de l'accord unanime des médecins

associés.

LIQUIDATION.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au

remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés

proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

L associé unique a pris les décisions suivantes:

1. exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le douze décembre deux mille treize jusqu'au trente et un décembre deux mille quatorze.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quinze.

3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à :

- Monsieur Hellebuyck Benoît, né à Bruxelles le dix-neuf octobre mille neuf cent soixante et un, domicilié à

1050 Ixelles, Rue de l'Abbaye 111 Bte M000, et titulaire du numéro de registre national/bis 611019-425-65.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi

constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements

pris en son nom avant les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition ;

- attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE DE MEDECINE GENERALE ABBAYE - DR B. H…

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 111 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale