CENTRE DE PLONGEE DE GANSHOREN, EN ABREGE : CPG

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE PLONGEE DE GANSHOREN, EN ABREGE : CPG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.089.364

Publication

11/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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3 1 DEC. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0411.089.364

Dénomination

(en entier) : Centre de Plongée de Ganshoren

(en abrégé) : CPG

Forme juridique : ASBL

Siège : Venelle Vivaldi 11, 1082 Ganshorent

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs

En son Assemblée Générale du 15 décembre 2012, l'Association a procédé à l'élection du Conseil d'Administration

Démission d'administrateurs

-Jehin Thierry, Mode Paal 11, 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Réélection d'administrateur

- Goldberg Olivier, rue de !'Eglise 74, 1082 Berchem-Ste-Agathe

- Lebrun Frank, Venelle Vivaldi 11,1083 Ganshoren

- Marchai Alain, avenue de Koekelberg 27,1082 Berchem-Ste-Agathe

- Kadiri Saâd, O. de Kerchove d'Exaerderstraat 67, 1501 Buizingen

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Goldberg Olivier, Lebrun Frank, Marchai Alain, Kadiri Saâd

Rédigé par Olivier Goldberg au nom de l'Association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2015
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Greffe

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N° d'entreprise : 0411.089.364

Dénomination

(en entier) : Centre de Plongée de Ganshoren

(en abrégé) ; CPG

Forme juridique : ASBL

Siège : Venelle Vivaldi 11, 1083 Ganshoren

Objet de l'acte : Modification des statuts

En son Assemblée Générale en date du 19 décembre 2014, les statuts ci-après ont été approuvés à l'unanimité. Ils remplacent les anciens statuts.

Titre I : DENOMINATION  STEGE SOCIAL - DUREE

Article 1

L'association est dénommée "Centre de Plongée de Ganshoren", en abrégé C.P.G., ASBL

Article 2

Son siège social est établi à Venelle Vivaldi 11, 1083 Ganshoren, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

li peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre Il : OBJET  BUT

Article 4

L'association a pour but(s) : ia promotion du sport en général et en particulier

1.de promouvoir la plongée sous-marine en formant les candidats plongeurs à la technique de ce sport;

2.de réunir les plongeurs déjà formés afin de perfectionner leur formation et de leur faciliter à tous égards la

pratique de leur activité;

3.de sélectionner pour ses membres des zones nautiques permettant la pratique de la plongée et de tout

sport nautique en général, tant en Belgique qu'à l'étranger.

le tout en se conformant aux règles de la LIFRAS

De plus, le fonctionnement de l'association sera régi par un règlement d'ordre intérieur

Article 5

L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à [a pratique du sport, y compris les cours,

formation, ... y afférant.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III : MEMBRES

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MQ6 2,2

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la lol ou les présents statuts. Tous les membres ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Article 7

Sont membres effectifs :

1.Tout membre adhérent répondant à toutes les conditions suivantes :

a.pouvoir justifier du paiement de 4 cotisations annuelles successives au sein du CPG

b.être titulaire d'un brevet de plongeur 1* ou équivalent

c.Être âgé de 18 ans minimum

d.En faire la demande par écrit.

2.A titre transitoire, sont également membres effectifs les personnes suivantes, membres effectifs avant la

révision des statuts

GERARD Jean-Marie, GOLDBERG Oivier, HOUART Francis, KADIRI Saad, LEBRUN Frank, MAIRLOT

Carine, MARCHAL Alain, MARCHAL Clément, MARCHAL Pierrick, ZSEBEDITS Maria

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par les présents statuts, te règlement d'ordre intérieur et le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Article 8oroits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont explicitement attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 9 Démission des membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

Est en autre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne pale pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois de l'échéance de la cotisation précédente.

Article 10Exclusion, suspension des membres effectifs

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'Ordre Intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux règles de l'honneur et de la bienséance.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction, conformément aux réglementations en vigeur.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. 11 pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction ne doit pas être motivée.

Le Conseil d'Administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui

introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire un recours contre le Club ou l'un de ses membres.

Article 11 Exclusion et suspension d'un membre adhérent

e 7.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 213 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés,

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Article 12

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer de remboursement, total ou partiel, de la cotisation payée.

Article 13Transferts de membres

L'association garanti à ses membres effectifs et adhérents, s'ils en font la demande, la possibilité de

transfert, la période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15 décembre et le 15 janvier.

Les transferts ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en nature.

Article 14Registre des membres

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL. En outre toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont Inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eue de cette décision.

Article I5Cotisations

Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 1000 euros. Celle-ci doit être payée au plus tard pour le 31 janvier.

Titre IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent y assister sans droit de vote.

Article 17Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres effectifs ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité commerciale.

Article 18Périodicité

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra

aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués.

~.

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Article 19Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adressé au moins huit jours calendrier avant l'assemblée, et signée par un administrateur, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 20Comptes et budget

Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables pourront être contrôlés

par 2 membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.

Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation de

l'assemblée.

Les vérificateurs aux comptes seront désignés par l'assemblée générale si elle le juge utile, sur base d'un

vote à majorité simple, pour vérification des livres comptables de l'exercice social suivant.

Article 21 Voix

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 22Présidence

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du

président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou à défaut le plus égé des administrateurs

présents.

Article 23Délibératlon

Sauf prévu autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement si au

moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où 11 en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur [a transformation en société à finalité commerciale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 24Publicité

Les résolutions de l'assemblé générale sercnt portées à la connaissance des membres et des tiers par le Président ou par simple avis. Les décisions intéressant des membres en particulier, ou des tiers leur seront communiquées par extrait des PV certifiés conformes par le Président ou par 2 Administrateurs, ou par le secrétaire de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale seront en outre consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Titre V : ADMINISTRATION COURANTE

Article 25

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et sept personnes au plus, nommées

par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables

par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres

effectifs de l'association.

Tout membre qui désire poser sa candidature au Conseil d'Administration devra en avertir par écrit le

président, au minimum 8 jours avant la date retenue pour l'AG.

Deux membres d'une même famille (jusqu'au deuxième degré) ou habitant sous un même toit ne peuvent

pas être simultanément administrateurs.

L'élection des membres du CA a lieu à la majorité simple avec un minimum requis de 25 % des votes

valablement exprimés et ce au scrutin secret.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

Tout administrateur qui s'absente sans motif à 3 réunions consécutives du Conseil sera réputé

démissionnaire de sa fonction, après que le Conseil ait averti l'administrateur défaillant et lui aie donné

l'occasion de s'expliquer devant le Conseil sur les motifs de ses absences répétées.

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M0D22

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, aucune faute ne devant être établie.

Article 26

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. La nomination éventuelle d'un vice-précident est autorisée.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Article 27

Le conseil se réunit sur convocation de président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 28

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Article 29

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de cheque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par fa ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 30

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe seul valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de 2 administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit .

Article 32

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VI : Comptes

Article 33

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Par exception, l'exercice social 2014 débute le premier juillet 2014 et se clôture ie 31 décembre 2014.

Article 34

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux

ASBL.

Titre ViI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35

En complément des statuts, le conseil, d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la

majorité simple.

Article 36

L'Association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquelles

s'exerce sa volonté.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mao 2.2

Volet B - Suite

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.

Les Administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

La durée de l'association est illimitée, mais en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement étre faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à ia clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 37

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE PLONGEE DE GANSHOREN, EN ABREGE : …

Adresse
VENELLE VIVALDI 11 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale