CENTRE DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION EN APPROCHE DE L'ALIGNEMENT, EN ABREGE : CREAA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION EN APPRO…
Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION EN APPROCHE DE L'ALIGNEMENT, EN ABREGE : CREAA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.018.171

Publication

17/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Greffe

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N° l'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE RECHERCHE ET D'EXPÉRIMENTATION EN APPROCHE DE L'ALIGNEMENT

(en abrégé) : CREAA

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE CAMILLE JOSET 15 -1040 BRUXELLES - BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL CREAA

Les soussignés,

1- CATELIN, Pierre, Philippe, Jean " Avenue Camille Joset 15 à 1040 Etterbeek

2 - DE BRANDT, Axelle, Elisabeth, Francine " Avenue Camille Joset 15 à 1040 Etterbeek

3 - JAUNIAUX, Ariane, Françoise, Eliane " Rue du Couloir 25 à 1050 Ixelles "

4 - LEGRAND, Laurence, Anne, Valérie " Rue Auguste Van Zande 81 à 1080 Molenbeek-Saint -Jean

5 - LE REUN, Gaëlle, Monique " La Ville Morhain à 35720 Pleugueneuc (France)

6 - ORTEGA-SUAZO, Sylvia, Tamara " Avenue du Parc 102 à 1060 Saint-Gilles

7 - THIBAUT, Florence, Irina, Hélène " Rue de l'Infante 61 A / 9 à 1410 Waterloo déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.

TITRE Ier - Dénomination, siège, durée et objet

ARTICLE 1

L'association porte le nom de "Centre de Recherche et d'Expérimentation en Approche de l'Alignement". L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée "CREAA" dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Cette dénomination est la propriété de Pierre Catelin. Au cas où ce dernier quitterait l'association, en cas de changement de dénomination ou en cas de dissolution, il possède seul le droit de continuer à utiliser cette dénomination et son abréviation.

ARTICLE 2

L'association est située Avenue Camille Joset 15 à 1040 Bruxelles (Etterbeek). L'association dépend de l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Commerce situé boulevard de Waterloo 70 à 1000 Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Le siège de l'association peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 3

L'association a pour but de promouvoir, créer, diffuser et patronner, de quelque manière que ce soit, l'enseignement, les études, les recherches et les applications en matière de connaissance de soi, de développement personnel, d'éveil spirituel et de transformation sociale et, plus particulièrement, en ce qui concerne l'Approche de l'Alignement créée par Pierre Catelin.

L'association essaie d'atteindre l'objet décrit à l'alinéa 1 du présent article, sans que cette liste soit limitative, notamment via :

a - l'organisation de ou la participation à des recherches et travaux aussi bien théoriques qu'expérientiels dans les domaines précités et d'autres qui leur sont d'une manière ou d'une autre reliés

b - la publication de manière écrite ou autre des documents relatifs à son but social (livres, e-books, vidéos, DVD, sites Internet,...)

c - la gestion d'un ou plusieurs centres comprenant des salles, une librairie, une cafétéria,...

d - l'organisation d'activités telles que conférences, stages et formations, colloques, accompagnement de projets, pétitions, voyages,...

e - la conception, la fabrication et la diffusion commerciale de divers produits, notamment de merchandising.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, condure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue du but social et de l'objet de l'association.

ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en

tout temps.

TITRE II - Adhésion

ARTICLE 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association compte minimum trois membres effectifs et leur nombre est illimité. La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents. Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les

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statuts. Les dauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

ARTICLE 6

Peut devenir membre effectif de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre effectif par le conseil d'administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur. Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale qui est acceptée en tant que membre adhérent par le conseil d'administration vu son lien avec l'association. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Les demandes d'adhésion peuvent être adressées par écrit ou par courriel au conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, adresse et adresse électronique ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique, de l'adresse et de l'adresse électronique du siège social du demandeur. Le conseil d'administration statue sur l'adhésion au plus tard dans le mois suivant la demande. S'il refuse l'adhésion d'un candidat membre effectif, il doit communiquer sa motivation au demandeur. Un appel contre sa décision est possible à la première assemblée générale suivante pour autant qu'il s'agit d'un candidat membre effectif. Cet appel doit être introduit au conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.

ARTICLE 7

La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 1.200 ¬ (mille deux-cents

euros).

L'assemblée générale détermine la cotisation des membres effectifs dans les limites

prescrites et sur proposition du conseil d'administration.

La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil

d'administration.

ARTICLE 8

Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus

a - de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes

b - de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

ARTICLE 9

Chaque membre effectif ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de

l'association moyennant l'envoi d'une lettre ou d'un courriel au conseil

d' administration.

Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une

majorité de deux tiers des voix. En attendant la décision concernant l'exclusion d'un

membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion du membre

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a - qui porte gravement atteinte aux obligations imposées aux membres à l'article 8

b -- qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses

obligations financières et/ou administratives à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre ou par courriel au membre concerné. Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. L'exclusion ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés moins celle du membre en cause. Le vote se fait au scrutin secret si au moins un des associés en fait la demande. Lors de cette réunion de l'assemblée générale, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion. Si l'assemblée générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension de membres adhérents.

L'adhésion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

ARTICLE 10

Les membres ne prennent aucun engagement personnel autre que celui de payer

annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale.

TITRE III - L'assemblée générale

ARTICLE 11

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

Une assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets. Une assemblée générale est tenue chaque année avant le 15 avril.

Tous les membres effectifs ainsi que les membres adhérents sont invités à l'assemblée générale par simple lettre ou par courriel au moins huit jours avant l'assemblée générale. L'invitation est signée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. Toute modification aux statuts peut être proposée par un membre effectif. Cette proposition devra être communiquée aux membres effectifs en même temps que la convocation à l'assemblée générale qui sera appelée à se prononcer à son sujet. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas

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mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, les points suivants doivent toujours figurer

de manière explicite à l'ordre du jour:

a - modification des statuts

g - exclusion d'un membre

c - démission d'un administrateur

d - dissolution de l'association.

Un président et un secrétaire de séance sont désignés en son sein.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président, ou le Secrétaire Général, ou en l'absence des personnes précitées, par l'administrateur le plus âgé présent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, chacun d'eux disposant d'une voix. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut toutefois représenter que deux autres membres effectifs. Les résolutions se prennent à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association, de même qu'elle devra être obligatoirement convoquée lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

ARTICLE 13

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

a - modifier les statuts

b - nommer et révoquer les administrateurs

c - le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle

d - donner décharge aux administrateurs et commissaires

e - approuver le budget et les comptes

f - dissoudre volontairement l'association

g - exclure un membre

h - transférer le siège de l'association

i - transformer l'association en une société à finalité sociale

j - et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Une assemblée générale modificative de statuts n'est valablement constituée que si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint à la première convocation, il sera convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.

ARTICLE 14

a - Dans les cas autres que ceux repris dans le point b ci-dessous, les décisions sont

prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des

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membres présents ou représentés

b - En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

ARTICLE 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs présents et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association où les membres peuvent en prendre connaissance. Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur-délégué. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers par lettre ou par courriel.

TITRE IV - Le conseil d'administration

ARTICLE 16

L'association est administrée par un conseil dont les membres sont élus parmi les membres effectifs. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de six ans et sont rééligibles. Seuls le décès, la démission ou la révocation par l'assemblée générale mettra fin au mandat des administrateurs. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

Ce conseil se compose d'au moins trois membres ou de deux membres si le nombre des membres effectifs est de trois. Un administrateur est libre de présenter sa démission en tout temps en l'adressant par écrit ou par courriel au conseil d'administration. Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit suppléé à leur remplacement.

ARTICLE 17

Le conseil élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier et, s'il le juge nécessaire, un Secrétaire-Généralainsi que un ou plusieurs Vice-Présidents. Il élit en outre parmi les membres occupant l'une des fonctions pré-citées un ou deux administrateurs-délégués, qui disposent de pouvoirs identiques, qu'ils agissent ensemble ou séparément.

ARTICLE 18

Le président ou le secrétaire convoquent le conseil.

Le président préside la réunion. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-

président le plus âgé présent ou, à défaut de vice-président, par l'administrateur le

plus âgé présent.

Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou

représentés.

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit ou par courriel à un autre

administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

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Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins des

administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou

représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de celui qui le représente, est déterminante.

Le conseil d'administration peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence. Les règles reprises ci-dessus sont d'application.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.

Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, fax ou courriel. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.

ARTICLE 18

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, etc...

ARTICLE 20

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers associés ou non.

L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature de l'un des deux administrateurs-délégués. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable entre elles.

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ARTICLE 21

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont

signés, sauf délégation spéciale du conseil, par un. administrateur-délégué.

ARTICLE 22

Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas échéant, conjointement. Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité avec précision par le conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le conseil d'administration.

ARTICLE 23

Le règlement d'ordre intérieur ainsi que les modifications qui y sont apportées peuvent être établies par le conseil d'administration sans être entérinés par l'assemblée générale.

Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de la société peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.

ARTICLE 24

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V - Droit de regard des membres

ARTICLE 25

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ ou une copie des rapports de l'assemblée générale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande par écrit ou par courriel au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VI - Budgets et comptes

ARTICLE 26

L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à

l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation des comptes annuels et

du budget, l'assemblée générale se prononce, par vote distinct, sur la décharge à

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donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

TITRE VII - DissoIution et liquidation

ARTICLE 27

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

MESURES DE TRANSITION

1. Clôture du premier exercice: le premier exercice court de la date de constitution jusqu'au 31 décembre de l'année de constitution (2012).

2. Date de la première assemblée annuelle: la première assemblée annuelle se tiendra entre le ler janvier et le 14 avril 2013.

PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (CONSTITUANTE) Les parties se réunissent en une première assemblée générale extraordinaire et prennent les décisions suivantes à l'unanimité:

a - Sont nommés à la fonction d'administrateur:

CATELIN, Pierre " Avenue Camille Joset 15 à 1040 Etterbeek " Né le 14 juin 1947 à

Uccle

- DE BRANDT, Axelle " Avenue Camille Joset 15 à 1040 Etterbeek " Née le 6 août 1961 à Bruxelles

- LEGRAND, Laurence, Anne, Valérie " Rue Auguste Van Zande 81 à 1080 Molenbeek-Saint -Jean

- ORTEGA-SUAZO, Sylvia, Tamara " Avenue du Parc 102 à 1060 Saint-Gilles

b - Sont nommés à la fonction d'administrateur-délégué:

- CATELIN, Pierre " Avenue Camille Joset 15 à 1040 Etterbeek " Né le 14 juin 1947 à

Uccle

- DE BRANDT, Axelle " Avenue Camille Joset 15 à 1040 Etterbeek " Née le 6 août 1961 à Bruxelles

c - Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2018.

.

. Fait en deux exemplaires et accepté à l'unanimité à l'assemblée de constitution

tenue à Etterbeek le dimanche ler avril 2012.

Tous les signataires sont Membres effectifs.

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Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHE ET D'EXPERIMENTATION EN …

Adresse
AVENUE CAMILLE JOSET 15 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale