CENTRE DE RECHERCHE SUR LE SOMMEIL ET LES BIORYTHMES

Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE SUR LE SOMMEIL ET LES BIORYTHMES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 429.722.074

Publication

19/12/2012

�� Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Il D�nomination : CENTRE DE RECHERCHE SUR LE SOMMEIL ET LES BIORYTHMES

Forme juridique : A.S.B.L.

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Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION AUX STATUTS

Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul MASELIS, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 30 novembre; 2012, enregistr� � Schaerbeek, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif �Centre de Recherche sur le Sommeil et la Chronobiologie �, en abr�g� r "C.R.S.C." a pris !es; :: r�solutions suivantes

MODIFICATION DE ' DENOMINATION TRANSFERT DU SIEGE

i; L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination de l'association en �Centre de Recherche sur le Sommeil; et la Chronobiologie �, en abr�g� : "C.R.S.C.".

L' assembl�e a d�cid� de prendre acte du si�ge actuel de l'association � savoir 1020 Bruxelles (Laeken), dans; l'enceinte de 1' H�pital Brugmann, dans les locaux de l'Unit� 78, Place Arthur van Gehuchten, 4.

DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e a d�cid� de tenir dor�navant l'Assembl�e G�n�rale au mois de mai chaque ann�e.

OBJET SOCIAL

ii L'assembl�e a d�cid� de remplacer le texte actuel des statuts par le texte suivant :

� L'association a pour objet de promouvoir des activit�s de recherche dans l'�tude du sommeil et de la; i; chronobiologie dans l'enceinte de l'H�pital Brugmann. L'association peut collaborer avec toute institution, tant ii publique que priv�e poursuivant un but similaire, tant sur la plan national qu'international. L'association peut; accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. i; L'association pourra poss�der les immeubles n�c�ssaires � la r�alisation de son objet. Elle pourra poss�der: tous droits, biens et effets mobiliers.

i L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�. Elle pourra �tre dissoute � tout moment conform�ment � la;

ii loi ou aux pr�sents statuts. :

ii Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. �

REFORME DES STATUTS :

11 L' Assembl�e e d�cid� de remplacer les statuts compte tenu des d�cisions qui ont �t� prises. Le texte actuel; :: est remplac� par le texte suivant :

TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

i; Art. 1 - L'association est d�nomm�e : � Centre de Recherche sur le Sommeil et la Chronobiologie �, en; ;i abr�g� : "C.R.S.C."

:Tous les actes, factures, annonces, publications et autres document �manant des accosiations sans but lucratif; :: mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diament des mots � association sans;

but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association,

Art. 2 Son si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles (Laeken), dans l'enceinte de l' H�pital Brugmann, dans les;

locaux de l'Unit� 78, Place Arthur van Gehuchten, 4.

;i TITRE II: OBJET - BUT

Art.3 -- L'association a pour objet de promouvoir des activit�s de recherche dans l'�tude du sommeil et de lala chronobiologie dans l'enceinte de l'H�pital Brugmann. L'association peut collaborer avec toute institution, tant; publique que priv�e poursuivant un but similaire, tant sur !e plan national qu'international. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. L'association pourra poss�der les immeubles n�c�ssaires � la r�alisation de son objet. Elle pourra poss�der, ;; tous droits, biens et effets mobiliers.

;i L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�. Elle pourra �tre dissoute � tout moment conform�ment � la

ii loi ou aux pr�sents statuts. :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment! pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

:: TITRE III : MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

HOM EUH 1111

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Greffe

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Si�ge : place Arthur Van Gehuchten 4

1020 Bruxelles (Laeken)

N� d'entreprise : 0429.722.074

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Section I; Admission

Art.4 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres' d'honneur.

Pourront �tre admis comme membres d'honneur tout personne physique ou morale qui sera agr��e par le

conseil d'administration dans les m�mes conditions que les membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 3; celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur

�3

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits.

Art.5 - �1 Sont membres effectifs

1) les comparants au pr�sent acte ;

2) tout membre adh�rent, personne physique ou moral, qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est

admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes.

�2 Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite et justifi�e.

La candidature est soumise au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis peut se repr�senter.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension .

Art.6 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant

par �crit leur d�mission � l'association.

Tout membre effectif quittant l'H�pital Brugmann, pour quelque raison que ce soit sera reput� d�missionnaire,

sauf d�cision contraire du conseil d'administration prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres

restant attach�s � l'H�pital Brugmann.

Les d�missions, les exclusions et les suspensions des membres effectifs, des membres adh�rents et des

membres d'honneur s'op�rent de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Art.7 - L'associ� d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 1V COTISATIONS - RESPONSABILITES

Art.9 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paieront une cotisation annuelle dont le principe et le

montant seront annuellement fix�s par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir pour autant d�passer la somme de

vingt-cinq euros (� 25,00).

Art.10 - Le conseil pourra en outre, admettre des membres d'honneur, fixer les conditions de leur admission

conform�ment � l'article 7 des pr�sents statuts et la cotisation annuelle qu'ils auraient � payer.

Art.11 - Les membres ne peuvent en aucun cas �tre tenus pour responsables des engagements de

l'association.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art.12 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art.13 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes (voir note 14) ainsi que fa d�charge � octroyer aux administrateurs et te cas �ch�ant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande deux membres effectifs au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.15 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des seuls membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.16 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art.17 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration.

Art.18 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�ponderante.

Art.19 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

" R�serv�

Cr au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Mod 2.2

au

Moniteur

belge

Art.20 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires,

TITRE V : ADMINISTRATION

Art.21 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�s parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. li ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.23 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ; leur responsabilit� se limite � l'�x�cution du mandat re�u.

Art.24 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Ii forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art.25 Le conseil se r�unit chaque fois que tes besoins de l'association l'exigent. Tout membre du conseil d'administration peut donner m�me par lettre pouvoir � l'un de ses coll�gues de le repr�senter valablement � une s�ance du conseil d'administration et d'y voter en son nom. Une personne ne peut toutefois repr�senter plus de deux administrateurs.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si une premi�re r�union n'est pas en nombre, il sera d�lib�r� valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour, pour autant que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art.26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.27 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs.. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de code.

Art.28 - Tout administrateur seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art.29 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Art.30 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE Vil ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art.31 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.32 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre,

Art.33 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art.34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

Art.35 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi, Art.36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mit neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif,

CONFIRMATION DU CONSEIL

L'assembl�e a confirm� le mandat du Conseil d'administration jusqu'� pr�sent et d�cide de nommer les personnes suivantes pour un terme de ind�termin�e :

- Pr�sident : Monsieur Guy Hoffmann, demeurant � 1140 Evere, Rue P. Van Obberghen 58 ;

- Tr�sorier : Monsieur Luc Stulens, demeurant � 3360 Bierbeek, Bierbeekstraat 33 ;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

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- Secr�taire : Madame Monique Kentos, demeurant � 1030 Schaerbeek, Avenue Herbert Hoover 55-

b005.

POUVOIR POUR LES FORMALITES ADMINISTRATIFS

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de confier un pouvoir sp�cial � Monsieur STAELS Patrick comptable, dont les

bureaux sont �tablis � 1140 Evere, avenue des Anciens Combattants 10,

avec pouvoir de substitution, � l'effet de remplir toute formalit� administrative relative � l'association aupr�s des

instances administratives.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire,

DEPOT SIMULTANE ;

- l'exp�dition du proc�s-verbal ;

- Jes statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
PLACE ARTHUR GEHUCHTEN 4 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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