CENTRE DE RECHERCHES EN MALADIES INFECTIEUSES, EN ABREGE : C.R.M.I.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE RECHERCHES EN MALADIES INFECTIEUSES, EN ABREGE : C.R.M.I.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.613.039

Publication

25/01/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du IUloniteur belge après dépôt de l'acte

1 4 JAN 2013

Greffe

+1301 653*

RS

Mr HhlI

IM

N° d'entreprise : 457.613.039

Dénomination

(en entier): CENTRE DE RECHERCHES EN MALADIES INFECTIEUSES

(en abrégé) : C.R.M.I.

Forme juridique ; Association sans But Lucratif

Siège rue Haute 322 à 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le dix janvier.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude,

avenue Brugmann 480.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "CENTRE

DE RECHERCHES EN MALADIES INFECTIEUSES" en abrégé "C.R.M.I." ayant son siège à 1000 Bruxelles,

rue Haute 322,

Association constituée par acte sous seing privé publié aux annexes du Moniteur Belge du 21 mars 1996

sous le numéro 5768,

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Association titulaire du numéro d'entreprise 457.613.039 et inscrite au Registre des Personnes Morales de

Bruxelles.

La séance est ouverte à neuf heures dix minutes, sous la présidence de Monsieur CLUMECK Nathan,

mieux qualifié ci-après.

ONT COMPARU

1° Monsieur CLUMECK Nathan, né à Héliopolis (Egypte) le 15 avril 1949, de nationalité belge, domicilié

Uccle (1180 Bruxelles), rue Beeckman 30, Numéro national: 49.04.15-439.71.

2° Monsieur DE WIT Stéphane Angelo, né à Etterbeek le 22 février 1957, domicilié à Saint-Gilles (1060

Bruxelles), rue Arthur Diderich 38, Numéro national : 57.02.22-357.97;

3° Monsieur VAN LAETHEM Yves François C, né à Willebroek le 8 mars 1953, domicilié à 1390 Grez-

Doiceau, rue Célestine Cherpion 36, Numéro national 53.03.09-351.28

4° L'A.S.B.L. « Association pour la lutte contre le SIDA » dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Haute

322, titulaire du numéro d'entreprise 434028577.

Ici valablement représentée par Monsieur Nathan CLUMECK, prénommé, en sa qualité de Président,

conformément à l'article '16 des statuts.

Pouvoirs

Le comparant sub 3 est représentés par le comparant sub l'en vertu des pouvoirs de procuration contenus

dans le document annexé au présent acte.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

L La présente assemblée a pour ordre du jour

1. La modification de l'article 13 des statuts relatif aux pouvoirs de signature

2. La suppression de l'article 20 des statuts contenant la liste des fondateurs

3. Dispositions transitoires-nominations

4, Pouvoirs concernant la coordination des statuts.

5. Pouvoir concernant l'enregistrement des données relatives à l'association auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres administrations.

Pour être valablement tenue, l'assemblée doit réunir un quorum de présence de deux tiers de ses membres

au minimum, et pour être admises, les propositions reprises aux points '1 et 2 doivent réunir la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées, les propositions reprises au point 3 à 5 à l'ordre du jour doivent

réunir la majorité simple des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du.jour_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS.

PREMIERE RESOLUTION -- MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de procéder à la modification de l'article 13 en remplaçant le Sème paragraphe parle texte suivant:

« (...) Sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes autres que ceux de la gestion journalière, ne sont valables que s'ils sont signés par un administrateur conjointement avec le Président, ou par le Président seul, sans qu'ils aient à justifier à l'égard des tiers, d'aucune délibération, autorisation, ou décision préalable du conseil d'administration et qui représenteront valablement l'association en justice et à tout acte d'un officier public. »

DEUXIEME RESOLUTION-SUPPRESSION DE L'ARTICLE 20 DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de supprimer l'article 20 des statuts, lequel reprenait la nomination des membres fondateurs, des membres effectifs, et des administrateurs, impliquant dès lors que toute nouvelle désignation emportait modification des statuts.

Ces désignations feront l'objet à l'avenir, pour plus de facilité, de simples dispositions transitoires, en dehors des statuts, comme dit ci-après, n'impliquant aucune modification de ces derniers, et pouvant être votées à la majorité simple.

TROISIEME RESOLUTION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale confirme, pour autant que de besoin, à l'unanimité que :

1. Ont la qualité de membres fondateurs

- Monsieur Nathan CLUMECK, prénommé

- L'A.S.B.L.

« ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LE SIDA », préqualifiée

2. Ont la qualité de membres effectifs

- Monsieur Nathan CLUMECK, prénommé

- Monsieur Stéphane DE WIT, prénommé

- Monsieur Yves VAN LAETHEM, prénommé

L'assemblée générale désigne ensuite en qualité d'administrateurs à dater de ce jour et pour une durée

indéterminée/illimitée

- Monsieur Nathan CLUMECK, prénommé

- Monsieur Stéphane DE WIT, prénommé

- Monsieur Yves VAN LAETHEM, prénommé

QUATRIEME RESOLUTION -- COORDINATION

L'assemblée confère au Notaire MARCHANT tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, de

rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier.

CINQUIEME RESOLUTION -- POUVOIRS

L'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à

Monsieur Jean-Pierre GOFFIN, dont les bureaux sont à Saint-Gilles

(1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi 49, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour d'Entreprises

et de toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à l'association,

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité,

La séance est levée à

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs réunis en conseil d'administration désignent à dater de ce jour pour une durée

indéterminée/illimitée:

- En qualité de président: Monsieur Nathan CLUMECK, prénommé:

- En qualité de secrétaire ; Monsieur Stéphane DE WIT, prénommé ;

- En qualité de trésorier ; Monsieur Yves VAN LAETHEM, prénommé,

DECLARATION POUR LE CODE DES DROITS" ET TAXES DIVERS.

Pour répondre au prescrit de l'article 6 du Code des droits et taxes divers et conformément à l'article 11 de

l'arrêté d'exécution dudit Code, le notaire instrumentant mentionne : « Droit d'écriture de nonante-cinq euros

(¬ 95,00) » payé sur déclaration par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle (1180 Bruxelles).

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

. 1g.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mot 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHES EN MALADIES INFECTIEUSE…

Adresse
RUE HAUTE 322 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale