CENTRE DE RECHERCHES METALLURGIQUES - CENTRUM VOOR RESEARCH IN DE METALLURGIE, EN ABREGE : CRM

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE RECHERCHES METALLURGIQUES - CENTRUM VOOR RESEARCH IN DE METALLURGIE, EN ABREGE : CRM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.015.373

Publication

20/01/2014
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~~iétit311 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



O 9 JAN. 2014

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : Centre de Recherches Métallurgiques - Centrum voor de Research in de Metallurgie

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard de l'Impératrice, 66 -1000 BRUXELLES

N' d'entreprise ; 0406 015 373

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations

Conformément au procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Liège le 17 avril 2013 et sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale :

1) prend acte de la démission comme Administrateurs de

- Monsieur Joao FELIX DA SILVA, domicilié rue Bonne Espérance, 42 à B-4500 Huy (Belgique),

- Monsieur Paul LIAKOS, domicilié Rue Neuve Haye, 54 à B-4670 Blegny (Belgique),

- Madame Margriet NIP, domiciliée Nonairestraat, 12 à NL-2405 EZ Alphen aan den Rijn (Pays-Bas);

2) nomme en qualité d'Administrateurs

- Monsieur Bernard DEHUT, domicilié Rue Gillemont, 25 à B-6120 Ham-sur-Heure (Belgique), né le 30 mai 1963 à Charleroi (Belgique), pour achever le mandat de Joao FELIX DA SILVA, qui devait se terminer à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2014,

- Monsieur Gabriel SMAL, domicilié Avenue de l'Observatoire, 52/11 à 4000 LIEGE (Belgique), né le 22 mars 1958 à Aye (Belgique), pour achever le mandat de Paul LiAKOS, qui devait se terminer à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015,

- Monsieur Mark DENYS, domicilié Fortwachter, 14 à 2141 EE Vijfhuizen (Pays-Bas), né le 12 octobre 1972 â Leiden (Pays-Bas), pour achever le mandat de Margriet NiP, qui devait se terminer à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015;

3) nomme en qualité d'Administrateur pour un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2016

- Monsieur Robert CHARLiER, domicilié Rue Belle Jardinière, 198 à 4031 Liège (Belgique), né le 13 juin. 1956 à Liège (Belgique), en remplacement de Monsieur Michel HOGGE;

4) renouvelle, pour un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2016,

les mandats d'Administrateurs venant à échéance, à savoir ceux de

- Monsieur Bruno GAY, domicilié Clos des trois couleurs, 2 à B-1150 Bruxelles (Belgique),

- Monsieur Jacques PELERIN, domicilié Rue des Hérissons, 4 à 4130 Tiiff (Belgique);

5) renouvelle, pour un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2016, le

mandat de Commissaire-Réviseur venant à échéance, à savoir celui de

- Madame Dominique JACQUET-HERMANS, domiciliée Rue de Wérihet, 23 à B-4671 Housse (Belgique).

J.C.HERMAN, Directeur Général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sier la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter L'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2013
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111M1131 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



1 0 OCT. 2013

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Griffie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0406.015.373

Benaming

(voluit) : Centre de Recherches Métallurgiques - Centrum voor Research in de Metallurgie

(verkort) : CRM

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Pleinlaan 5, 1000 Brussel

Onderwerp akte : zetelwijziging

De raad van bestuur van de vereniging heeft op 9 september 2013 schriftelijk en unaniem beslist de maatschappelijke zetel van de vereniging te verplaatsen naar de Keizerinlaan 66, 1000 Brussel.

J. C. Herman

directeur-generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme" ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

21/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

ac 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

NIA

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N° d'entreprise : 0406.01 5.373

Dénomination

(en entier) : Centre de Recherches Métallurgiques - Centrum voor Research in de Metallurgie

(en abrégé) : CRM

Forme juridique ; association sans but lucratif

Siège : Boulevard de la Plaine 5, 1050 Bruxelles

()blet de l'acte : transfert du siège social

Le conseil d'administration de l'association a décidé le 9 septembre 2013, par écrit et à l'unanimité, de transférér le siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Impératrice 66.

J.-G. Herman

directeur général

" --

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2014
ÿþ11X f.31 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : Centre de Recherches Métallurgiques - Centrum voor de Research in de Metallurgie

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard de l'Impératrice, 66 -1000 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0406 015 373

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations

Conformément au procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Liège le 16 avril 2014 et sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale

1) prend acte de la démission comme Administrateurs de

- Madame Sarah JACQUES, domiciliée rue du Bois, 35 à B-7830 Bassily (Belgique),

- Monsieur André BOCK, domicilié 141, Kolhenberg à L-1870 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),

- Monsieur Jacques PELERIN, domicilié rue des Hérissons, 4 à 4130 Tilff (Belgique);

2) nomme en qualité d'Administrateurs

- Monsieur Gerard FERGUSON, domicilié 15, rue Dr, Welter à L-3595 Dudelange (Grand-Duché de Luxembourg), né le 20 janvier 1964 à Paisley (Grande-Bretagne), pour achever le mandat de Monsieur André BOCK, qui devait se terminer à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015,

- Monsieur Renaud COLLETTE, domicilié rue de l'Eglise, 50 à 7340 Colfontaine (Belgique), né le 31 juillet 1971 à Baudour (Belgique), pour achever le mandat de Madame Sarah JACQUES, qui devait se terminer à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015,

- Monsieur Marc FISETTE, domicilié rue de la Grotte, 24 à 5020 Suarlée (Belgique), né le 4 novembre 1960 à Namur (Belgique), pour achever le mandat de Monsieur Jacques PELERIN, qui devait se terminer à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2016;

3) nomme en qualité d'Administrateur au lieu d'Observateur pour un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2017

- Monsieur Pierre VILLERS, domicilié rue les Tiennes, 139 à 5100 Wierde (Belgique), né le 24 février 1954 à Huy (Belgique);

4) renouvelle, pour un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2017,

les mandats d'Administrateurs venant à échéance, à savoir ceux de

- Monsieur Pinakin CHAUBAL, domicilié 10203 Tudor Court à Munster, Indiana 46321 (USA),

- Monsieur Bernard DEHUT, domicilié rue Gillemont, 25 à 6120 Ham-sur-Heure (Belgique),

- Monsieur Herwig JORISSEN, domicilié Karolingerslaan, 33 à B-3400 Landen (Belgique),

- Monsieur Vincent LECOMTE, domicilié rue Principale, 9 à B-4560 Clavier (Belgique),

- Monsieur Gregory LUDKOVSKY, domicilié 80, rue des Eglantiers à L-1457 Luxembourg (Grand-Duché de

Luxembourg),

- Sven VANDEPUTTE, domicilié Pullaarsteenweg, 128 à B-2870 Ruisbroek (Belgique)

J.C.HERMAN, Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé I Reçu le

i 1 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone eeîuxelles

12/03/2013
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0406.015.373

Benaming

(voluit) : Centre de Recherches Métallurgiques - Centrum voor Research in de Metallurgie

(verkort) : CRM

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Pleinlaan 5, 1000 Brussel

Onderwerp akte : statutenwijziging

De buitengewone algemene vergadering van 18 april 2012 heeft, geldig bijeengeroepen en met de vereiste. meerderheid en het vereiste quorum, beslist de statuten van de vereniging te wijzigen. De gecoördineerde statuten van de vereniging zijn als volgt:

STATUTEN

(Tekst gecoördineerd op 18 april 2012)

HOOFDSTUK I  Benaming, zetel en doel

Art. 1. Er wordt door de stichtende ledenO, de actuele leden vermeld in bijgevoegde lijst en degenen die later het lidmaatschap zullen verwerven, een vereniging zonder winstoogmerk opgericht, onder de benaming "Centre de Recherches Métallurgiques  Centrum voor Research in de Metallurgie", afgekort "CRM".

Art. 2 De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1050 Brussel, Pleinlaan 5, in het gerechtelijk arrondissement Brussel. De raad van bestuur beslist over een zetelverplaatsing naar een andere plaats binnen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Een zetelverplaatsing buiten het Brussels Hoofdstedelijk Gewest valt onder, de bevoegdheid van de algemene vergadering. Elke zetelverplaatsing wordt bekendgemaakt door neerlegging van de akte van de statutenwijziging in het verenigingsdossier ter griffie van de rechtbank van koophandel van de plaats waar de zetel zich bevond en binnen dertig dagen na deze neerlegging bij uittreksel gepubliceerd in: de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

Art, 3 De vereniging heeft tot doel collectief onderzoek te verrichten met het oog op de ontwikkeling en de. verbetering van de fabricageprocédés in de metallurgie en van de vervaardigde producten, de toepassing van, de producten, het verwerven van kennis, de technologische overdracht, de vorming, het toezicht op de technologie en de verspreiding van resultaten.

De vereniging mag daarenboven, zowel in België als in het buitenland, alleen of met medewerking van derden, rechtstreeks of door bemiddeling van derden, om het even welke activiteit ontwikkelen die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdraagt tot de verwezenlijking van haar doel, daarin begrepen onderaanneming in het algemeen, het uitbaten van om het even welke intellectuele rechten, en van industriële en commerciële eigendomsrechten die daarop betrekking hebben, alsook, binnen de beperkingen bepaald bij wet, commerciële en lucratieve activiteiten, waarvan de opbrengst evenwel steeds volledig wordt bestemd ter verwezenlijking van niet-lucratieve doelstellingen, De vereniging mag roerende en onroerende goederen, handelsgoederen en bedrijfsuitrusting verwerven, huren, verhuren, oprichten, vervreemden of ruilen, indien dergelijke transacties rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel.

Zij mag door middel van een inbreng in geld of in natura, door fusie, inschrijving, deelneming, financiële of andere tussenkomst, een belang verwerven in om het even welke vennootschap of vereniging, bestaand of op

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

te richten, in België of in het buitenland, met als doel bij te dragen tot de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

Ze mag elke onderneming, elk laboratorium of elke onderzoeksinstelling de opdracht geven samen te werken aan haar werkzaamheden, en in het algemeen alle nodige maatregelen nemen voor de verwezenlijking van het nagestreefde doel, voor zover deze niet tegenstrijdig zijn met de belangen van een van haar werkende leden.

Ze mag bovendien, op verzoek van een van haar leden of van derden, privé-onderzoek en privé-proeven van metallurgische aard ondernemen,

De rechten en plichten die de werkzaamheden van de vereniging kunnen doen ontstaan voor de leden en de voorwaarden die gelden voor de realisatie van privé-onderzoek en privé-proeven zijn vastgelegd in een reglement van interne organisatie bepaald door de raad van bestuur.

HOOFDSTUK II -- Stichters

Art, 4. De vereniging werd opgericht op 11 maart 1948. Volgende personen waren de stichters van de vereniging;

La S.A. des Aciéries et Minières de la Sambre, Monceau-sur-Sambre.

Ateliers de Constructions électriques de Charleroi, Charleroi.

La S.A. Usines et Aciéries Allard, Mont-sur-Marchienne.

La S.A. des Forges et Laminoirs de Baume, Haine-Saint-Pierre.

La S.A. des Usines Gustave Boël, La Louvière.

La S.A. des Forges de Clabecq, Clabecq.

S.A. John Cockerill, Seraing-sur-Meuse.

Compagnie générale des Conduites d'Eau, Les Vennes, Liège, S.A.

S.A. des Cristalleries du Val-Saint-Lambert, Val-Saint-Lambert

S.A. des Usines à Cuivre et à Zinc de Liège, 82, rue de Froidmont, Liège

S.A, Métallurgique d'Espérance-Longdoz, 1, rue Armand Statifs, Liège,

S.A. Fabrique nationale d'Armes de Guerre, Herstal.

La S.A, des Usines métallurgiques du Hainaut, Couillet.

La S.A. des Usines Gilson, La Croyère (Bois d'Haine)

S.A. Usines Emile Henricot, Court-Saint-Etienne,

Société belge de l'Azote et des Produits chimiques du Marly, société anonyme.

S.A. d'Ougrée-Marihaye, Ougrée,

Compagnie des Métaux d'Overpelt, Lommel et de Corphalie, Overpelt, S.A.

S.A. Phoenix Works, Flémalle-Haute.

S.A. Métallurgique de Prayon-Trooz, Prayon.

La S.A. des Forges de la Providence, Marchienne-au-Pont.

S.A. Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange (G-D. de Luxembourg).

La S.A. des Laminoirs et Boulonneries du Ruau, Monceau-sur-Sambre,

La S.A. Métallurgique de Sambre-et-Moselle, Montignies-sur-Sambre.

La S.A. Soudure électrique autogène Arcos, Bruxelles.

La S.A. des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Thy-le-Château, Marcinelle.

S.A. des Usines à Tubes de la Meuse, Flémalle-Haute.

Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne, Angleur-par-Chênée, S.A.

Société métallurgique des Procédés Warrant, Bruxelles.

HOOFDSTUK III - Leden, toetredingen, bijdragen,

toetredingsvoorwaarden en plichten

Art. 5 Onder voorbehoud van aanvaarding door de algemene vergadering, zoals in dit artikel bepaald, staat de vereniging open voor alle ondernemingen die zich inlaten met de productie, de transformatie of de toepassing van ferro- of non-ferrometalen en in het bijzonder voor industriële ondernemingen waarvan minstens een industriële eenheid in de Benelux gevestigd is.

Elk verzoek tot toetreding van een nieuw lid wordt gericht aan de raad van bestuur die dit verzoek zef voorstellen op de eerste algemene vergadering die volgt op de aanvraag; de beslissing van de algemene vergadering is onherroepelijk en moet niet gemotiveerd worden. De hoedanigheid van lid resulteert uit het aanvaarden van de toetredingsvoorwaarden gesteld door de algemene vergadering.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 6 De vereniging bestaat uit werkende leden en niet-werkende leden, zonder beperking van het aantal. De vereniging moet ten minste drie werkende leden tellen.

De werkende leden leveren ieder jaar een groepsbijdrage en de niet-werkende leden betalen ieder jaar een individuele bijdrage waarvan het bedrag en de betalingsmodaliteiten jaarlijks worden bepaald door de algemene vergadering. Deze bijdragen zijn bestemd voor de dekking van de werkingskosten van de vereniging voor het lopende jaar, daarin onder meer begrepen de kosten met betrekking tot het collectief onderzoek.

Onder voorbehoud van de aanvaarding door de algemene vergadering van de vereniging, is ieder staalbedrijf dat lid is van de vereniging en dat deel uitmaakt van minstens één staalindustriegroep die een jaarlijkse groepsbijdrage betaalt van minimum 1.300.000 EUR, en maximum 5.000.000 EUR, een werkend lid; iedere staalindustriegroep moet één enkele jaarlijkse bijdrage betalen.

Wordt beschouwd als deel uitmakend van een zelfde staalindustriegroep, elk staalbedrijf dat rechtstreeks of onrechtstreeks gecontroleerd wordt door een zelfde bedrijf (hierna moederbedrijf genoemd) evenals het moederbedrijf zelf. Met controle wordt bedoeld het bezitten van minstens 50 % van de stemmen in de raad van bestuur van het gecontroleerde bedrijf; als het bedrijf deel uitmaakt van verschillende staalindustriegroepen, moeten deze groepen gezamenlijk ten minste 50 % van de stemmen bezitten in de raad van bestuur van genoemd bedrijf. Maakt eveneens deel uit van een zelfde staalindustriegroep, ieder staalbedrijf dat inbegrepen is in de geconsolideerde balans van zijn moederbedrijf door de methode van de globale integratie.

Een bijkomende voorwaarde om werkend lid te worden is dat de staalindustriegroep waartoe het behoort minstens één staalactiviteit uitoefent in de Benelux.

Worden beschouwd als niet-werkende leden, al de andere leden van de vereniging. De bijdrage van de niet-werkende leden mag niet hoger zijn dan twee promille van hun omzetcijfer van hun laatste boekjaar

Bovendien mag aan elk lid, werkend of niet-werkend, gevraagd worden deel te nemen aan het gemeenschappelijk onderzoek in de vorm van prestaties in natura.

Art. 7 Elk toekomstig lid, werkend of niet-werkend, zal een toetredingsbedrag betalen dat vastgesteld wordt door de algemene vergadering,

Voor het bepalen van dit toetredingsbedrag zal de algemene vergadering onder andere rekening houden met de relatieve belangrijkheid van de industriële onderneming die de toetreding aanvraagt en met het belang dat deze onderneming heeft in de resultaten van de voorafgaande onderzoekingen van de vereniging.

HOOFDSTUK IV  Ontslag en uitsluiting van leden

Art. 8 De leden, werkende of niet-werkende, mogen de vereniging verlaten door hun ontslag per aangetekende brief over te maken aan de raad van bestuur. Ze kunnen uit de vereniging uitgesloten worden door een beslissing van de algemene vergadering steunend op een meerderheid van tweederde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden voor zover elke staalindustriegroep waarvan de werkende leden deel uitmaken vertegenwoordigd is op deze vergadering,

Als niet alle staalindustriegroepen waarvan de werkende leden deel uitmaken vertegenwoordigd zijn op de eerste vergadering, mag een tweede vergadering de beslissing nemen welke ook de aanwezige of vertegenwoordigde leden zijn

Wordt als ontslagnemend beschouwd, het niet-werkend lid dat zijn individuele bijdrage niet betaalt of het geheel van de werkende leden die deel uitmaken van een groep die de groepsbijdrage niet heeft betaald binnen de zes maanden volgend op de datum van aanmaning tot betaling,

De uittredende of uitgesloten leden evenals hun rechthebbenden, hebben geen enkele aanspraak op terugbetaling en kunnen ook geen enkel recht doen gelden op het bezit van de vereniging. Ze zijn verplicht het vóór hun ontslag of uitsluiting verschuldigde toetredingsbedrag en hun bijdrage voor het lopende boekjaar te betalen,

De rechthebbenden van de uitgesloten of ontslagnemende leden mogen geen enkele afrekening eisen noch gerechtelijk doen verzegelen of inventaris doen opmaken.

HOOFDSTUK V  Bestuur van de vereniging

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 9 Het bestuur van de vereniging Is toevertrouwd aan een raad van bestuur, De raad van bestuur bestaat uit ten minste drie personen, Als de vereniging evenwel maar drie werkende leden telt, bestaat de raad van bestuur slechts uit twee personen, Het aantal bestuurders moet in elk geval altijd lager zijn dan het aantal personen dat werkend lid is van de vereniging.

De bestuurders worden aangesteld en ontslagen door de algemene vergadering.

Bij de benoeming van een bestuurder bepaalt de algemene vergadering de duur van zijn mandaat, die echter drie jaar niet mag overschrijden; de uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

De algemene vergadering zal, per staalindustriegroep waarvan de werkende leden deel uitmaken, op voordracht van diezelfde groep, het als volgt berekende aantal bestuurders benoemen: vier bestuurders, en één bijkomende bestuurder per schijf van 325.000 EUR jaarlijkse bijdrage betaald door een staalindustriegroep boven het minimum van 1.300.000 EUR.

Hiertoe zullen de effectieve leden die behoren tot een zelfde staalindustriegroep, een lijst voorleggen die minstens één kandidaat meer telt dan het aantal bestuurders zoals berekend in de voorgaande alinea.

Bovendien benoemt de algemene vergadering ten minste:

10) als lid van de raad van bestuur, een lid gekozen uit ten minste twee kandidaten voorgesteld door de raad van bestuur en behorend tot de niet-werkende leden van de vereniging;

2°) als lid van de raad van bestuur, twee universiteitsprofessoren, die les geven in een materie die rechtstreeks verband houdt met de metallurgie, gekozen uit ten minste drie kandidaten voorgesteld door de raad van bestuur van de vereniging en afkomstig van twee Belgische universiteiten uit verschillende taalgebieden;

30) als lid van de raad van bestuur, drie leden gekozen uit ten minste vier kandidaten voorgesteld door de raad van bestuur van de vereniging en behorend tot de meest representatieve werknemersorganisaties uit de Belgische metaalnijverheid;

4°) drie leden gekozen uit ten minste vier kandidaten voorgesteld door de Belgische regionale en federale subsidiërende overheid; elke kandidaat die zo werd voorgesteld zal naar zijn keuze aangeven of hij de vergaderingen van de raad van bestuur zal bijwonen in de hoedanigheid van bestuurder of in de hoedanigheid van waarnemer;

5°) als lid van de raad van bestuur, een lid gekozen uit ten minste twee kandidaten voorgesteld door de raad van bestuur van de vereniging en afkomstig van de Belgische beroepsvereniging van de staalnijverheid,

In geval van ontslag, overlijden of afzetting van een bestuurder, benoemt de eerstkomende algemene vergadering een opvolger, op voordracht van het betrokken organisme naargelang de categorie van het uittredend lid. Het aldus benoemd lid voleindigt het mandaat van zijn voorganger. Tot de aanwijzing van de opvolger zal de raad van bestuur dezelfde bevoegdheden hebben als wanneer hij voltallig was,

Op voordracht van de werkende leden van de vereniging verkiest de raad onder zijn leden een Voorzitter, een Eerste Vice-Voorzitter en een of meerder Vice-Voorzitters.

Ze worden gekozen voor twee jaar; in geval van ontslag, overlijden of afzetting van de Voorzitter, van de Eerste Vice-Voorzitter of van een Vice-Voorzitter, is de raad van bestuur verplicht een opvolger te kiezen uit de bestuurders voorgedragen door het werkend lid van de vereniging dat de bestuurder had voorgedragen die het vacant geworden mandaat bekleedde; de nieuw verkozene zal het mandaat van zijn voorganger beëindigen.

Indien de Voorzitter belet is, worden zijn functies waargenomen door de Eerste Vice-Voorzitter of, bij afwezigheid, door een Vice-Voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de in leeftijd oudste aanwezige bestuurder,

De raad van bestuur stelt een directeur-generaal aan, niet behorend tot zijn leden, die belast is met het dagelijks bestuur van de vereniging en met de bijzondere bevoegdheden die hem kunnen worden toegekend door de raad van bestuur. De raad van bestuur bepaalt de omvang van zijn bevoegdheden alsmede de wijze waarop deze worden uitgeoefend. De directeur generaal kan altijd afgezet worden door een beslissing van de raad, speciaal bijeengeroepen voor dit doel en die een uitspraak doet op basis van een gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op voorwaarde dat iedere staalindustriegroep waarvan de werkende leden deel uitmaken vertegenwoordigd is op deze raad van bestuur, Indien de staalindustriegroepen waarvan de werkende leden deel uitmaken niet allemaal vertegenwoordigd zijn op de eerste vergadering, mag een tweede vergadering beslissen welke ook de aanwezige of vertegenwoordigde leden zijn. De directeur-generaal zal de vergaderingen van de raad van bestuur bijwonen als waarnemer.

De raad van bestuur stelt één of meerdere secretarissen aan, al dan niet behorend tot zijn leden. In geval van verhindering van de secretarissen, worden hun functies waargenomen door de in leeftijd jongste aanwezige bestuurder, behalve indien de Voorzitter een' andere persoon ermee belast heeft. De secretarissen mogen, overeenkomstig beslissing van de raad van bestuur, bepaalde lopende zaken afhandelen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 10 De raad van bestuur vergadert na bijeenroeping door de Voorzitter of door de Eerste Vice-Voorzitter of, bij afwezigheid, door een Vice-Voorzitter, op de plaats vermeld in de uitnodiging. Deze zal de dagorde bevatten. Een vergadering moet bijeengeroepen worden op verzoek van minstens een derde van de bestuurders. Elke beslissing van de raad wordt genomen met een gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op voorwaarde dat elk van de staalindustriegroepen waarvan de werkende leden deel uitmaken vertegenwoordigd is op deze vergadering van de raad van bestuur. Ingeval van staking der stemmen, zal de stem van de Voorzitter doorslaggevend zijn. indien de staalindustriegroepen waarvan de werkende leden deel uitmaken niet allemaal vertegenwoordigd zijn op de eerste vergadering, mag een tweede vergadering beslissen welke ook de aanwezige of vertegenwoordigde leden zijn.

Elke bestuurder mag, zelfs met een gewone brief of met gelijk welk met de hand ondertekend document onder gelijk welke vorm, een andere bestuurder of een door de Vennootschap waartoe hij behoort erkende persoon afvaardigen om hem te vertegenwoordigen en in zijn naam te stemmen; deze brieven en documenten worden als bijlage bij het verslag gevoegd.

Art. 11 De raad van bestuur bestuurt de vereniging en vertegenwoordigt haar in en buiten rechte. De raad van bestuur heeft de volle bevoegdheid om alle bestuurshandelingen te stellen en te beschikken in het belang van de vereniging. Al hetgeen niet uitdrukkelijk voorbehouden wordt voor de algemene vergadering, door de statuten of door de wet, valt binnen de bevoegdheid van de raad.

De raad kan bijzondere bevoegdheid verlenen aan gevolmachtigden van zijn keuze, al dan niet leden van de vereniging. De raad van bestuur bepaalt de voorwaarden voor hun aanstelling, hun ontslag, de duur van hun opdracht en hun werkwijze.

Art. 12 De raad heeft bovendien het toezicht op het oordeelkundig gebruik van de fondsen door de boekhouding; hij int alle fondsen, in het bijzonder deze die afkomstig zijn van de toetredingsrechten en van de bijdrage van de leden in de functioneringskosten; hij stelt de rekeningen en begrotingen op; hij kan bepaalde bevoegdheden betreffende de boekhouding overdragen aan een of meerdere personen, al dan niet onder de leden gekozen.

De raad roept de gewone en buitengewone algemene vergaderingen bijeen, stelt de dagorde op en bereidt de verslagen voor genoemde algemene vergaderingen voor.

Art. 13 De rechtsvorderingen, zowel als eiser als verweerder, worden in naam van de vereniging ingesteld door de raad, op verzoek van de Voorzitter of van een of meerdere hiervoor afgevaardigde bestuurders.

Art. 14 Behoudens een bijzondere volmacht van de raad van bestuur, worden alle aktes die de vereniging verbinden, alle volmachten en procuraties ondertekend door twee bestuurders die elk tot een andere staalindustriegroep behoren waarvan de werkende leden deel uitmaken. Elk uittreksel van een overleg van de raad van bestuur of van een verslag van de algemene vergaderingen wordt eveneens conform verklaard door de handtekening van twee bestuurders.

De gewone correspondentie, de dagelijkse bestuurswerkzaamheden, de kwijtingen tegenover de Administraties mogen ondertekend worden door de directeur generaal alleen of door de gemachtigden die daartoe werden aangesteld door de raad.

Art. 15 De verantwoordelijkheid van de bestuurders is in overeenstemming met het Belgisch recht.

Art. 16 De directeur-generaal wordt in zijn taak bijgestaan door het Uitvoerend Comité en het Siderurgie-Comité. De taken van respectievelijk het Uitvoerend Comité en het Siderurgie-Comité worden bepaald in het Reglement van Interne Organisatie. De samenstelling, de voorwaarden voor de aanstelling van de leden van het Uitvoerend Comité en de leden van het Siderurgie-Comité, hun ontslag, de duur van hun opdracht en de werkwijze van het Siderurgie-Comité worden bepaald door de raad van bestuur.

Art. 17 Door het aanvaarden van hun mandaat verbinden de leden van de raad van bestuur zich ertoe het geheim te bewaren ten opzichte van derden van alle onderzoeken en werkzaamheden die worden andemomen, hetzij door de vereniging, hetzij door instellingen en personen, aangesteld door de vereniging, en dit zowel wat de resultaten als de gebruikte procédés betreft.

Deze verbintenis tot geheimhouding blijft voortbestaan na het beëindigen van de functies van de betrokkenen, zolang de beoogde informatie en kennis niet tot het openbaar domein behoren.

HOOFDSTUK VI -- Algemene vergaderingen

Art. 18 De algemene vergadering is samengesteld uit alle werkende en niet-werkende leden.

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Art. 19 De algemene vergadering beraadslaagt en besluit in alle aangelegenheden waarvoor ze uitdrukkelijk bevoegd is krachtens de wet of krachtens deze statuten, in het bijzonder: de wijziging van de statuten, de benoeming en de afzetting van de bestuurders, de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging ingeval een bezoldiging wordt toegekend, de kwijting aan de bestuurders en commissarissen, de goedkeuring van de begroting en van de rekening, de ontbinding van de vereniging en de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk.

De algemene vergadering beraadslaagt en beslist over het toelaten en uitsluiten van werkende en niet-werkende leden, en bepaalt het bedrag en de betalingsmodaliteiten van de toetredingsbedragen, de individuele bijdragen en de groepsbijdragen.

De algemene vergadering beraadslaagt en beslist over het verwerven van een belang, hetzij door middel van een inbreng in geld of in natura, hetzij door fusie, inschrijving, deelneming, financiële of andere tussenkomst, in om het even welke vennootschap (zelfs met winstoogmerk) of vereniging, bestaand of op te richten, in België of in het buitenland, met als doel bij te dragen tot de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de vereniging. De algemene vergadering beraadslaagt en beslist eveneens over om het even welke vervreemding van zulk een belang, net zoals over de vervreemding, alsook het stopzetten of sluiten, op om het even welke wijze, van een bedrijfstak of een onderzoekslijn, of van uitrusting die noodzakelijk is voor de voortzetting van een onderzoekslijn,

Art. 20 Het is verplicht elk jaar een gewone algemene vergadering te houden in de loop van het 1 ste semester, bij voorkeur op de derde woensdag van de maand april, op de plaats vermeld in de uitnodiging; als dit een rust- of feestdag is, komt de algemene vergadering bij voorkeur bijeen op de eerstvolgende werkdag. Het doel van deze vergadering is de goedkeuring van de jaarrekeningen van het afgelopen boekjaar en van de begroting van het volgende boekjaar, de decharge van de raad van bestuur en de benoemingen in de raad.

Art. 21 De gewone algemene vergaderingen worden bijeengeroepen door de raad van bestuur. Hetzelfde geldt voor de buitengewone algemene vergaderingen, die telkens worden samengeroepen wanneer de raad dit nuttig acht in het belang van de vereniging. Ze moeten eveneens bijeengeroepen worden op uitdrukkelijk verzoek van ten minste een vijfde van de werkende en niet-werkende leden, schriftelijk overgemaakt aan de Voorzitter van de raad.

Art. 22 De raad van bestuur moet zorgen voor het bijeenroepen van al de leden van de vereniging, tien kalenderdagen op voorhand, voor de gewone en buitengewone algemene vergaderingen, door een oproepingsbrief die de dagorde bevat.

Elk voorstel getekend door minstens een twintigste van de leden, werkende of niet-werkende (opgenomen in het laatste jaarlijkse register van de leden), moet op de dagorde geplaatst worden, indien de raad van bestuur dit ontvangen heeft uiterlijk op de twaalfde kalenderdag vôôr de dag voorzien voor de algemene vergadering.

Art. 23 De leden, werkende of niet-werkende, mogen zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een persoon van hun keuze, aan wie ze een schriftelijke volmacht verlenen.

De raad van bestuur mag de vorm van de volmachten vaststellen en eisen dat deze drie kalenderdagen voor de vergadering op de maatschappelijke zetel worden bezorgd.

Art. 24 Elke staalindustriegroep waarvan de werkende leden deel uitmaken en elk niet-werkend lid beschikt over stemrecht gelijk aan één stem plus één of meer aanvullende stemmen per schijf van 20.000 EUR van de door hem betaalde bijdrage tijdens het laatste boekjaar.

Evenwel mag geen enkele staalindustriegroep aan de stemming deelnemen met een hoger aantal stemmen dan 45% van het totaal van de stemmen die toekomen aan het geheel van werkende en niet-werkende leden.

De beslissingen worden genomen bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden op voorwaarde dat elke staalindustriegroep waarvan de werkende leden deel uitmaken vertegenwoordigd is op de vergadering. Als niet alle staalindustriegroepen waarvan de werkende leden deel uitmaken vertegenwoordigd zijn op de eerste vergadering, mag een tweede vergadering de beslissing nemen welke ook de aanwezige of vertegenwoordigde leden zijn.

Art. 25 De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de wijziging van de statuten wanneer het onderwerp van deze wijziging uitdrukkelijk werd vermeld in de oproepingsbrief en wanneer de vergadering minstens twee derde van de leden verenigt, op voorwaarde dat elk van de staalindustriegroepen waarvan de werkende leden deel uitmaken vertegenwoordigd is op de vergadering. Als niet aile staalindustriegroepen waarvan de werkende leden deel uitmaken vertegenwoordigd zijn op de eerste vergadering, mag een tweede vergadering de beslissing nemen welk ook de aanwezige of vertegenwoordigde leden zijn.

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Luik B - Vervolg

Een wijziging van de statuten wordt beslist met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, Indien de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Indien minstens tweederde van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn op de eerste vergadering, mag de tweede hoger vernielde algemene vergadering geldig beslissen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien kalenderdagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden,

Art. 26 De stemmingen gebeuren bij handopheffing of geheim; de stemming zal geheim zijn wanneer minstens drie leden hierom verzoeken.

Art. 27 De algemene vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de raad van bestuur en bij zijn afwezigheid door de eerste Vice-Voerzitter, bij zijn afwezigheid, door een Vice-Voorzitter of, bij zijn afwezigheid, door de in leeftijd oudste aanwezige bestuurder. De Voorzitter stelt de Secretaris aan.

Art. 28 De beslissingen van de algemene vergadering worden in een register ingeschreven, in de vorm van notulen, bewaard op de administratieve zetel van de vereniging waar alle leden, werkende of niet-werkende, er kennis van kunnen nemen doch zonder het register te verplaatsen. Deze beslissingen zullen eventueel aan belangstellende derden ter kennis gebracht worden door uittreksels van de notulen, conform verklaard door twee bestuurders,

HOOFDSTUK VII  Jaarrekeningen

Art. 29 Het boekjaar komt overeen met het kalenderjaar.

Art. 30 Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar, legt de raad van bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar, opgemaakt overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen, alsook de begroting van het volgende boekjaar ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering,

HOOFDSTUK VIII  Ontbinding van de vereniging

Art. 31 De ontbinding van de vereniging kan slechts worden uitgesproken bij beslissing van de algemene vergadering onder dezelfde voorwaarden als die welke betrekking hebben op de wijziging van het doel of de doeleinden van de vereniging.

Art. 32 De vereffenaars zullen aan het netto-actief een bestemming geven die zoveel mogelijk overeenkomt met het doel waarvoor de vereniging is opgericht.

HOOFDSTUK IX Diverse beschikkingen

Art. 33 De leden, werkende en niet-werkende, komen overeen dat indien de vereniging, om gelijk welke reden, haar rechtspersoonlijkheid zou verliezen, ze wordt voortgezet tussen de leden als feitelijke vereniging.

Art. 34 Voor alles wat in onderhavige statuten niet voorzien is, houden de partijen zich aan de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, zoals gewijzigd, waarnaar daartoe uitdrukkelijk wordt verwezen.

Bovendien worden de bepalingen van deze wet, waarvan niet geldig wordt afgeweken, geacht in onderhavige statuten te zijn opgenomen en worden de bedingen die van dwingende bepalingen van deze wet zouden afwijken als niet geschreven beschouwd,

J.C. Herman directeur-generaal

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

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aan het

Belgisch

Staatsblad

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12/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0406.015.373

Dénomination

(en entier) : Centre de Recherches Métallurgiques - Centrum voor Research in de Metallurgie

(en abrégé): CRM

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Boulevard de la Plaine 5, 1050 Bruxelles

objet de l'acte : modifications aux statuts

A l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 avril 2012, valablement convoquée, il a été décidé au quorum de présence exigé et à la majorité éxigée, de modifier les statuts de l'association.

Le texte coordonné des statuts de l'association suit ci-après',

STATUTS

(Texte coordonné le 18 avril 2012)

CHAPITRE I  Dénomination, siège social et objet social

Art. 1 II est formé entre les membres fondateurso, les membres actuels repris dans la liste en annexe et ceux qui acquerront ultérieurement la qualité de membre, une association sans but lucratif sous la dénomination de « Centre de Recherches Métallurgiques  Centrum voor Research in de Metallurgie », en abrégé « CRM ».

Art. 2 Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Boulevard de la Plaine 5, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le conseil d'administration décide d'un transfert du siège social à un autre endroit situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Un transfert du siège social en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale, est de la compétence de l'assemblée générale. Tout transfert du siège social est publié par dépôt de l'acte modifiant les statuts dans le dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce de l'ancien siège social et par extrait dans les annexes au Moniteur Belge endéans les trente jours après ce dépôt.

Art. 3 L'association a pour objet les recherches collectives en vue du développement et de l'amélioration; . des procédés de fabrication métallurgiques et des produits fabriqués, l'application des produits, l'acquisition de connaissances, le transfert technologique, ia formation, la veille technologique et la dissémination de résultats.

L'association peut par ailleurs développer, en Belgique ou à l'étranger, seule ou en collaboration avec des tierces parties, directement ou par l'intermédiaire de tiers, toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits; intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatives, ainsi que dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits objets non lucratifs. L'association peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement si de telles opérations contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet. .

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation; d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou associations existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait de nature à favoriser le développement de son objet social.

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0 1 MRT 2013 BRUXELLES

Greffe

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Moa 2.2

Elle peut charger toute entreprise, tout laboratoire ou organisme de recherches, de collaborer à ses travaux et d'une façon générale, prendre toutes mesures utiles à la réalisation du but poursuivi en veillant à ce qu'elles ne soient pas en opposition avec l'intérêt d'un de ses membres effectifs.

Elle peut, en outre, entreprendre à la demande d'un de ses membres ou d'un tiers, des recherches privées et des essais privés à caractère métallurgique.

Les droits et obligations que les travaux de l'association peuvent faire naître pour les membres ainsi que les conditions dans lesquelles des recherches privées et des essais privés pourront être réalisés sont déterminés par un règlement d'ordre intérieur arrêté par le conseil d'administration,

CHAPITRE H  Fondateurs

Art. 4. L'association a été constituée le 11 mars 1948. Les personnes suivantes en étaient les fondateurs

La S.A. des Aciéries et Minières de la Sambre, Monceau-sur-Sambre.

Ateliers de Constructions électriques de Charleroi, Charleroi,

La S.A. Usines et Aciéries Allard, Mont-sur-Marchienne.

La S.A, des Forges et Laminoirs de Baume, Haine-Saint-Pierre.

La S.A. des Usines Gustave Boël, La Louvière,

La S.A. des Forges de Clabecq, Clabecq.

S.A. John Cockerill, Seraing-sur-Meuse.

Compagnie générale des Conduites d'Eau, Les Vennes, Liège, S.A.

S.A. des Cristalleries du Val-Saint-Lambert, Val-Saint-Lambert

S.A. des Usines à Cuivre et à Zinc de Liège, 82, rue de Froidmont, Liège

S.A. Métallurgique d'Espérance-Longdoz, 1, rue Armand Stouls, Liège.

S.A. Fabrique nationale d'Armes de Guerre, Herstal.

La S.A. des Usines métallurgiques du Hainaut, Couillet.

La S.A. des Usines Gilson, La Croyère (Bois d'Haine)

S.A. Usines Emile Henricot, Court-Saint-Etienne.

Société belge de l'Azote et des Produits chimiques du Marly, société anonyme.

S.A. d'Ougrée-Marihaye, Ougrée.

Compagnie des Métaux d'Overpelt, Lommel et de Corphalie, Overpelt, S.A,

S.A. Phoenix Works, Flémalle-Haute.

S.A. Métallurgique de Prayon-Trooz, Prayon,

La S.A, des Forges de la Providence, Marchienne-au-Pont.

S.A. Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange (G-D. de Luxembourg).

La S.A. des Laminoirs et Boulonneries du Ruau, Monceau-sur-Sambre.

La S.A. Métallurgique de Sambre-et-Moselle, Montignies-sur Sambre.

La S.A. Soudure électrique autogène Arcos, Bruxelles.

La S.A, des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Thy-fe-Château, Marcinelle.

S.A. des Usines à Tubes de la Meuse, Flémalle-Haute.

Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne, Angleur-par-Chênée, S.A.

Société métallurgique des Procédés Warrant, Bruxelles,

CHAPITRE III - Membres, droits d'entrée, cotisations, conditions d'admission et obligations

Art. 5 Sous réserve d'admission par l'assemblée générale, tel que décrit dans cet article, l'association est ouverte à toutes les entreprises s'intéressant à la production, transformation ou utilisation des métaux ferreux ou non ferreux et particulièrement aux entreprises industrielles ayant au moins un site industriel dans le Benelux.

Toute demande d'admission d'un nouveau membre est adressée au conseil d'administration qui proposera la dite demande lors de la première assemblée générale consécutive à la demande ; la décision de l'assemblée générale n'est pas susceptible de recours et ne doit pas être motivée. La qualité de membre résulte de l'acceptation des conditions mises par l'assemblée générale à l'admission.

Art. 6 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre n'est pas limité. L'association est composée de trois membres effectifs au moins.

Les membres effectifs contribuent chique année au paiement d'une cotisation de groupe et les membres adhérents paient chaque année une cotisation individuelle dont les montants et les modalités de paiement sont

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arrêtés annuellement par l'assemblée générale. Ces cotisations sont destinées à couvrir les frais de fonctionnement de l'association pour l'année en cours, ceux-ci incluant entre autres les frais relatifs à la recherche collective.

Sous réserve de l'acceptation par l'assemblée générale de l'association, est membre effectif toute société sidérurgique membre de l'association faisant partie d'au moins un groupe sidérurgique payant une cotisation de groupe annuelle minimale de 1.300.000 EUR et maximale de 5.000.000 EUR ; une seule cotisation annuelle est due par groupe sidérurgique.

Est considérée comme faisant partie d'un même groupe sidérurgique, toute société sidérurgique qui est contrôlée directement ou indirectement par une même société (dénommée ci-après société mère) ainsi que cette société mère elle-même. On entend par contrôle, la détention d'au moins 50 % des droits de vote au conseil d'administration de la société contrôlée ; si la société fait partie de plusieurs groupes sidérurgiques, ces groupes doivent détenir ensemble au moins 50 % des droits de vote au conseil d'administration de la dite société. Fait également partie d'un même groupe sidérurgique toute société sidérurgique qui est incluse dans le bilan consolidé de sa société-mère par la méthode de l'intégration totale.

Une condition supplémentaire pour devenir membre effectif est que le groupe sidérurgique auquel il appartient ait au moins une activité sidérurgique dans le Benelux.

Sont considérés comme membres adhérents tous les autres membres de l'association. La cotisation des membres adhérents ne peut dépasser deux pour mille du chiffre d'affaires de leur dernier exercice.

Au surplus, il peut être demandé à chaque membre, effectif ou adhérent, une participation aux recherches communes sous la forme de prestations en nature.

Art. 7 Tout membre futur, effectif ou adhérent, paiera un droit d'entrée dont le montant sera fixé par l'assemblée générale.

Pour la détermination du montant de ce droit d'entrée, ['assemblée générale tiendra compte entre autres de l'importance relative de l'entreprise industrielle demandant son admission et de l'intérêt que présentent pour celle-ci les résultats des recherches antérieures à l'association.

CHAPITRE IV  Démission et exclusion de membres

Art. 8 Les membres, effectifs ou adhérents, peuvent se retirer de l'association en adressant leur démission au conseil d'administration, par lettre recommandée à la poste., Ils peuvent être exclus de l'association par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour autant que chacun des groupes sidérurgiques dont les membres effectifs font partie soit représenté au cours de l'assemblée.

Si les groupes sidérurgiques dont les membres effectifs font partie ne sont pas tous représentés à la première réunion, une seconde réunion pourra délibérer quels que soient les membres présents ou représentés.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas sa cotisation individuelle ou l'ensemble des membres effectifs partie d'un groupe dont la cotisation de groupe n'a pas été payée endéans les six mois suivant la date à laquelle leur paiement a été réclamé.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droit, ne peuvent réclamer aucun remboursement ni prétendre à un droit quelconque sur les avoirs de l'association., Ils sont tenus de payer les droits d'entrée appelés avant leur démission ou exclusion ainsi que leur cotisation afférente à l'exercice en cours.

Les ayants droit des membres exclus ou démissionnaires ne peuvent exiger aucun compte ni faire apposer des scellés ou provoquer inventaire.

CHAPITRE V  Administration de l'association

Art. 9 L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé d'au moins trois personnes. Toutefois, si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale.

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Lors de la nomination d'un administrateur, l'assemblée générale fixe la durée de son mandat, qui ne peut cependant pas dépasser trois ans ; les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale nommera, par groupe sidérurgique dont les membres effectifs font partie et sur proposition de celui-ci, le nombre d'administrateurs calculés comme suit: 4 administrateurs, plus 1 administrateur par tranche de 325.000 EUR de cotisation annuelle payée par un groupe sidérurgique au-dessus du minimum de 1.300.000 EUR.

A cette fin, les membres effectifs appartenant à un même groupe sidérurgique soumettront une liste de candidats qui contiendra au moins un candidat en surplus par rapport au nombre calculé en vertu de l'alinéa précédent.

En outre, l'assemblée générale nomme au moins:

1°) comme membre du conseil d'administration, un membre élu parmi deux candidats au moins proposés par le conseil d'administration et issus de membres adhérents de l'association ;

2') comme membre du conseil d'administration, deux professeurs d'université, dispensant un enseignement en rapport direct avec la métallurgie, élus parmi trois candidats au moins proposés par le conseil d'administration de l'association et issus de deux universités belges de régions linguistiques différentes ;

3°) comme membre du conseil d'administration, trois membres élus parmi quatre candidats au moins proposés par le conseil d'administration de l'association et issus des organisations les plus représentatives des travailleurs de la métallurgie belge ;

40) trois membres élus parmi quatre candidats au moins désignés par les pouvoirs publics subsidiants belges régionaux et fédéral ; chaque candidat ainsi proposé indiquera, à son choix, s'il assistera aux réunions du conseil d'administration en tant qu'administrateur ou en tant qu'observateur ;

50) comme membre du conseil d'administration, un membre élu parmi deux candidats au moins proposés par le conseil d'administration de l'association et issu du groupement professionnel belge de la sidérurgie.

En cas de démission, décès ou révocation d'un administrateur, la prochaine assemblée générale nomme un successeur, sur proposition de l'organisme intéressé selon la catégorie du membre sortant. Le membre ainsi nommé achève le mandat de son prédécesseur. Jusqu'à la désignation du successeur, le conseil d'administration aura les mêmes pouvoirs que s'il était complètement constitué.

Sur proposition des membres effectifs de l'association, le conseil élit dans son sein un Président, un Premier Vice-Président et un ou plusieurs Vice-Présidents.

Ils sont élus pour deux ans ; en cas de démission, décès ou révocation du Président, du Premier Vice-Président ou d'un Vice-Président, le conseil d'administration est tenu de choisir un successeur parmi les administrateurs présentés par le membre effectif de l'association qui avait présenté la candidature de l'administrateur qui occupait le mandat devenu vacant ; le nouvel élu achèvera le mandat de celui auquel Il succède.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Premier Vice-Président ou, à défaut, par un Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration désigne en dehors de ses membres un directeur général qui est chargé de la gestion journalière de l'association et des pouvoirs spéciaux qui pourraient lui être délégués par le conseil d'administration. Le conseil d'administration détermine l'entendue de ses pouvoirs ainsi que la manière de l'exercer. Le directeur général pourra être révoqué en tout temps par décision du conseil convoqué spécialement à cette fin et statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour autant que chacun des groupes sidérurgiques dont les membres effectifs font partie soit représenté au cours de ce conseil d'administration, Si les groupes sidérurgiques dont les membres effectifs font partie ne sont pas tous représentés à la première réunion, une seconde réunion pourra délibérer quels soient les membres présents ou représentés. Le directeur général assistera aux réunions du conseil d'administration en tant qu'observateur.

Le conseil d'administration choisit un ou plusieurs secrétaires parmi ou en dehors de ses membres. En cas d'empêchement des secrétaires, leurs fonctions sont exercées par le plus jeune en âge des administrateurs présents, à moins que le Président n'en ait investi une autre personne. Les secrétaires peuvent, suivant délibération du conseil d'administration, expédier certaines affaires courantes.

Art. 10 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou du Premier Vice-Président ou, à défaut, d'un Vice-Président au lieu indiqué dans la convocation. Celle-ci contiendra l'ordre du jour. Il doit être convoqué lorsque le tiers au moins des administrateurs en fait la demande~ Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés pour autant que chacun des groupes sidérurgiques dont les membres effectifs font partie soit représenté au cours de la réunion de ce conseil d'administration. En cas de partage des voix, la voix du Président sera prépondérante. Si les groupes

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sidérurgiques dont les membres effectifs font partie ne sont pas tous représentés à la première réunion, une seconde réunion pourra délibérer quels que soient les membres présents ou représentés.

Chaque administrateur peut, même par simple lettre ou par tout document signé de sa main sous quelque support que ce soit, déléguer un autre administrateur ou une personne agréée par la Société à laquelle il appartient, pour le représenter et voter en ses lieu et place ; ces lettres et documents sont annexés au procès-verbal.

Art, 11 Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la toi est de la compétence du conseil.

Le conseil peut conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Les conditions de leur désignation, leur révocation, la durée de leur mandat et leur méthode de travail sont déterminées par le conseil d'administration.

Art. 12 Le conseil a, en outre, la surveillance de l'emploi judicieux des fonds de la comptabilité ; il perçoit tous les fonds, notamment ceux provenant des droits d'entrée et de l'intervention des membres dans les frais de fonctionnement ; il dresse les comptes et budgets ; il peut déléguer certains pouvoirs relatifs à la comptabilité à une ou plusieurs personnes, choisies ou non dans son sein.

Le conseil convoque les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, en fixe l'ordre du jour et prépare les rapports aux dites assemblées générales.

Art. 13 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées, au nom de l'association, par le conseil , à la diligence de son Président ou d'un ou plusieurs administrateurs à ce délégués,

Art. 14 A défaut d'une délégation spéciale du conseil d'administration, tous les actes qui engagent l'association, tous les pouvoirs et procurations sont signés par deux administrateurs appartenant à deux groupes sidérurgiques différents dont les membres effectifs font partie. De même, tout extrait d'une délibération du conseil d'administration ou du procès-verbal des assemblées générales est valablement certifié conforme par la signature de deux administrateurs.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances et décharges envers les Administrations ne porteront que la seule signature du directeur général ou des mandataires désignés à cette fin par le conseil.

Art. 15 La responsabilité des administrateurs est conforme au droit belge.

Art. 16 Le directeur général se fait assister dans sa mission par le Comité Exécutif et le Comité de Sidérurgie. Les missions du Comité Exécutif et du Comité de Sidérurgie sont respectivement définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur, La composition, les conditions de désignation des membres du Comité Exécutif et des membres du Comité de Sidérurgie, leur révocation, la durée de leur mandat et la méthode de travail du Comité de Sidérurgie, sont déterminées par le conseil d'administration.

Art. 17 Par le fait d'accepter leur mandat, les membres du conseil d'administration s'engagent à respecter, à l'égard des tiers, le secret de toutes recherches et tous travaux entrepris, soit par le Centre, soit par les organismes et personnes agréés par lui, et ce tant du point de vue des résultats que des procédés utilisés.

Cet engagement de secret subsiste après qu'il est mis fin aux fonctions des intéressés, tant que les informations et connaissances visées ne seront pas dans le domaine public.

CHAPITRE VI -- Assemblées générales

Art. 18 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Art. 19 L'assemblée générale délibère et décide dans toutes les matières pour lesquelles elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts, en particuliers ; la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association et la transformation de l'association en société à finalité sociale.

L'assemblée générale délibère et décide sur l'admission et l'exclusion de membres effectifs et adhérents, et arrête les montants et les modes de paiement des droits d'entrée et des cotisations individuelles et de groupe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

mou) 2.2

L'assemblée générale délibère et décide sur l'acquisition de tout intérêt, que ce soit par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés (même à but lucratif) ou associations existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait de nature à favoriser le développement l'objet social de l'association. L'assemblée générale délibère et décide également sur l'aliénation quelconque d'un tel intérêt, tant que sur l'aliénation ou, le cas échéant, la fermeture ou l'abandon quelconque d'une branche d'activités ou ligne de recherche, ou d'un équipement nécessaire pour la poursuite d'une ligne de recherche.

Art. 20 Une assemblée générale ordinaire se tient obligatoirement chaque année au cours du ler semestre, de préférence le troisième mercredi du mois d'avril, au lieu indiqué dans la convocation ; si ce jour est férié, l'assemblée générale annuelle se réunit de préférence le premier jour ouvrable qui suit, Elle a pour objet l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice social suivant, la décharge à donner au conseil d'administration et les nominations au sein du conseil.

Art. 21 Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par le conseil d'administration. Il en est de même des assemblées générales extraordinaires, qui sont convoquées chaque fois que le conseil le juge utile aux intérêts de l'association. Elles doivent l'être aussi sur la demande expresse d'au moins un cinquième des membres effectifs et adhérents, adressée par écrit au Président du conseil.

Art. 22 Tous les membres de l'association doivent être convoqués par les soins du conseil d'administration, dix jours calendriers à l'avance, aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, par lettre circulaire contenant l'ordre du jour.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres, effectifs ou adhérents (repris dans ie dernier registre annuel des membres), doit être portée à l'ordre du jour, si elle est parvenue au conseil d'administration au plus tard le douzième jour calendrier précédant celui qui est prévu pour l'assemblée générale.

Art. 23 Les membres, effectifs ou adhérents, peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par une personne de leur choix, à qui ils donnent une procuration écrite.

Le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social trois jours calendriers avant l'assemblée.

Art. 24 Chacun des groupes sidérurgiques dont les membrés effectifs font partie et chaque membre adhérent dispose d'un droit de vote égal à une voix plus une ou plusieurs voix supplémentaires par tranche de 20.000 EUR de cotisation versée au cours du dernier exercice social.

Toutefois, aucun groupe sidérurgique ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant 45% du nombre total des voix qui reviennent à l'ensemble des membres effectifs et adhérents.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés pour autant que chacun des groupes sidérurgiques dont les membres effectifs font partie soit représenté au cours de l'assemblée. Si les groupes sidérurgiques dont les membres effectifs font partie ne sont pas tous représentés à la première réunion, une seconde réunion pourra délibérer quels que soient les membres présents ou représentés.

Art. 25 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué sur la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, pour autant que chacun des groupes sidérurgiques dont les membres effectifs font partie soit représenté au cours de l'assemblée. Si les groupes sidérurgiques dont les membres effectifs font partie ne sont pas tous représentés à la première réunion, une seconde réunion pourra délibérer quels que soient les membres présents ou représentés.

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification aux statuts qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si au moins les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, la seconde réunion de l'assemblée générale dont il est question d-avant pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours calendriers après la première réunion.

Art. 26 Les votes se font à main levée ou au scrutin ; le scrutin secret sera de règle lorsque trois membres au moins en feront la demande.

MOD 2.2

Volet B - Suite

M. 27 L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration, à défaut, par le premier Vice-Président, à défaut, par un Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents, Le Président désigne le Secrétaire.

Art. 28 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre, sous forme de procès-verbal, conservé au siège administratif de l'association où tous les membres, effectifs ou adhérents, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par des extraits des procès-verbaux certifiés conformes par deux administrateurs.

CHAPITRE VII  Comptes annuels

Art, 29 L'exercice social correspond à l'année civile.

Art. 30 Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément aux dispositions légales applicables, ainsi que le budget de l'exercice social suivant.

CHAPITRE VIII  Dissolution de l'association

Art. 31 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par résolution de l'assemblée générale selon les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des objets sociaux de l'association.

Art. 32 Les liquidateurs donneront à l'actif net une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.

CHAPITRE IX-- Dispositions diverses

Art. 33 Les membres, effectifs et adhérents, conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, elle continuerait à nouveau à subsister entre ses membres comme association de fait.

Art. 34 Pour tout ce que ne prévoient pas les présents statuts, les parties s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée, à laquelle il est à cette fin renvoyé expressément.

De plus, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi, sont réputées non écrites.

J.C. Herman

Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

.

04/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé 21 DEC. 2012

au BRUXELLES

Moniteur Greffe

belge





Dénomination : Centre de Recherches Métallurgiques - Centrum voor de Research in de Metallurgie

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise Objet de l'acte asbl

Boulevard de la Plaine, 5 - 1050 BRUXELLES

0406 015 373

Démissions - Réélections - Nominations



Conformément au procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Liège le 18 avril 2012 et sur! proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale :

1) prend acte du mandat de Président du CRM confié à Paul PERDANG, domicilié Heiseltstraat, 4 à B-3890 Jeuk-Gingefom (Belgique), pour un terme de deux ans prenant fin à l'Assemblée Générale d'avril 2014;

2) prend acte du mandat de Première Vice-Présidence du CRM confié à Monsieur Jacques PELER1N, domicilié Rue des Hérissons, 4 à 4130 Tilff (Belgique), pour un ternie de deux ans prenant fin à l'Assemblée Générale d'avril 2014;

3) prend acte du mandat de Vice-Présidence du CRM confié à Monsieur Debashish BHATTAÇHARJEE, domicilié Het Wedde, 55 à NL-2253 RB Voorschoten (Pays-Bas), pour un nouveau terme de deux ans prenant fin à l'Assemblée Générale d'avril 2014;

4) prend acte de la démission comme Administrateur de

- Monsieur le Professeur Michel HOGGE, domicilié Rue Dieusaumé, 42 à B-4053 Embourg (Belgique);

5) nomme en qualité d'Administrateur

- Monsieur Bruno GAY, domicilié Clos des trois couleurs, 2 à B-1150 Bruxelles (Belgique), né le 18 janvier 1965 à Bruxelles (Belgique), pour achever le mandat de Madame An VAN DB VEL, qui devait se terminer à; l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2013;

6) nomme en qualité d'Administrateur pour un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée

Générale ordinaire de 2Q15,

- Professeur à désigner par l'Université de Liège en remplacement de M. le Professeur Michel HOGGE;

7) renouvelle, pour un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015,

les mandats d'Administrateurs venant à échéance, à savoir celui de

- Monsieur Debashish BHATTACHARJEE, domicilié Het Wedde, 55 à NL-2253 RB Voorschoten (Pays-Bas),

- Monsieur André BOCK, domicilié 141, Kolhenberg à L-1870 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), '

- Monsieur Jacques HOFFMANN, domicilié 14, Avenue des Terres Rouges à L-4330 Esch-sur-Alzette

(Grand Duché de Luxembourg),

- Madame Sarah JACQUES, domiciliée rue du Bois, 35 à B-7830 Bassily (Belgique),

- Monsieur Robert JOOS, domicilié Elizastraat, 109 - B-1050 Bruxelles (Elsene) (Belgique),

- Monsieur Paul LIAKOS, domicilié Rue Neuve Haye, 54 à B-4670 Blegny (Belgique),

- Madame Margriet NIP, domiciliée $int Jorisstraat, 33 à NL-2405 CK Alphen aan den Rijn (Nederland),

- Monsieur Paul PERDANG, domicilié Heiseltstraat, 4 à B-3890 Jeuk-Gingelom (Belgique),

- Monsieur Peter SMITH, domicilié 48 College Square, Stokesley, North Yorkshire TS9 5DW (Royaume-

Uni),

- Monsieur Wilhelmus Jacobus VAN DER MEER, domicilié Duindoomfaan, 1 à NL-1901 BN Çastricum

(Pays-Bas),

- Monsieur le Professeur Dirk VANDERSCHUEREN, domicilié Berchemstraat, 14 à B-1760 Roosdaal',

(Belgique),

- Monsieur José VBRDIN, domicilié Rue de Panda, 2 - B-5370 Jeneffe en Condroz (Belgique);

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et quálité-d-u notaire insItrümentant ou de la persànne ou dès persánnés

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

8) renouvelle, peur un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015, le

mandat d'Observateur venant à échéance, à savoir celui de

- Monsieur Yvon MASYN, domicilié Belcestraat, 10 à $-9850 Landegem (Belgique).

J.C.HERMAN, Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/12/2011
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3Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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Griffe

! Dénomination : Centre de Recherches Métallurgiques - Centrum voor de Research in de Metallurgie

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard de la Plaine, 5 - 1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0406 015 373

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations

Conformément au procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Bruxelles le 20 avril 2011 et sur; proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale :

1) prend acte de la démission comme Administrateurs de Messieurs

- Rob BOOM, domicilié Kasteellaan, 39 - NL-1829 BG Oudorp (NH) (Pays-Bas),

- Michel BEGUIN, domicilié Bois de la Croix Claire, 107 à B-4550 Nandrin (Belgique),

- Paul LAURENT, domicilié 71, rue du Cloître à B-1020 Bruxelles (Belgique),

- Willem VAN RIJSWIJK, domicilié Het Achtkant, 64 à NL-1906 GE Limmen (Pays-Bas);

2) nomme en qualité d'Administrateurs

- Madame Sarah JACQUES, domiciliée rue du Bois, 35 à B-7830 Bassily (Belgique), née le 9 mars 1978 à Braine l'Alleud (Belgique), pour achever le mandat de Monsieur Paul LAURENT, qui devait se terminer à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2012,

- Monsieur Debashish BHATTACHARJEE, domicilié Het Wedde, 55 à NL-2253 RB Voorschoten (Pays-Bas),: né le 2 juillet 1964 à Dehradun, Uttaranchal (Inde), pour achever le mandat de Monsieur Rob BOOM, qui devait se terminer à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2012 et également pour remplacer Monsieur Rob; BOOM en tant que Vice-Président du CRM jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de 2012,

- Monsieur Wilhelmus Jacobus VAN DER MEER, domicilié Duindoornlaan, 1 à NL-1901 BN Castricum; (Pays-Bas), né le 19 avril 1958 à Amsterdam (Pays-Bas), pour achever le mandat de Monsieur Willem VAN; RIJSWIJCK, qui devait se terminer à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2012;

3) nomme en qualité d'Administrateur, pour un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée' Générale ordinaire de 2014, Messieurs

- Joao FELIX DA SILVA, domicilié rue Bonne Espérance, 42 à B-4500 Huy (Belgique), né le 20 juillet 1957 à: Caldas Da Rainha (Portugal), en remplacement de Monsieur Michel BEGUIN,

- Dirk VANDERSCHUEREN, domicilié Berchemstraat, 14 à B-1760 Roosdaal (Belgique), né le 4 décembre 1963 à Ninove (Belgique) pour remplacer le Professeur Jozef DILEWIJNS, décédé le 1 septembre 2010. Monsieur VANDERSCHUEREN sera nommé Professeur lors de la prochaine rentrée académique (septembre 2011);

4) renouvelle, pour un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2014,

les mandats d'Administrateurs venant à échéance, à savoir celui de Messieurs

- Pinakin CHAUBAL, domicilié 67, rue des Allemands à F-57000 Metz (France),

- Herwig JORISSEN, domicilié Karolingerslaan, 33 à B-3400 Landen (Belgique),

- Vincent LECOMTE, domicilié rue Principale, 9 à B-4560 Clavier (Belgique),

- Gregory LUDKOVSKY, domicilié 80, rue des Eglantiers à L-1457 Luxembourg (Grand-Duché de

Luxembourg),

- Sven VANDEPUTTE, domicilié Pullaarsteenweg, 128 à B-2870 Ruisbroek (Belgique);

5) renouvelle, pour un terme de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2014,

les mandats d'Observateurs venant à échéance, à savoir celui de Messieurs

- Jean-Claude HERMAN, domicilié Rue des Brasseurs, 98 à B-4670 Blegny-Trembleur (Belgique),

- Pierre VILLERS, domicilié rue du Chaufour, 11 - 8-5000 Namur (Belgique).

J_C.HERMAN, Directeur Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne oü des..personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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22/02/2011
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Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Centre de Recherches Métallurgiques - Centrum voor de Research in de Metallurgie

Forme juridique : asbl

Siège : Boulevard de la Plaine, 5 - 1050 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0406 015 373

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations

Conformément au procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Bruxelles le 21 avril 2010 et sur, proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale :

1) prend acte du mandat de Président du CRM confié à Monsieur Jacques PELERIN, domicilié Rue des, Hérissons, 4 à 4130 Tilff (Belgique), pour un nouveau terme de deux ans prenant fin à l'Assemblée Générale d'avril 2012;

2) prend acte du mandat de Première Vice-Présidence du CRM confié à Monsieur Paul PERDANG, domicilié Heiseltstraat, 4 à B-3890 Jeuk-Gingelom (Belgique), pour un terme de deux ans prenant fin à l'Assemblée Générale d'avril 2012;

3) prend acte du mandat de Vice-Présidence du CRM confié à Monsieur Rob BOOM, Kasteellaan, 39 - NL-' 1829 BG Oudorp (NH) (Nederland), pour un nouveau terme de deux ans prenant fin à l'Assemblée Générale d'avril 2012;

4) prend acte de la démission comme Administrateurs de Messieurs

- Jacques CHARLES, domicilié Résidence Parc du Morambeau, Pavillon 21 à F-71670 Le Breuil (France),

- Carlos ESPINA, domicilié 91, rue de l'Abbé Groult à F-75015 Paris (France),

- François MUDRY, domicilié 43, avenue Paul Doumer à F-78360 Montesson (France),

- Kris STEVENS, domicilié Broekstraat, 51 à B-9030 Mariakerke (Belgique);

5) nomme en qualité d'Administrateur, pour un terme de trois ans prenant fin à l'Assemblée Générale ordinaire de 2013

- Monsieur Paul LAURENT, domicilié 71, rue du Cloître à B-1020 Bruxelles (Belgique), né le 13 septembre 1963 à Bruxelles (Belgique), en remplacement de Monsieur Georges ALLO;

6) renouvelle, pour un terme de trois ans prenant fin à l'Assemblée Générale ordinaire de 2013, les mandats

d'Administrateurs venant à échéance, à savoir celui de

- Monsieur Jacques PELERIN, domicilié Rue des Hérissons, 4 à 4130 Tilff (Belgique),

- Madame An VAN DE VEL, domiciliée Oude Gentbaan, 67 à B-9300 Aalst (Belgique).

J.C.HERMAN, Directeur Général

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I o -02- Z011

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au'recto : Nom et qualité dû notaire iristiuriïérifant ou de là personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHES METALLURGIQUES - CENTRU…

Adresse
BOULEVARD DE L'IMPERATRICE 66 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale