CENTRE DE SERVICES INTERPHARMACEUTIQUES POUR LA BELGIQUE, EN ABREGE : C.I.B.

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE DE SERVICES INTERPHARMACEUTIQUES POUR LA BELGIQUE, EN ABREGE : C.I.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.770.479

Publication

07/04/2014

�� ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

P, 6 MRT 20P:

Greffe

III II HhIII lU III

*14075271*

II

lI

N� d'entreprise : 0407,770.479

D�nomination (en entier) : Centre de services lnterpharmaceutique pour la Belgique

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte CIB

asbl

Avenue des Armures 91, boite 7, 1190 Forest Belgique

1-Modification des statuts Nonlee _ Aet.6c.-rloo..s fiatra At

MODIFICATION DES STATUTS suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 26 f�vrier 2014. modifications concernent les articles 2 et 21. Les

"Centre de Services Interpharmaceutiques pour la Belgique" A.S.B.L.

"Centrum voor interfarmaceutische Diensten in Belgi�" V.Z.W.

Association sans but lucratif

Vereniging zonder winstoogmerken

Num�ro d'entreprise - Ondernemingsnummer 0407.770.479

Avenue des Armures 91, bo�te 7 1190 Bruxelles (Forest)

Wapenrustingslaan 91, bus 7 - 1190 Brussel (Vorst)

STATUTS APPROUVES (FEVRIER 2014)

Entre les personnes morales et/ou physiques qui adh�reront aux pr�sentes et rempliront les conditions ci-

apr�s, il est apport� des modifications aux statuts de l'Association Sans But Lucratif existante, pour une mise en

conformit� avec la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit

D�nomination

Article ler, La d�nomination signifie en fran�ais � Centre de Services Interpharmaceutiques pour la

Belgique � et en n�erlandais � Centrum voor Interfarmaceutische Diensten in Belgi� �.

L'association portera la d�nomination abr�vi�e suivante :

� C.I.B a.s.b.I./ v.z.w. �,

Si�ge

Article 2. Le si�ge de l'association e.st fix� en Belgique.

Le si�ge est �tabli � Forest (1190), avenue des Armures n� 91 boite 7.

li pourra �tre d�plac� par d�cision du Conseil d'Administration.

But

Article 3. L'association a pour but de recueillir, d'�tudier, d'�laborer et de diffuser des informations

commerciales et statistiques et de la formation r�serv�e aux seuls membres de l'association.

L'association est une plate-forme de rencontre et d'�change qui a pour but de recueillir, �laborer, �tudier,

diffuser et promouvoir toute forme d'information, d'�tudes, de documentation et de formation dans le domaine

pharmaceutique et de la sant�.

Dur�e

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Composition de l'association

Article 5, L'association se compose de membres effectifs et de membres affili�s.

OPeuvent �tre membres effectifs de l'association, les fabricants de produits pharmaceutiques, ainsi que les

importateurs et concessionnaires de produits epharmaceutiques. En outre, peuvent �tre membres effectifs des

soci�t�s qui commercialisent des produits de sant�.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre

inf�rieur � trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres affili�s se composent de membres adh�rents et des membres d'honneur.

DPeuvent �tre membres adh�rents, les distributeurs en gros et les grossistes r�partiteurs de produits pharmaceutiques, les soci�t�s d'�dition et de production de m�dia destin�s aux professions de sant� et plus g�n�ralement toute soci�t� prestant une activit� de service dans le domaine pharmaceutique.

OLes membres d'honneur sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple, sur proposition du conseil d'administration, parmi les anciens membres, les personnes ayant rendu des services � l'association ou ayant jou� un r�le important dans l'�volution de l'industrie du m�dicament.

Article 6. Tous les candidats-membres, tant effectifs qu'adh�rents, adressent leur demande d'admission au conseil d'administration par �crit via le secr�tariat de l'association. Les nouveaux membres sont admis par d�cision du conseil d'administration, prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents.

Article 7. L'admission d'un membre � l'association emporte de plein droit, pour ce dernier, l'adh�sion aux statuts et aux d�cisions prises par ra.s.b.I..

Article 8. Tout membre effectif ou affili� peut se retirer de l'association en adressant, � son si�ge, par lettre recommand�e, sa d�mission pour la fin d'une ann�e civile, avec un pr�avis d'au moins trois mois.

L'exclusion d'un membre effectif ou affili� de l'association pourra �tre prononc�e, soit par d�faut de paiement d'une cotisation, soit pour motifs graves, apr�s avoir entendu ses explications. Elle sera prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, tant effectif qu'affili�, doit remplir ses obligations de cotisation et de fourniture de renseignements commerciaux et statistiques jusqu'� l'expiration de l'ann�e civile durant laquelle il cesse de faire partie de l'association et n'a aucun droit sur les avoirs de celle-ci.

Article 8bis. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs.

Article Ster. Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables.

A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date � laquelle le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Cotisations et ressources de l'association

Article 9. C'est l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, qui fixe chaque ann�e le montant de la cotisation pour les membres effectifs et le montant de la cotisation pour les membres adh�rents. La cotisation des membres effectifs ne pourra pas d�passer 12.000 Euros par an.

La cotisation des membres adh�rents ne pourra pas d�passer 3.000 Euros par an.

Les membres d'honneur sont dispens�s de tout versement et de toute prestation en nature.

Article 10. Les ressources de l'association se composent annuellement :

1� des cotisations pay�es par ses membres effectifs et affili�s, dans les termes des statuts;

2� de la facturation des travaux et services fournis aux membres;

3� des subventions diverses qui peuvent lui �tre accord�es.

Les ressources de l'association ne peuvent �tre employ�es � un objet autre que celui de l'association.

Il est tenu � jour une comptabilit� des recettes et d�penses.

Assembl�e g�n�rale

Article 11, L'ensemble des membres effectifs forme l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e ou chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige sur convocation �crite du conseil d'administration ou de son pr�sident. Elle peut, en outre, �tre convoqu�e extraordinairement, soit par ie conseil d'administration, soit � la demande �crite du cinqui�me des membres effectifs.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Les membres affili�s sont invit�s � titre de voix consultative.

Article 12, Les convocations de l'assembl�e g�n�rale contenant l'ordre du jour, devront �tre adress�es par �crit, par poste �lectronique ou classique, au moins quatorze jours calendrier avant la date de la r�union.

L'ordre du jour est arr�t� par le conseil d'administration. Il n'y est port� que les propositions �manant du comit� de direction et celles qui lui ont �t� communiqu�es sept jours avant l'assembl�e g�n�rale portant la signature d'un nombre de membres effectifs �gal au vingti�me de la liste annuelle,

Article 13. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un des vice-pr�sidents, priorit� �tant donn�e au plus ancien en fonction, ou par un membre d�sign� p�r le conseil d'administration.

,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est dress� une feuille de pr�sence sign�e par les membres effectifs en entrant en s�ance, et certifi�e par

le pr�sident ou le secr�taire. .

Les membres effectifs pourront d�signer, chacun pour les repr�senter valablement, une personne physique

qui aura la qualit� de d�l�gu�. Ils pourront d�signer un suppl�ant.

il est entendu qu'un membre effectif ne pourra se faire repr�senter que par un membre ayant m�me qualit�.

Article 14. Chaque membre effectif a une voix d�lib�rative, et autant de voix suppl�mentaires qu'il poss�de de procurations �crites d'autres membres effectifs � cette fin.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur participent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation g�n�rale et financi�re de l'association.

Elle mcdifie les statuts, approuve les comptes et budgets tels qu'ils auront �t� �tablis par le tr�sorier, ncmme et r�voque les membres du conseil d'administration, renouvelle, le cas �ch�ant les mandats des membres du conseil d'administration, octroie la d�charge aux administrateurs, exclut un membre, d�lib�re d'une mani�re g�n�rale sur tous les cas o� les statuts l'exigent et sur toutes les questicns qui lui sont soumises par le conseil d'administration, et dissout l'association.

Les d�cisions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, quel que scit le nombre des membres effectifs pr�sents � la majorit� simple des voix, sous r�serve des exceptions pr�vues ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modificaticns aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs. Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux deux alin�as pr�c�dents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par

deux membres effectifs.

Les d�cisions prises sont transcrites dans un registre tenu � la disposition des membres et des tiers.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux au si�ge de l'association.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander, par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du

conseil d 'administration, une copie des proc�s-verbaux sign�e par le pr�sident et un autre administrateur.

Administration de l'association

Article 17, L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins � douze

membres au plus, dont l'�ventuel repr�sentant des membres d'honneur, compos� comme suit;

- trois � douze membres, �lus par l'assembl�e g�n�rale en leur qualit� de mandataires des membres

effectifs; .

-dont un �ventuel repr�sentant des membres d'honneur, �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et un vice-pr�sident ainsi qu'un secr�taire

et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es par une seule personne.

Article 18. Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode d'un an, Ils sont r��ligibles.

Toutefois, leur candidature � une r��lection ne pourra �tre prise en consid�ration par l'assembl�e g�n�rale que s'ils ont �t� pr�sents au tiers des r�unions du conseil d'administration dans le cadre de leur mandat �coul�.

Article 19. En m�me temps qu'elle �lit, en qualit� de membres du conseil d'administration, les mandataires des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale �lit, pour chacun d'eux, un membre suppl�ant, � condition qu'un membre se pr�sente candidat � cet effet.

Les membres suppl�ants du conseil d'administration sont �galement �lus pour une p�riode d'un an. Ils sont r��ligibles.

Le membre suppl�ant du conseil d'administration si�ge au conseil, avec voix consultative. Toutefois, il si�gera au conseil avec voix d�lib�rative, chaque fois que le membre effectif dont il est le suppl�ant sera dans l'impossibilit� de si�ger, que ce soit � titre temporaire ou de mani�re d�finitive, en cas de d�mission, r�vocation ou d�c�s du membre effectif.

Le membre suppl�ant du conseil d'administration ne si�ge pas au comit� de direction.

Article 20. Les administrateurs et les administrateurs suppl�ants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale,

" " MOD 2.2

'

Ils peuvent d�missionner par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d'administration. Leur d�mission ne sera toutefois effective qu'apr�s qu'il aura �t� pourvu � leur remplacement.

Article 21. Le conseil d'administration peut d�l�guer en partie, mais non dans leur ensemble, ses pouvoirs � un comit� de direction dont les fonctions et pouvoirs seront fix�s par le conseil d'administration.

Les membres � qui sont d�l�gu�s ces pouvoirs peuvent � tout moment donner leur d�mission au conseil d'administration, et celui-ci peut � tout moment les r�voquer.

Le comit� de direction est �lu par le conseil d'administration.

Le comit� de direction est constitu� d'au moins trois membres et de dix membres au plus, se r�partissant

comme suit

- le pr�sident et un vice-pr�sident du conseil d'administration qui seront respectivement pr�sident et vice-

pr�sident du comit� de direction.

Comp�tences diriger les r�unions, contr�ler les d�penses.

- le secr�taire et le tr�sorier du conseil d'administration qui seront membres, de droit, du comit� de direction.

Comp�tence : contr�ler les d�penses.

- le secr�taire g�n�ral, dans l'hypoth�se o� le conseil aura d�sign� quelqu'un � cette fonction.

Comp�tences gestion quotidienne de l'association, gestion et contr�le des affaires courantes.

- le cas �ch�ant, le comit� de direction pourra �tre compl�t� de quatre membres au maximum �lus parmi

les administrateurs si�geant au conseil d'administration en qualit� de mandataires des membres effectifs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge A l'exception du secr�taire g�n�ral, tous les membres du comit� de direction devront �tre des repr�sentants

des membres effectifs de l'association.

Les membres du comit� de direction seront d�sign�s pour un an, leur mandat �tant renouvelable.

Les d�cisions du comit� de direction sont prises coll�gialement � la majorit� des membres pr�sents ; en cas

de partage, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

En cas de vacance dans le comit� de direction pour une cause quelconque ou si le nombre de membres est

inf�rieur au minimum pr�vus le conseil d'administration pourvoit au remplacement ou � l'adjonction n�cessaire.

Article 22. Le conseil d'administration peut nommer un secr�taire g�n�ral qui peut �tre choisi en dehors des

membres de l'association.

Il pourra �ventuellement �tre appoint�.

Dans ce cas, ses appointements seront fix�s par le comit� de direction,

Le secr�taire g�n�ral assiste au conseil d'administration et fait partie du comit� de direction.

Le secr�taire g�n�ral assume la gestion journali�re de l'association dans les limites du mandat qui lui est

confi� par le conseil d'administration.

Article 23. Les fonctions de membre du conseil d'administration et du comit� de direction sont exerc�es � titre b�n�vole, � l'exception du secr�taire g�n�ral.

Article 24. Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son pr�sident, d'un de ses vice-pr�sidents ou de la moiti� de ses membres, aussi souvent que l'int�r�t de l'asscciation l'exige, et au minimum une fois par semestre de calendrier.

Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es, � d�faut du pr�sident ou des vice-pr�sidents, par un membre du comit� de direction d�sign� par le conseil d'administration.

Les d�cisions sont prises, coll�gialement, � la majorit� des membres pr�sents, avec une pr�sence d'au moins la moiti� des membres du conseil d'administration. En cas de partage, ta voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de la s�ance et par le secr�taire ou par le secr�taire-tr�sorier. Les d�cisions prises sont transcrites dans un registre tenu � la disposition des int�ress�s.

Article 25, Les convocations au conseil d'administration devront �tre adress�es par �crit aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la date de r�union,

Article 26. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction des affaires de l'association, et pour faire et autoriser tous actes et op�rations permis � l'association et qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration pourra d�cider de r�server certains services � certaines cat�gories de membres ou de fixer des modalit�s d'acc�s distinctes � certains services suivant les cat�gories de membres,

Article 27, Le pr�sident est charg� d'ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'asscciation.

Il repr�sente l'association en justice, dans ses rapports avec les administrations publiques et priv�es, avec les tiers. Il signe, en cette qualit�, conjointement avec le tr�sorier ou le secr�taire-tr�sorier les ordres de

MOD 2.2

'

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

paiement, les retraits et d�charges de sommes, la vente et l'achat de tous titres e valeurs et toutes op�rations

de caisse.

Il repr�sente l'association aupr�s de l'Administration des postes, t�l�graphes et t�l�phones, des ch�ques

postaux et, � cet effet, tous pouvoirs lui sont d�l�gu�s pour agir au nom de l'association.

il se fait ouvrir � toutes banques, belges ou �trang�res, tous comptes courants et d'avances sur titres, cr�er

tous ch�ques et effets pour le fonctionnement des comptes de l'association.

Il peut d�l�guer tout ou partie des pouvoirs �nonc�s ci-dessus, � tout mandataire de son choix.

Article 28. Le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui sera obligatoire pour les membres effectifs et affili�s apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29. En cas de dissolution volontaire ou forc�e de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs commissaires ou liquidateurs, qui auront tes pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le r�glement du passif.

L'assembl�e g�n�rale est l�galement l'organe comp�tent pour la nomination et la r�vocation des commissaires, l'attribution ou non d'une r�mun�ration et le montant de celle-ci le cas �ch�ant, la d�charge aux administrateurs et aux commissaires susnomm�s ainsi que pour la conversion de l'association en soci�t� � finalit� sociale (S.F.S.).

Article 30. Apr�s r�alisation de l'actif et r�glement du passif, ainsi que des frais de liquidation, le solde sera affect� � une association poursuivant des fins d�sint�ress�es dans le domaine de la recherche en mati�re de sant�.

2-D�missions-R��lections-Nominations d'Administrateurs

Suivant l'Assembl�e G�n�rale du 26/02/2014

R��lections'.

-De Schryver, Roland, Pr�sident, rue Chapelle de Lourdes (AUL) 34, 7040 Qu�vry

-Steinbach, Didier, Secr�taire, rue de Spangen 21, 1341 C�roux-Mousty

-Sulon, St�phane, Tr�sorier, rue Patiaux 26, 1410 Waterloo

-De Sauter, Paul, Driebunderweg 7, 2830 Blaasveld

Nominations:

-Lemaitre, Marie, Avenue des Phal�nes 34, 1000 Bruxelles, n�e le 14/04/1976 � Lyon, France -Galand, Fr�d�ric, Galgestraat 13, 1703 Schepd aal, n� le 19/06/1974 � Li�ge

Roland De Schryver

Pr�sident

Ntdatitianeestudda:Identeliegotaggedclueklee2 : Mteeeet nicarettiquilliedditint�kileirientivaiegatibottle143pessanmouideeteennes qganippfauutritidErepri��eatterlissoolzititjariideledsititinnpatr6omultlimeE��l'�tgwld:Idseitiels

AAiteeePeCi N9Eftee�legge

03/04/2013

�� r",..._._ MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

is V 01

v� i:JALi

Greffe 2 2 1 2013

N� d'entreprise : 407.770.479

D�nomination

(en entier) : Centre de services Interpharmaceutiques pour la Belgique

(en abr�g�) : CIB

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue des Armures 91, boite 7, B-1190 Forest, Belgique

Objet de l'acte : 1-Modification des Statuts

MODIFICATION DES STATUTS suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 27 f�vrier 2013 (la modification concerne exclusivement l'article 17)

C.I.B. a.s b.l. / v.z.w.

"Centre de Services interpharmaceutiques pour la Belgique" A.S.B.L.

"Centrum voor Interfarmaceutische Diensten in Belgi�" V,Z.W.

Association sans but lucratif

Vereniging zonder winstoogmerken

Num�ro d'entreprise - Ondememingsnummer : 0407.770.479

Avenue des Armures 91, bo�te 7 --1190 Bruxelles (Forest)

Wapenrustingslaan 91, bus 7 -1190 Brussel (Vorst)

STATUTS (JUIN 2012)

Entre les personnes morales et/ou physiques qui adh�reront aux pr�sentes et rempliront les conditions ci-

apr�s, il est apport� des modifications aux statuts de l'Association Sans But Lucratif existante, pour une mise en

conformit� avec la loi du 27 juin 1921, modifi�e parla loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit

D�nomination

Article ler. La d�nominaticn signifie en fran�ais � Centre de Services fnterpharmaceutiques pour la

Belgique � et en n�erlandais � Centrum voor Interfarmaceutische Diensten in Belgi� �,

L'association portera la d�nomination abr�vi�e suivante ;

� C.I.B a.s.b.l./ v.z.w. �,

Si�ge

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans la R�gion de Bruxelles-capitale, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge est �tabli � Forest (1190), avenue des Armures n� 91 bo�te 7.

Il pourra �tre d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

But

Article 3, L'association a pour but de recueillir, d'�tudier, d'�laborer et de diffuser des informations

commerciales et statistiques et de la formation r�serv�e aux seuls membres de l'association.

L'association est une plate-forme de rencontre et d'�change qui a pour but de recueillir, �laborer, �tudier,

diffuser et promouvoir toute forme d'information, d'�tudes, de documentation et de formation dans le domaine

pharmaceutique et de la sant�.

Dur�e

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Composition de l'association

Article 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres affili�s.

oPeuvent �tre membres effectifs de l'association, les fabricants de produits pharmaceutiques, ainsi que les

importateurs et concessionnaires de produits pharmaceutiques. En outre, peuvent �tre membres effectifs des'

soci�t�s qui commercialisent des produits de sant�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la Fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 1 MOD 22

Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre

.) inf�rieur � trois,

Les membres affili�s se composent de membres adh�rents et des membres d'honneur,

Q'Peuvent �tre membres adh�rents, les distributeurs en gros et les grossistes r�partiteurs de produits pharmaceutiques, les soci�t�s d'�dition et de production de m�dia destin�s aux professions de sant� et plus g�n�ralement toute soci�t� prestant une activit� de service dans le domaine pharmaceutique.

Q'Les membres d'honneur sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple, sur proposition du conseil d'administration, parmi tes anciens membres, les personnes ayant rendu des services � l'association ou ayant jou� un r�le important dans l'�volution de l'Industrie du m�dicament.

Article 6. Tous les candidats-membres, tant effectifs qu'adh�rents, adressent leur demande d'admission au conseil d'administration par �crit via le secr�tariat de l'association. Les nouveaux membres sont admis par d�cision du conseil d'administration, prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents.

Article 7. L'admission d'un membre � l'association emporte de plein droit, pour ce dernier, l'adh�sion aux statuts et aux d�cisions prises par I'a.s.b.l,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 8. Tout membre effectif ou affili� peut se retirer de l'association en adressant, � son si�ge, par lettre recommand�e, sa d�mission pour la fin d'une ann�e civile, aveo un pr�avis d'au moins trois mois.

L'exclusion d'un membre effectif ou affili� de l'association pourra �tre prononc�e, soit par d�faut de paiement d'une cotisation, soit pour motifs graves, apr�s avoir entendu ses explications. Elle sera prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, tant effectif qu'affili�, doit remplir ses obligations de cotisation et de fourniture de renseignements commerciaux et statistiques jusqu'� l'expiration de l'ann�e civile durant laquelle il cesse de faire partie de l'association et n'a aucun droit sur les avoirs de celle-ci.

Article 8bis. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs.

Article 8ter. Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables.

A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels te membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date � laquelle le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Cotisations et ressources de l'association

Article 9. C'est l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, qui fixe chaque ann�e le montant de la cotisation pour les membres effectifs et le montant de la cotisation pour les membres adh�rents. La cotisation des membres effectifs ne pourra pas d�passer 12.000 Euros par an.

La cotisation des membres adh�rents ne pourra pas d�passer 3.000 Euros par an.

Les membres d'honneur sont dispens�s de tout versement et de toute prestation en nature.

Article 10. Les ressources de l'association se composent annuellement

1� des cotisations pay�es par ses membres effectifs et affili�s, dans les termes des statuts;

2� de la facturation des travaux et services fournis aux membres;

3� des subventions diverses qui peuvent lui �tre accord�es.

Les ressources de l'association ne peuvent �tre employ�es � un objet autre que celui de l'association.

II est tenu � jour une comptabilit� des recettes et d�penses.

Assembl�e g�n�rale

Article 11. L'ensemble des membres effectifs forme l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e ou chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige sur convocation �crite du conseil d'administration ou de son pr�sident. Elle peut, en outre, �tre convoqu�e extraordinairement, soit par le conseil d'administration, soit � la demande �crite du cinqui�me des membres effectifs.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Les membres affili�s sont invit�s � titre de voix consultative,

Article 12. Les convocations de l'assembl�e g�n�rale contenant l'ordre du jour, devront �tre adress�es par �crit, par poste �lectronique ou classique, au moins quatorze jours calendrier avant la date de la r�union.

L'ordre du jour est arr�t� par le conseil d'administration. Il n'y est port� que les propositions �manant du comit� de direction et celles qui lui ont �t� communiqu�es sept jours avant l'assembl�e g�n�rale portant la signature d'un nombre de membres effectifs �gal au vingti�me de la liste annuelle.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

Article 13. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un des vice-pr�sidents, priorit� �tant donn�e au plus ancien en fonction, ou par un membre d�sign� par le conseil d'administration.

Il est dress� une feuille de pr�sence sign�e par les membres effectifs en entrant en s�ance, et certifi�e par le pr�sident ou le secr�taire,

Les membres effectifs pourront d�signer, chacun pour les repr�senter valablement, une personne physique qui aura la qualit� de d�l�gu�. Ils pourront d�signer un suppl�ant

Il est entendu qu'un membre effectif ne pourra se faire repr�senter que par un membre ayant m�me qualit�.

Article 14. Chaque membre effectif a une voix d�lib�rative, et autant de voix suppl�mentaires qu'il poss�de de procurations �crites d'autres membres effectifs � cette fin,

Les membres adh�rents et les membres d'honneur participent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation g�n�rale et financi�re de l'association.

Elle modifie les statuts, approuve les comptes et budgets tels qu'ils auront �t� �tablis par le tr�sorier, nomme et r�voque les membres du conseil d'administration, renouvelle, le cas �ch�ant les mandats des membres du conseil d'administration, octroie la d�charge aux administrateurs, exclut un membre, d�lib�re d'une mani�re g�n�rale sur tous les cas o� les statuts l'exigent et sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration, et dissout l'association.

Les d�cisions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents � la majorit� simple des voix, sous r�serve des exceptions pr�vues ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs. Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux deux alin�as pr�c�dents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par

deux membres effectifs.

Les d�cisions prises sont transcrites dans un registre tenu � la disposition des membres et des tiers.

Tout membre peut consulter ces prcc�s-verbaux au si�ge de l'association,

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander, par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du

conseil d 'administration, une copie des proc�s-verbaux sign�e par le pr�sident et un autre administrateur.

Administration de l'association

Article 17. L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins � douze

membres au plus, dont l'�ventuel repr�sentant des membres d'honneur, compos� comme suit;

- trois � douze membres, �lus par l'assembl�e g�n�rale en leur qualit� de mandataires des membres

effectifs;

-dont un �ventuel repr�sentant des membres d'honneur, �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et un vice-pr�sident ainsi qu'un secr�taire

et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es par une seule personne.

Article 18. Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode d'un an. ils sont r��ligibles.

Toutefois, leur candidature � une r��lection ne pourra �tre prise en consid�ration par l'assembl�e g�n�rale que s'ils ont �t� pr�sents au tiers des r�unions du conseil d'administration dans le cadre de leur mandat �coul�.

Article 19. En m�me temps qu'elle �lit, en qualit� de membres du conseil d'administration, les mandataires des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale �lit, pour chacun d'eux, un membre suppl�ant, � condition qu'un membre se pr�sente candidat � cet effet.

Les membres suppl�ants du conseil d'administration sont �galement �lus pour une p�riode d'un an. Ils sont r��ligibles.

Le membre suppl�ant du conseil d'administration si�ge au conseil, avec voix consultative. Toutefois, il si�gera au conseil avec voix d�lib�rative, chaque fois que le membre effectif dont il est le suppl�ant sera dans l'impossibilit� de si�ger, que ce soit � titre temporaire ou de mani�re d�finitive, en cas de d�mission, r�vocation ou d�c�s du membre effectif.

Le membre suppl�ant du conseil d'administration ne si�ge pas au comit� de direction,

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 20. Les administrateurs et les administrateurs suppl�ants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent d�missionner par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d'administration. Leur d�mission ne sera toutefois effective qu'apr�s qu'il aura �t� pourvu � leur remplacement.

Article 21. Le conseil d'administration peut d�l�guer en partie, mais non dans leur ensemble, ses pouvoirs � un comit� de direction dont les fonctions et pouvoirs seront fix�s par le conseil d'administration.

Les membres � qui sont d�l�gu�s ces pouvoirs peuvent � tout moment donner leur d�mission au conseil d'administration, et celui-ci peut � tout moment les r�voquer.

Le comit� de direction est �lu par le conseil d'administration.

Le comit� de direction est constitu� d'au moins quatre membres et de dix membres au plus, se r�partissant

comme suit;

- le pr�sident et les deux vice-pr�sidents du conseil d'administration qui seront respectivement pr�sident et

vice-pr�sidents du comit� de direction.

Comp�tences ; diriger les r�unions, contr�ler les d�penses,

- le secr�taire et le tr�sorier du conseil d'administration qui seront membres, de droit, du comit� de direction.

Comp�tence ; contr�ler les d�penses,

- le secr�taire g�n�ral, dans l'hypoth�se o� le conseil aura d�sign� quelqu'un � cette fonction.

Comp�tences ; gestion quotidienne de l'association, gestion et contr�le des affaires courantes.

- le cas �ch�ant, le comit� de direction pourra �tre compl�t� de quatre membres au maximum �lus parmi

les administrateurs si�geant au conseil d'administration en qualit� de mandataires des membres effectifs.

A l'exception du secr�taire g�n�ral, tous les membres du comit� de direction devront �tre des repr�sentants

des membres effectifs de l'association.

Les membres du comit� de direction seront d�sign�s pour un an, leur mandat �tant renouvelable.

Les d�cisions du comit� de direction sont prises coll�gialement � la majorit� des membres pr�sents ; en cas

de partage, ta voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

En cas de vacance dans le comit� de direction pour une cause quelconque ou si le nombre de membres est

inf�rieur au minimum pr�vu, le conseil d'administration pourvoit au remplacement ou � l'adjonction n�cessaire.

Article 22. Le conseil d'administration peut nommer un secr�taire g�n�ral qui peut �tre choisi en dehors des

membres de l'association.

Il pourra �ventuellement �tre appoint�.

Dans ce cas, ses appointements seront fix�s parle comit� de direction.

Le secr�taire g�n�ral assiste au conseil d'administration et fait partie du comit� de direction.

Le secr�taire g�n�ral assume la gestion journali�re de l'association dans les limites du mandat qui lui est

confi� par le conseil d'administration.

Article 23. Les fonctions de membre du conseil d'administration et du comit� de direction sont exerc�es � titre b�n�vole, � l'exception du secr�taire g�n�ral.

Article 24. Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son pr�sident, d'un de ses vice-pr�sidents ou de la moiti� de ses membres, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, et au minimum une fois par semestre de calendrier_

Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es, � d�faut du pr�sident ou des vice-pr�sidents, par un membre du comit� de direction d�sign� par le conseil d'administration.

Les d�cisions sont prises, coll�gialement, � la majorit� des membres pr�sents, avec une pr�sence d'au moins la moiti� des membres du conseil d'administration. En cas de partage, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de la s�ance et par le secr�taire ou par le secr�taire-tr�sorier. Les d�cisions prises sont transcrites dans un registre tenu � la disposition des int�ress�s.

Article 25. Les convocations au conseil d'administration devront �tre adress�es par �crit aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la date de r�union.

Article 26. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction

des affaires de l'association, et pour faire et autoriser tous actes et op�rations permis � l'association et qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration pourra d�cider de r�server certains services � certaines cat�gories de membres ou de fixer des modalit�s d'acc�s distinctes � certains services suivant les cat�gories de membres.

Article 27. Le pr�sident est charg� d'ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

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R�serv�

au

Moniteur

beige

M00 2.2

Volet B - Suite

11 repr�sente l'association en justice, dans ses rapports avec les administrations publiques et priv�es, avec les tiers. ll signe, en cette qualit�, conjointement avec le tr�sorier ou le secr�taire-tr�sorier les ordres de paiement, les retraits et d�charges de sommes, la vente et l'achat de tous titres et valeurs et toutes op�rations de caisse.

Il repr�sente l'association aupr�s de l'Administration des postes, t�l�graphes et t�l�phones, des ch�ques postaux et, � cet effet, tous pouvoirs lui sont d�l�gu�s pour agir au nom de l'association.

[I se fait ouvrir � toutes banques, belges ou �trang�res, tous comptes courants et d'avances sur titres, cr�er tous ch�ques et effets pour le fonctionnement des comptes de l'association,

Il peut d�l�guer tout ou partie des pouvoirs �nonc�s ci-dessus, � tout mandataire de son choix,

Article 28. Le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui sera obligatoire pour les membres effectifs et affili�s apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29. En cas de dissolution volontaire ou forc�e de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs commissaires ou liquidateurs, qui auront les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le r�glement du passif.

L'assembl�e g�n�rale est [�galement l'organe comp�tent pour la nomination et la r�vocation des commissaires, l'attribution ou non d'une r�mun�ration et le montant de celle-ci le cas �ch�ant, la d�charge aux administrateurs et aux commissaires susnomm�s ainsi que pour la conversion de l'association en soci�t� � finalit� sociale (S.F.S.).

Article 30. Apr�s r�alisation de l'actif et r�glement du passif, ainsi que des frais de liquidation, le solde sera affect� � une association poursuivant des fins d�sint�ress�es dans te domaine de la recherche en mati�re de sant�.

2-D�missions-R�election-Nominations d'Administrateurs

Suivant l'Assembl�e G�n�rale du 27 f�vrier 2013:

D�missions:

-Braet, Herman, De Keersmaekerlaan 12, 1785 Merchtem

-Godeaux, Lionel, Berreveldlaan 49, 1932 Sint-Stevens-Woluw�

-Barsoum, Sarnia, Clos du Verger 11, 1950 Kraainem

R�elections:

-De Schryver, Roland, Pr�sident, rue Chapelle de Lourdes (AUL) 34, 7040 Qu�vry

-Steinbach, Didier, rue de Spangen 21,1341 C�roux-Mousty

-Sulon, St�phane, Secr�taire et Tr�sorier, rue Roosendael 65, 1190 Bruxelles

Nomination:

De Souter, Paul, Driebunderweg 7, 2830 Blaasveld, n� le 28/0211944 � Ostende

Roland DE SCHRYVER

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2012

��fe' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

F 11111111 Y

*12133405*

leUXELLES

CF, JUL 2012

Greffe

N� d'entreprise : 407.770.479

D�nomination

(en entier) : Centre de services Interpharmaceutiques pour la Belgique

(en abr�g�) : CIB

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue des Armures 91, boite 7, B-1190 Forest, Belgique

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS

1-MODIFICATION DES STATUTS

Suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 6 juin 2012, l'article 17 a �t� modifi�:

Ancien article 17. L'association est administr�e par un conseil d'administration de huit membres au moins et de dix-huit membres au plus compos� comme suit:

- Sept � quinze membres, �lus par l'assembl�e g�n�rale en leur qualit� de mandataires des membres effectifs;

- Un repr�sentant des membres d'honneur, �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et deux vice-pr�sidents ainsi qu'un

secr�taire et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es par une seule personne.

Nouvel Article 17. L'association est administr�e par un conseil d'administration de quatre membres au moins

� douze membres au plus, dont l'�ventuel repr�sentant des membres d'honneur, compos� comme suit:

- trois � douze membres, �lus par l'assembl�e g�n�rale en leur qualit� de mandataires des membres

effectifs;

-dont un �ventuel repr�sentant des membres d'honneur, �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et deux vice-pr�sidents ainsi qu'un

secr�taire et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es par une seule personne.

Les Statuts actuels complets sont donc d�sormais :

C.I.B. a.s.b.l. l v.z.w.

"Centre de Services Interpharmaceutiques pour la Belgique" A.S.B.L.

"Centrum voor Interfarmaceutische Diensten in Belgi�" V.Z.W.

Association sans but lucratif

Vereniging zonder winstoogmerken

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Num�ro d'entreprise - Ondememingsnummer : 0407.770.479

Avenue des Armures 91, bo�te 7 1190 Bruxelles (Forest)

Wapenrustingslaan 91, bus 7 -1190 Brussel (Vorst)

STATUTS (JUIN 2012)

Entre les personnes morales et/ou physiques qui adh�reront aux pr�sentes et rempliront les conditions ci-

apr�s, il est apport� des modifications aux statuts de l'Association Sans But Lucratif existante, pour une mise en

conformit� avec la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit

D�nomination

Article 1er. La d�nomination signifie en fran�ais � Centre de Services Interpharmaceutiques pour la

Belgique � et en n�erlandais � Centrum voor Interfarmaceutische Diensten in Belgi� �.

L'association portera la d�nomination abr�vi�e suivante :

� C.I.B a.s.b.l./ v.z.w. �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si�ge

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans la R�gion de Bruxelles-capitale, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge est �tabli � Forest (1190), avenue des Armures n� 91 bo�te 7.

Il pourra �tre d�plac� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

But

Article 3. L'association a pour but de recueillir, d'�tudier, d'�laborer et de diffuser des informations commerciales et statistiques et de la formation r�serv�e aux seuls membres de l'association.

L'association est une plate-forme de rencontre et d'�change qui a pour but de recueillir, �laborer, �tudier, diffuser et promouvoir toute forme d'information, d'�tudes, de documentation et de formation dans le domaine pharmaceutique et de la sant�.

Dur�e

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Composition de l'association

Article 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres affili�s.

Q'Peuvent �tre membres effectifs de l'association, les fabricants de produits pharmaceutiques, ainsi que les importateurs et concessionnaires de produits pharmaceutiques. En outre, peuvent �tre membres effectifs des soci�t�s qui commercialisent des produits de sant�.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois,

Les membres affili�s se composent de membres adh�rents et des membres d'honneur.

-Peuvent �tre membres adh�rents, les distributeurs en gros et les grossistes r�partiteurs de produits pharmaceutiques, les soci�t�s d'�dition et de production de m�dia destin�s aux professions de sant� et plus g�n�ralement toute soci�t� prestant une activit� de service dans le domaine pharmaceutique.

-Les membres d'honneur sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple, sur proposition du conseil d'administration, parmi les anciens membres, les personnes ayant rendu des services � ['association ou ayant jou� un r�le important dans l'�volution de l'industrie du m�dicament.

Article 6. Tous les candidats-membres, tant effectifs qu'adh�rents, adressent leur demande d'admission au conseil d'administration par �crit via le secr�tariat de l'association. Les nouveaux membres sont admis par d�cision du conseil d'administration, prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents.

Article 7. L'admission d'un membre � l'association emporte de plein droit, pour ce dernier, l'adh�sion aux statuts et aux d�cisions prises par l'a.s.b.l..

Article 8. Tout membre effectif ou affili� peut se retirer de l'association en adressant, � son si�ge, par lettre recommand�e, sa d�mission pour ia fin d'une ann�e civile, avec un pr�avis d'au moins trois mois.

L'exclusion d'un membre effectif ou affili� de l'association pourra �tre prononc�e, soit par d�faut de paiement d'une cotisation, soit pour motifs graves, apr�s avoir entendu ses explications. Elle sera prise par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, tant effectif qu'affili�, doit remplir ses obligations de cotisation et de fourniture de renseignements commerciaux et statistiques jusqu'� l'expiration de l'ann�e civile durant laquelle il cesse de faire partie de l'association et n'a aucun droit sur les avoirs de celle-ci.

Article 8bis. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs,

Article 8ter. Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables.

A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser ie ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date � laquelle ie membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Cotisations et ressources de l'association

Article 9. C'est l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, qui fixe chaque ann�e le montant de ta cotisation pour les membres effectifs et le montant de ta cotisation pour les membres adh�rents,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

W02,2

La cotisation des membres effectifs ne pourra pas d�passer 12.000 Euros par an.

La cotisation des membres adh�rents ne pourra pas d�passer 3.000 Euros par an.

Les membres d'honneur sont dispens�s de tout versement et de toute prestation en nature.

Article 10. Les ressources de l'association se composent annuellement :

1� des cotisations pay�es par ses membres effectifs et affili�s, dans les termes des statuts;

2� de la facturation des travaux et services fournis aux membres;

3� des subventions diverses qui peuvent lui �tre accord�es.

Les ressources de l'association ne peuvent �tre employ�es � un objet autre que celui de l'association.

Il est tenu � jour une comptabilit� des recettes et d�penses.

Assembl�e g�n�rale

Article 11. L'ensemble des membres effectifs forme l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e ou chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige sur convocation �crite du conseil d'administration ou de son pr�sident, Elle peut, en outre, �tre convoqu�e extraordinairement, soit par le conseil d'administration, soit � la demande �crite du cinqui�me des membres effectifs.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Les membres affili�s sont invit�s � titre de voix consultative.

Article 12. Les convocations de l'assembl�e g�n�rale contenant l'ordre du jour, devront �tre adress�es par �crit, par poste �lectronique ou classique, au moins quatorze jours calendrier avant la date de la r�union.

L'ordre du jour est arr�t� par le conseil d'administration. Il n'y est port� que les propositions �manant du comit� de direction et celles qui lui ont �t� communiqu�es sept jours avant l'assembl�e g�n�rale portant la signature d'un nombre de membres effectifs �gal au vingti�me de la liste annuelle.

Article 13. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un des vice-pr�sidents, priorit� �tant donn�e au plus ancien en fonction, ou par un membre d�sign� par le conseil d'administration.

Il est dress� une feuille de pr�sence sign�e par les membres effectifs en entrant en s�ance, et certifi�e par le pr�sident ou le secr�taire.

Les membres effectifs pourront d�signer, chacun pour les repr�senter valablement, une personne physique qui aura la qualit� de d�l�gu�. Ils pourront d�signer un suppl�ant.

Il est entendu qu'un membre effectif ne pourra se faire repr�senter que par un membre ayant m�me qualit�.

Article 14. Chaque membre effectif a une voix d�lib�rative, et autant de voix suppl�mentaires qu'il poss�de de procurations �crites d'autres membres effectifs � cette fin.

Les membres adh�rents et les membres d'honneur participent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation g�n�rale et financi�re de l'association.

Elle modifie les statuts, approuve les comptes et budgets tels qu'ils auront �t� �tablis par le tr�sorier, nomme et r�voque les membres du conseil d'administration, renouvelle, le cas �ch�ant les mandats des membres du conseil d'administration, octroie la d�charge aux administrateurs, exclut un membre, d�lib�re d'une mani�re g�n�rale sur tous les cas o� les statuts l'exigent et sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration, et dissout l'association.

Les d�cisions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents � la majorit� simple des voix, sous r�serve des exceptions pr�vues ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs. Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux deux alin�as pr�c�dents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

Article 16. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par

deux membres effectifs.

Les d�cisions prises sont transcrites dans un registre tenu � la disposition des membres et des tiers.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux au si�ge de l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD2.2

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander, par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d 'administration, une copie des proc�s-verbaux sign�e par le pr�sident et un autre administrateur.

Administration de l'association

Article 17. L'association est administr�e par un conseil d'administration de quatre membres au moins �

douze membres au plus, dont l'�ventuel repr�sentant des membres d'honneur, compos� comme suit:

- trois � douze membres, �lus par l'assembl�e g�n�rale en leur qualit� de mandataires des membres

effectifs;

-dont un �ventuel repr�sentant des membres d'honneur, �lu par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et deux vice-pr�sidents ainsi qu'un

secr�taire et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es par une seule personne.

Article 18. Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode d'un an. Ifs sont r��ligibles.

Toutefois, leur candidature � une r��lection ne pourra �tre prise en consid�ration par l'assembl�e g�n�rale que s'ils ont �t� pr�sents au tiers des r�unions du conseil d'administration dans le cadre de leur mandat �coul�.

Article 19. En m�me temps qu'elle �lit, en qualit� de membres du conseil d'administration, les mandataires des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale �lit, pour chacun d'eux, un membre suppl�ant, � condition qu'un membre se pr�sente candidat � cet effet.

Les membres suppl�ants du conseil d'administration sont �galement �lus pour une p�riode d'un an. Ils sont r��ligibles.

Le membre suppl�ant du conseil d'administration si�ge au conseil, avec voix consultative. Toutefois, il si�gera au conseil avec voix d�lib�rative, chaque fois que le membre effectif dont il est le suppl�ant sera dans l'impossibilit� de si�ger, que ce soit � titre temporaire ou de mani�re d�finitive, en cas de d�mission, r�vocation ou d�c�s du membre effectif,

Le membre suppl�ant du conseil d'administration ne si�ge pas au comit� de direction.

Article 20. Les administrateurs et les administrateurs suppl�ants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent d�missionner par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d'administration, Leur d�mission ne sera toutefois effective qu'apr�s qu'il aura �t� pourvu � leur remplacement.

Article 21. Le conseil d'administration peut d�l�guer en partie, mais non dans leur ensemble, ses pouvoirs � un comit� de direction dont les fonctions et pouvoirs seront fix�s par le conseil d'administration.

Les membres � qui sont d�l�gu�s ces pouvoirs peuvent � tout moment donner leur d�mission au conseil d'administration, et celui-cl peut � tout moment les r�voquer.

Le comit� de direction est �lu par le conseil d'administration.

Le comit� de direction est constitu� d'au moins quatre membres et de dix membres au plus, se r�partissant

comme suit:

- le pr�sident et les deux vice-pr�sidents du conseil d'administration qui seront respectivement pr�sident et

vice-pr�sidents du comit� de direction.

Comp�tences : diriger les r�unions, contr�ler les d�penses,

- te secr�taire et le tr�sorier du conseil d'administration qui seront membres, de droit, du comit� de direction.

Comp�tence : contr�ler les d�penses.

- le secr�taire g�n�ral, dans l'hypoth�se o� le conseil aura d�sign� quelqu'un � cette fonction.

Comp�tences : gestion quotidienne de l'association, gestion et contr�le des affaires courantes.

le cas �ch�ant, le comit� de direction pourra �tre compl�t� de quatre membres au maximum �lus parmi

les administrateurs si�geant au conseil d'administration en qualit� de mandataires des membres effectifs.

A l'exception du secr�taire g�n�ral, tous les membres du comit� de direction devront �tre des repr�sentants

des membres effectifs de l'association.

Les membres du comit� de direction seront d�sign�s pour un an, leur mandat �tant renouvelable.

Les d�cisions du comit� de direction sont prises coll�gialement � la majorit� des membres pr�sents ; en cas

de partage, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

En cas de vacance dans le comit� de direction pour une cause quelconque ou si le nombre de membres est

inf�rieur au minimum pr�vu, le conseil d'administration pourvoit au remplacement ou � l'adjonction n�cessaire.

Article 22. Le conseil d'administration peut nommer un secr�taire g�n�ral qui peut �tre choisi en dehors des

membres de l'association.

Il pourra �ventuellement �tre appoint�,

Dans ce cas, ses appointements seront fix�s par le comit� de direction.

Le secr�taire g�n�ral assiste au conseil d'administration et fait partie du comit� de direction.

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MQD 2,2

Le secr�taire g�n�ral assume ta gestion journali�re de l'association dans les limites du mandat qui lui est confi� par le conseil d'administration.

Article 23. Les fonctions de membre du conseil d'administration et du comit� de direction sont exerc�es � titre b�n�vole, � l'exception du secr�taire g�n�ral.

Article 24. Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son pr�sident, d'un de ses vice-pr�sidents ou de la moiti� de ses membres, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, et au minimum une fois par semestre de calendrier.

Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es, � d�faut du pr�sident ou des vice-pr�sidents, par un membre du comit� de direction d�sign� par le conseil d'administration.

Les d�cisions sont prises, coll�gialement, � la majorit� des membres pr�sents, avec une pr�sence d'au moins la moiti� des membres du conseil d'administration. En cas de partage, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de la s�ance et par le secr�taire ou par le secr�taire-tr�sorier. Les d�cisions prises sont transcrites dans un registre tenu � la disposition des int�ress�s.

Article 25. Les convocations au conseil d'administration devront �tre adress�es par �crit aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la date de r�union,

Article 26. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction des affaires de l'association, et pour faire et autoriser tous actes et op�rations permis � l'association et qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration pourra d�cider de r�server certains services � certaines cat�gories de membres ou de fixer des modalit�s d'acc�s distinctes � certains services suivant les cat�gories de membres.

Article 27, Le pr�sident est charg� d'ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

{{ repr�sente l'association en justice, dans ses rapports avec les administrations publiques et priv�es, avec les tiers, Il signe, en cette qualit�, conjointement avec le tr�sorier ou le secr�taire-tr�sorier les ordres de paiement, les retraits et d�charges de sommes, la vente et l'achat de tous titres et valeurs et toutes op�rations de caisse.

Il repr�sente l'association aupr�s de l'Administration des postes, t�l�graphes et t�l�phones, des ch�ques postaux et, � cet effet, tous pouvoirs fui sont d�l�gu�s pour agir au nom de l'association.

Il se fait ouvrir � toutes banques, belges ou �trang�res, tous comptes courants et d'avances sur titres, cr�er tous ch�ques et effets pour le fonctionnement des comptes de l'association.

Il peut d�l�guer tout ou partie des pouvoirs �nonc�s ci-dessus, � tout mandataire de son choix.

Article 28, Le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui sera obligatoire pour les membres effectifs et affili�s apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29. En cas de dissolution volontaire ou forc�e de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs commissaires ou liquidateurs, qui auront les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le r�glement du passif.

L'assembl�e g�n�rale est l�galement l'organe comp�tent pour la nomination et la r�vocation des commissaires, l'attribution ou non d'une r�mun�ration et le montant de celle-ci le cas �ch�ant, la d�charge aux administrateurs et aux commissaires susnomm�s ainsi que pour la conversion de l'association en soci�t� � finalit� sociale (S.F.S.).

Article 30. Apr�s r�alisation de l'actif et r�glement du passif, ainsi que des frais de liquidation, le solde sera affect� � une association poursuivant des fins d�sint�ress�es dans le domaine de la recherche en mati�re de sant�.

Statuts approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 6 juin 2012.

2-DEMISSION(S) D'Ai]MINISTRATEUR(S).

-Bruyns, Astrid - boulevard Mettewie 91, bte 75, 1080 Bruxelles

-De Coster, Yves - Godetialaan 14,1702 Groot-Bijgaarden

-Mathieu, Fra�ois - R�sidence du Pachy (MLZ) 51/A, 7140 Morlanwez

-No�l, Christian - Delportestraat 35, 3300 Tienen

MOD 2.2

Volet B - Suite

3-REELECTION(S) D'ADMINISTRATEUR(S):

-Barsoum, Sarnia - Clos du Verger 11, 1950 Kraainem

-De Schryver, Roland - rue Chapelle de Lourdes (AU L) 34, 7040 Qu�vry

-Godeaux, Lionel - Berreveldlaan 49, 1932 Sint-Stevens-Woluw�

-Steinbach, Didier - rue de Spangen 21, 1341 C�roux-Mousty

-Suftin, St�phane - rue Roosendael 65, 1190 Bruxelles

4-NOMINATION(S) D'ADMINISTRATEUR(S):

-Braet, Herman - De Keersmaekerlaan 12, 1785 Merchtem - n� le 23/01/1937 � Brugge

5-Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonction de:

-Godeaux, Lionel: pr�sident

-Braet, Herman: secr�taire et tr�sorier

-Barsoum, Sarnia: vice-pr�sidente

-De Schryver, Roland: vice-pr�sident

-Steinbach, Didier: administrateur

-Sulon, St�phane: administrateur

BARSOUM, Sarnia

Vice-Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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!. `" R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� I 11111111111111111111111111111111111 hfl1 JIJ! JIJ!

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0407.770.479

D�nomination

(en entier) : Centre de services lnterpharmaceutiques pour la Belgique

(en abr�g�) : C.I.B.

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue des Armures, 91, bo�te 7 - 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nominations

Suivant l'assembl�e g�n�rale annuelle du mercredi 5 octobre 2011, � Overijse DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

-VANHOUDENHOVE St�phane, Chemin du Champ de ('Eglise 7 - 1640 Rhode-St-Gen�se.

-JOURQUIN Gilles, 40 Rue P Vertongen -1780 Wemmel.

-LEROY Ann, avenue Coghen 35 - 1180 Bruxelles.

-VANDEVELDE Michel, Tr�sorier, avenue Dr Terwagne 38 -1310 La Hulpe

REELECTION D'ADMINISTRATEURS

-BARSOUM Samia, Vice-Pr�sidente, Clos du Verger 11 - 1950 Kraainem

-BRUYNS Astrid, boulevard Mettewie 91, bte 75 - 1080 Bruxelles

-DE SCHRYVER Roland, Vice-Pr�sident, rue Chappelle de Lourdes (AUL) 34 - 7040 Quevry.

-GODEAUX Lionel, Berreveldlaan 49 - 1932 Sint Stevens Woluw�

-DE COSTER Yves, Tr�sorier, Godetialaan 14 - 1702 Groot-Bijgaarden

-MATHIEU Fran�ois, R�sidence du Pachy (MLZ) 51/A - 7140 Morlanwelz

-NO�L Christian, Pr�sident, Delportestraat 35 - 3300 Tienen

-SULON St�phane, rue Roosendael 65 - 1190 Bruxelles

ELECTION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

-STEINBACH Didier, N� le 24 juin 1964 � Ixelles, Rue de Spangen 21 - 1341 C�roux-Mousty

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

o<P(,,�,(),

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteu�_belge-belge.,, ,,,, ..

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apr�s d�p�t de l'a~tepos� 1 Recu le -

R�serv�

au

Moniteur

belge

11II1Itliggem

2 3 nArls 2015

au greffe du tribunal de commerce francophonG Gct:e.woriaS

N' d'entreprise : 0407.770.479

D�nomination

(en entier) : Centre de Services Interpharmaceutiques pour la Belgique asbl

Centrum voor Interfarmaceutische Diensten in Belgi� vzw

(en abr�g�) : CIB

Forme juridique : asbllvzw

Si�ge : Avenue des Armures 91, bte 7,1190 Forest, Belgique

Obiet de l'acte : 1 Modifications statuts et changement si�ge social - 2 D�missionlR��lections!Nominations d'Administrateurs

1/ MODIFICATION DES STATUTS suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 24 f�vrier 2015, Les modifications concernent les articles 2, 17,18 et 23.

C.I.B. a.s.b.l.

Centre de Services Interpharmaceutiques pour la Belgique" A.S.B.L.

Association sans but lucratif

Num�ro d'entreprise : 0407.770.479

Parc de l'Alliance Boulevard de France, 9 B�t A 1420 Braine l'Alleud

Statuts approuv�s (f�vrier 2015)

Entre les personnes morales et/ou physiques qui adh�reront aux pr�sentes et rempliront les conditions ci-apr�s, il est apport� des modifications aux statuts de l'Association Sans But Lucratif existante, pour une mise en conformit� avec la loi du 27 juin 1921,modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit:

D�nomination

Article 1er.

La d�nomination signifie en fran�ais � Centre de Services Interpharmaceutiques pour la Belgique � et en

n�erlandais � Centrum voor lnterfarmaceutische Diensten in Belgi� �.

L'association portera la d�nomination abr�vi�e suivante

� C.I.B a.s.b.I./ v.z.w. �.

Si�ge

Article 2 :

Le si�ge de l'association est fix� en Belgique.

Le si�ge actuel est �tabli � Braine l'Alleud (1420), Parc de l'Alliance Boulevard de France 9 B�t A.

Il pauma �tre d�plac� par d�cision du Conseil d'Administration.

But

Article 3.

L'association a pour but de recueillir, d'�tudier, d'�laborer et de diffuser des informations commerciales et

statistiques et de la formation r�serv�e aux seuls membres de l'association,

L'association est une plate-forme de rencontre et d'�change qui a pour but de recueillir, �laborer, �tudier,

diffuser et promouvoir toute forme d'information, d'�tudes, de documentation et de formation dans le domaine

pharmaceutique et de la sant�.

Dur�e

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Composition de l'association

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs et de membres affili�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge M0D2.2

['Peuvent �tre membres effectifs de l'association, les fabricants de produits pharmaceutiques, ainsi que les

importateurs et concessionnaires de produits pharmaceutiques. En outre, peuvent �tre membres effectifs des

soci�t�s qui commercialisent des produits de sant�.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre

inf�rieur � trois.

Les membres affili�s se composent de membres adh�rents et des membres d'honneur.

OPeuvent �tre membres adh�rents, les distributeurs en gros et les grossistes r�partiteurs de produits

pharmaceutiques, les soci�t�s d'�dition et de production de m�dia destin�s aux professions de sant� et plus

g�n�ralement toute soci�t� prestant une activit� de service dans le domaine pharmaceutique.

OLes membres d'honneur sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple, sur proposition du

conseil d'administration, parmi les anciens membres, les personnes ayant rendu des services � l'association ou

ayant jou� un r�le important dans l'�volution de l'industrie du m�dicament.

Article 6.

Tous les candidats-membres, tant effectifs qu'adh�rents, adressent leur demande d'admission au conseil

d'administration par �crit via le secr�tariat de l'association. Les nouveaux membres sont admis par d�cision du

conseil d'administration, prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents.

Article 7.

L'admission d'un membre � l'association emporte de plein droit, pour ce dernier, l'adh�sion aux statuts et

aux d�cisions prises par l'a.s.b.l..

Article 8.

Tout membre effectif ou affili� peut se retirer de l'association en adressant, � son si�ge, par lettre

recommand�e, sa d�mission pour la fin d'une ann�e civile, avec un pr�avis d'au moins trois mois.

L'exclusion d'un membre effectif ou affili� de l'association pourra �tre prononc�e, soit par d�faut de

paiement d'une cotisation, soit pour motifs graves, apr�s avoir entendu ses explications. Elle sera prise par

l'assembl�e g�n�rale � ia majorit� des deux tiers.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, tant effectif qu'affili�, doit remplir ses obligations de cotisation et de

fourniture de renseignements commerciaux et statistiques jusqu'� l'expiration de l'ann�e civile durant laquelle il

cesse de faire partie de l'association et n'a aucun droit sur les avoirs de celle-ci.

Article 8bis.

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs.

Article 8ter.

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres ainsi que les proc�s-

verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou de tout mandataire agissant au

sein et pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables.

A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au

pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date � laquelle le membre peut prendre connaissance des documents

souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par !e

pr�sident du conseil d'administration.

Cotisations et ressources de l'association

Article 9.

C'est l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, qui fixe chaque ann�e le montant de

la cotisation pour les membres effectifs et te montant de la cotisation pour les membres adh�rents.

La cotisation des membres effectifs ne pourra pas d�passer 12.000 Euros par an.

La cotisation des membres adh�rents ne pourra pas d�passer 3.000 Euros par an.

Les membres d'honneur sont dispens�s de tout versement et de toute prestation en nature.

Article 10.

Les ressources de l'association se composent annuellement

1� des cotisations pay�es par ses membres effectifs et affili�s, dans les termes des statuts;

2� de la facturation des travaux et services fournis aux membres;

30 des subventions diverses qui peuvent lui �tre accord�es.

Les ressources de l'association ne peuvent �tre employ�es � un objet autre que celui de l'association.

II est tenu � jour une comptabilit� des recettes et d�penses.

Assembl�e g�n�rale

Article 11.

L'ensemble des membres effectifs forme l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e ou chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige sur

convocation �crite du conseil d'administration ou de son pr�sident. Elle peut, en outre, �tre convoqu�e

extraordinairement, soit par le conseil d'administration, soit � la demande �crite du cinqui�me des membres

effectifs.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Les membres affili�s sont invit�s � titre de voix

consultative.

Article 12.

Les convocations de l'assembl�e g�n�rale contenant l'ordre du jour, devront �tre adress�es par �crit, par

poste �lectronique ou classique, au moins quatorze jours calendrier avant la date de la r�union.

1/4 (e >4SOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge L'ordre du jour est arr�t� par le conseil d'administration. Il n'y est port� que les propositions �manant du comit� de direction et celles qui lui ont �t� communiqu�es sept jours avant l'assembl�e g�n�rale portant la signature d'un nombre de membres effectifs �gal au vingti�me de la liste annuelle.

Article 13.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un des vice-pr�sidents, priorit� �tant donn�e au plus ancien en fonction, ou par un membre d�sign� par le conseil d'administration.

Il est dress� une feuille de pr�sence sign�e par les membres effectifs en entrant en s�ance, et certifi�e par le pr�sident ou le secr�taire.

Les membres effectifs pourront d�signer, chacun pour les repr�senter valablement, une personne physique qui aura la qualit� de d�l�gu�. lis pourront d�signer un suppl�ant.

Il est entendu qu'un membre effectif ne pourra se faire repr�senter que par un membre ayant m�me qualit�. Article 14.

Chaque membre effectif a une voix d�lib�rative, et autant de voix suppl�mentaires qu'il poss�de de procurations �crites d'autres membres effectifs � cette fin,

Les membres adh�rents et les membres d'honneur participent � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 15,

L'assembl�e g�n�rale entend le rapport du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation g�n�rale et financi�re de l'association_

Elle modifie les statuts, approuve les comptes et budgets tels qu'ils auront �t� �tablis par le tr�sorier, nomme et r�voque les membres du conseil d'administration, renouvelle, le cas �ch�ant les mandats des membres du conseil d'administration, octroie la d�charge aux administrateurs, exclut un membre, d�lib�re d'une mani�re g�n�rale sur tous les cas o� les statuts l'exigent et sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration, et dissout l'association.

Les d�cisions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents � la majorit� simple des voix, sous r�serve des exceptions pr�vues ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs. Toute modification doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues aux deux alin�as pr�c�dents. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Article 16.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et le secr�taire.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par deux membres effectifs.

Les d�cisions prises sont transcrites dans un registre tenu � la disposition des membres et des tiers. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux au si�ge de l'association.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander, par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du

conseil d 'administration, une copie des proc�s-verbaux sign�e par le pr�sident et un autre administrateur. Administration de l'association

Article 17.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins � douze membres au plus, dont les �ventuels repr�sentants des membres d'honneur (au maximum deux pour au moins 5 membres), compos� comme suit:

- trois � douze membres, �lus par l'assembl�e g�n�rale en leur qualit� de mandataires des membres effectifs;

-dont les �ventuels repr�sentants des membres d'honneur, �lus par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et un vice-pr�sident ainsi qu'un secr�taire et un tr�sorier. Ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es par une seule personne.

Article 18.

Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans. Ils sont r��ligibles.

Tcutefois, leur candidature � une r��lection ne pourra �tre prise en consid�ration par l'assembl�e g�n�rale que s'ils ont �t� pr�sents au tiers des r�unions du conseil d'administration dans le cadre de leur mandat �coul�. Article 19.

En m�me temps qu'elle �lit, en qualit� de membres du conseil d'administration, les mandataires des membres effectifs, l'assembl�e g�n�rale �lit, pour chacun d'eux, un membre suppl�ant, � condition qu'un membre se pr�sente candidat � cet effet.

Les membres suppl�ants du conseil d'administration sont �galement �lus pour une p�riode. d'un an. Ils sont r��ligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le membre suppl�ant du conseil d'administration si�ge au conseil, avec voix consultative. Toutefois, il

si�gera au conseil avec voix d�lib�rative, chaque fois que te membre effectif dont il est le suppl�ant sera dans

l'impossibilit� de si�ger, que ce soit � titre temporaire ou de mani�re d�finitive, en cas de d�mission, r�vocation

ou d�c�s du membre effectif.

Le membre suppl�ant du conseil d'administration ne si�ge pas au comit� de direction.

Article 20.

Les administrateurs et les administrateurs suppl�ants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e

g�n�rale.

Ils peuvent d�missionner par lettre recommand�e adress�e au pr�sident du conseil d'administration. Leur

d�mission ne sera toutefois effective qu'apr�s qu'il aura �t� pourvu � leur remplacement.

Article 21.

Le conseil d'administration peut d�l�guer en partie, mais non dans leur ensemble, ses pouvoirs � un comit�

de direction dont ies fonctions et pouvoirs seront fix�s par le conseil d'administration.

Les membres � qui sont d�l�gu�s ces pouvoirs peuvent � tout moment donner leur d�mission au conseil

d'administration, et celui-ci peut � tout moment les r�voquer.

Le comit� de direction est �lu parie conseil d'administration.

Le comit� de direction est constitu� d'au moins trois membres et de dix membres au plus, se r�partissant

comme suit:

- le pr�sident et un vice-pr�sident du conseil d'administration qui seront respectivement pr�sident et vice-

pr�sident du comit� de direction.

Comp�tences : diriger les r�unions, contr�ler les d�penses.

- le secr�taire et le tr�sorier du conseil d'administration qui seront membres, de droit, du comit� de direction.

Comp�tence : contr�ler les d�penses.

- le secr�taire g�n�ral, dans l'hypoth�se o� le conseil aura d�sign� quelqu'un � cette fonction.

Comp�tences : gestion quotidienne de l'association, gestion et contr�le des affaires courantes.

- le cas �ch�ant, le comit� de direction pourra �tre compl�t� de quatre membres au maximum �lus parmi les

administrateurs si�geant au conseil d'administration en qualit� de mandataires des membres effectifs.

A l'exception du secr�taire g�n�ral, tous les membres du comit� de direction devront �tre des repr�sentants

des membres effectifs de l'association.

Les membres du comit� de direction seront d�sign�s pour un an, leur mandat �tant renouvelable.

Les d�cisions du comit� de direction sont prises coll�gialement � la majorit� des membres pr�sents ; en cas

de partage, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

En cas de vacance dans le comit� de direction pour une cause quelconque ou si le nombre de membres est

inf�rieur au minimum pr�vu, le conseil d'administration pourvoit au remplacement ou � l'adjonction n�cessaire.

Article 22.

Le conseil d'administration peut nommer un secr�taire g�n�ral qui peut �tre choisi en dehors des membres

de l'association.

il pourra �ventuellement �tre appoint�.

Dans ce cas, ses appointements seront fix�s par le comit� de direction.

Le secr�taire g�n�ral assiste au conseil d'administration et fait partie du comit� de direction.

Le secr�taire g�n�ral assume la gestion journali�re de l'association dans les limites du mandat qui lui est

confi� par le conseil d'administration.

Article 23.

Les fonctions de membre du conseil d'administration et du comit� de direction sont exerc�es � titre

b�n�vole, � l'exception du secr�taire g�n�ral.

Toutefois des jetons de pr�sences pourront �tre accord�s aux membres du conseil d'administration et du

comit� de direction lors de conseils d'administration suivant certaines r�gles pr�cises:

-Quand le conseil d'administration se d�roule le soir apr�s 17h ou durant le week-end

-Pour autant que la pr�sence des membres du conseil d'administration et du comit� de direction soit d�ment

act�e (formulaire comprenant les heures de d�but et de fin de la r�union, le nom des personnes pr�sentes,

ainsi que leur signature)

-Le montant du jeton est fix� par le conseil d'administration

-Le jeton de pr�sence est soumis � la r�glementation fiscale: �tablissement d'une fiche fiscale 280.10 en fin

d'ann�e

-Si un administrateur ne souhaite pas ce jeton de pr�sence, il doit en informer par �crit le conseil

d'administration afin qu'il ne puisse le r�clamer par la suite. Le conseil d'administration lui enverra un accus� de

r�ception de son courrier actant sa d�cision de refuser le jeton de pr�sence.

Article 24.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation de son pr�sident, d'un de ses vice-pr�sidents ou de

la moiti� de ses membres, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, et au minimum une fois par

semestre de calendrier.

Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es, � d�faut du pr�sident ou des vice-pr�sidents, par

un membre du comit� de direction d�sign� parle conseil d'administration.

Les d�cisions sont prises, coll�gialement, � la majorit� des membres pr�sents, avec une pr�sence d'au

moins la moiti� des membres du conseil d'administration. En cas de partage, la voix du pr�sident de s�ance est

pr�pond�rante.

.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s parle pr�sident de la s�ance et par le secr�taire ou par le secr�taire-tr�sorier. Les d�cisions prises sont transcrites dans un registre tenu � la disposition des int�ress�s.

Article 25.

Les convocations au conseil d'administration devront �tre adress�es par �crit aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la date de r�union.

Article 26.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et la direction des affaires de l'association, et pour faire et autoriser tous actes et op�rations permis � l'association et qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration pourra d�cider de r�server certains services � certaines cat�gories de membres ou de fixer des modalit�s d'acc�s distinctes � certains services suivant les cat�gories de membres.

Article 27.

Le pr�sident est charg� d'ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

!1 repr�sente l'association en justice, dans ses rapports avec les administrations publiques et priv�es, avec les tiers. Il signe, en cette qualit�, conjointement avec le tr�sorier ou le secr�taire-tr�sorier les ordres de paiement, les retraits et d�charges de sommes, la vente et l'achat de tous titres et valeurs et toutes op�rations de caisse.

Il repr�sente l'association aupr�s de l'Administration des postes, t�l�graphes et t�l�phones, des ch�ques postaux et, � cet effet, tous pouvoirs lui sont d�l�gu�s pour agir au nom de l'association.

Il se fait ouvrir � toutes banques, belges ou �trang�res, tous comptes courants et d'avances sur titres, cr�er tous ch�ques et effets pour le fonctionnement des comptes de l'association.

ll peut d�l�guer tout ou partie des pouvoirs �nonc�s ci-dessus, � tout mandataire de son choix.

Article 28,

Le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui sera obligatoire pour les membres effectifs et affili�s apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale,

Article 29.

En cas de dissolution volontaire ou forc�e de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs commissaires ou liquidateurs, qui auront les pouvoirs tes plus �tendus pour la r�alisation de l'actif et le r�glement du passif.

L'assembl�e g�n�rale est l�galement l'organe comp�tent pour la nomination et la r�vocation des commissaires, l'attribution ou non d'une r�mun�ration et le montant de celle-ci le cas �ch�ant, la d�charge aux administrateurs et aux commissaires susnomm�s ainsi que pour la conversion de l'association en soci�t� � finalit� sociale (S.F.S.).

Article 30.

Apr�s r�alisation de l'actif et r�glement du passif, ainsi que des frais de liquidation, le solde sera affect� � une association poursuivant des fins d�sint�ress�es dans le domaine de la recherche en mati�re de sant�.

2/ D�mission-R��lections-Nominations d'Administrateurs

D�mission:

Didier Steinbach (Vice-Pr�sident et Secr�taire), n� le 24/06/1964 � Ixelles, domicili� rue de Spangen 21 -

1341 C�roux-Mousty

R��lections:

Roland De Schryver (Pr�sident), n� le 02/06/1970 � Lommel, domicil� rue Chapelle de Lourdes 34 - 7040

Qu�vry

Marie Lemaitre (Vice-Pr�sidente), n�e le 14/04/1976 � Lyon, domicili�e avenue des Phal�nes

34 -1000 Bruxelles

St�phane Sulon (Secr�taire-Tr�sorier), n� le 21/1211964 � Uccie, domicili� rue Patiaux 25 -1410 Waterloo

Paul De Souter (Membre d'Honneur), n� ie 28/02/1944 � Oostende, domicili� Driebunderweg 7 -2830

Blaasveld

Fr�d�ric Galand (Administrateur), n� le 19/06/1974 � Li�ge, domicili� Galgestraat 13 -1703 Schepdaal

Nominations:

Serge Locquet, Administrateur, n� le 23/03/1963 � Li�ge, domicili� Chemin des Six Journaux 7- 1342

Limelette

Guy Brits, Administrateur, n� !e 14/04/1968 � Antwerpen, domicili� Berkenlaan 8A - 2960 Brecht

Marc Verlinden, Administrateur, n� le 03/09/1969 � Antwerpen, domicili� Beukenlaan 60 -1653 Dworp

Roland De Schryver

Pr�sident

MOA 2.2

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