CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.071.781

Publication

01/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DI

Ne d'entreprise : 0849.071.781

Dénomination

(en entier) : ,CENTRE DE SOINS ET DE JOUR LE MONT DES ARTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue Colonel Bourg 128, 1140 Evere

Oblat de l'acte : Confirmation de mandats

n résulte de la réunion du Conseil d'administration du 22 mai 2014 de l'association sans but lucratif CENTRE IDE SOINS ET DE JOUR LE MONT DES ARTS, dont le siège social est sis Rue Colonel Bourg 128 à 1140 Evere et enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BCE 0849.071.781 (ci-après "l'Association"), que les décisions suivantes ont été prises

Après avoir examiné la situation des mandats des administrateurs le Conseil prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arrivé à expiration.

Le Conseil confirme que depuis la constitution de l'Association, le 11 septembre 2012, les fonctions de président du Conseil d'administration de l'Association sont confiées à l'administrateur SA Wood Sida Residence, dont le siège social est sis Avenue du Général Ceuninck, 75 à 1020 Bruxelles, enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BCE 0441.675.147, représentée par M. Willy SIRET, né le 08 août 1974 à Fontenay le Comte et domicilié Avenue Bonnet, 1 'à Nantes (France), et le demeureront pour la durée de son mandat d'administrateur de l'Association.

Le Conseil confirme que depuis la constitution de l'Association le 11 septembre 2012, l'administrateur SA Wood Sida Residence précitée a pour représentant permanent Monsieur Willy SIRET précité et non Monsieur Jean-Paul SIRET, tel que mentionné par erreur dans l'acte constitutif.

Le Conseil donne mandat spécial avec pouvoir de substitution à Thomas Daenen et Matthieu Beauvois, tous deux avocats chez KOAN, dont le cabinet est sis 100 Boulevard du Souverain à 1170 Bruxelles, chacun agissant individuellement avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités de dépôt auprès du tribunal de commerce et de publication aux annexes du Moniteur belge des décisions qui précèdent ainsi que pour procéder aux éventuelles régularisations pour le passé.

Clément PIRENNE Mandataire

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

MOD 2.2

4/" 2011:

~

Greffe

08/10/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : rue Colonel Bourg 128 1140 EVERE (Bruxelles-Brussels)

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le 11 septembre.

ONT COMPARU

1.

La société anonyme WOOD SIDE RESIDENCE SA dont le siège social est établi AVENUE DU GENERAL DE CEUNINCK 751020 BRUXELLES

Société inscrite à la BCE sous le numéro 441.675.147, représentée par Monsieur Jean-Paul Siret administrateur domicilié et la sprl LNA Belgique représentée par son représentant permanent Monsieur Willy Siret.

2.

La société privée à responsabilité limitée RESIDENCE LES TAMARIS SPRL dont le siège social est établi, RUE DES CHAMPLEES 8 1301 BIERGES, Société Inscrite à la BCE sous le numéro 833.050.252, représentée par son gérant, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limité LNA BELGIQUE, représentée par son représentant permanent Monsieur Willy Siret,

3,

La société civile Sous forme de société privée à responsabilité limité LNA BELGIQUE, ayant son siège à Bierges (1301 Wavre), rue des Champles, 8, inscrite à la BCE sous le numéro 0479.787.635, représentée par sa gérante, la société anonyme de droit français « LE NOBLE AGE" elle-même représentée par son représentant permanent Monsieur Monsieur Willy Siret.

Concepteurs, promoteurs de l'idée et de la constitution, les comparants sont désignés ci-après comme membres fondateurs de l'association

M,OD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

27SEP2012

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Greffe

. .5elq eA.

CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

I.CONSTITUTION

Par les présentes, les comparants ont requis de dresser les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux selon les statuts suivants :

Il. STATUTS

Ils fixent les statuts de l'association comme suit

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1.

L'association revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée : «CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but lucratif ou du sigle A.S.B.L. elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de l'association et de la mention du numéro d'entreprise précédée de l'indication « TVA BE » (si la société est assujettie à la TVA),

Article 2.

Le siège social est établi à : 128 rue Colonel bourg, Evere (Bruxelles) 1140 et peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique,ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si nécessaire, la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Man 2.2

L'association peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,

agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique.

Article 3.

L'association a pour objet l'accueil et la prise en charge de personnes en perte d'autonomie, l'exploitation

d'un centre de soins de jour ainsi que tous les services qui directement ou indirectement se rattache à cette

même cause.

L'Association peut acquérir, prendre en location donner en location transférer ou échanger tous les biens

mobiliers ou immobiliers en Belgique.

Article 4.

L'Association a été constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il, MEMBRE-COTISATION

Article 5.

Le nombre maximum de membres n'est pas limité, Leur nombre minimum est fixé à trois.

Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'assemblée des droits sociaux est reconnue aux seuls membres fondateurs et effectifs, Les membres

adhérents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.

Un registre des membres est tenu au siège social conformément à l'article 10 de la loi du deux mai 2002.

Article 6.

Peuvent être admis comme membres effectifs ; toute personne physique ou morale qui s'intéresse à

l'accueil et fa prise en charge de personne en perte d'autonomie et qui adhère à la réalisation de l'objet social

de l'association.

Peuvent être admis comme membres adhérents : toute entreprise, toute personne physique ou morale qui

font appel aux services de l'association

La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation à l'unanimité

du conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur et le

respect de ceux-ci,

Article 7.

La perte de la qualité de membre intervient ;

-Par démission

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission à l'association.

-Par exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et pour autant que le membre ait été invité à

présenter sa défense à cette assemblée par lettre recommandée notifiée quinze jours à l'avance.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste,.le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées

générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la=bienséance, les fautes

graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

l'association, , sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

- Par décès ou faillite

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du

membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds:social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de

scellés ni inventaire.

Article 8

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fixée annuellement par le conseil d'administration

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée générale est composée de tous les membres fondateurs et effectifs de l'association.

Article 11

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou fondateurs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Article 13

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix même tiers à l'association

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 15

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 16

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générais sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée né peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu dies dispositions légales.

Article 17

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou 'sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE iV L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

ils sont nommés par l'Assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocable par elle, Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 20

En Cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21

Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et te secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le conseil d'administration peut notamment et sans que cette énumération soit exhaustive i faire et recevoir tous les paiements et en exiger ,ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir échanger ou aliéner tout bien meuble ou immeuble ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tout legs, donation, subside, subvention ; consentir et conclure tout contrat d'entreprises et de ventes, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation ou cautionnement ; hypothéquer les immeubles, contracter et effectuer tout prêt, emprunt ou avance, renoncer à tout droit réel ou contractuel ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou tout autre empêchement ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, et exécuter tout jugement, transiger compromettre

Article 24 j

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de ; l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi 'ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour six ans et rééligibles I pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement 1 conjointement! en collège.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon te cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour six ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégués) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la 'loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 27

Le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à

accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas

100.000,00 EUR.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Le Compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou

émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du

registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de

l'heure de la consultation

Article 32

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux

comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de

vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de

pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation désintéressée ; une autre ASBL poursuivant

un but similaire à celle de l'Association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Les présents statuts, modifications aux statuts et toutes publications légales seront rédigées en néerlandais

et en français.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 11 septembre 2012 pour se clôturer le 31

décembre 2013

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs:.

1. La société anonyme WOOD RESIDENCE représentée par Monsieur Jean-Paul Siret,

2. La sprl RESIDENCE LES TAMARIS représentée par Monsieur Willy SIRET,

qui acceptent ce mandat.

Réservé

au

Moniteur

' belge

Volet B - Suite

MOp 2.2

Commissaires r

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur,

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Délégué à la gestion journalière avec tout pouvoir de représentation : la SPRL RESIDENCE LES TAMARIS

représentée par son représentant permanent Monsieur Willy Siret,

Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation.

Les comparants déclarent que l'association présentement constituée reprend conformément tous les

engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux

présentes, à dater du 11 juillet 2012 au nom et pour compte de l'association en formation.

Les engagements pris dans la période entre ce jour et le dépôt au greffe, sont également soumis à l'article

seront ratifiés une fois que l'association aura la personnalité juridique.

Les membres et les administrateurs donnent procuration à Maître Thomas Vulhopp, avocat, dont le cabinet

est établi rue Charlier, 1 avec droit de substitution de remplir les formalités requises et signer tout document afin

que l'association acquière la personnalité juridique et auprès de la banque carrefour des entreprises.

Thomas vulhopp

mandataire[

i

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012
ÿþ MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUSPEL,

Griffie

2?SEP2012

Ondernemingsnr : ~ , Cq-4

Benaming

(voluit) : CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

*12166073

(verkort):

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Kolonel Bourgstraat 128, 1140 Evere (Brussel)

Onderwerp akte : OPRICHTING

CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS »

Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Kolonel Bourgstraat 128, 1140 Evere (Brussel)

OPRICHTING BENOEMINGEN j

iN HET JAAR TWEEDUIZEND EN TWEE

OP 11 SEPTEMBER

ZIJN VERSCHENEN:

1.

De naamloze vennootschap ~V.V WOOD SIDE RESIDENCE, waarvan de zetel is gevestigd op de'

GENERAAL DE CEUNINCKLAAN;75, 1020 Brussel

Vennootschap ingeschreven in de -KBO onder het nummer 441.675.147, vertegenwoordigd door Meneer,

Jean-Paul Siret verblijfplaatshoudende bestuurder en de BVBA LNA Belgique vertegenwoordigd door haar,

permanente vertegenwoordiger Meneér Willy Siret.

2,

De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid BVBA RESIDENCE LES TAMARIS waarvan de'

zetel is gevestigd op. de RUE DES CHAMPLES 8, 1301 BIERGES, vennootschap ingeschreven in de KBO'

onder het nummer 833.050.252, vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de burgerlijke vennootschap onder,

de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid LNA BELGIQUE, vertegenwoordigd

door haar permanente vertegenwoordiger Meneer Willy Siret.

3.

De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

LNA BELGIQUE, met zetel op rue des Champles 8 te Bierges (1301 Wavre), ingeschreven in de KBO onder het.

nummer 0479.787,635, vertegenwoordigd door haar zaakvoerder, de naamloze vennootschap naar Frans recht

« LE NOBLE AGE » zijzelf vertegenwoordigd door Meneer Willy Siret.

Bedenkers, promotoren van het idee en van haar oprichting, worden de comparanten hiernavolgend, aangeduid als leden-oprichters van de vereniging.

1. OPRICHTING

De comparanten drukten de wil uit de statuten op te stellen van een vereniging zonder winstoogmerk: waarvan de comparanten verklaren dat zij tussen hen bestaat en dit volgens de volgende statuten:

II. STATUTEN

Zij leggen de statuten van de vereniging als volgt vast:

TITEL I. BENAMiNG-ZETEL MAATSCHAPPELIJK DOEL-DUUR

Artikel 1.

De vereniging words opgericht onder de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk. Zij draagt de naam: « CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS »

Deze benaming mcet vermeld worden in alle akten, facturen, aankondigingen publicaties, brieven, bestellingnota's en alle andere stukken uitgaande van de vereniging onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd, worden door de volgende vermelding: 'vereniging zonder winstoogmerk" of de afkorting "V.Z.W ", zij moet bovendien in diezelfde documenten worden vergezeld van een precieze vermelding van de zetel van de vereniging en het ondernemingsnummer voorafgegaan door de vermelding "BTW BE" (als de vereniging onderworpen is aan de BTW).

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging. stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

t MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Artikel 2.

De maatschappelijke zetel is gevestigd op de Kolonel Bourgstraat 128, 1140 Evere (Brussel) en kan naar

elke andere plaats in het Waals gewest van België of het Brussels Hoofdstedelijk Gewest overgebracht worden

bij eenvoudig beslissing van de Raad van Bestuur, die allen bij authentieke akte, indien nodig, de bevoegdheid

hebben om de wijziging aan dit artikel van de statuten, die eruit voortvloeit, door te voeren.

Bij eenvoudig beslissing van de Raad van Bestuur kan de vereniging administratieve zetels, agentschappen,

ateliers, depots en bijkantoren in België oprichten.

Artikel 3.

De vereniging heeft tot doel het onthaal van en het verzorgen van personen met verlies van autonomie, het

beheer van een dagverzorgingscentrum evenals al de diensten die direct of indirect verband houden niet die

doelen.

De Vereniging kan eender welk roerend of onroerend goed in België verkrijgen, huren, verhuren,

overdragen of ruilen.

Artikel 4.

De Vereniging is opgericht voor een onbepaalde duur.

Zij kan worden ontbonden op dezelfde wijze als het wijzigen van de statuten.

TITEL 11. LIDMAATSCHAP  BIJDRAGE

Artikel 5.

Het aantal leden is onbeperkt, Het minimumaantal leden wordt vastgelegd op drie,

Naast de leden-oprichters, is de Vereniging samengesteld uit effectieve leden een toegetreden leden.

De vergadering van de maatschappelijke rechten staat enkel open voor de leden-oprichters en de effectieve

leden van de Vereniging.

De toegetreden leden genieten van de maatschappelijke rechten die hen zijn toegekend door deze statuten.

Een register van leden wordt bewaard op de maatschappelijke zetel conform artikel 10 van de wet van 2 mei

2002,

Artikel B.

Kunnen worden toegelaten als effectieve leden: iedere natuurlijke persoon of rechtspersoon met interesse

voor het onthalen en het verzorgen van personen met verlies van autonomie en dito zich aansluit bij het

verwezenlijken van het maatschappelijk doel van de vereniging.

Kunnen worden toegelaten als toegetreden leden iedere onderneming, iedere natuurlijke persoon of

reçhtspersoon die beroep doet op de diensten van de vereniging,

De hoedanigheid van lid van de ene of de andere categorie kan worden bekomen na een unanieme

beslissing van de raad van bestuur die hierover beslist zonder enige motivatieverplichting,

De toelating als lid impliceert de instemming met deze statuten én van het reglement van interne orde

evenals de eerbiediging ervan.

Artikel 7.

Het verlies van de hoedanigheid van lid treedt op:

-Door ontslag

De effectieve leden en de toegetreden leden zijn vrij om óp ieder moment uit de vereniging te stappen door

hun ontslag schriftelijk over te maken aan de vereniging.

-Door uitsluiting

De uitsluiting van een effectief lid of een toegetreden lid kan slechts worden opgelegd bij de algemene

vergadering met een tweederde meerderheidsbeslissing van de aanwezige stemgerechtigden of hun

vertegenwoordigers, onder de voorwaarde dat het lid vijftien dagen op voorhand per aangetekend schrijven

gevraagd is geweest om zich te verdedigen voor deze algemene vergadering.

Bij het niet eerbiedigen van de statuten, bij gebrek aan betaling van de bijdrage binnen de maand na

herinnering tot betaling gestuurd per aangetekend schrijven, bij het nalaten aanwezig te zijn of zich te laten

vertegenwoordigen op drie achtereenvolgende algemene vergaderingen, inbreuken op het reglement van

interne orde, op de eer en de fatsoenlijkheid, zware fouten, vergrijpen of woorden die de eerbiedwaardigheid of

de noodzakelijke reputatie van de vereniging aantasten,

dit zijn de handelingen die kunnen leiden tot de uitsluiting van een effectief of toegetreden lid,

-Door de dood of faillissement

Het ontslagnemende lid, geschorst of uitgesloten, evenals als de schuldeisers, de erfgenamen of de

rechthebbenden van een overleden lid of in faillissement (voor een rechtspersoon) kunnen in geen enkel geval

aanspraak maken op het maatschappelijk bezit. Zij kunnen noch overzichten, noch rekening en verantwoording,

noch teruggave van de bijdragen, noch verzegeling, noch de inventaris vragen of eisen.

Artikel 8.

De leden gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen van de

vereniging.

Artikel 9.

De bijdrage van de leden wordt jaarlijks vastgesteld door de raad van bestuur.

TITEL III DE ALGEMENE VERGADERING

Artikel 10.

De Algemene vergadering is samengesteld uit al de leden-oprichters en effectieve leden van de vereniging.

Artikel 11,

De Algemene vergadering heeft de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de wet of deze

statuten.

ti Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge -Vallen in het bijzonder binnen haar bevoegdheden:

1)de wijzigingen van de maatschappelijke statuten;

2)de benoeming en de herroeping van de bestuurders;

3)indien nodig, de benoeming en de herroeping van de commissarissen, en de vastlegging van hun bezoldigingen;

4)de kwijting toe te kennen aan de bestuurders en de commissarissen, indien nodig

5)de goedkeuring van de begroting en de rekeningen;

6)de vrijwillige ontbinding van de vereniging

7)de uitsluiting van leden

8)de omzetting van de vereniging naar een vennootschap met sociaal oogmerk

9)ai de bevoegdheden waarin deze statuten voorzien.

Artikel 12.

Er moet op zijn minst één algemene vergadering bijeen worden geroepen per jaar, in de loop van de maand juni.

De vereniging kan worden bijeengeroepen in een buitengewone algemene vergadering op eender welk moment na beslissing van de Raad van bestuur, in het bijzonder op vraag van een vijfde van de effectieve leden of oprichters. Een dergelijke vraag moet worden gericht aan de Raad van bestuur per aangetekend schrijven op zijn minst drie weken op voorhand.

Artikel 13.

Alle leden moeten worden opgeroepen voor de algemene vergadering door de Raad van bestuur per gewone brief, e-mail of fax die op zijn minst acht dagen voor de algemene vergadering moet worden verstuurd.

De gewone brief of fax zal worden ondertekend door de Voorzitter in naam van de Raad van bestuur. De brief zal aangetekend door de Voorzitter worden verstuurd,

De oproeping vermeldt de dagen, uur en plaats van de vergadering!

De agenda wordt tevens vermeld in de oproeping. ieder voorstel ondertekend door een vijfde van de leden moet op de agenda worden gezet.

Artikel 14.

Ieder lid heeft het recht op de vergadering bij te wonen. Het is mogelijk zich te laten vertegenwoordigen door een volmachthouder naar keuze, zelfs een derde vreemd aan de vereniging.

De Raad van bestuur mag iedere persoon uitnodigen om de hele of een deel van de algemene vergadering als waarnemer of raadgever bij te wonen.

Artikel 15. De Algemene vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van bestuur.

Artikel 16.

De Algemene vergadering ken geldig beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, behoudens in de gevallen roorzien bij wet of deze statuten. De beslissingen van de Algemene vergadering worden aangenomen bij eenvoudige meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen, behouden de gevallen waarvoor de wet of deze statuten een afwijking voorziet of voorzien.

In geval van staking van stemmen Is de stem van de Voorzitter of de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Zijn uitgesloten van het stemquorum en de meerderheidsquorum blanco en ongeldige stemmen, evenals de afwezigen.

Echter, wanneer een beslissing genomen zou zijn geworden door de Algemene vergadering, zonder dat de helft van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zou zijn, dan heeft de Raad ván bestuur de mogelijkheid om de beslissing uit te stellen tot de volgende buitengewone Algemene vergadering. +

Wanneer het quorum van aanwezigen niet is bereikt op de eerste, correct samengeroepen Algemene vergadering, mag een tweede Algemene vergadering niet binnen vijfteen dagen ne de versturing van de tweede oproep worden gehouden. De beslissing zal dan definitief zijn, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden tijdens de Algemene vergadering, behoudens het geval waarin de wet er in casu anders over beslist.

Artikel 17.

De Algemene vergadering kan slechts beraadslagen over de ontbinding van de vereniging, de wijziging van de statuten, over de uitsluiting van leden of over de omzetting naar een vennootschap met sociaal oogmerk met inachtneming en conform de bijzondere voorwaarden wat de aanwezigheidsquorum en meerderheidsquorum betreft, zoals vereist door de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 18.

De beslissingen van de Vergadering worden bewaard in een register van notulen, en ondertekend door de Voorzitter en een bestuurder. Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel waar de leden er kennis van kunnen nemen, maar zonder dat het register verplaatst moet worden, na een geschreven verzoek te hebben gericht aan de Raad van bestuur met wie het lid een datum en uur van de raadpleging moet overeenkomen.

Alle wijzigingen aan de statuten worden onverwijld neergelegd, in geconsolideerde versie, op de griffie van de Rechtbank van koophandel en gepubliceerd door de griffie en als uittreksel in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad toegevoegd, conform artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk. Hetzelfde geldt voor alle akten betreffende de benoeming of de stopzetting van de functie van bestuurder of, indien nodig, van commissaris.

TITEL IV HET BESTUUR VAN DE VERENIGING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Artikel 19.

De vereniging wordt bestuurd door een Raad samengesteld uit op zijn minst drie personen. Echter, als er slechts drie personen lid zijn van de vereniging, dan bestaat het bestuur uit twee personen. Het aantal bestuurders moet in ieder geval altijd kleiner zijn dan het aantal leden van de vereniging. Zij worden benoemd door de Algemene vergadering voor een termijn van zes jaar, die door de Algemene vergadering op eender welk moment kan worden herroepen.

De uittredende bestuurders van de Raad van bestuur zijn herverkiesbaar.

Artikel 20,

ln het geval van een openstaande plaats van een mandaat, kan een voorlopige bestuurder door de Algemene vergadering worden benoemd. In dat geval werkt hij het mandaat van de bestuurder die hij vervangt, af.

Artikel 21.

De Raad kan een Voorzitter onder de bestuurders aanwijzen.

In geval van verhindering van de voorzitter worden zijn functies opgenomen door de in leeftijd oudste

bestuurder.

De Raad van bestuur kan iedere persoon uitnodigen om deel te nemen aan zijn vergaderingen maar slechts

in een raadgevende rol, van zodra zijn aanwezigheid nodig blijkt te zijn.

Artikel 22.

De Raad komt zo vaak Samen als de noodwendigheden van de vereniging het vereisen en iedere keer als één van de bestuurders hierom vraagt. De oproepingen worden verstuurd door de Voorzitter, of bij gebreke daarvan, door een bestuurder, per gewone brief, telefax, e-mail of zelfs mondeling, op zijn minst acht kalenderdagen voor de datûm van bijeenkomst. Zij bevatten de agenda, de datum en de plaats waar de vergadering zal plaatsvinden, De stukken die ter discussie staan in de vergadering van de Raad van bestuur worden in bijlage toegevoegd. Ais de stukken uitzonderlijk niet beschikbaar zijn op het moment van oproeping, dan moeten zij in ieder geraadpleegd kunnen worden voor de vergadering van de Raad van bestuur.

De Raad van bestuur beraadslaagt geldig ongeacht het, aantal aanwezigen, behoudens toepassing van andersluidende wettelijke bepalingen, reglementen of statuten.

Zijn beslissingen worden genomen met eenvoudige meerteerheid van stemmen, de Voorzitter kan zijn stem verdubbelen in geval van staking van stemmen.

Enkel de toelating van een nieuwe bestuurder vereist een aanwezigheidsquorum van 50% en een tweederde meerderheid van de stemmen.

Een bestuurder kan zich in de Raad laten vertegenwoordiger door een andere bestuurder houder van een geschreven volmacht, die hem met naam aanduidt.

In geval van staking van stemmen is de stem van wie de vergadering voorzit doorslaggevend, Indien de staking optreedt tijdens een geheime stemming, wordt het voorstel geacht afgewezen te zijn.

Zijn beslissingen worden bewaard in de vorm van notulen, ondertekend door de Voorzitter en de secretaris en ingeschreven in een speciaal register. 'Dit register wordt bewaard op de maatschappelijke zetel. ieder (effectief) lid, dat een rechtmatig belang kar} aantonen, kan er hier kennis van nemen zonder dat het register mag worden verplaatst,

Artikel 23.

De Raad van bestuur beslist soeverein over het bestuur en het beheer van de vereniging, De enige uitgesloten bevoegdheden zijn die zijn voorbehouden aan de Algemene vergadering door de wet of deze statuten.

De Raad van bestuur kan in het bijzonder en zonder dat deze opsomming exhaustief zou zijn: alle betalingen doen en ontvangen en er kwijting van eisen en geven, depots bewerkstellingen en ontvangen, verwerven van of beschikken over ieder roerend of onroerend goed, huren of verhuren zelfs voor meer dan negen jaar, aanvaarden of ontvangen van eender welk legaat, schenking, subsidie, instemmen en sluiten van een aannemingsovereenkomst en verkoopovereenkomsten, leningsovereenkomsten met of zonder zekerheidstelling sluiten, instemmen en aanvaarden van subrogatie of zekerheidstelling, hypotheek toestaan op de onroerende goederen, sluiten en realiseren van een lening of voorschot, afzien van ieder zakelijk of contractueel recht, evenals eender welke persoonlijke of zakelijke zekerheidstelling, opheffing ervan, voor of na betaling van ingeschreven voorrechten en hypotheken, overschrijving, beslag of eender andere beletsel, vertegenwoordigen van de vereniging zowel als eiseres als verweerster, voor eender welk rechtbank of hof, en uitvoeren van eender welke beslissing, berusten en akkoorden sluiten.

Artikel 24.

De Raad van bestuur beheert alle zaken van de vereniging. Hij kan echter het dagelijks bestuur overdragen, met de hierbij behorende handtekeningbevoegdheid, aan een bestuursorgaan dat bestaat uit een of meerdere afgevaardigde dagelijks bestuurders  indien zij deel uitmaken van de Raad van bestuur  en/of dagelijks . bestuurder  indien zij geen deel uitmaken van deze Raad -- die hij onder de leden zal aanstellen en waarvoor hij de bevoegdheden za! bepalen, evenals het eventuele safaris, vergoedingen of honoraria.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge M0Dz.2

De dagelijks bestuurders worden gekozen uit de effectieve leden of derden vreemd aan de vereniging. Zij worden aangesteld voor zes jaar en zijn herverkiesbaar 1 voor een onbeperkte termijn.

Dit mandaat kan op eender welk moment door de Raad van bestuur worden herroepen.

Ais er meerderen zijn, handelen zij alleen / gezamenlijk / of als college.

Hij (Zij) zal (zullen) niet gehouden zijn verantwoording af te leggen voor zijn (hun) bevoegdheden ten opzichte van derden,

De handelingen met betrekking tot de benoeming of de stopzetting van de functie van de personen belast met het dagelijks bestuur worden onverwijld op de griffie van de Rechtbank van koophandel neergelegd en gepubliceerd door de griffie en als uittreksel in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad toegevoegd, conform artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 25,

De Raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging bij alle gerechtelijke -en buitengerechtelijke handelingen. Hij kan deze taak echter overdragen aan een ander orgaan van vertegenwoordiging bestaande uit één of meerdere bestuurders en/of één of meerdere derden vreemd aan de vereniging, die individueel of gezamenlijk handelen naargelang het geval.

De Raad van bestuur is bevoegd om hiervoor de bevoegdheden vast te leggen, evenals de salarissen, vergoedingen of erelonen.

Zij worden aangesteld voor zes jaar (en in dit geval herverkiesbaar), Zij kunnen op eender welk moment herroepen worden door de Raad van bestuur.

Die persoon (personen) zal (zullen) niet gehouden zijn verantwoording af te leggen voor zijn (hun)

bevoegdheden ten opzichte van derden. '

De gerechtelijke handelingen, zowel als eiseres, als in hoedanigheid van verweerster, zullen worden ingesteld of verdedigd in naam van de vereniging door de Raad van bestuur, bij wege van vertegenwoordiging door een daartoe gemandateerde afgevaardigde bestuurder (klassieke lastgeving) of afgevaardigde orgaan (organen).

De handelingen met betrekking tot de benoeming of de stopzetting van de functie van de personen die instaan voor de vertegenwoordiging van de vereniging worden onverwijld op de griffie van de Rechtbank van koophandel neergelegd en gepubliceerd door de griffie en als luittreksel in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad toegevcegd, conform artikel 26novies van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 26.

De bestuurders, de personen aangesteld voor' het dagelijks bestuur, evenals de personen die instaan voor de vertegenwoordiging van de vereniging gaan, op grond van de door hen uit te oefenen functies, geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen van de vereniging.

Artikel 27.

De Voorzitter is bevosgd om opAuoorlopige basis of definitief de vrijgevigheden gedaan aan de vereniging te aanvaarden en om aile'" formaliteiten vereist voor hun verkrijging te vervullen, zolang dat de waarde van de vrijgevigheden niet 100.000,00 EUR overstijgt.

TITEL V DIVERSE BEPALINGEN

Art4el28, '"

Een reglement van iiteme orde kan worden voorgedragen door de Raad van bestuur aan de Algemene vergadering, De Algemene vergadering kan wijzigingen aan dit reglement aanbrengen via een eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 29.

Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op 1 januari en eindigt op 31 december.

ArtWel 30,

De rekening van het voorbije boekjaar en de begroting van het volgende boekjaar zullen jaarlijks ter goedkeûring aan de gewone Algemene vergadering door de Raad van bestuur worden voorgelegd.

De rekeningen en de begrotingen worden gehouden en gepubliceerd, conform artikel 17 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 31.

De documenten van de boekhouding worden bewaard op de maatschappelijke zetel waar alle effectieve leden, (ereleden of emeriti leden), evenals de gebeurlijke waarnemers, er kennis van kunnen nemen, maar zonder dat het register verplaatst mag worden, na een geschreven verzoek te hebben gericht aan de Raad van bestuur met wie het lid een datum en uur van de raadpleging moet overeenkomen,

Artikel 32.

Indien nodig, en in ieder geval indien de wet het vereist, stelt de Algemene vergadering een commissaris aan, gekozen onder de leden van het Instituut der Bedrijfsrevisoren, die belast is met het verifiëren van de jaarrekeningen van de vereniging en die aan de Algemene vergadering een jaarlijks verslag voorlegt. De commissaris wordt benoemd voor vier jaar en is herverkiesbaar.

De Algemene vergadering stelt een verificateur van de rekeningen en een vervanger, indien nodig. De verificateur van de rekeningen, evenals zijn vervanger, worden gekozen, maar mogen geen deel uitmaken van de Raad van bestuur. Zij zijn belast met het verifiëren van de rekeningen van de vereniging en het voorleggen van een jaarlijks verslag.

Zij worden gekozen voor vier jaar en zijn herverkiesbaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08!1012012 -.Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Luik B -Vervolg

Als de verificatie niet kan worden gerealiseerd door de verificateur of zijn vervanger, dan komt het aan iedere lid toe om zelf de verificatie van de rekeningen te doen op de maatschappelijke zetel van de vereniging om zo in staat te zijn te stemmen osier de goedkeuring van de rekeningen en de begroting en over de kwijting,

Artikel 33, l

In geval van ontbinding van de vereniging, stelt de Algemene vergadering de vereffenaar of de vereffenaars "

aan, bepaalt hun bevoegdheden 'en legt de bestemming vast van het netto actief van het maatschappelijk

kapitaal

Deze bestemming moet tot een belangeloos doel aangewend worden.Artikel 34.

Deze statuten, wijzingen aan de statuten en alle wettelijk opgelegde publicaties worden opgesteld in het

Nederlands en het Frans.

Artikel 35.

. Alles wat niet expliciet is voorzien in deze statuten wordt geregeld door de wet van 27 juni 1921 betreffende ' de verenigingen zonder winstoogmerk

OVERGANGSBEPALINGEN

De oprichters nemen unaniem de volgende beslissingen, die slechts in werking zullen treden vanaf neerlegging van de statuten op de griffie, over de handelingen met betrekking tot de benoeming van de

" bestuurders en de handelingen met betrekking tot de benoeming van de personen belast met de

vertegenwoordiging van de vereniging.

Boekjaar:

Als afwijking op artikel 29, zal het eerste boekjaar aanvatten op 11 september 2012 om te eindigen op 31

december 2011

Bestuurders:

Zij stellen aan ais bestuurders:

1. De naamloze vennootschap WOOD RESIDENCE vertegenwoordigd door Meneer Paul Siret,

" 2. De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid RESIDENCE LES TAMARIS

vertegenwoordigd door Meneer Willy SIRET,

die de lastgeving aanvaarden.

Commissarissen:

Rekening houdend met de wettelijke bepalingen, beslissen de oprichters

geen commissaris-reviseur te benoemen.

Overdraging van bevoegdheid:

Zij stellen aan als "

Afgevaardigd dagelijks , bestuurder met volledige bevoegdheid tot vertegenwoordiging: de BVBA

RESIDENCE LES TAMARIS vertegenwoordigd door haar permanente vertegenwoordiger Meneer Willy Siret, Overname van de verbintenissen gesloten in naam van de vereniging in oprichting,,

De comparanten verklaren dat de vereniging hierbij opgericht al de verbintenissen overneemt, evenals de .

" verplichtingen die hieruit voortvloeien, en al de handelingen ondernomen voorafgaand aan deze statuten, vanaf 11 juli 2012 in naam van en voor rekening van de vereniging in oprichting.

De verbintenissen genomen in de periode tussen deze dag en de neerlegging van de griffie vallen eiieneens onder dit artikel en zullen worden geratificeerd eens de vereniging rechtspersoonlijkheid zal hebben.

De leden en de bestuurders geven eveneens volmacht aan Meester Thomas Vulhopp, advocaat, waarvan het kantoor is gevestigd op de Rue Charlier, 1 1380 Lasne, met recht om zich te laten vervangers om de vereiste formaliteiten te vervullen en ieder document te ondertekenen teneinde de vereniging haar rechtspersoonlijkheid te geven en haar inschrijving bij de Kruispuntbank van Ondernemingen te bekomen,

Thomas Vulhopp

lasthebber

a

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
CENTRE DE SOINS DE JOUR LE MONT DES ARTS

Adresse
RUE COLONEL BOURG 128 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
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Région : Région de Bruxelles-Capitale