CENTRE DE SOINS EMMANUEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE DE SOINS EMMANUEL
Dénomination : CENTRE DE SOINS EMMANUEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.925.909

Publication

08/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302792*

Déposé

06-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0533925909

Dénomination (en entier): CENTRE DE SOINS EMMANUEL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Rue Emile Claus 63

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination(s) - Pouvoir

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-cinq avril deux mille treize, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Madame TCHOUDJA Clémentine, née à Bangangte-Ndé (la République de Cameroun), le dix-neuf novembre mil neuf cent septante, de nationalité belge, domiciliée à (1730) Asse, Stevensveld, 11, une société privée à responsabilité limitée, dénommée "CENTRE DE SOINS EMMANUEL".

Toutes les cent (100) parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites par Madame TCHOUDJA Clémentine, prénommée, pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Madame TCHOUDJA Clémentine, prénommée, déclare et reconnaît que les cent (100) parts sociales ainsi souscrites sont libérées par versement en numéraire par elle-même à concurrence de treize mille euros (13.000,00 ¬ ) de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de cinq mille six cents euros (5.600,00 ¬ ).

Suite à la libération ainsi effectuée, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de treize mille euros (13.000,00 ¬ ).

A l appui de cette déclaration, Madame TCHOUDJA Clémentine, prénommée, a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d où il résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la ING Banque sous le numéro 363-1182333-40.

Cette attestation datée du vingt-cinq mars dernier, a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « CENTRE DE SOINS EMMANUEL ».

Article 3. Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Emile Claus 63. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1) toutes les activités liées à la profession d infirmier et de garde-malade, telles que notamment et sans que l énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative :

- la prestation de soins de santé, la prestation de soins aux personnes âgées et/ou handicapées, la revalidation, la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les infirmiers et infirmières ;

- l exploitation d un dispensaire de soins, de la gérance de maisons de repos, de résidences pour personnes âgées ou résidences-services et notamment la facturation de soins infirmiers;

- le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, des spécialistes, ... ;

- l aide à domicile, à l entretien de l habitat, aux titres services, aux aides ménagère, et au service social ;

- la formation du personnel adéquat (aide-ménagère, infirmières, aides-soignantes, ...) et à l enseignement théorique et pratique de l art infirmier ;

Ces activités sont exercées au siège social, dans un centre de jour, dans un centre hospitalier, au domicile ou à la résidence du ou des patients ou en institutions ; le tout dans les limites de la réglementation professionnelle.

2) l achat, la vente, la location ou la mise à disposition de produits ou de matériel ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précitées.

3) l achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d application de l arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l exercice de la profession d agent immobilier.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-cinq avril deux mille treize libéré à concurrence de treize mille euros (13.000,00 ¬ ), soit à concurrence de cent trente/cent quatre-vingt-sixièmes (130/186) par part sociale. (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier jour du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations, même si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal. (...)

Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (...)

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année ou de l année suivante.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...) GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro 363-1182333-40.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1° Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2014.

2° Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2013.

Volet B - Suite

3° Gérant(s)

Est désignée en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Madame TCHOUDJA Clémentine, née à Bangangte-Ndé (la République de Cameroun), le dix-neuf

novembre mil neuf cent septante, carte d identité numéro 591-0570599-50, de nationalité belge, domiciliée à

(1730) Asse, Stevensveld, 11, ici présente et acceptant.

Le mandat du gérant n est pas rémunéré.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Commissaire(s)

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5° Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donnés à la société civil sous forme de société privée à responsabilité limitée

"ACCOUNTANTS TEAM" à (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires

à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la

Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er janvier 2012, par Madame TCHOUDJA Clémentine, prénommée, au nom et pour

compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE DE SOINS EMMANUEL

Adresse
RUE EMILE CLAUS 63 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale