CENTRE DE SOLIDARITE ET D'ACTION MADIBA, EN ABREGE : CESAM

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE SOLIDARITE ET D'ACTION MADIBA, EN ABREGE : CESAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.386.262

Publication

22/05/2013
ÿþ<_,'4-

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

t'Ami~~

1 0 M E l 2013





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise Ç 1432 2 6

Dénomination

pro entier) , Centre de Solidarité et d'Action Madiba (ir, abrege) CESAM

Forme juridique : A S B ,L

singe . 77 Rue de Mérode 1060 Bruxelles

°blet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Texte : Statuts de ('ASBL CESAM

Les soussignés

1- B,Gueu Touna, Rue de Mérode, 77 à 1060 Bruxelles

2- Sanbiéni Konté Victorin, Rue du Marais, 69 à 1000 Bruxelles

3-Gasarabwé Oscar, Rue Cesar Depaepe, 9 à 1060 Bruxelles

4- Amon Absté Paul, Rue Arthur Didérich, 73 à 1060 Bruxelles

5-Koné Achille, Av Fonsny, 114 1060 Bruxelles

Ont convenu le 20 avril 2013 de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre l

Dénomination - siège social  but - durée

Art 1 : L'association est dénommée, Centre de Solidarité et d'Action Madiba, en abrégé « CESAM »

Art 2 : Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 77 rue de Mérode 1060 Saint-Gilles. Sur décision de l'assemblée, le siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire belge.

Art 3 : But :

L'Association a pour but :

La coordination des associations africaines de la Commune de Saint-Gilles ;

L'accueil et soutien scolaire des primo-arrivants et des Mena ;

¢' L'Incitation de la diaspora africaine à la participation citoyenne et à la cohésion sociale ainsi que l'entraide et la solidarité entre tous les membres ;

x La promotion dans le cadre du Dialogue Nord Sud, des actions de partenariats, d'échanges culturels, d'aides logistiques aux jeunes défavorisés d'Afrique ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

y La sensibilisation des autorités belges à la prise en charges des jeunes et séniors belgo-africains en perte de repère.

Art 4 : durée :

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à

tout moment

Titre Il : Membres

Art : 5. Composition :

La qualité de membre est dévolue à toute personne qui adhère aux statuts et aux objectifs de CESAM. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Sont membres effectifs, les comparants aux présents statuts et toute personne physique ou morale qui adhère en adressant une lettre écrite au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les membres adhérents sont les personnes qui apportent leur soutien ou participent aux activités de l'association. Les membres d'honneur sont des personnes qui ont rendu des services à l'association. C'est l'Assemblée Générale qui octroie cette qualité.

Art 6. Démission  exclusion :

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre de démission à l'assemblée générale. En cas de démission, la cotisation n'est pas remboursée. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

Présents ou représentés. Tout membre exclu ou démissionnaire ne pourra prétendre au droit sur le fonds social ni au remboursement de ses cotisations.

TITRE III : Cotisations

Art.7 :Cotisation

Le conseil d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres. Celle-ci

ne peut toutefois être supérieure à 20 euros par an.

TITRE IV : Assemblée Générale

Art 8: L'AG est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle est présidée par un administrateur désigné ponctuellement à cet effet.

LAG possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts, notamment :

- La modification des statuts conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl,

 La fixation du règlement d'ordre intérieur (ROI),

 la nomination et révocation des administrateurs et le Président de l'association,

 l'approbation du budget et comptes annuels sur proposition du Conseil d'Administration. L'A.G désigne deux commissaires aux comptes pour contrôler les comptes de l'exercice comptable. Lors de l'assemblée générale, le

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

trésorier rend compte de la trésorerie et des prévisions. Les commissaires aux comptes font rapport de leur contrôle

 l'attribution de la qualité de membre d'honneur

 la dissolution l'association.

Art 9: L'Assemblée .Générale doit être tenue, au moins, une fois par an. L'association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande de 2/3 des membres. Le Conseil d'Administration fixe la date, l'heure et le lieu de la réunion et établit l'ordre du jour. L'Assemblée Générale doit être convoquée par invitation écrite, au moins quinze jours avant la date de sa tenue.

Art 10 : Chaque membre jouit du droit de vote à l'AG, chacun disposant d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration au maximum.

Art 11: Les mandats sont d'une durée de trois ans, renouvelables. Tous les mandats sont renouvelés en même temps.

Art 12 : Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au secrétariat du conseil d'administration signé par un administrateur et le président. Ce registre peut être consulté à tout moment par le membre qui le désire, mais ne peut être déplacé. Il en va de même pour les décisions du conseil d'administration et pour les documents comptables de l'association.

TITRE V : Conseil d'Administration

Art 13 : CESAM est administré par un conseil d'administration composé de cinq membres minimum et de cinq membres maximum élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une période de trois ans ; tous les administrateurs sont rééligibles.

Art.14

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Le conseil d'administration détermine la composition du bureau en désignant un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire adjoint. un trésorier et lm trésorier adjoint. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs sont présents ; les décisions sont prises il la majorité simple, en cas de parité la voix du président est prépondérante. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'association. Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation. Les pouvoirs de représentation et de journalière seront valablement exercés conjointement par au moins deux des trois administrateurs.

Titre VI : Comptes annuels -- bilan et dispositions diverses

Art. 15 : Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des subsides, de dons, de legs, et de toute autre ressource pouvant lui être acquise, conformément à la loi.

Art. 16 : Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est de 20 euros/an

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

A

Art. 17 : En cas de dissolution de l'association, l'actif restant sera affecté conformément à son objectif social, il sera donné à une asbl qui poursuit le même objet social.

Art. 18 : L'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Art. 19: Tout point non prévu par les statuts se règle conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Approuvé par l'Assemblée générale à Saint-Gilles le 20 avril 2013, en deux exemplaires, dont un est conservé au siège social de l'Association et dont l'autre sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles

L'Assemblée de ce jour désigne comme administrateurs :

Gueu Tourra Bernard, né en 1954 à Glépleu Glèpleu (Côte d'Ivoire) 77 rue de Mérode 1060 Bruxelles ;

Gasarabé Oscar, nié le 14 juin 1947 à Mushubati. ( Rwanda )

9 rue César Depaepe, 1060 .Bruxelles ;

Sanbiéni Monté Victorin, né le 15 /01/1957 à Kobli (Bénin )

69 rue du Maris 1000 Bruxelles,

Amon Absté Paul, né le 25/12: 1964 .à Anyama.(Côte d'Ivoire) rue Arthur Didériclt 73 1060 Bruxelles,

Ceuxi-ci désignent comme :

" Président,GueuTounaBernard,

" Vice-président, Sanbiéni Konté Victorin

" Administrateur délégué, Gasarabwé Oscar,

" Trésorier,AmonAbsté Paul,

Coordonnées
CENTRE DE SOLIDARITE ET D'ACTION MADIBA, EN …

Adresse
RUE DE MERODE 77 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale