CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION EN ALTERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : CEFAD

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE D'EDUCATION ET DE FORMATION EN ALTERNANCE POUR LE DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : CEFAD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.673.122

Publication

09/01/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MoD 2.2

1111111111111111111111111111

� N� d'entreprise :oS(13 (a~ 3 . AU

3 0 DEC. 2013

Greffe

D�nomination

(en entier) : Centre d'Education et de Formation en alternance pour le

D�veloppement

(en abr�g�) : CEFAD

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge ; avenue Auguste Vermeylen, 10 � 1140 BRUXELLES

Objet de l'acte : publication des statuts

Les soussign�s :

-KAWAYA MWANA MUFULA Jean-Claude, domicili� � 9500 Geraardsbergen, Schoolstraat 4, n� �

Kasongo (RDC) le 23 f�vrier 1963 ;

-SINGELT= LUWANGA Nenette, domicili�e � 9500 Geraardsbergen, Schoolstraat 4, n�e � Kinshasa (RDC)

le 18 mai 1967 ;

-STRUYVEN Marianne, Gilberte, domicili�e � 1140 Evere, avenue Auguste Vermeylen 19 ; n�e � Watermael- Boitsfort le 12 mai 1961 ;

-MICHEL Wolfgang, domicili� � 1160 Auderghem, avenue Jules G�nicot, 1813, n� � B�tgenbach le 21, d�cembre 1960 ;

OUMGHAR Miriam, , domicili�e � 1140 Evere, rue Stroobants; n�e � Saint-Josse-Ten-Noode le 22 mai 1992.

TEKAM TCHOUMTCUENA Yves, domicili� � 9500 Geraardsbergen, Verbrandhofstraat 9,n� le 13 juin 1971; � Nkongsamba au Cameroun;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e` et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, �tendue � l'international dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre ler D�nomination, si�ge social, but, dur�e

1. D�nomination

L'association est d�nomm�e : Centre d'�ducation et de formation en alternance pour te d�veloppement, en; abr�g� � CEFAD �

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de: commande et autres documents �manant de ['association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots; �Association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de: l'association.

2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Auguste Vermeylen, 19 al 1140 Evere. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale quis votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Dans le cadre de la pr�sente association � but national et/ou international, de repr�sentation, la notion est �tendue de � ASBL � � � AISBL �.

3. But

L'association a pour but:

-L'apprentissage professionnel par la formation en alternance pour le d�veloppement individuel, social et

�conomique

-L'alphab�tisation

-L'apprentissage de la d�mocratie, du civisme et de la citoyennet�

-L'�tablissement de la coh�sion sociale pour le mieux vivre ensemble dans le respect r�ciproque de nos

diff�rences

._ --Les march�s- de-d�veloppement-par-rapport " de pi�ces de-rechange,-recyclage-

t

MOD 2.2

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-L'apprentissage de la non-violence et l'initiation � ta culture de m�diation pour lutter contre les violences

frein de tout d�veloppement

-Mise en place de plateformes de comp�tences

-L'implantation de centres de sant� mentale pour promouvoir l'aide psychoth�rapeutique et lutter contre le

traumatisme ou post traumatisme

-Promouvoir le d�veloppement durable

-Prise en charge de filles m�res

-Protection des albinos

-La mise en place des formations continues pour cadre

-La r�habilitation etlou gestion des h�pitaux et/ou cliniques tant urbains que ruraux qui sont � l'abandon

-Organisation de formations continues pour cadres, agents, intervenants scciaux etlou culturels...

-Formation des enseignats de l'�cole primaire en fran�ais, math�matiques et sciences,

Cette liste est non exhaustive, et sera suivant l'exp�rience compl�t�e de fa�on syst�matique par le biais des

annexes non consultables mises � disposition dans le livre des recommandations aux partenaires , adh�rents ,

et autres.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

Q'Cr�er des programmes d'�ducation

Q'Cr�ation de projets locaux

OVentes de produits de tous natures dans le monde en provenance des pays o� existe un centre

[Mes partenariats exclusifs

DMise en place de mouvements d'interaction solidaire

Q'M�diations (sociale, communautaire, interculturelle...)

Q'Faire appel au microcr�dit local afin de solliciter le d�veloppement local

Odes groupes de supervision

Odes journ�es d'�tude, des conf�rences

ODes �laborations et �crits th�oriques

Q'Des activit�s de supervision individuelle ou de groupe, des th�rapies individuelles, sociales

ODes formations � l'approche syst�mique ainsi que des interventions au coeur des institutions peuvent y

�tre d�velopp�es.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

4, Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, des membres sympathisants, des membres d'honneurs

et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de ia

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui adresse une

demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, le candidat doit introduire sa demande aupr�s du conseil d'administration et

les membres fondateurs doivent se prononcer sur sa candidature,

1.Les crit�res de comp�tences recherch�s par le centre doivent figurer parmi les suivants

Q'Avoir une formation dans le domaine des sciences humaines ou assimil�es,

Q'Attester d'un travail personnel cons�quent de psychoth�rapie analytique ou de psychanalyse,

Q'Avoir une pratique r�guli�re (de deux ann�es minimum) en psychoth�rapie psychanalytique de couple et/ou de famille et/ou de th�rapie psychanalytique groupale et pouvoir t�moigner du travail effectu�,

Q'Participer ou avoir particip� � des supervisions dans un cadre psychanalytique (de pr�f�rence psychanalyse groupale) pendant au moins deux ans, lors de suivis de couple, de famille ou de travail institutionnel,

Q'�tre engag� dans l'approfondissement th�orique de la psychologie de d�veloppement

Q'Avoir une formation en th�rapie familiale

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f7Avoir une formation en kin�sith�rapie

Q'Avair une formation en logop�die

DAvoir une formation en communication non violente

DAvoir une formation en m�diation

UAvoir une formation en bio- ing�nierie

�Avoir une formation en m�decine humaine

DAvoir une formation en m�decine animale

2.11 est souhait� que le candidat puisse attester l'envie de servir l'autre et de privil�gier les int�r�ts

communautaires et d'agir en cons�quence.

3.Envoyer un C.V avec la d�m�nd� �crite e m�tiv�� n se r�f�rant-aux crit�res ci-dessus.

4.Avoir une rencontre pr�alable avec deux membres d�l�gu�s par Je CA. Cet entretien a pour but principal d'�valuer l'ad�quation aux crit�res de comp�tences et l'adh�sion � la r�gle d'�tre au service de l'autre....

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : les personnes physiques qui participent aux activit�s de l'association et qui veillent � compl�ter les conditions d'admission pour �tre membre effectif end�ans les cinq ans. Apr�s trois ans, une r�flexion sur leur int�gration dans l'association est men�e par l'assembl�e g�n�rale. D�s que le membre adh�rent r�pond aux crit�res de l'association, il peut poser sa candidature pour devenir membre effectif.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas ia cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de ia raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres

4.mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

5.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

6.La mention dans ie registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

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9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Titre Ili Cotisations

10, Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut �tre inferieur � 300 euros ni d�passer 1600 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

fila modification des statuts ;

Q'l'admission de nouveaux membres ;

Dl'exclusion de membres ;

Eila nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

fila fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

attribu�e ;

Dl'approbation des comptes et des budgets ;

�la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

Cita fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

�l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

Q'la dissolution volontaire de l'association ;

Q'la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Dia d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

Q'Ia d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives;

Ula d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des

cotisations qui lui incombent.

Dtous les cas exig�s dans les statuts.

13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courriel, au moins dix jours avant fa date de celte-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

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i4SoD 2.2

14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre ordinaire au moins trois semaines � l'avance.

15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dari l�s c�Wb� l�- "loi du 27 juin 1921adept�e-et-modifl�e-par la-loi-du 2-mai-2002rexige un-quorum de pr�sences et un quorum de votes

flmodification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

Q'modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

Q'exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

Q'dissolution de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents, La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se

faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir

qu'une procuration.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont

en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V -- Conseil d'administration

19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures qui doit �tre renvoy� au plus tard 8 jours avant l'assembl�e g�n�rale, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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MDD 2.2

La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

20. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. ii doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. ll veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association. --Le-mandat -d'administrateur-est " en -tout-temps-r�vocable par l'assembl�e _g�n�rale_convoqu�e de_mani�re. r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret, L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur,

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

2t Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier,

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

22, Fr�quences des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par courriel au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le vice-pr�sident,

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

23. D�lib�rations

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point � l'ordre du jour.

25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

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MOD 2.2

26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

Q'qui ne d�passent pas [es besoins de la vie quotidienne de ]'ASBL,

�qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Quand [e d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils

n'exc�dent pas un montant de 100 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la

consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journali�re ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association ;

-signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � ['�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et [es publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

28, Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s, Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

29. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient le raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

30. Publications

Les actes relatifs � [a nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � le gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI -- Dispositions diverses

31. R�glement d'ordre int�rieur

iNOD 2.2

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

32. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

33. Comptes et budgets

Les-comptes-de-l'.exercice_�coul�...et_le _budget_.de1 exercice_ suivant_seront_annue]I.emment_s..Qumis

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

34, V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�(s) pour un an et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

" 35, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif et de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

36. V�rificateurs aux comptes

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans fes pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

- Extraits du Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 10/1012013 :

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

�.~ -KAWAYA MWANA MUFULA Jean-Claude, domicili� Schoolstraat 4 � 9500 Geraardsbergen, n� le 23 f�vrier 1963 � Kasongo (ROC)

" ~ -STRUYVEN Marianne, domicili�e avenue Auguste Vermeylen 19 � 1140 Evere, n�e le 12 mai 1961 � Watermael- Boitsfort

-S1NGELE LUWANGA Nenette, domicili�e � Schoolstraat 4 � 9500 Geraardsbergen ; n�e le 18 mai 1967 � Kinshasa

-MICHEL Wolfgang, domicili� � 1160 Auderghem, avenue Jules G�nicot, 1813, n� � B�tgenbach le 21 d�cembre 1960,

TEKAM TCHOUMTCUENA Yves, domicili� � 9500 Geraardsbergen,Verbrandhofstraat 9,n� le 13 juin 1971 � Nkongsamba au Cameroun

qui acceptent ce mandat.

Fait � Geraardsbergen, le 10 octobre 2013

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