CENTRE D'EDUCATION JAPONAISE

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'EDUCATION JAPONAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.154.644

Publication

21/03/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Monnet

belge







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N° d'entreprise : 0470.154.644

D 9 moa- 2011

BRUXEMES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre d'Education Japonaise

(en abrégé):

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Major Pétillon 36 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

§ Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 28 novembre 2010

Conseil d'administration

L'assemblée générale, réunie le 28 novembre 2010, acte l'arrivée à échéance des mandats

d'administrateurs de

- Chiharu Tayasu, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Cardinal Lavigerie 44

- Cogneau Michel, rue des Brasseurs 35, 7000 Mons

- Vanderborck Philippe, chaussée du Roeulx 164, 7000 Mons

- Asami Seiichi, résidence Regnier, bte 7, rue Dumenil 7, 7000 Mons

Les mandats ne sont pas renouvelés.

L'assemblée générale, réunie le 28 novembre 2010, nomme au poste d'administrateur, et ce pour une durée. de trois ans :

- TAYASU Miyuki, vice-président, née à Nishinomiya (Japon) le 28 décembre 1986, domiciliée à 1040 Bruxelles, Rue Major Pétillon, 36.

- TAYASU Taro, trésorier, né à Funabashi (Japon) le 22 mars 1988, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue Major' Pétillon, 36.

Qui acceptent ce mandat. Les mandats arriveront à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2014.

§ Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 1er décembre 2010

Le conseil d'administration, réuni le 1er décembre 2010 a décidé de confier la gestion journalière de l'association, avec la signature individuelle afférente à cette gestion à : TAYASU Chiharu, Rue cardinal Lavigerie 441040 Etterbeek, né le 07 décembre 1958, à Hyogo (Japon).

Il a également attribué les mandats de la manière suivante :

- Présidente : TAYASU Mamiyo

- Vice-présidente : TAYASU Miyuki

- Trésorier : TAYASU Taro

§ Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 8 février 2011

Les modifications suivantes des statuts sont proposées à l'assemblée générale :

L'article 12 devient :

Article 12 :

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses

membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-président(s), éventuellement un

secrétaire et un trésorier.

En l'absence du président ses fonctions sont assurées par le vice-président désigné par lui, à cet effet.

L'article 13 devient :

Article 13 :

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur

convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois

que deux administrateurs au moins le demande.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixée. Elle est adressée par écrit

sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de

personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-

même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et un administrateur.

L'article 15 devient :

Article 15 :

L'exercice social de l'association commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars. Tant que l'association ne se trouvera pas dans les conditions l'obligeant à nommer un ou plusieurs commissaire(s), les comptes de l'association pourront être vérifiés par un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes nommé(s) par l'assemblée générale chargé(s) de lui faire rapport, pour un mandat rémunéré ou non.

L'article 17 devient :

Article 17 :

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'ensemble des modifications sont acceptées à l'unanimité des membres présents et représentés.

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Suite aux modifications, les statuts coordonnés de l'association sont :

Article 1 :

L'association a pour dénomination : ASLB « CENTRE D'EDUCATION JAPONAISE ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASLB » et de l'indication de son siège social.

Article 2 :

Les siège social de l'association est fixé à 1040 Etterbeek, rue Major Pétillon, 36  arrondissement judiciaire

de Bruxelles-Capitale.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la partie française du pays, par simple décision du Conseil

d'Administration.

Article 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps $etre dissoute, conformément

à la loi.

Article 4 :

L'association a pour but (objet) : de former et développer des adultes et des enfants dans la tradition et la

culture japonaise ainsi que dans la tradition et la culture européenne et belge, créant ainsi un espace d'entente

et de compréhension entre ces cultures.

L'association essaie d'atteindre l'objet décrit à l'alinéa 1 du présent article, notamment via :

a)La promotion de l'éducation japonaise des enfants et d'adultes de toutes nationalités

b) L'enseignement de différentes langues étrangères

c)Organiser des conférences sur la culture japonaise et européenne

d)Organiser des échanges culturels entre personnes belges, européennes et japonaise

e)Organiser des échanges entre étudiants belges et japonais

f)Organiers des voyages dans le cadre des activités

g)Mettre à disposition différentes publications sur les activités japonaises

h)Conserver toutes les archives et documents concernant les élèves du Centre

i)Organiser, de diriger et contrôler le développement des disciplines énumérées

j)lmporter, acheter et vendre sans bénéfice les matériaux réalisés pendant les activités

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou

indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut,

notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,

conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui

justifient son objet, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités accessoires

commerciales et lucratives dont le produit, en tous temps, sera intégralement affecté à la réalisation de son but

non lucratif.

Titre Il : Membres

Article 5 : membres effectifs

L'association compte un minimum de trois membres effectifs, personnes physiques ou morales, lesquels sont soumis aux dispositions des présents statuts et aux dispositions légales en vigueur en matiére d'association sans but lucratif.

Sera admise en qualité de nouveau membre, toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, sera désignée par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes. Les membres devront respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de ladite organisation.

Les membres s'acquittent d'une cotisation fixée par le Centre.

Article 6 : membres adhérents

Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l'association, peu requérir par écrit

la qualité de membre adhérent au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et statue à majorité

simple. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la

connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Les membres adhérents n'ont d'autres droits et obligations que ceux leur imposés par les présents statuts.

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Article 7 : démission  déchéance  suspension  exclusion

La démission : le membre peut à tout moment quitter le centre sous réserve qu'il ait prévenu par lettre recommandée le Président de son intention.

La déchéance : la qualité de membre se perd également par radiation prononcée par le conseil d'Administration pour non respect des statuts.

La suspension et l'exclusion : le conseil pourra suspendre ou exclure les membres qui auront porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs ou qui auront contrevenu aux statuts.

Toutefois, le membre exclu pourra manifester par lettre adressée au Président dans le mois de la notification qui lui aura été faite de son exclusion, de son désir de s'expliquer devant le conseil d4administration qui statuera.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres aura lieu également de manière déterminée par l'article 12 de la loi.

L'assemblée générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les associés et membres démissionnaires ou exclus ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé de comptes ou inventaire, ni apposition de scellés.

Article 8 : Registre des membres effectifs :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registrer reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 9 : Cotisations

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à cent euros (100EUR), indexé chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code civil, l'indice de base étant celui du mois de décembre deux mil un.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Titre III ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 10 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, membres ou non, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par l'assemblée statuant à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut n'être composé que de deux membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sortants son rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issu de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.

Le Président fondateur, conformément à l'éthique japonaise et ayant une connaissance des différentes disciplines enseignées énumérées au Titre I est nommé à vie.

Article 11 :

L'assemblée générale ordinaire élit au scrutin secret le conseil d'Administration pour une durée de trois ans sauf pour le Président nommé à vie.

L'assemblée générale pourra élire des administrateurs suppléants. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les associés restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoir que si le Conseil était au complet.

Tout membre du conseil d'Administration absent à trois réunions consécutives sauf motif valable peut être considéré comme démissionnaire sur simple décision.

Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du Centre. Il peut notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner en bail tous les biens meubles et immeubles utiles à la réalisation de l'objet en vue duquel le centre a été constitué.

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Il pourra déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à des tiers. II pourra ainsi conférer la gestion journalière du centre à un administrateur qui porte alors le titre d'adm inistrateur-délégué.

Il appliquera les résolutions votées en assemblée générale. Il veillera au respect des dispositions prévues par les présents statuts tant en assemblée générale qu'en Conseil d'Administration en cas de parité de voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité.

Article 12 :

Le conseil d'administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de ses

membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-président(s), éventuellement un

secrétaire et un trésorier.

En l'absence du président ses fonctions sont assurées par le vice-président désigné par lui, à cet effet.

Article 13 :

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur

convocation de son président ou du secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou chaque fois

que deux administrateurs au moins le demande.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixée. Elle est adressée par écrit

sous forme de lettre ordinaire, expédiée huit jours au moins avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la proposition est rejetée.

Le vote ne sera secret que si le conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de

personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré, lui-

même ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président et un administrateur.

Article 14 :

Les actes qui engagent le Centre sont signés soit par le Président soit par le porteur d'une délégation spéciale du Conseil lequel dignitaire n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'Administration.

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et sont responsables de l'exécution de leur mandat.

Toute action judiciaire en demandant ou en défendant est menée poursuites et diligence du Président du Conseil d'Administration qui est le Président fondateur.

De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le Président fondateur ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Titre V  CONTRÔLE

Article 15 :

L'exercice social de l'association commence le 1er avril pour se terminer le 31 mars. Tant que l'association ne se trouvera pas dans les conditions l'obligeant à nommer un ou plusieurs commissaire(s), les comptes de l'association pourront être vérifiés par un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes nommé(s) par l'assemblée générale chargé(s) de lui faire rapport, pour un mandat rémunéré ou non.

Titre VI  ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires et la fixation de

leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est octroyée ;

3)La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

4)L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilant, le compte de résultats et, le

cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

"

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Volet B - Suite

6)Les exclusions de membres ;

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 17 "

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 18 :

L'assemblée générale se compose d'associés en règle de cotisation. Elle est convoquée annuellement.

Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées pour tous les cas prévus par la loi belge du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un (telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux)

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre qui sera tenu à la disposition des "

associés.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Article 19 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre

ou non de l'asbl. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 20 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les résolutions prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L'assemblées générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion d'un

" membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément

" aux articles 8, 12, 20, 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations " sans but lucratif

Titre VIII  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 21 :

Le règlement d'ordre intérieur de l'association est adopté par l'assemblée générale, sur proposition du "

Conseil d'administration.

" Titre IX  DISPOSITIONS SPECIALES

Article 22 :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la

loi du vigt-sept juin mil neuf cent vigt-et-un.

Titre X  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 23 :

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribués à une

association poursuivant un but analogue à l'objet social des présents statuts.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 8 février 2011

TAYASU Mamiyo

Présidente

TAYASU Miyuki

Vice-présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

' au Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE D'EDUCATION JAPONAISE

Adresse
RUE MAJOR PETILLON 36 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale