CENTRE D'EPIDEMIOLOGIE PERINATALE, EN ABREGE : CEPIP

Dénomination : CENTRE D'EPIDEMIOLOGIE PERINATALE, EN ABREGE : CEPIP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 892.776.419

Publication

01/03/2013

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

Greffe 2 0 PD. 201-S

N� d'entreprise : 0892,776.419

D�nomination

(en entier) : Centre d'Epid�miologie P�rinatale

(en abr�g�) : CEp1P

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Lennik, 808 BP 597 � 1070 Anderlecht

Obiet de t'acte : Modification des administrateurs

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 27/11/2012:

- D�mission de Lagasse Rapha�l (Administrateur et secr�taire), 18 rue du Vert Coucou � 1428 Lillois

- Election de Lev�que Alain (Administrateur et secr�taire),19, rue Joseph Guilleaume � 1367 Ramillies, n� le 20/02/1957 � Cornesse

- D�mission de Foidart Jean-Michel (Administrateur), 3 Sur la Heid � 4870 Trooz

Election de Fr�d�ric Chantraine (Administrateur), Hufengasse, 89 � 4700 Eupen, n� le 15/10/1975 �

Aix-la-Chapelle

Fait � Bruxelles

en trois exemplaires, le 18/02/2013

Signature,

Professeur Yvan Englert, Administrateur et Pr�sident,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Mopiteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

26JUN 2012

Greffe

Ne d'entreprise : 0892.776.419

D�nomination

(en entier) : Centre d'Epid�miologie P�rinatale

(en abr�g�) : CEpiP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Lennik, 808 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modification d'un administrateur et des personnes responsables de la

gestion journali�re + r��lection du Conseil d'administration

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 04/05/2012:

D�mission de Verellen Gaston (Conseil d'administration et Assembl�e g�n�rale), 29 avenue Chapelle-Aux-Champs � 1200 Bruxelles

- Election de Debauche Christian (Conseil d'administration et Assembl�e g�n�rale), 42 avenue des Glycines � 1950 Kraainem, n� le 30/06/1955 � Charleroi

- R�election du Conseil d'administration:

* Debi�ve Fr�d�ric, 13 rue Octave Latin � 1450 Cortil-Noirmont

* Deggouj Na�ma, 29 rue de Mianoye � 5530 Dumal

* Demanez Laurent, 56 rue Saint-Jean-Sart � 4577 Modave

* Englert Yvon, 9 Barakenbergstraat � 1540 Herne

* Foidart Jean-Michel, 3 Sur la Heid � 4870 Trooz

* Gasset Christiane, 181 rue Wagner � 4100 Boncelles

* Lagasse Rapha�l, 18 rue du Vert Coucou � 1428 Lillois

* Lepage Philippe, 11 avenue de Wavrans � 1150 Bruxelles

* Macq Jean, 7 Clos des Gilles � 1348 Louvain-la-Neuve

* Mansbach Anne-Laure, 81 Dr�ves des Renards � 1180 Bruxelles

* Rigo Jacques, 111 rue de la Loignerie � 4050 Chaudfontaine

- Gestion journali�re (Programme p�rinatalit�)

* Leroy Charlotte, 16 rue du Ch�teau d'Ere bte 1 � 7500 Ere, n�e le 12/09/1985 � Woluwe-Saint-Lambert

Fait � Bruxelles

en trois exemplaires, le 25/06/2012

Signature,

Professeur Yvon Englert, Administrateur et Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N� d'entreprise : 0892.776.419

D�nomination

(en entier) : Centre d'Epid�miologie P�rinatale

(en abr�g�) : CEpiP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Campus Erasme - B�timent A - Route de Lennik, 808 - 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modifications statutaires et des personnes responsables de la gestion journali�re

Suite � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 1er avril 2011, il a �t� d�cid� la modification des statuts et des

personnes responsables de la gestion journali�re

� Centre d'Epid�miologie P�rinatale �

Statuts

� Centre d'Epid�miologie P�rinatale �

Statuts

Les soussign�s :

(nom, pr�noms, domicile)

1� Fr�d�ric Debi�ve (Pr�sent� par le GGOLFB, Groupement des Gyn�cologues Obst�triciens de Langue Fran�aise de Belgique), 13 rue Octave Lotin � 1450 Cortil-Noirmont, n� le 12 juillet 1970 � Mons

2� Yvon Englert (Pr�sent� par le GGOLFB), 9 Barakenbergstraat � 1540 Herne, n� le 13 d�cembre 1955 � Watermael-Boitsfort

3� Jean-Michel Foidart (Pr�sent� par le GGOLFB), 3 Sur la Meid � 4870 Trooz, n� le 4 octobre 1949 � Li�ge 4� Philippe Lepage (Pr�sent� par la SBP, Soci�t� Belge de P�diatrie), 11 Avenue de Wavrans � 1150; Bruxelles, n� le 1 novembre 1949 � Etterbeek

5� Jacques Rigo (Pr�sent� par la SBP), 111 Rue de la Loignerie � 4050 Chaudfontaine, n� le 31 mars 1946: � Li�ge

6� Gaston Verellen (Pr�sent� par la SBP), 29 Avenue Chapelle-Aux-Champs � 1200 Bruxelles, n� le 2 mai, 1946 � Bruxelles

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est d�nomm�e � Centre d'Epid�miologie P�rinatale �, en abr�g� CEpiP.

Article 2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Son si�ge social est �tabli Route de Lennik, 808 � 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2

But

Article 3

� 1 er. L'association a pour but la promotion de la sant� au cours de la grossesse et de la p�riode p�rinatale et infantile. Cette promotion de la sant� se fera notamment par l'�tude de l'�pid�miologie p�rinatale et infantile et plus particuli�rement la mortalit� et la morbidit� maternelle et p�rinatale ainsi que par l'ex�cution de missions dans les domaines de la sant� maternelle, p�rinatale et infantile comme le d�pistage n�onatal syst�matique de la surdit�, sans que cette �num�ration soit exhaustive.

� 2. La poursuite du but relatif � l'�pid�miologie p�rinatale et infantile se r�alisera notamment par l'ex�cution des missions suivantes :

1 �la constitution d'un registre permanent des donn�es p�rinatales en Communaut� fran�aise de Belgique et � Bruxelles ;

21a constitution d'une banque exhaustive et contr�l�e de donn�es m�dicales p�rinatales ;

3� l'exploitation de cette base de donn�es pour l'analyse des facteurs de mortalit� et de la morbidit� maternelle et p�rinatale et de leur �volution dans le temps, dans le respect de la r�glementation relative � la protection de la vie priv�e ;

4�la production annuelle d'un rapport public plus particuli�rement � destination des acteurs de terrain et des responsables de la politique de la protection maternelle et infantile au niveau f�d�ral, communautaire et r�gional ;

51a production annuelle des donn�es �pid�miologiques requises par fa Communaut� fran�aise et la Commission Communautaire Commune afin que ces organismes puissent remplir leurs obligations au niveau de I'DGSIE et aupr�s des organismes europ�ens comp�tents.

� 3. La poursuite du but relatif au d�pistage n�onatal syst�matique de la surdit� se r�alisera notamment par l'ex�cution des missions suivantes :

I la collaboration active au programme de d�pistage n�onatal syst�matique de la surdit� mis sur pied en Communaut� fran�aise ;

21a constitution et l'exploitation, notamment � des fins �pid�miologiques et statistiques, de banques de donn�es issues du d�pistage n�onatal syst�matique de la surdit� dans le respect de la r�glementation relative � la protection de la vie priv�e ;

3�la production annuelle d'un rapport � destination des autorit�s comp�tentes.

� 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ces missions.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 14. Seuls les membres effectifs jouissent

de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5

�. ler. Sont membres effectifs :

1�trois m�decins gyn�cologues propos�s par le GGOLFB, trois m�decins p�diatres propos�s par la SBP et

trois m�decins ORL ;

Ces neuf membres doivent compter parmi eux les membres fondateurs de l'association [pour autant que

ceux-ci n'aient pas encore atteint rage de 70 ans] ;

2�un repr�sentant de chaque Ecole de Sant� Publique ;

3�un repr�sentant du service communautaire de promotion de la sant� de la Communaut� fran�aise en

charge de la communication ;

4�un repr�sentant de l'Institut Scientifique de Sant� Publique, si l'Institut Scientifique de Sant� Publique en

fait la demande ;

5�un repr�sentant des mutualit�s ;

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MOD 2.2

6�tout membre adh�rent qui, pr�sent� par au moins deux des membres effectifs vis�s au 1� ou 2� et ayant d�pos� officiellement sa candidature aupr�s du conseil d'administration, est admis en qualit� de membre effectif sur proposition dudit conseil d'administration par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�. 2. L'ensemble des membres vis�s au 1� et 2� doit assurer une repr�sentation �gale de chacune des trois universit�s de la Communaut� fran�aise disposant d'une facult� de m�decine dot�e d'un cursus complet (Universit� Catholique de Louvain, Universit� Libre de Bruxelles et Universit� de Li�ge).

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s.

Sont admis d'office par le conseil d'administration en qualit� de membres adh�rents :

leun repr�sentant de la Direction g�n�rale de la Sant� de la Communaut� fran�aise si le Ministre de la

Communaut� fran�aise ayant la sant� dans ses attributions en fait la demande ;

2�deux repr�sentants de l'ONE si I'ONE en fait la demande.

Article 7

Sans pr�judice de l'article 6, alin�a 2, tant pour les membres effectifs que pour les membres adh�rents, le conseil d'administration est souverain de sa d�cision de ne pas pr�senter une candidature � l'assembl�e g�n�rale et n'aura pas � le justifier.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne participe pas, sans justification, � plus de deux r�unions cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement d'aucune somme.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 12

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1�les modifications aux statuts ;

21a nomination et la r�vocation des administrateurs;

31e cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des (commissaire/v�rificateurs aux comptes) et la fixation de

leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

4�la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

5�l'approbation des budgets et des comptes ;

6�la dissolution volontaire de l'association ;

7�les exclusions de membres ;

8�la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 14

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie

lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs et les membres adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier adress� � chaque membre vis� � l'article 14 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins deux membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, adapt�e le 2 mai 2002, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moiti� au moins des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 16

Chaque membre effectif et chaque membre adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que de 2 procurations.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins s'exprimer lors des assembl�es sans voix d�lib�rative.

Article 18

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e quinze jours plus tard avec ie m�me ordre du jour, sans qu'aucun quorum de pr�sence ne soit n�cessaire.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e dans le mois qui suit au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, et selon les modalit�s pr�vues par son arr�t� royal d'ex�cution.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et les membres adh�rents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les membres adh�rents ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de 12 membres. Sept d'entre eux doivent �tre des professeurs d'universit�. Ils doivent �tre porteurs d'un dipl�me de m�decine ou �tre �pid�miologiste. Au moins un des membres doit �tre m�decin gyn�cologue, au moins un autre doit �tre m�decin p�diatre, au moins un autre doit �tre m�decin ORL et au moins un autre doit �tre m�decin �pid�miologiste.

La composition du conseil d'administration doit assurer une repr�sentation �gale de chacune des trois universit�s de la Communaut� fran�aise disposant d'une facult� de m�decine dot�e d'un cursus complet (Universit� Catholique de Louvain, Universit� Libre de Bruxelles et Universit� de Li�ge).

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans renouvelables, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de ('ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, et son arr�t� royal d'ex�cution dans le mois.

Peuvent leur �tre adjoints, sans voix d�lib�rative, un repr�sentant d�sign� par le Ministre de la Communaut� fran�aise qui a la sant� dans ses attributions, un repr�sentant de la Direction g�n�rale de la sant� du Minist�re de la Communaut� fran�aise, un repr�sentant de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, un repr�sentant d�sign� par le ministre de la R�gion Wallonne qui a la sant� dans ses attributions et un repr�sentant d�sign� par les ministres de la Cocom (Commission Communautaire Commune) qui ont la sant� dans leurs attributions. Ces repr�sentants sont convoqu�s, si�gent de plein droit et ont acc�s aux m�mes informations et documents que les membres du conseil d'administration mais n'ont aucun pouvoir ni aucune responsabilit� dans l'ASBL. Ces diff�rents membres du conseil d'administration sans voix d�lib�rative conservent leur si�ge aussi longtemps que l'association ex�cute une mission d�l�gu�e par l'autorit� correspondante.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident qui est obligatoirement un professeur d'universit�, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

ll ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 27

Le conseil d'administration institue des comit�s de gestion, lesquels demeurent sous sa propre responsabilit�.

Sont institu�s au minimum :

l'un comit� de gestion �pid�miologie p�rinatale charg� sp�cifiquement de la gestion des missions vis�es � l'article 3, � 2, des pr�sents statuts et qui comprend au moins un administrateur m�decin gyn�cologue et d'un administrateur m�decin p�diatre ;

2�un comit� de gestion surdit� charg� sp�cifiquement de la gestion des missions vis�es � l'article 3, � 3, des pr�sents statuts et qui comprend au moins un administrateur m�decin ORL et au moins un m�decin �pid�miologiste.

Le conseil d'administration charge ces comit�s de gestion de ses programmes d'action sp�cifiques et leur transf�re toutes les comp�tences n�cessaires � l'ex�cution de leurs missions, � l'exclusion de la gestion du personnel et des engagements budg�taires, �tant entendu par ailleurs que les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les pr�sents statuts demeurent de sa comp�tence exclusive (notamment les articles 6, 7, 8 et 10).

Article 28

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Article 30

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, est exerc�e par une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 32

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

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MOD 2.2

greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre approuv� par le conseil d'administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Il pr�voit en tout cas la constitution d'un comit� scientifique dont la composition est approuv�e par le conseil d'administration et dont le r�le est de conseiller le comit� de gestion �pid�miologie p�rinatale sur les questions scientifiques n�cessaires � la r�alisation des missions vis�es � l'article 3, �2.

Il pr�voit en tout cas la constitution d'un comit� de pilotage dont la composition est approuv�e par le conseil d'administration et dont le r�le est de conseiller le comit� de gestion surdit� sur les questions scientifiques n�cessaires � la r�alisation des missions vis�es � l'article 3, �3.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le 14 septembre 2007 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2008.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 36

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un v�rificateur au compte, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme � but d�sint�ress� actif dans le domaine de l'�pid�miologie de la sant�.

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispostions transitoires

Tel que pr�vu par l'article 28,

est d�charg�e de la gestion journali�re du Programme Epid�miologie P�rinatale:

-Sabine Van de Putte, Chauss�e de Waterloo 686 � 1180 Uccle, n�e le 13 ao�t 1977 � Ath

Volet B Suite

est d�charg�e de la gestion journali�re du Programme D�pistage de la Surdit�:

-Marie Jacquet, Rue Henri Pauwels, 24 � 1410 Nivelles, n�e le 4 d�cembre 1978 � Braine l'Alleel

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

sont charg�es de la gestion journali�re du Programme Epid�miologie P�rinatale:

-Virginie Van Leeuw, Avenue des Rossignols, 3 � 1970 Wezembeek-Oppem, n�e le 2 f�vrier 1978 � Ixelles -Caroline Verdoot, Rue Guillaume Lekeu,7 � 1070 Anderlecht, n�e le 7 octobre 1986 � Schaerbeek

est charg�e de la gestion journali�re du Programme D�pistage de la Surdit�:

-Claire Van den Bril, Rondebosstraat, 1 � 1700 Dilbeek, n�e le 8 mai 1961 � Uccle

Fait � Bruxelles

en deux exemplaires, le 1er avril 2011

Signatures,

Professeur Yvon Engfert, administrateur et Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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14/04/2015

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t :: d Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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f ite�u 1e0 1 AVR. 2015

Greffe

N' d'entreprise : 0892.776.419

D�nomination

(en entier) : Centre d'Epid�miologie P�rinatale

(en abr�g�) : CEpiP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Route de Lennik, 808 BP 597 � 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modification d'un administrateur et des personnes responsables de la gestion journali�re + r��lection du Conseil d'administration

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 16 mars 2015;

- D�mission de Gosset Christiane (Conseil d'administration et Assembl�e g�n�rale), 181 rue Wagner � 4100 Boncelles

- Election de Guillaume Mich�le (Conseil d'administration et Assembl�e g�n�rale), 8 rue des Lilas � 4053 Embourg, n�e le 15/01/1962 � Charleroi

- R�election du Conseil d'administration:

* Chantraine Fr�d�ric, 89 Hufengasse � 4700 Eupen

* Debauche Christian, 42 avenue des Glycines � 1950 Kraainem

* Debi�ve Fr�d�ric, 13 rue Octave Lotin � 1450 Cortil-Noirmont

* Deggouj Na�ma, 29 rue de Mianoye � 5530 Dumal

* Demanez Laurent, 56 rue Saint-Jean-Sart � 4577 Modave

*Englert 'Yvon, 9 Barakenbergstraat � 1540 Herne

* Guillaume Mich�le, 8 rue des Lilas � 4053 Embourg

* Lepage Philippe, 11 avenue de Wavrans � 1150 Bruxelles

* Lev�que Alain, 19 rue Joseph Guilleaume � 1367 Ramillies

* Macq Jean, 7 Clos des Gilles � 1348 Louvain-la-Neuve

* Mansbach Anne-Laure, 81 Dr�ves des Renards � 1180 Bruxelles

* Rigo Jacques, 111 rue de la Loignerie � 4050 Chaudfontaine

- Ont �t� d�sign�s

* Pr�sident: Englert Yvon

* Vice-Pr�sident: Rigo Jacques

* Tr�sorier: Demenez Laurent

* Secr�taire: Lev�que Alain

- Est d�charg�e de la gestion journali�re du Programme D�pistage de la surdit�

* Van den Bril Claire, 1 Rondebosstraat � 1700 Dilbeek

Fait � Bruxelles

en trois exemplaires, le 25/03/2015

Signature,

Professeur Yvon Englert, Administrateur et Pr�sident,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso _ Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

......................... de co MI-tierce

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Adresse
ROUTE DE LENNIK 808 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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