CENTRE DES RESSOURCES HUMAINES, EN ABREGE : C.R.H.U.

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DES RESSOURCES HUMAINES, EN ABREGE : C.R.H.U.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 449.693.384

Publication

15/10/2012
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Volet~.~k': Copie à publier aux annexes du Monitedr belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre des Ressources Humaines

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Ruche 30 -1030 Bruxelles

N° d'entreprise : 449.693.384

obiet de l'acte : modification des statuts, nomination et démission du conseil d'administration

L'assemblée générale ordinaire du 12juin 2012 a modifié les statuts comme suit :

TITRE I - Dénommination- siège social - durée

Article 1

L'association porte le nom de Centre des Ressources Humaines ASBL.

L'association se réserve le droit d'utiliser ia dénomination abrégée « C.R.H.U. » dans tous les actes, "

factures, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2

Son siège social est établi rue de la Ruche 30 à 1030 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Article 3

L'association a été constituée le 6 octobre 1992 pour une durée indéterminée.

TITRE Il Objet  but

Article 4

L'association a pour objet :

a, La réhabilitation, au sens le plus large et l'entretien des complexes scolaires « La Ruche-Josaphat » et «

Eenens », dont les entrées sont situées pour le premier : rue de la ruche 30, rue Josaphat 229 et avenue Louis

Bertrand, et pour le second : rue Général Eenens 66 à 1030 Schaerbeek, dans une optique pédagogique,

culturelle, sportive et dans un souci social et environnemental.

b. L'offre d'une infrastructure pédagogique et culturelle permettant d'accueillir une sélection de formations adaptées aux besoins actuels et futurs de Schaerbeek et de Bruxelles dans une perspective européenne.

c. La création, l'exploitation et la gestion d'un centre culturel de rencontres, d'animations et d'expositions+ visant à valoriser le talent d'artistes et de créateurs.

d . La gestion des formations au carrefour

- de l'offre (étudiants, apprenants, professionnels, grand public).

- de la demande (métiers, professions indépendantes, entreprises, services publics,

Article 5

Le «Centre des Ressources Humaines» a pour ambition de s'adapter en permanence à l'évolution des

besoins culturels, professionnels, sociaux, humains, économiques, sportifs et environnementaux.

Article 6

Le «Centre des Ressources Humaines» contribue par ses réalisations à la cohabitation harmonieuse des diverses communautés, il favorise le goût du professionnalisme, le droit à l'emploi et l'épanouissement personnel. Il contribue au transfert des savoir-faire au profit d'un savoir-être pour combler les distances qui existent entre les qualifications professionnelles, les besoins des entreprises et le bien-être personnel.

Article 7

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notammentpréter-~pr]-çaoÇQUre__e_t 'lotéresser..é.tau#a_açtÉrcite eirnft ire. QL.même.elLe.peut.açgtlérir~JQuer..ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l' ssociatio ou la fondation à i'épitgat des tiers'

Au verso : Nom et signature aa 'Wv st.t-t-i Veux" ti!{Y/'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.0

donner en location toutes propriétés, recruter du personnel, conclure des contrats, récolter des fonds. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes commerciaux.

TITRE Iii Ressources

Article 8

Les ressources de l'association proviennent principalement ;

- des cotisations

- des subsides et subventions accordés par les pouvoirs publics

- des libéralités

- des recettes provenant d'activités en rapport avec son objet social.

TITRE IV Membres

Section 1 Admission

Article 9

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Un membre effectif est toute personne physique ou morale qui participe activement à l'association. Le membre adhérent est un sympathisant qui soutient les buts de l'association. Le droit de vote à l'assemblée générale revient exclusivement aux membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à cinq. Les premiers membres sont les fondateurs dont les noms figurent dans les statuts publiés au Moniteur belge du 18 mars 1993.

Article 10

Toute personne peut devenir membre effectif sous réserve d'acceptation par le conseil d'administration. Les

membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont tenus :

1.de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses

organes.

2.de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

Section 2 Démission, suspension, exclusion

Article 11

La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la manière déterminée par

l'article 12 de la loi . Est réputé démissionnaire tout membre qui n'a pas payé sa cotisation

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le conseil d'administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension des membres adhérents,

Article 12

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut reclamer le

remboursement de la cotisation versée.

Article 13

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi.

TITRE V Cotisations

Article 14

La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée à maximum 100 euros, L'A.G. détermine

la cotisation dans les limites prescrites chaque année sur proposition du C.A.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE,

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres

adhérents peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

Article 16

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui, lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment de sa compétence

1.1es modifications aux statuts; /D Ç u

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Mop 2.0

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires aux comptes ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1'exclusion des membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 17

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 18

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire, courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée, sans préjudice de l'article 8 de la Loi et signée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas portés à l'ordre du jour.

Article 19

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

mandataire, lui-même membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 20

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut par le vice

président et, à défaut de ces deux premiers par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 21

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il.

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, surie modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 23

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place sur demande préalable au Conseil d'Administration.

Article 24

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal et publiées par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs et, te cas échéant des commissaires.

TITRE VII ADMINISTRATION

Article 25

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres

effectifs, par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 26

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. n

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d.,

Article 27

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M002.0

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 28

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. !! forme un collège et ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il délibérera et statuera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple (les abstentions ne comptent pas). En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial,

Chaque administrateur peut donner procuration par écrit ou courre' collégial à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 29

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Article 30

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi en son sein ou à toute autre personne dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, je conseil d'administration peut par délégation, céder sa compétence à un « bureau » composé d'au moins trois administrateurs. La durée de cette délégation ne peut dépasser trois ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration.

Le président ou l'administrateur-délégué ou toute autre personne déléguée a le pouvoir de représenter l'association dans des actes et procédures qui ne relèvent pas de la gestion journalière, moyennant décision du conseil d'administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26noviès de la loi de 1921.

Article 31

Sauf ce qui est dit à l'article 26, deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, et qui ne relèvent pas de la gestion journalière ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal, et publiés aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26noviès de la loi de 1921.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit sauf disposition contraire du conseil d'administration.

TITRE VIII Dispositions diverses

Article 33

Lin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale,

Article 34

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 35

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire et seront déposés au greffe du Tribunal.

Ils sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de fa foi.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 32

L'assemblée générale peut désigner un commissaire, choisi parmi les membres effectifs, chargé de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et rééligible.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'organismes poursuivant un but similaire.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin 1921,

régissant tes associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale du 12 juin 2012

1° Confirme les décisions prises lors de l'assemblée générale de 2008, à savoir

la réélection comme administrateur de

Jean-Pierre BARTHOLEYNS, Patrijzenstraat 16 - 3078 Everberg (Président)

Marc GUIOT, avenue d'Hougoumont 1 -1180 Bruxelles (Vice-Président)

Alain MARCHAL, rue de Stockel 15 -1950 Kraainem (Secrétaire)

acte la démission de

Jacques GERARD, avenue des Crooix de Guerre 141120 -1120 Bruxelles

élit

Alain RENSON, Woluweveld 17 -1932 Sint Stevens Woluwe (Trésorier),

mandate

Jean-Pierre BARTHOLEYNS, Marc GUIOT, Alain MARCHAL et Alain RENSON pour représenter

l'ASBL clans les limites fixées par les statuts.

lors de l'assemblée générale de 2008,

2° à dater du 12juin 2012? confirme la réélection comme administrateur de

Jean-Pierre BARTHOLEYNS (président), Patrijzenstraat 16 à 3078, EVERBERG

Alain MARCHAL (secrétaire), rue de Stocke! 15 à 1950 Kraainem

acte la démission de

Marc GUIOT, avenue d'Hougoumont 1 -1180 Bruxelles (Vice-Président)

Alain RENSON, Woluweveld 17 -1932 Sint Stevens Woluwe

élit comme administrateur

Claude BOURGEOIS (trésorier), Hazelaarstraat 77 à 1702 Groot Bijgarden

mandate

Jean-Pierre BARTHOLEYNS, Alain MARCHAL et Claude BOURGEOIS pour représenter I'ASBL dans les

limites fixées par les statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DES RESSOURCES HUMAINES, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA RUCHE 30 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale