CENTRE D'ETUDE, DE RECHERCHE ET D'ACTION EN ARCHITECTURE, EN ABREGE : C.E.R.A.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE D'ETUDE, DE RECHERCHE ET D'ACTION EN ARCHITECTURE, EN ABREGE : C.E.R.A.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.462.219

Publication

21/03/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOo 2.2

*14065233*

D

r

Grefle 0 MAR. 2014

Ces modifictions prennent effet le 14 mai 2013,

Liesbet Ternmerman, Administrateur d�l�gu�

Frederic Luyckx, Administrateur

N' d'entreprise : 0422.462.219

D�nomination

(en entier) : Centre d'Etude, de Recherche et d'Action en Architecture

(en abr�g�) : CERAA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Charleroi 144, 1060 Bruxelles

Obiet de Pacte : Transfert du si�ge social - D�mission et Nomination

Conform�ment aux statuts et par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statutaire tenu en date du 14 niai 2013, l'assembl�e g�n�rale acte les modifications suivantes:

- Changement d'adresse du si�ge social:

de 1060 Bruxelles, Chauss�e de Charleroi 144

vers 1000 Bruxelles, Rue Ernest Allard 21.

- D�mission de l'aministrateur et administrateur d�l�gu�: Beno�t Thielemans, Avenue du Geai 4A, 1170 Bruxelles

- Nomination d'administrateur et d'administrateur d�l�gu�: Liesbet Temmerman, Place Rouppe 19 , 1000 Bruxelles, N�e le 23 f�vrier 1979 � Dendermonde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/12/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

el el�tel

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv

au

Monitet

belge

11111111_11,111,1.11)1711])111111

D�pos� Re�u le

2 5 kOV, 2014 .

u gr ;fib du tribunal de commerce

`c'.IiGophone "'t; ~~ ffei~~.:z,

~, 5 ,..i �

N� d'entreprise : 0422.462.219

D�nomination

(en entier) : Centre d`Etude, de Recherche et d'Action en Architecture

(en abr�g�) : CERAA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ernest Allard 21, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission et Nomination

Conform�ment aux statuts et par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statutaire tenu en date du 17 juin 2014, l'assembl�e g�n�rale acte les modifications suivantes:

- D�mission de l'administrateur:

Christine Fontaine, Rue des Echevins 10, 1050 Ixelles

- D�mission de l'administrateur:

David Schmitz, Square Ambiorix 32142, 1000 Bruxelles

- Nomination d'administrateur:

Mathurin Smoos, Rue Bransart 111, 5020 Namur

N� le 12 juillet 1972 � Namur.

- Nomination d'administrateur:

Emmanuel Malfeyt, Rue Metsys 61, 1030 Schaerbeek

N� le 5 janvier 1978 � Dendermonde,

- Nomination d'administrateur:

Michel Proc�s, Avenue Jules de Trooz 14, 1150 Bruxelles

N� le 9 ao�t 1951 � Uccle

Ces modifications prennent effet le 17 juin 2014

Liesbet Temmerman, Administrateur d�l�gu�

Frederic Luyckx, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2015

�� mon 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

110 i

AI

150 90fi3*

D�pos� / Re�u ~ ~ ~ " " " ~��QQ

~

au greffe du t�efiffial dcs ccYnmerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

francophone- -d.elartuceiles.

N� d'entreprise : 0422.462.219

D�nomination

(en entier) : Centre d'Etude, de Recherche et d'Action en Architecture

(en abr�g�) : CERAA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ernest Aicard 21,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de l'article 3 des statuts

Conform�ment aus statuts et par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statutaire tenu en date du 17 juin 2014 l'assembl�e g�n�rale acte les modifications suivantes:

- Changement de l'article 3:

de � Elle (l'association) effectue des recherches, des �tudes, des actions pour compte de tout organisme

ou �tablissement public ou priv� �

vers � Elle (l'association) effectue des recherches, des �tudes, des actions pour compte de toute

personne publique ou priv�e�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

~

N� d'entreprise : 0422.462.219

R�serv�

au

Moniteu

belge

!1Ill

*11157413

Bijlagen bij h�t Welgiscli Staatsblaar

D�nomination

(en entier) : Centre dtctude, de Recherche et d'Action en Architecture

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Charleroi 134 � 1060 Bruxelles "

Obiet de l'acte : Statuts (modification des articles 2, 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 19 et 22) - Demissions-Nomination - Gestion journali�re

�� Extrait du proc�s-verbal de l'assembl� g�n�rale extraordinaire du 20 d�cembre 2010 Modification des statuts

L'assembl�e g�n�rale, r�unie le 20 d�cembre 2010 dans les conditions recquises pour d�lib�rer sur la modifications des statuts de l'association, a vot� � l'unanimit� la modification des articles 2, 3, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 19 et 22 des statuts ainsi que l'ajout des titres VII et VIII et des articles 25, 26 et 27.

En cons�quence, les statuts coordonn�s sont, en date du 20 d�cembre 2010, les suivants :

TEXTE COORDONNE DES STATUTS.

Titre 1. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIAL - DUREE

Art. 1. L'association est d�nomm�e : � Centre d'Etude, de Recherche et d'Action en Architecture�.

En Abr�g� � C.E.R.A.A. �

Tous actes, toutes pi�ces quelconques �manant de l'association doivent mentionner cette d�nomination

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � a.s.b.l. �

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Saint-Gilles, chauss�e de Charleroi, 144, � 1060 Saint-Gilles (Bruxelles). Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout endroit de Belgique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art. 3. L'association a pour but de contribuer � la qualit� architecturale, de produire des connaissances et de diffuser des informations, qui soient utiles aux architectes et aux autres acteurs de l'environnement construit_ Ellea notamment pour finalit� la sensibilisation, la formation et t'aide � ta d�cision.

Elle effectue des recherches, des �tudes, des actions pour compte de tout organisme ou �tablissement public ou priv�.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ou conclure, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son but ou qui sont de nature � en d�velopper ou � en favoriser la r�alisation.

Art. 4. La dur�e de l'association est illimit�e.

Titre Il. DES MEMBRES

Art. 5. L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les membres

effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Toute personne d�sirant �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.. -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du nota;re :-ss:-.;rrar.tar."_ ci. de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'asscc a_:or_ 'a fc -,�atibn ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si la candidature est accept�e, le conseil d�terminera la qualit� du membre.

Sont membres effectifs :

les personnes physiques d�j� admises en tant que membre effectif,

les personnes physiques admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant �

la majorit� absolue.

Sont membres adh�rents :

les personnes physiques ou morales et tout particuli�rement les associations, institutions ou �coles qui consacrent une partie de leur activit� � l'architecture au sens large ou qui souhaitent favoriser la poursuite du but de la pr�sente association, admises en cette qualit� par le conseil d'administration, statuant � la majorit� absolue,

Ces personnes sont repr�sent�es � l'Assembl�e G�n�rale par une seule personne physique d�ment mandat�e et qui ne poss�de qu'une voix consultative.

Le nombre des membres effectifs de l'association ne peut �tre inf�rieur � cinq. Le conseil d'administration

statuera sur les demandes d'adh�sion � la majorit� de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, sans avoir � faire conna�tre les motifs d'une acceptation ou d'un refus �ventuel.

Tout membre s'engage � observer les statuts et les d�cisions des assembl�es g�n�rales, m�me s'il n'a pas particip� aux d�lib�rations de ces derni�res.

Art. 6. Tout membre peut se retirer de l'association.

Tout membre peut �tre exclu de l'association pour motif grave par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant

� la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 7. Les membres d�missionnaires, exclus ou sortants, ainsi que leurs h�ritiers et ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs ; ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

De fa�on g�n�rale, ils ne peuvent prendre aucune mesure qui serait de nature � enrayer directement ou indirectement l'activit� de l'association.

Art. B. Les membres paient une cotisation annuelle fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur

proposition du Conseil d'administration. Cette cotisation ne peut pas d�passer la somme de EUR 1000,00. La cotisation est enti�rement due, quelle que soit l'�poque de l'admission.

Titre Ili. ASSEMBLEE GENERALE ordinaire/statutaire et extraordinaire

Art. 9. Le conseil d'administration convoque chaque ann�e une assembl�e g�n�rale des membres effectifs le conseil arr�te l'ordre du jour et fixe le lieu de la r�union. Les convocations aux assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires sont faites par plis s�par�s aux membres quinze jours � l'avance et contiennent l'ordre du jour.

Les membres effectifs, qui seuls peuvent voter, peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite et sign�e par le mandant.

Celui-ci ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont attribu�es par la loi et les pr�sents statuts

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie annuellement dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile qui suit la cl�ture des comptes.

Art. 11. Toute proposition pr�sent�e par au moins un des membres effectifs, au plus tard huit jours avant l'assembl�e, doit �tre ajout�e � l'ordre du jour.

Les membres effectifs sont, en outre, convoqu�s en assembl�e g�n�rale chaque fois que le conseil

d'administration le juge utile ; ils devront l'�tre si le nombre des membres effectifs, �gal � un cinqui�me d'entre eux le demande. Toute demande d'assembl�e g�n�rale devra porter 1 'objet � mentionner � 1 'ordre du jour.

Art. 12. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la simple majorit� des voix, chaque membre

ayant une voix. "

En cas de modification des statuts, l'assembl�e ne peut d�lib�rer et la d�cision de modification ne peut �tre

adopt�e que dans les conditions pr�vues par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par lettre ordinaire.

Art. 14. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Titre IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 15. L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, �lus par l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine �galement le nombre.

La moiti� des administrateurs plus un au moins, doit �tre choisie parmi les membres effectifs de l'Assembl�e G�n�rale titulaires d'un dipl�me d'architecte.

Un administrateur au moins doit �tre choisi parmi les membres des �quipes de chercheurs de l'association. Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de trois ans; les membres sortants sont r��ligibles.

Art. 16. En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s ou de d�mission, le conseil devra pourvoir provisoirement � la vacance en cooptant un nouvel administrateur. Le mandat de l'administrateur coopt� devra �tre approuv� par la plus proche Assembl�e G�n�rale. Et au plus tard dans les deux mois qui suivent la cooptation, � d�faut une Assembl�e G�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e.

Art. 17. Le conseil �lit, en son sein, un pr�sident.

Art. 18. Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres, au moins, sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Chaque administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues. Le conseil a fes pouvoirs les plus

�tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut disposer des biens de l'association.

Ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Art. 19. Le conseil peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres ou encore � un ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Le conseil peut �galement accorder des mandats sp�ciaux:

Art. 20. Les fonctions d'administrateur ne sont pas r�mun�r�es, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Titre V. REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Art. 21. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration sont consign�es dans des

proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par deux administrateurs.

Les extraits � en produire sont sign�s par le pr�sident et deux administrateurs.

Art. 22. L'association est valablement engag�e dans tous les actes l�gaux et extra-l�gaux sous la signature

de deux administrateurs.

Les actes de gestion journali�re jusqu'� concurrence d'une valeur de 10.000 Euros sont valablement sign�s

par la ou les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Cette somme est li�e � l'index des prix de d�tail tel qu'il est fix� pour le mois de d�cembre 2010.

Titre VI. COMPTES, BUDGETS

Art. 23. Chaque ann�e, un mois avant l'assembl�e g�n�rale statutaire, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et te budget du prochain exercice est dress�.

L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Cette approbation vaut d�charge pour le conseil d'administration.

Art. 24. Les comptes pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale sont v�rifi�s par deux membres effectifs d�sign�s � la pr�c�dente assembl�e.

Titre VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire.

Titre VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Vollet fS - Suite

�� Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 juin 2011

"

t R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 9 juin 2011 a constat� la fin des mandats en tant qu'administrateur de :

- DATH Fabienne, chauss�e de la Hulpe 256 � 1170 Watermael-Boitsfort,

- MATTHU Roland, rue de Florence 41 bte 10 � 1050 Ixelles,

- PROCES Michel, rue Jules De Trooz 14 � 1150 Ixelles

- VANDEN EYNDE Jean-Louis, rue du Ch�teau 4 � 7850 Enghien

- VERLEYEN Jean-Paul, rue Africaine 16 � 1060 Sinat-Gilles.

Elle a nomm� en tant qu'administrateur et ce pour une dur�e de trois ans :

- de CANNIERE Anne, rue du Cocq 134 bteA - 1180 Bruxelles, n�e le 01/06/1957 � Uccle

- LUYCKX Fr�d�ric : avenue des Saisons 9 - 1050 Bruxelles, n� le 01/05/1975 � Asse

- SOMERS Pierre, rue des Rosi�res 99 - 1332 Genval, n� le 021110/1965 � Uccle SCHMITZ David, Square Ambiorix 32/42 - 1000 Bruxelles, n� le 03/01/1977 � Saint-Vith

Elle a renouvel� et ce pour une dur�e de trois ans, les mandats de :

- BLONDIAU Genevi�ve, rue Edith Cavell, 254 - 1180 Bruxelles , n�e le 03/12/1958 � Kamina (Za�re)

- FONTAINE Christine, rue des Echevins 10 - 1050 Bruxelles, n�e le 10/05/1968 � Anvers

- THIELEMANS Beno�t, avenue du Geai 4A - 1170 Bruxelles, n� le 11/10/1963 � Bruxelles,

- VANDERSTRAETEN Pierre, rue Jaques Hoton, 23 - 1200 Bruxelles, n� le 20/05/1958 � Schaerbeek

3. Le conseil d'administration, r�uni le 9 juin 2011 a d�cid� de confier la gestion journali�re de l'association, avec la signature individuelle aff�rente � cette gestion � : THIELEMANS Beno�t, avenue du Geai 4A - 1170 Bruxelles, n� le 11/10/1963 � Bruxelles. Celui-ci occupe la fonction r�mun�r�e d'administrateur-d�l�gu�.

li a.�galement attribu� les mandats de la mani�re suivante :

- Pr�sidente : Genevi�ve Blondiau

- Secr�taire : Anne de Canni�re

- Tr�sori�re (ad interim) : Genevi�ve Blondiau

- Repr�sentant de l'�quipe de recherche : Fr�d�ric Luyckx

Fait en trois exemplaires � Bruxelles, le 9 juin 2011.

Genevi�ve Blondiau, pr�sidente

Anne de. Canni�re, secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, :a fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'ETUDE, DE RECHERCHE ET D'ACTION EN …

Adresse
RUE ERNEST ALLARD 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE D'ETUDE, DE RECHERCHE ET D'ACTION EN ARCHITECTURE, EN ABREGE : C.E.R.A.A.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE D'ETUDE, DE RECHERCHE ET D'ACTION EN …

Coordonnées
CENTRE D'ETUDE, DE RECHERCHE ET D'ACTION EN …