CENTRE D'ETUDES SPIRITES ALLAN KARDEC, EN ABREGE : C.E.S.A.K.

Dénomination : CENTRE D'ETUDES SPIRITES ALLAN KARDEC, EN ABREGE : C.E.S.A.K.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 473.372.074

Publication

25/02/2013

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire tenue � Rue Louis Hap, 134 � 1040 Bruxelles le 8 f�vrier 2013 � 20h00 d�cide:

1.Nomination, d�mission, r�vocation, d'administrateurs

La demande de d�mission de Mme De Oliveira. Lima Carvalho In�s (Avenue de la Couronne, 197 1050 Ixelles.) a �t� accept�e.

Ses fonctions cessent � partir du 8 f�vrier 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13 FEB 2013

BRUXE .tES Greffe

13 3 172*

N� .'entreprise : 0473.372.074

D�nomination

(en entier) _ Centre- d'Etudes Spirites Allan Kardec

(en abr�g�) : C.E.S.A.K.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Louis Hap 134, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur

23/10/2012

��dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

. _ _ _ _Statuts coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

unis

*12175017*

111

111

U O

BRUXELLES

12 OKT 2012

Greffe

N' d'entreprise : 0473.372.074

D�nomination

(en entier) : Centre d'Etudes Spirites Allan Kardec

(en abr�g�) : C.E.S.A.K.

Forme juridique : ASSL

Si�ge : Rue de Venise, 95 � 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : 1. Admission, d�mission, d'administrateurs

2. Changement de si�ge social

3. Modifications Statutaires

L'Assembl�e G�n�rale du 5 octobre 2012 d�cide:

1.Nomination, d�mission, r�vocation, d'administrateurs

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, ont �t� nomm�s administrateurs :

" Mme De Oliveira Lima Carvalho Ives

Avenue de la Couronne, 197 1050 Ixelles. N� � Osasco au Br�sil, le 4 juin 1968

" M. Maslen John Wamer

Boulevard des Invalides, 53 1160 Auderghem. N� � Londres Royaume Uni le 8 juin 1935

" M. R�gis Verhaegen

Rue de t'Crient,11615 1040 Bruxelles. N� � Etterbeek le 27 janvier 1986

Est r�elue comme administratrice

Mme Roque Reinata Pascoal Ferreira Anabela (Avenue Cic�ron, 23/6 1140 Evere)

Les demandes de d�mission de

Mme Bosco Ismenia Caroline Mota Gomes (Rua Joviniano Barbosa, 23.6691 Chacara Marujo, Campinas,

Brazil)

Pascoal Ferreira Jo�o Manuel (Avenue Cic�ron, 23/6 1140 Evere)

ont �t� accept�es.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

-Pr�sident : Mme Roque Reinata Pascoal Ferreira Anabela

.Vice-pr�sident: M. R�gis Verhaegen

'Secr�taire: M. Maslen John Wamer

-Tr�sorier Mme De Oliveira Lima Carvalho Ives

2.Changement du si�ge social de i'ASBL

Le Pr�sident annonce le changement du si�ge social de l'ASI3L, changement qui a �t� approuv�. La nouvelle adresse est la suivante : Rue Louis Hap, 134 � 1040 Etterbeek

3.Pr�sentation et approbation des statuts modifi�s (statuts coordonn�es) ;

Apr�s la pr�sentation par le Pr�sident des statuts modifi�s, ces statuts ont �t� approuv�s. Modification g�n�rale des statuts � l'exception des articles 4 et 5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

tif MOD 2.2

� Centre d'Etudes Spirites Allan Kardec �

Rue Louis Hap, 134

1040 Bruxelles

Num�ro d'entreprise : 0473.372.074

STATUTS COORDONNES

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce vendredi 5 octobre 2012, a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels

que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

TITRE Ier. -- D�nomination, si�ge social.

Article 1er.. L'association est d�nomm�e � Centre d'�tudes Spirites Allan Kardec �, en abr�g� � C.E.S.A.K. �.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de' l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation �ASBL �, avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Son si�ge social est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Louis Hap, 134 � 1040 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE II. But et moyens.

Art. 3. L'association a pour but, et cela sans comporter m�me partiellement, un caract�re lucratif ou int�ress� :

D�velopper, propager et favoriser les sciences psychiques et la philosophie spirite ; organiser le d�veloppement, la propagation et l'�tude tant th�orique qu'exp�rimentale de la philosophie Spirite ; s'int�resser � l'�ducation morale de ses membres adh�rents volontairement � la philosophie spirite ; �tudier tous les ph�nom�nes relatifs aux manifestations spirites ; former des �tres humains, suivant leur demande et consentement, � concr�tiser des facult�s �ventuelles qu'ils poss�dent ou croient poss�der, pour remplir des missions de � m�diums � ; apporter aides, assistance et soins spirituels � toute personne qui en �met le souhait oral ou �crit sans consid�ration de .l'�ge, du sexe, de l'�tat.physique ou mental, ni de conviction religieuse, philosophique, sociale ou autre ; reconna�tre l'existence de l'�me humaine, que ce soit pendant la vie ou apr�s la mort mat�rielle ; s'int�resser � toute oeuvre civile de bienfaisance ou d'�ducation morale ; favoriser et d�velopper la possibilit� de communication entre les �mes et les esprits des morts et des vivants ; d�fendre toutes les id�es �manant de ou concernant, la philosophie spirite ainsi que l'�volution du spiritisme.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but

Le � Centre d'Etudes Spirites Atlan Kardec � poursuit ses buts et objectifs en Belgique et � l'�tranger, sans autres restrictions que les lois et r�glements en vigueur dans les lieux o� elle agit ainsi que le respect des droits et convictions d'autrui dans son entourage.

Art. 4. Pour accomplir son but, l'association se r�serve le droit d'�diter, vendre, diffuser tous articles, journaux, brochures, p�riodiques, affiches, livres, etc... qui lui semblent utiles de porter � connaissance de chacun pour promouvoir ses id�es sur ta philosophie spirite. L'association se r�serve �galement le droit d'utiliser, de r�pandre ou d'envisager l'emploi de tout syst�me de communication existant ou � na�tre en fonction de l'�volution des technologies futures.

Art. 5. Le � Centre d'Etudes Spirites Allan Kardec � peut, pour r�aliser son but, dans les limites fix�es � l'art, 3 ci-dessus, organiser des cours, des s�ances, des r�unions, des conf�rences, des visites, des d�placements, des colloques, des d�bats, des entretiens, etc... par lui-m�me dans les locaux qui lui sont propres ou r�pondre � l'invitation des groupements ou particuliers dans des focaux mis � sa disposition, temporairement ou d�finitivement Ces diverses organisations peuvent �tre publiques ou priv�es. Une participation aux frais, laiss�e � l'appr�ciation de l'organisateur, peut �tre r�clam�e aux participants.

Art. 6. Tout acte pos�, tout but r�alis�, tout objectif effectu� par l'un quelconque des membres de l'association, � titre individuel ou au nomde l'association, ne peut en aucuncas, et � aucun moment rev�tir ou. comporter m�me partiellement un caract�re lucratif ou int�ress�.

TITRE 111, Membres.

~ . ~' MO02.2

Art. 7. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuils les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 8. Sont membres effectifs :

1.1.es comparants au pr�sent acte.

2.Ult�rieurement tout membre adh�rent qui d�sire devenir membre effectif doit adresser une demande �crite, sign�e par deux autres membres effectifs au moins, au conseil d'administration. Le Conseil d'administration examine la candidature � sa prochaine r�union,

'Pour �tre accept�e, la candidature 'doit �tre accept�e par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Sa d�cision est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Art. 9. Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que

les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 10, Apr�s acceptation, chaque membre effectif re�oit de l'association une carte de membre officielle num�rot� reprenant son identit� compl�te. Un double de cette carte comportant les m�mes indications reste en possession de l'association. A tout moment, les membres peuvent consulter la copie de leur carte et solliciter toute modification de celle-ci-qui s'av�rerait n�cessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 11. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout- moment-de l'association en adressant, par lettre recommand�e, leur d�mission au conseil d'administration,

. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif .qui n'assiste pas -ou -qui ne se fait pas " .repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers de voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de ['assembl�e g�n�ral, les membres effectifs ou adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2-La mention dans ['ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre exclu, suspendu ou d�missionnaire ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d� sont tenu de remettre tous les objets et documents, appartenant ou concernant l'association dans un d�lai de huit jours maximum prenant cours � la date de l'exclusion, de la d�mission, de la suspension ou du d�c�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu, exclu, et les h�ritiers ou les ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 12. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au -si�ge social de l'association, ie registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil-d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents .avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV. Cotisations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 13. Les membres effectifs et les membres adh�rents, dans la mesure de leurs moyens, paient une cotisation annuelle ou mensuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le membre lui-m�me et communiqu� au conseil d'administration au plus tard le 31 d�cembre pr�c�dant l'ann�e concern�e.

Le conseil peut accepter une cotisation diff�rente pour les membres adh�rents et- pour les membres effectifs. En aucun cas, elle ne pourra �tre sup�rieure, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, � 10 000 EUR par an.

Dans le cas de difficult�s financi�res, le conseil d'administration peut autoriser un membre, effectif ou adh�rent, � suspendre, temporairement, sa-cotisation.

La cotisation annuelle ou mensuelle est au reste due int�gralement pour l'ann�e en cours, quelle que soit la date d'admission, d'exclusion, de suspension, de d�mission-ou de d�c�s du membre.

TITRE V, Assembl�e g�n�ral.

Art. 14. -L'assembl�e g�n�rale est compos�e -de tous les membres effectifs. Elle -est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par l'administrateur d�sign�.

Art. 15: L'assembl�e g�n�rale est-le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente

pour

-La modification des statuts ;

-L'exclusion de membres ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

-L'approbation des-comptes et des budgets ;

-La d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-La transformation-�ventuelle-en soci�t� � finalit� sociale ;

-La d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-Tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 16. Tous- les membres effectifs sont convoqu�s-� rassembl�e g�n�rale ordinaire au moinsune fois l'an, avant la fin du premier semestre par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un associ�, Les- convocations sont faites- par lettres recommand�es, adress�es huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent la date, l'heure, te lieu et l'ordre du jour.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent� sauf dans. les cas o� la loi du.27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque 115�me des membres effectifs en fait la demande par �crit. Cette assembl�e extraordinaire doit �tre convoqu�e dans les 30 jours de la r�ception de la demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�ral, Tout membre effectif

peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir que 1 procuration,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf. dans les cas o�

il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Art. 19. Tant en .ce qui concerne la modification des statuts que la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Si cette condition n'est pas respect�e, il pourra �tre convoqu� une seconde assembl�e qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Aucune d�cision ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf en cas de modification du but de l'ASBL ou de dissolution de celle-ci, o� les d�cisions ne peuvent �tre prises qu'avec une majorit� de 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En outre, en cas de modification des statuts, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications � envisager est sp�cialement indiqu� dans la convocation.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �. ii en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

, MOD.2.2

c

Art. 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre ni reproduction.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance de tiers par lettre � la poste.

Art. 21. Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI. Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 22. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins et de cinq au plus, nomm�s (mais r�vocables si le besoin se pr�sente) par l'assembl�e g�n�rale et choisis par les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre 'de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � six ans. Les administrateurs sortants sont- r��ligibles. En-cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoirement nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

Pour �tre administrateur de l'association, il faut �tre membre effectif de celle-ci et avoir pr�sent� sa candidature d'administrateur par �crit au conseil d'administration, la demande devant �tre sign�e par trois administrateurs au moins.

Le conseil d'administration soumettra .� la prochaine assembl�e g�n�rale les candidatures .qui lui auront �t� soumises.

L'assembl�e g�n�ral statuera sur la candidature aux deux tiers au moins des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident de

l'association,

Art. 24. Le conseil d�signe, parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Art. 25. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident ses

fonctions sont assum�es par un des administrateurs pr�sents d�sign� par les autres membres du conseil.

Art. 26. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par tes administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Chaque r�union fera objet d'un proc�s-verbal sign� par les administrateurs pr�sents � la r�union.

Art. 27, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts qui sont ceux de l'assembl�e g�n�rale.

li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous Ces actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. II peut-aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 28. Le conseil' peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres effectifs, et ce avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion et le pouvoir d'engager l'association vis-�-vis de tiers.

Art. 29. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le, pr�sident soit par-deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 30. Les administrateurs, tes personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leurs ,fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-cl est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII. Patrimoine et dissolution

Art. 31. L'association se r�serve le droit d'acqu�rir, vendre, hypoth�quer, louer, mettre en location, disposer, utiliser, employer... tous biens mobiliers ou immobiliers, situ�s sur le territoire Belge ou �tranger,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

susceptible d'�tre n�cessaire � la r�alisation de ces objectifs d�ment �tablis par les pr�sents statuts ainsi due d'assurer une saine gestion permanente de son patrimoine. Pour ce faire, l'association est seulement limit�e dans ces d�cisions et actes par les lois en vigueur dans les lieux et domaines concern�s.

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre spirite ou � d�faut d'une autre oeuvre ayant les m�mes buts.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � ia cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

TITRE Vili. Dispositions diverses.

Art. 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu :

En qualit� d'administrateurs:

Mme Roque Reinata Pascoal Ferreira Anabela

Avenue Cic�ron, 2316 1140 Evere

N� � Coruche-Portugal le 23 juillet 1971

Mme De Oliveira Lima Carvalho In�s

Avenue de la Couronne, 197 --1050 Ixelles

N� au Br�sil le 4 juin 1968

M. Maslen John Wamer

Boulevard des Invalides, 53 --1160 Auderghem

N� � Londres Royaume Uni le 8 juin 1935

M. Verhaegen R�gis

Rue de l'Orient, 11615 1040 Bruxelles

N� � Etterbeek le 27 janvier 1986

Lesquels acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration r�uni ce 5 octobre 2012 d�sign� en qualit� de:

Pr�sident : Mme Roque Reinata Pascoal Ferreira Anabela

Vice-pr�sident : M. Verhaegen R�gis

Tr�sorier : Mme De Oliveira Lima Carvalho In�s

Secr�taire : M. Maslen John Wamer

Lesquels acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 10 octobre 2012.

Roque Reinata Pascoal Ferreira Anabela

Verhaegen R�gis

De Oliveira Lima Carvalho In�s

Maslen John Wamer

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE D'ETUDES SPIRITES ALLAN KARDEC, EN AB…

Adresse
RUE LOUIS HAP 134 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE D'ETUDES SPIRITES ALLAN KARDEC, EN ABREGE : C.E.S.A.K.

Association sans but lucratif

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