CENTRE D'INITIATIVES DE LA DIASPORA DU CONGO-BRAZZAVILLE, EN ABREGE : CIDICO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE D'INITIATIVES DE LA DIASPORA DU CONGO-BRAZ…
Dénomination : CENTRE D'INITIATIVES DE LA DIASPORA DU CONGO-BRAZZAVILLE, EN ABREGE : CIDICO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.524.517

Publication

25/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : o 38 .5Z . 5-41

Dénomination

(en entier) : CENTRE D'INITIATIVES DE LA DIASPORA DU CONGO-BRAZZAVILLE

(en abrégé) : CIDICO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Anderlecht, 126/6 à 1000 Bruxelles, Belgique

Obilet de l'acte : Constitution

STATUTS

Entre les personnes dont les noms suivent, les fondateurs,

1. M. Mfourga Nicodème, clos du Fontainier, 7 à 1435 Hévillers, Belgique

2. M. Mpassi Jean-René, rue d'Anderlecht, 126/6 à 1000 Bruxelles, Belgique

3. Mme Gambouélé Iwolo, rue Elisabeth, 30 à 5030 Gembloux, Belgique.

Il a été convenu de constituer en date du 30 juin 2011, une association sans but lucratif selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002 :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Art. 1. L'association est dénommée «CENTRE D'INITIATIVES DE LA DIASPORA DU CONGO-BRAZZAVILLE asbl », en abrégé « CIDICO ».

Art. 2. Le siège social de l'association est établi en Europe, rue d'Anderlecht, 126/6 à 1000 Bruxelles en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 3. L'association a pour objet de :

1. Mobiliser les compétences et les expertises de la diaspora en Europe, en Afrique, en Asie et aux Amériques; réaliser un réseau de relations et d'initiatives au service du développement économique et social du Congo-Brazzaville.

2. Encourager et soutenir toute initiative ou projet de la diaspora au service du développement; collaborer avec les organes nationaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes de développement économique et social, l'association jouant dans tous les cas le rôle de bureau d'études, de conseil, de relais, de maître d'oeuvre, ou de maître d'ouvrage pour la vulgarisation, la coordination des actions et la réalisation des objectifs de ces programmes.

3. Collaborer avec toute organisation nationale ou internationale qui cherche à valoriser et à appuyer les initiatives de la diaspora au profit du développement économique et social du Congo-Brazzaville.

4. Renforcer le sentiment d'appartenance au pays d'origine en favorisant la connaissance de la culture et des traditions du Congo-Brazzaville; développer la promotion culturelle et touristique nationale dans le cadre des partenariats, foires, séminaires, conférences, jumelages et festivals.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso ; Norn et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

TITRE Il : MEMBRES

Art. 4. Le Centre d'Initiatives est composé de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres sympathisants, et de membres d'honneur

Est membre effectif toute personne physique ou morale issue de ta diaspora de la République du Congo, en règle de cotisation, qui désire s'impliquer dans la vie de l'association et qui est admise en qualité de membre par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Est membre sympathisant toute personne qui adhère aux objectifs de l'association, paie une cotisation, et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration.

Toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de l'association, la soutient financièrement, matériellement ou moralement, peut être désignée membre d'honneur. Cette qualité est conférée par le conseil d'administration.

Art. 5. L'adhésion et la démission des membres deviennent effectives sur proposition du conseil d'administration et après l'approbation de l'assemblée générale.

Est exclu, tout membre dont les agissements portent atteinte aux statuts et à la réputation de l'association. La révocation de tout membre est du ressort exclusif de l'assemblée générale.

Art. 6. Les ayants droit et les héritiers des membres en fonction ou démissionnaires n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 7. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle dispose de tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts

les nominations et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes annuels

- l'exclusion d'un membre de l'association

la nomination d'un commissaire chargé de vérifier les comptes annuels

- la dissolution de l'association.

Art. 8. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an entre le 1er mars et le 30 juin pour approuver le rapport des activités et le bilan de l'année écoulée, voter le budget de l'année suivante et élire les administrateurs pour les postes à pourvoir et le commissaire aux comptes.

Art. 9. La date, le lieu ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée générale sont communiqués par écrit aux membres au moins quinze (15) jours à l'avance par les soins du conseil d'administration.

Art. 10. Une ou plusieurs assemblées générales ordinaires et extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du conseil d'administration, par demande écrite d'un tiers de ses membres.

Dans ce cas, l'ordre du jour prévoit une délibération sur les questions évoquées par les membres. Les convocations seront adressées aux membres au moins dix (10) jours avant la date de la réunion.

Art. 11. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration jusqu'à l'élection du président de l'assemblée générale par celle-ci.

Art. 12. L'assemblée générale se choisit un président pour chaque séance sauf en cas d'élection des membres du conseil d'administration. Elle sera alors présidée par le membre le plus âgé et le membre le moins âgé sera le secrétaire.

Art. 13. L'assemblée générale décide à la majorité absolue des 2/3 des membres. Si les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou valablement représentés suite à une première convocation, une seconde assemblée pourra être convoquée au plus tôt quinze (15) jours après la première réunion et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Art.14. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre, muni d'une procuration. Aucun membre ne peut présenter plus d'une procuration. Chaque membre effectif en ordre de cotisation a une voix. Le quorum est constitué par la moitié de ses membres. Si le quorum n'est pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée et cette fois, le quorum n'est pas nécessaire.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de l'assemblée générale et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 16. Le conseil d'administration du Centre d'Initiatives est l'organe de gestion de l'association. Il est composé de trois (3) membres au moins et dix (10) au plus, dont un président, un secrétaire général et un trésorier. Ces trois membres constituent le Bureau du conseil.

Art. 17. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable. Ils élisent entre eux les cinq (5) membres qui constitueront le bureau du conseil d'administration.

Art. 18. En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat, un nouvel administrateur peut être élu par l'assemblée générale. Le nouvel élu termine le mandat de son prédécesseur. L'exercice social commence le 1e` janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce 30 juin et se clôturera le 31 décembre 2011.

Art. 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un tiers des administrateurs. Il se réunit valablement lorsque la majorité des membres sont présents. Ses décisions se prennent à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 20. Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale par la loi ou les statuts. Il a les pouvoirs les plus étendus en matière de gestion de l'association.

Le conseil d'administration peut, sans que cette énumération ne soit limitative, faire et recevoir tout paiement, acquérir, rechercher, vendre et échanger tous les biens, meubles, immeubles, conclure les baux, accepter legs, dons et subsides ; représenter l'association et ester en justice. Le tout dans l'intérêt de l'association.

Art. 21. Le centre est financé pour la réalisation de ses objectifs par les activités qu'il développe, les cotisations et les souscriptions de ses membres, les dons, legs et donations, les subventions publiques et des parastataux, ainsi que les autres sources de fonds que le conseil d'administration juge acceptables et qui doivent être révélées à l'assemblée générale.

Art. 22. La cotisation annuelle des membres est fixée chaque année par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Ce montant est fixé pour la première fois à cent vingt (120) euros par an et ne doit pas être supérieur à deux cents quarante (240) euros.

Art. 23. La signature est confiée au président du conseil d'administration ou sur délégation spéciale du conseil à tout autre de ses membres.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par un administrateur au moins en plus du président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE V : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur complète les présents statuts. Il est adopté par l'assemblée générale et modifié par elle, le cas échéant.

Le règlement d'ordre intérieur fixe notamment les conditions de

création des groupes de membres et autres structures internes. A l'intérieur de l'association, le règlement

intérieur a la même force légale que les statuts mais il n'est pas opposable aux tiers.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

TITRE VI : DISSOLUTION ET DISPOSITION PARTICULIERE



Art. 25. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décidera de l'affectation de l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art. 26. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 telles que modifiées par la loi du 02 mai 2002.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 27. L'assemblée générale constitutive du 30 juin 2011 a élu comme administrateurs les personnes suivantes :

1. M. Mfourga Nicodème, né le 03/0411962 à Lékana, République du Congo, domicilié, clos du Fontainier, 7 à 1435 Hévillers, Belgique

2. M. Mpassi Jean-René, né le 12/11/1957 à Dolisie, République du Congo, domicilié, rue d'Anderlecht, 126/6 à 1000 Bruxelles, Belgique

3. Mme Gambouélé Iwolo, née le 04/11/1973 à Brazzaville, République du Congo, domiciliée, rue Elisabeth, 30 à 5030 Gembloux, Belgique.

Art. 28. Le premier conseil d'administration du 30 juin 2011 a élu comme membres du bureau du conseil d'administration les personnes suivantes :

1. Président : M. Mfourga Nicodème

2. Secrétaire général : M. Mpassi Jean-René

3. Trésorière : Mme Gambouélé Iwolo

Fait à Bruxelles, le 30 juin 2011

M. Mfourga Nicodème M. Mpassi Jean-René Mme Gambouélé Iwolo

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE D'INITIATIVES DE LA DIASPORA DU CONGO…

Adresse
RUE D'ANDERLECHT 126, BTE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale