CENTRE EDUCATIF CANIN ANDERLECHTOIS, EN ABREGE : CECA

Dénomination : CENTRE EDUCATIF CANIN ANDERLECHTOIS, EN ABREGE : CECA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.547.640

Publication

02/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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1 9 DEC. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : .s % L sci

D�nomination

(en entier) : CENTRE EDUCATIF CANIN ANDERLECHTOIS

(en abr�g�) : CECA

Forme juridique : asbl

Si�ge : 28 Avenue de la F�condit� � 1070 Anderlecht

Obiet de l'acte : Constitution

Titre 1, Entre les soussign�s,

1.LARDINOIS V�ronique, 30 Molenvijver � 1700 Sint-Martens-Bodegem.

2.PERREMAN Julien, 28 Avenue de la F�condit� � 1070 Anderlecht.

3.MALFAIT Marie-Jos�, 28 Avenue de la F�condit� � 1070 Anderlecht.

4.PERREMAN Fabian, 14 Gladiolenlaan � 1770 Liedekerke.

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Centre Educatif Canin Anderlechtois, en abr�g� CECA, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 1 Le si�ge social de l'association est fix� : 28 Avenue de la F�condit� � 1070 Anderlecht, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Mo-niteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but d'apprendre aux propri�taires de chiens � �duquer ceux-ci. Elle organisera notamment des concours d'ob�issance canine.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est affili�e � l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert dont elle reconna�t la convention du 12 f�vrier 1928, portant r�vision du pacte du 6 janvier 1906. Elle accepte les r�glements en vigueur, ainsi que ceux qui seront adopt�s � l'avenir et s'engage � les respecter,

Article 5. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 6. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 7. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes:

�tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 8. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 9. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font fa demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de, cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 10. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre'. sup�rieure � 100 � .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Maa 2.2

Article 11. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 12. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-ment aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�-'rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 14, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 16. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordi-naire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 17. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�-'senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

Article 19. Tous !es membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres 'pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes vala-'blement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont ex-'clus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�li-b�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 22. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le se-cr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 23. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 24. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 26. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 27. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la si-gnature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs parti-culiers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 30. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-ministrateur d�sign� � cet effet.

Article 32. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�gu-li�rement d�cid�s parle Conseil. II n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 33, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation per-sonnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 34. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Article 35. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation,

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liqui-dateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir so-'cial, � une fin d�sint�ress�e souverainement.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 37. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage,

Article 38. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer aucune p�nalisation sans inviter la personne vis�e � pr�senter sa d�fense. Chaque personne ayant encouru une p�nalit� dont les effets se limitent � la seule association, et qui estime que la mesure prise envers elle n'est pas conforme aux statuts, a le droit de faire appel aupr�s du Conseil Cynologique ou aupr�s de l'organe �tabli par ce dernier en son sein. L'appel est de toute mani�re recevable si l'association demande l'extension de la p�nalit� � l'enti�ret� de l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert. La personne ayant fait l'objet d'une p�nalit� en sera averti par lettre recommand�e et sera inform� de la m�me mani�re de son droit d'aller en appel.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 39. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1.LARDINOIS V�ronique, 30 Molenvijver � 1700 Sint-Martens-Bodegem, n�e � Mons, le 16 octobre 1973, 2.PERREMAN Julien, 28 Avenue de la F�condit� � 1070 Anderlecht, n� � Schaerbeek, le 31 ao�t 1954. 3.MALFAIT Marie-Jos�, 28 Avenue de la F�condit� � 1070 Anderlecht, n�e � Uccle, le 16 mai 1955

Parmi ceux-ci, auront fonctions de:

- pr�sident: LARDINOIS V�ronique

- secr�taire: MALFAIT Marie-Jos�

- tr�sorier: PERREMAN Julien

Fait � Bruxelles en six exemplaires originaux, le 17 d�cembre 2012, chaque signataire ayant re�u le sien.

LARDINOIS V�ronique

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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