CENTRE EUROPEEN DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL, EN ABREGE : CESOF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CENTRE EUROPEEN DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT OFFIC…
Dénomination : CENTRE EUROPEEN DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL, EN ABREGE : CESOF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.065.969

Publication

01/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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22 toli~l 2012

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Greffe

N° d'entreprise :0846 ,OGS; 969

Dénomination

(en entier) : Centre Européen de Soutien à l'Enseignement Officiel

(en abrégé) : CESOF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Père De Deken, 26 ; 1040 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

ACTE DE CONSTITUTION ET STATUTS - CESOF, A.S.B.L.

Entre les soussignés :

-Jean-Paul Henri Loozen, Chargé de Cours, né à Uccle le 22 juin 1957, domicilié Jan De Trochstraat,

194 à 1703 Schepdaal;

-Mireille Josée Mannerie, Enseignante, née à Ixelles le 15 décembre 1958, domiciliée Jan De Trochstraat,

194 à 1703 Schepdaal ;

-Nicolas Adrien Jean Loozen, Master en Sciences Economiques, né à Bruxelles le 10 novembre 1986,,

domicilié rue Père De Deken, 26 à 1040 Bruxelles ;

-Denis Loozen, Master en Bioingénierie, né à Bruxelles le 22 avril 1988, domicilié Jan De Trochstraat,

194 à 1703 Schepdaal,

Qui déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été

convenu d'en arrêter les statuts comme suit :

CHAPITRE 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article ler

L'association prend pour dénomination « Centre Européen de Soutien à l'Enseignement Officiel,

Association sans but lucratif ou A.S.B.L .». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « CESOF, A.S.B.L. » ,

Article 2

Son siège social est établi à Etterbeek, rue Père De Deken, 26, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

CHAPITRE Il - BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but la dispense et le soutien à l'enseignement des niveaux secondaire, supérieur

universitaire et post-universitaire, organisé par les réseaux officiels publics ou libres non confessionnels, tant en;

Belgique qu'en Europe,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, comme, entre

autres, l'organisation ou la dispense de conférences, cours, exposés, débats, colloques et publications, et t ou

apporter son concours aux organes de gestion de telles activités ou d'organisation de tels enseignements,

Elle peut notamment aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

CHAPITRE III - MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur, qui peuvent être des

personnes physiques ou morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations

qui sont précisées dans le cadre des présents statuts,

Article 5

§1. Sont membres effectifs :

_a)les _membres fondateurs comparants au présent acte ; _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

b)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration ou qui,

présentée par deux membres au moins, est admise sur décision de l'Assemblée Générale approuvée par la

moitié au moins des voix.

Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent être remplies ;

- être majeur ;

-ne pas être en état d'incapacité juridique ;

-déclarer adhérer au but poursuivi par l'association.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§2. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association ou qui serait ainsi appelée à faire partie d'un éventuel comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

§3. Les membres apportant leur concours aux activités de l'association le font sur la base du bénévolat. Article 6

La démission, suspension et exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27juin 1921.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni saisie, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 10

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est de 10 E.

CHAPITRE IV -ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 12

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-la modification aux statuts ;

-la nomination et révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, commissaires ;

-l'approbation des comptes et budgets annuels ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 13

li est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du premier

semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 14

Tous les membres effectifs et d'honneur doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 10 jours avant l'Assemblée Générale. La

lettre ordinaire ou ie fax seront signés au nom du Conseil d'Administration par le Président ou le Secrétaire-

Général.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion.

Article 15

Chaque membre effectif et d'honneur a le droit de participer à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par

un mandataire. Le mandataire doit être un membre effectif ou d'honneur.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix délibérative.

Les membres d'honneur disposent d'une voix consultative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale, en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 16

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MOD 2.2

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et, en l'absence de ce dernier, par l'administrateur le plus âgé.

Article 17

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts,. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est requis autrement par la loi ou les statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de calcul de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration a la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés lors de la seconde Assemblée, sous réserve de l'application des dispositions impératives de la loi du 27 juin 1921.

Article 18

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion de membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le

Président et le Secrétaire-Général. Ce registre est conservé au siège social où tcus les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil

d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et heure de consultation,

Toute modification aux statuts est déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce

sans délai et publiée, par les soins du greffier, et par extraits, aux Annexes du Moniteur comme prévu à l'article

26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

CHAPITRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de trois personnes au moins,

nommées par l'Assemblée Générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le. nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les membres sortants du C.A, sont rééligibles,

La gestion journalière de l'association est assurée par le Président, le Secrétaire-Général et le Trésorier-

Général, agissant individuellement ou conjointement.

Article 21

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le C.A. désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Secrétaire-

Général et un Trésorier-Général.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président, ou, à défaut, par

le Secrétaire-Général.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la présence

lui paraît nécessaire.

Article 23

Le C.A. se réunit chaque fois que les nécessités de gestion de l'association l'imposent et chaque fois qu'un

administrateur en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire-Général

ou, à défaut, par un autre administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel voire verbalement.

Le C.A, délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés par des

administrateurs présents.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président de séance disposant de la faculté de

doubler sa voix en cas de partage égal des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le

Secrétaire-Général, et conservés dans un registre spécial.

Article 24

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes et décisions réservés par la loi ou les statuts à

l'Assemblée Générale.

Article 25

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MpD 2.2

Le C.A. gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière (s'ils font partie du C.A.) et/ou de délégué(s) à la gestion journalière (s'ils ne font pas partie dudit C.A.) qu'il choisira parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes ainsi éventuellement déléguées par le C.A. à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur comme requis par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 26

Le C.A. représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 27

Les administrateurs, les personnes éventuellement déléguées à la gestion journalière, ainsi que toute personne habilitée à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28

Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération ou honoraire pour l'exercice de leur mandat ou le concours qu'ils apportent aux activités de l'association.

Article 29

Le Secrétaire-Général ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toute formalité nécessaire à leur acquisition, pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 ¬ .

CHAPITRE VI  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Le premier exercice social commence toutefois à la date de constitution et se termine le 31 décembre

2012.

Article 31

Le rapport financier de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les ressources de l'association sont formées

a)du montant des cotisations ;

b)des recettes éventuelles associées à ses manifestations et activités ;

c)des subsides, dons et legs.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921.

Article 32

Les documents comptables sont tenus à disposition au siège social où tout membre effectif ou d'honneur

peut en prendre connaissance, sans déplacement des documents, après requête écrite auprès du C.A. , avec

lequel le membre doit convenir de la date et heure de la consultation.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne, parmi les membres administrateurs

ou non, le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir

social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Le ou les liquidateur(s) auront pour mandat de réaliser les avoirs de l'association, de liquider toute dette

quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ou personne morale poursuivant un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée

au greffe du Tribunal de Commerce et publiée, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

associations sans but lucratif.

CHAPITRE VII  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 35

Sont pour la première fois nommés administrateurs sur décision prise à l'unanimité par les membres

fondateurs :

-M. Jean-Paul Loozen ;

-Mme Mireille Mannerie ;

-M. Denis Loozen.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux, reviseur,

Fait à Bruxelles, le 13 mai 2012, Les membres, fondateurs,

Jean-Paul Loozen,

Mireille Mannerie

Denis Loozen

Nicolas Loozen

MOD 2,2

les membres fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-

en quatre exemplaires,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE EUROPEEN DE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT …

Adresse
RUE PERE DE DEKEN 26 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale