CENTRE EUROPEEN D'EVALUATION GENETIQUE ET DU PEDIGREE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE EUROPEEN D'EVALUATION GENETIQUE ET DU PEDIGREE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.673.885

Publication

20/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 51.1

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N° d'entreprise : 0837 673 885

Dénomination

(en entier) : Centre européen d'évaluation génétique et du pédigrée

(en abrégé); CEEGP

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, square de Meeûs, 38-40

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :liquidation

Il résulte d'an acte reçu par le notaire Van Haverbeke à Jette le 7 juin 2013, que la société privée à

responsabilité limitée "Centre européen d'évaluation génétique et du pédigrée" à décidé;

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant, ainsi que des comptes annuels

clôturés à ce jour.

L'assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée générale donne décharge au gérant.

DEUXIEME RESOLUTION.

- A l'unanimité l'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du gérant, justifiant

la proposition de dissolution de la société et reprenant un état résumant la situation active et passive arrêtée à

la date du 31 mars 2013.

- L'assemblée générale dispense le président également de donner lecture du rapport de Monsieur VAN

CAUTER, réviseur d'entreprises, désigné par le gérant, sur ledit état résumant la situation active et passive de

la société.

- Les associés reconnaissent avoir reçu et pris connaissance de ces deux rapports et de l'état résumant la

situation active et passive arrêtée au 31 mars 2013

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

En conformité avec les dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, la

situation active et passive a fait l'objet d'un contrôle afin de dresser un rapport relatif à la situation financière'

de la société sprl « Centre européen d'évaluation génétique et du pedigree».

Nous avons pris connaissance du rapport du gérant prévu à l'article 181 du Code des Sociétés.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le gérant de la la société` privée à responsabilité limitée « Centre européen d'évaluation génétique et du pedigree», a établi un état comptable arrêté au 31.03.2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de ¬ 10.128,70 ¬ et un actif net de ¬ 7.408,04 .

11 ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément au normes professionnelles applicables, que cet état traduit complétement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Fait à Aalst

Le 28 mai 2012

Signé par Willem Van Cauter, gérant de la société civile sprl VAN CAUTER  SAEYS & Co, bureau de

Reviseurs d'Entreprises.

Le notaire soussigné atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu de

l'article 181 du Code des sociétés, à la société.

Les deux rapports, dont question ci-dessus, resteront ci-annexés.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée approuve la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2013, et décide la

dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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riletiteur belge

QUA RIEME RÉSOLUTION.. M

En application des dispositions de la Circulaire numéro 7/CH/31001A1004 du Ministre de la Justice, du quatorze novembre deux mil six, l'assemblée décide de ne pas nommer un liquidateur, au cas où les conditions y énoncées sont remplies.

Dans ce cadre, l'assemblée déclare expressément être conscient du contenu et des conséquences de l'article 185 du Code des sociétés, qui dispose qu'à défaut de nomination de liquidateurs, les gérants dans les sociétés privées à responsabilité limitée seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

Il est rappelé le gérant actuel de la société est :

Monsieur Andrel Guermanovitch NEVOLSKIKH, de nationalité Belge , né à Verkhnaya Toura, Sverd, le dix mai mil neuf cent soixante-et-en, inscrit au registre national sous le numéro 61.05.10-595-33, célibataire, domicilié à 1040 Etterbeek., avenue d'Auderghem, 300

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée déclare que tous postes du passif, pour autant que la situation active et passive arrêtée au

31 mars 2013 présente du passif à charge de la société, ont été entièrement payés.

L'assemblée constate que la société ne possède plus d'actif, ni de passif, et que tout l'avoir de la société a

été entièrement liquidé et partagé , tel qu'il résulte du rapport du gérant établi lors de la clôture de la liquidation

et qui reste ci-annexé.

Par conséquent, le président propose de clôturer la liquidation.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée constate que toutes les conditions énoncées à la Circulaire dont question ci-dessus sont

remplies.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité limitée «

Centre européen d'évaluation génétique et du pedigree»

a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant les

périodes prévues par la loi, auprès de Monsieur NEVOLSKIKH, prénommé.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur NEVOLSKIKH, prénommé, avec faculté de substitution et le

pouvoir d'agir séparément, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général

faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 12.06.2013 13174-0515-010
19/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

Réservé " 11110331

au

Moniteur

belge

2011

Greffe

N° d'entreprise : ts9-1 9q.5-

Dénomination

(en entier) : "Centre européen d'évaluation génétique et du pedigree"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, square de Meeûs, 38/40

Objet de l'acte : Constitution

1 : D'un acte reçu par le notaire Van Haverbeke à Jette le 30 juin 2011 Il résulte qu'il a été constitué une

société société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Centre européen d'évaluation génétique et du pedigree», en anglais «European

genetic and pedigree evaluation centre».

L'abréviation officielle du nom de la société est «CEEGP».

2 : Le siège social est établi à , 1000 Bruxelles, square de Meeûs, 38/40

3 : La société est constituée pour une durée illimitée.

4-5-6. Monsieur Andrei Guermanovitch NEVOLSKIKH, de nationalité Belge , né à Verkhnaya Toura, Sverd,. le dix mai mil neuf cent soixante-et-en, domicilié à 1040 Etterbeek., avenue d'Auderghem, 300, a souscrit ' toutes les 186 parts sociales, soit dix huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) Le capital social est fixé à dix-huit.

" mille six cent euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune

un centième (1/100ème) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de deux tiers.

7 : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

8 :Répartition - Réserves

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, forme le bénéfice annuel net.

Sur ce bénéfice, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde se répartit également entre toutes les parts. Le solde restant recevra !'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net te! qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre :

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

9. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1).

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :. Monsieur Andrei Guermanovitch NEVOLSKIKH, prénommé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

11: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. L'évaluation du matériel génétique et du pedigree.

2. L'étude de la conjoncture du marché de bétail de race tant en Communauté Européenne qu'à l'étranger et sondages d'opinion.

3. La recherche de renseignements économiques et juridiques ayant un rapport direct ou indirect avec un marché mondial de bétail de race.

" 4. Services annexes à l'élevage de bétail de race, à l'exclusion des services vétérinaires.

5. Commerce de gros de bétail.

6. Commerce de gros de viande et de produits à la base de viande et de charcuterie.

7. Commerce de gros non spécialisé de denrées fraîches et surgelées.

8. Intermédiaires du commerce en produits divers.

Ansi que tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à cette branche d'activité, soit en gros soit au détail, ainsi que tous les articles de présentation et articles de cadeaux s'y rapportant.

La présente liste est énonciative et non restrictive. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions requises à l'article 286 du Code du Droit des Sociétés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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12. II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dix mai à 18 heures.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CENTRE EUROPEEN D'EVALUATION GENETIQUE ET DU…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 38-40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale