CENTRE EVANGELIQUE CHRIST L'EAU DE VIE., EN ABREGE : C.E.C.E.V.

Dénomination : CENTRE EVANGELIQUE CHRIST L'EAU DE VIE., EN ABREGE : C.E.C.E.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 559.956.155

Publication

01/09/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. . Au verso : Nom et signature

Y~

MOD 2.2

Volet

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

II

I

111

R�;

Moi be

N� d'entreprise : s s 3 3 sc

D�nomination CENTRE EVANGELIQUE CHRIST L'EAU DE VIE . (en entier) :

(en abr�g�) : C.E.C.E.V.

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Si�ge : Rue Bordiau, 25 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 1 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce

Les soussign�s :

Kadima-Mukendi Adolph

Hoenderstraat, 25

B-9230 Wetteren

Dibaka Doda Sambu Rue Bordiau, 25 B-1000 Bruxelles

Kitoto-Ngotuli

Avenue du Vossegat, 37/2

B-1180 Bruxelles

Kadima Mbwaya-Wa Badila Myriam

Hoogweg 2/3

B-1840 Londerzeel

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifi�e et adapt�e par la loi du deux mai deux milles deux.

MOR 2.2

4yo92t -- suite

TITRE 1

DE LA DENOMINATION DU STEGE SOCIAL ET DE LA DUR�E

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : L'association prend pour d�nomination "CENTRE EVANGELIQUE CHRIST L'EAU DE VIE " association sans but lucratif, en abr�g� " C.E.C.E.V ". Asbl.

Article 2 : Son si�ge social est �tabli � la rue Bordiau, 25 � 1000Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE H

BUT SOCIAL

Article 4 : L'association a comme objectif d'assurer l'exercice public du culte protestant d'expression �vang�lique, d'enseigner le message et la pratique de l'�vangile de J�sus-Christ,- Fils de Dieu-, et de pourvoir aux frais et besoins du culte ainsi que des divers services et activit�s connexes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours � toute activit� similaire � celui-ci.

Article 5 : L'association a pour but de :

Pei mettre la proclamation de l'�vangile de J�sus-Christ et de l'enseignement des Saintes-Ecritures, connues sous le nom de la Bible.

- Promouvoir la foi chr�tienne et l'�dification spirituelle de ses membres.

Former et �quiper tout un chacun pour le minist�re dans l'�glise et dans le monde.

Repr�senter ses membres aupr�s des autorit�s civiles et religieuses.

TITRE III

DES MEMBRES

SECTION I

ADMISSION

Article 6 : L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�es, d'honneurs ou autres qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. Le ' nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�. En dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et

J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

Volet P - suite

sont tenus � des obligations qui sont pr�cis�es dans le cadre des pr�sents statuts.

Article 7 : Sont membres effectifs :

� Les comparants au pr�sent acte ; fondateurs

� Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� parle conseil d'administration.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les

repr�senter au sein de l'association.

" � Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

� Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

SECTION II

DEMISSION- EXCLUSION- SUSPENSION

Article S : Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l' association en adressant par �crit leur d�mission � l'association. L'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissement ou parole qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre vis� jusqu' � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droits des membres d�c�d�s ou faillis(pour une personne morale) n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou acqu�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apporter de scell�s ni inventaire.

Article 10 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1929.

Article 11 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12 : Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Les montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration. Il ne pourra �tre sup�rieur � cinquante euros. Il est toutefois pr�vu une d�rogation pour les membres d'honneur dont la cotisation minimale est fix�e � cent euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet .B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� voue B - suite A MOO2.2

. au Moniteur belge

TITRE V

DE L'ASSEMBL�E GENERALE

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 14 : L'assembI�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

o Les modifications aux statuts ;

o La nomination et la r�vocation des commissaires ainsi que la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

o La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

o L'approbation des budgets et des comptes ;

o La dissolution volontaire de l'association ;

o Les exclusions des membres ;

o La transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale ;

o Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 15 : II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier trimestre.

Article 16 : Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d' administration par une lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union. L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour ;

Article 17 : Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membres ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix ; les adh�rents sympathisants ou affili�s d'honneurs peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative. Le conseil d'administration peut inviter toute personne ou � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus les quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite M0d 2.2

Article 20 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou la transformation de la soci�t� � finalit� sociale conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratifs.

Article 21 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux contresign�s par le pr�sident et un administrateur.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 : L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 23 : En. cas de vacance au cours d'un, mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 24 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Article 25 : Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Article 26 : Le conseil d'administration a le pouvoir le plus �tendus pour l'administration et la ' gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 27 : Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut

toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s), d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du conseil d'administration et /ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi qu'�ventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

" Article 28 :Les conseil d'administration repr�sente l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 29 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 30 :Le secr�taire ou � son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre

L J " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur fa derni�re page du Volet S

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur valeur n'exc�dant pas 100.000,00 euros.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

j Article 31 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, s'alignant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels peuvent en prendre connaissance.

Article 34 : Le cas �ch�ant et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�s.

Article 36 : Tout ce qui n'est pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du

' 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, modifi�e par la loi du 2 mai

2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception � l'article 32, le premier exercice d�butera le 21 ao�t 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Les fondateurs d�signent � l'unanimit� en qualit� d'administrateurs:

Monsieur Kadima Mukendi Adolph, n� � Kinshasa (R.D. Congo), le 19 mars 1982 domicili� sur Hoenderstraat, 25 � 9230 Wetteren.

Madame Kitoto-Ngotuli, n�e � Bandundu (R.D. Congo), le 08 octobre 1962 domicili�e sur l'avanue du Vossegat, 37/2 � 1180 Bruxelles

Madame Kadima Mbwaya-Wa Badila Myriam, n�e � Likasi (R.D. Congo), le 28 ao�t 1961 domicili�e sur Hoogweg 2/3 � 1840 Londerzeel

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

R�serv� Vol i suite

au Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire r�viseur, ils d�signent en qualit� de :

Moniteur

belge

Pr�sident : Monsieur Kadima-Mukendi Adolph

Secr�taire : Madame Kadima Mbwaya-Wa Badila Myriam

Tr�sorier : Madame Kitoto-Ngotuli

Fait � Bruxelles, le 21 ao�t 2014

Kadima-Mukendi Adolph Dibaka Doda Sambu

Kitoto-Ngotuli Kadima Mbwaya-Wa Badila Myriam

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE EVANGELIQUE CHRIST L'EAU DE VIE., EN …

Adresse
RUE BORDIAU 25 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE EVANGELIQUE CHRIST L'EAU DE VIE., EN ABREGE : C.E.C.E.V.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE EVANGELIQUE CHRIST L'EAU DE VIE., EN …

Coordonnées
CENTRE EVANGELIQUE CHRIST L'EAU DE VIE., EN …