CENTRE EVANGELIQUE FOI ECLATANTE DE LA CHAPELLE DU ROCHER

Dénomination : CENTRE EVANGELIQUE FOI ECLATANTE DE LA CHAPELLE DU ROCHER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.447.806

Publication

18/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

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D�nomination

(en entier) : CENTRE EVANGELIQUE FOI ECLATANTE DE LA CHAPELLE DU

ROCHER

B�jr�g�n`bij hefll�rgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue EENENS,49-1030 Schaerbeek,

Obiet de l'acte : Texte CONSTITUTION.

Ont comparu, dans le but de cr�er une association � but non lucratif;

Les soussign�s:

Monsieur FITIDI Serge Josue, de nationalit� congolaise, n � � Lusanga (RDC), le 10 juin 1955 NN 550610-559-47 demeurant � 2140 BORGERHOUT'(Antwerpen),sis Stenenbrugstraat,26.

Monsieur :CHAVES BATISTA PEDRO SIMPLICIO de nationalit� portugaise, n� � KinshasaRDC, le 08 septembre 1970, NN 70 09 08 561-53, demeurant � 1030 Schaerbeek, sise Rue Godefroid DEVREESE, 10

Monsieur DOMINGOS JOAO , de nationalit� angolaise, n� � Cabinda , ANGOLA, le 30 mars 1965 NN 650330 638-94, demeurant � Saint Gilles, sise Rue Andre HENNEBUCQ

Madame SIMBA VANTONTO Paulette, de nationalit� congolaise, n�e le 10 juillet 1955,

NN 55 07 10 376-437 (RDC) , demeurant � 3040 HULDENBERG, sis Llmburgstirum laan ,45

Madame KABANDA NGUMA Solange de nationalit� congolaise, n�e � Lubumbashi RDCongo, le 14 mars 1980, carte d'identit� n� 10333809724, r�sidente � Kinshasa dans la Commune de Limet�,sise avenue BOLOBA, 6 Kinshasa R�publique D�mocratique du Congo.

TITRE 1 DENOMINATION/SIEGE/OBJET DUREE

Articlel

L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF porte la d�nomination de : CENTRE EVANGELIQUE FOI ECLATANTE DE LA CHAPELLE DU ROCHER sans abr�viation Elle est accompagn�e de la mention �association Sans But Lucratif �en abr�g�e �ASBL�

Article2

Le si�ge social de l'association est �tabli � Bruxelles 1030 Schaerbeek , sise rue G�n�ral EENENS, 49 �

1030 SCHAERBEEKSaint Gilles Bruxelles il se situe dans

L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES,

Le si�ge social peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le consei

d'administration peut �galement d�cider de la cr�ation e si�ges administratifs et/ou d'exploitations tant

en Belgique qu'� l'�tranger.

Article3

L'Association a pour objet :

Gagner et r�cup�rer des �mes en perdition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD22

Pr�cher le salut c�leste

Stimuler la formation des Evangelistes et tes envoyer partout pour

Annoncer la bonne nouvelle et affermissement de la foi pour la repentance du p�ch� a toute les couches de

la soci�t� sans distinction de races et de sexes

Proclamer aux captifs la d�livrance et apporter de l'aide � l'humanit� par des bonnes oeuvres caritatives

Venir en aide aux orphelins,

A l'enfance d�favoris�e

Aux d�plac�s de guerre.

Aux femmes viol�es

Cr�ation des grands centres d'h�bergement pour des personnes �g�es d�pourvues de toute assistance.

Encadrement de la jeunesse d�soeuvr�e par l'apprentissage et la formation professionnelle dans des

centres d'herbagement pour jeunes

Promouvoir l'artisanat dans sa diversit� culturelle : art culinaire, art de la Coiffure, art d'exposition tableau

Musique et couture.

Cr�ation d'une banque Alimentaire et promouvoir les produits du terroir du Congo, agro cheptel pour le

renforcement d'autosuffisance alimentaire.

Cr�ation d'une banque d'habillement: des habits pour enfants et adultes, pour orphelinat.

R�colte des mat�riels didactiques scolaires pour l'enfance malheureuse,

Stimuler la reconstruction des �coles maternelles et primaires d�labr�es � Kisangani et dans le Congo

profond ; En vue de combattre efficacement l'illettrisme chez les jeunes filles aussi chez les jeunes gens.

R�colte des mat�riels m�dicaux-et sanitaires.

R�colte des mat�riels m�dicaux sanitaires pour personnes � mobilit�s r�duites enfants et adultes; comme :

Chaises roulantes, b�quilles etc?.

Promouvoir ie civisme � travers la bonne nouvelle

Apprentissage et initiation � la vie de pri�re, �tude de la Bible

Eradiquer la violence entre personne et �tres humains

Amiti� ET Fraternit� entre les peuples

R�conforter psychologiquement les malades dans les h�pitaux

Editer et diffusion des couvres bibliques et chr�tiennes tant sc�nique et discographique.

Tous Supports culturels publication des oeuvres chr�tiennes, livres etc. .

Cr�ation d'une cantine pour repas dite : AGAPE

Travailler en partenariat avec d'autres structures des associations providentielles poursuivant le m�me

objectif.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires

relatives � la dissolution.

Article4

L'association, peut accomplir tous les actes se rapportant ou indirectement son objet. Elle peut notamment

acqu�rir dans le cadre de son objet social toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer donner � louer,

engager du personnel conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e

dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l'association peut poser

des actes mercantiles.

Le but social peut-�tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers

des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des quatre

cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Articles

L'association peut �galement pr�ter son concours et son assistance, d�fendre et

repr�senter les int�r�ts des membres aupr�s des tiers. L'association peut d�velopper toutes autres activit�s

en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature � y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier aupr�s : de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publique Elle peut conclure tous accords de coop�rations et partenariats avec d'autres associations providentielles ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'� toutes op�rations utiles � son propre d�veloppement.

Article6

Pour tenir compte des probl�mes particuliers aux diff�rentes parties du monde,

l'association peut autoriser la cr�ation de d�l�gations nationales etlou r�gionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec pr�cision les r�les, attributions et limites de chaque d�l�gation mais l'association

reste une structure centralis�e. Ses objectifs, sa strat�gie, sa politique de relations ext�rieures restent la seule comp�tence de son conseil d'administration, dans le respect de ses statuts et de son r�glement

~

a

Mob 2.2

d'ordre int�rieur,

TITRE ll MEMBRES

Article?

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois membres.

L'association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents et de

membres d'honneur. Les membres sont tenus de respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre

int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux int�r�ts

de l'association.,

Aucune candidature � l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination l�galement prohib�e par

les Droits de l'homme, telles que race, nationalit� , origine ethnique religion croyance, sexe ou handicap.

a. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des pr�sents statuts.

Les membres fondateurs de la pr�sente association sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Chaque membre fondateur � droit �

une voix par personne physique, deux voix par personne morale.

b. Membres effectifs

Les membres effectifs sont tes membres institutionnels, personnes morales de droit public ou priv�,

l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents

statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Chaque membre effectif, d�signe une personne physique pour le repr�senter avec

droit de vote aux assembl�es g�n�rales. Une voix est octroy�e � cette cat�gorie de membres

c, Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont les membres institutionnels, associations ou organisations repr�sentatives, personnes morales de droit public ou priv�, l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assembl�es g�n�rales.

d. Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribu� au d�veloppement

et � la r�alisation des objectifs de l'association.

Les membres d'honneur non pas le droit de vote mais voix consultative aux assembl�es g�n�rales.

Article8

L'admission de nouveaux membres est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale est subordonn�e aux conditions suivantes .

a, Membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre effectif est' attribu�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

b. Membres adh�rents

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre adh�rent est attribu�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

Les membres adh�rents peuvent, apr�s une p�riode de cinq ans en cette qualit� (sauf d�rogation), postuler pour obtenir le statut de membre effectif, Cette demande se fera par lettre adress�e au conseil d'administration. Celui-ci accusera r�ception par courrier et mentionnera la candidature � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

c. Membres d'honneur

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre d'honneur est

attribu�e, � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision du conseil

d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du

candidat.

Pour les membres effectifs et adh�rents, les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement

par �crit au conseil d'administration, avec mention de la d�nomination, de la forme juridique du si�ge social

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du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif ou membre adh�rent. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article9

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui en d�pit d'un avertissement �crit, reste en d�faut de respecter, dans les d�lais prescrits, ses obligations financi�res, et/ou administratives � l'�gard de l'association. L'exclusion d'un membre de l'association peut �tre propos�e par le

conseil d'administration, et �tre prononc�e par t'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres

pr�sents ou repr�sent�s, apr�s

avoir entendu la d�fense de l'int�ress�. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le cas ou le celui-ci porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 7. La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration d�cide souverainement, sans devoir motiver sa

d�cision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adh�rents ou d'honneur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 10

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui d�c�de, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. La d�mission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura pr�sent� sa d�mission.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Articlel l

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association. Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en r�gle de cotisation. Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou son repr�sentant.

Articlel2

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit .

- de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

-de nommer et de r�voquer les administrateurs;

D'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner

d�charge aux administrateurs et commissaires �ventuels; d'exclure un membre; ---

-de transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

-d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur

de l'association.

Articlel 3

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit tous les deux ans, la derni�re semaine du mois de mars, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� sur la convocation.

La convocation est faite par lettre recommand�e, courrier

�lectronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant l'assembl�e g�n�rale; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assembl�e. En outre des mati�res port�es � l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et d�pos�es au secr�tariat au moins 15 jours avant la r�union pourront �tre soumises � l'assembl�e. IL ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Article14

Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale, � la condition

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MOI] 2.2

que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l'ann�e en cours et qu'il en avise les membres, conform�ment au pr�sent article.

Articlel5

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, en cas de circonstances exceptionnelles par le pr�sident, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande �crite d'un tiers au moins des membres effectifs de l'Association d�pos�e au secr�tariat; dans ce dernier cas, la r�union doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le d�p�t de la demande au secr�tariat.

Articiel6

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

autre membre porteur d'une procuration sp�ciale et ayant droit de vote, Chaque

membre pourra �tre porteur de plusieurs procurations.

Articlel7

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple, sauf cas contraire pr�vu par les statuts, En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale nomme et r�voque les administrateurs � la majorit� des deux tiers des voix pr�sents ou repr�sent�s, en conformit� avec les statuts et les r�gles du code civil en mati�re de mandat. La dur�e du mandat d'administrateur ne peut d�passer cinq ans et il est renouvelable � terme. Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale le mandat d'administrateur est gratuit,

Article' 9

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux,

sign�s du pr�sident et du secr�taire.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article2a

L'association est g�r�e par un conseil de trois administrateurs au moins et de

dix administrateurs au plus, �lus pour cinq ans par l'assembl�e g�n�rale. Ils

sont r��ligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs

et effectifs.

Article2l

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article22

Le conseil d'administration se r�unit deux fois par an ou sur convocation

sp�ciale du pr�sident.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Le conseil d'administration ne peut se r�unir par t�l�phone au vid�oconf�rence.

Article23

Le conseil d'administration est rev�tu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui

ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Articie24

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de

la signature sociale aff�rente � cette gestion, � l'un de ses membres fondateurs ou effectifs o� a un tiers

et qui portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

L'Administrateur d�l�gu� est nomm� et r�voqu� par le Conseil d'administration sur proposition du Pr�sident.

Il est membre de droit du Conseil d'administration.

L'Administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l'association, ainsi que de la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, Ils ont chacun le pouvoir d'accomplir individuellement tous actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui,

i"

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MOD 2.2

en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte

r�solution, ne justifient pas une d�cision du Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants

pour autant qu'Ils n'exc�dent pas un montant de

100,00 Euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la

consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

- signer la correspondance journali�re;

- prendre ou donner tout bien en location et conclure tout contrat de

location

- repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�,administration ou service public, en ce compris

la signaturedes attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en

mati�res sociales et fiscales;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis

adress�s � l'association par le biais de la Poste, de toute soci�t� de courrier

express ou de toute autre mani�re;

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions de l'Administrateur d�l�gu�.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re pourront sous-d�l�guer, sous leur responsabilit�, un ou

plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re

Article25

Les administrateurs nomment un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un

secr�taire g�n�ral et un tr�sorier.

Leurs attributions sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article26

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident. Le conseil

d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au

moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur ne pourra

repr�senter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix celles du pr�sident est

pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans un registre des

proc�s-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur

provisoire peut �tre nomm� parle conseil d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de

l'administrateur qu'il remplace.

TITRE V DROIT DE REGARD DES MEMBRES ET DES TIERS

Article27

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l'assembl�e g�n�rai Tous les membres ont le droit de consulter de consulter le registre des membres au si�ge de l'association ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association.

Article28

A cette fin les tiers et les membres adressent une demande �crite au conseil d'administration, avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation de documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article29

Le conseil d'administration �dicte un r�glement d'ordre int�rieur. Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de r�gler toutes les mati�res relatives � l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, il r�gle �galement toutes les relations entre les membres. Ce r�glement s'impose � toutes les cat�gories de membres de l'association et doit �tre disponible au si�ge de l'association. Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE VI COMPTABILITEI COMMISSAIRE AUX COMPTES

�

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MOD 2.2

Article30

Conform�ment aux dispositions contenues dans la loi du 2,05.2002, (article 6) portant sur les ASBL, l'association rel�ve de la cat�gorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une comptabilit� simplifi�e (�tat des recettes et d�penses).

Articie3l

L'assembl�e g�n�rale d�cide volontairement de d�signer, parmi ses membres ou en dehors de ses membres, un ou deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes et de lui pr�senter un rapport annuel; elle fixe �galement leurs honoraires s'il y a lieu. Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s pour (TROIS) ans et sont r��ligibles. Ils ont un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous documents de l'association. Les premiers v�rificateurs sont nomm�s par tes pr�sents statuts.

TITRE VII RESSOURCES/COTISATIONS

Article32

Les ressources de l'association proviennent : des cotisations de membres et du droit d'admission unique, des subsides et subventions priv�es ou officielles que l'association est autoris�e � solliciter et � accepter; de donations et legs que l'association est autoris�e � accepter, de toutes autre source d�lib�r�e et accept�e par le conseil d'administration.

Article33

Le conseil d'administration d�termine annuellement : a) le droit d'admission

unique pour les nouveaux membres, celui-ci n'est pas payable) la cotisation annuelle dont les montants sont

d�finis selon la cat�gorie des membres, ils ne pourront d�passer 100,00 EUR.

Le droit d'admission unique et donc gratuit sauf pour la cotisation.

La cotisation annuelle est payable durant le mois de janvier et au plus tard fin f�vrier de l'exercice social.

Celle-ci est fix�e � 20 euros pour tous les membres sauf la donation volontaire des membres d'honneur.

Ces montants peuvent �tre index�s annuellement au d�but de l'exercice sur la base de l'indice des prix

la consommation.

TITRE VIII BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article34

L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture de plein droit le 31

d�cembre de chaque ann�e. Par exception, le premier exercice d�butera � la date

de l'arr�t� royal de reconnaissance pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e qui suit sa cr�ation.

Article35

Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale fe compte de l'exercice �coul�, te

bilan et le budget de l'exercice suivant.

Article36

En approuvant les comptes, l'assembl�e g�n�rale donnera d�charge aux administrateurs pour l'ex�cution

de leur mandat durant l'exercice �coul�.

Article37

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les

modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque membre

TITRE IX DISSOLUTION

Article38

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit

�maner du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins huit jours �

l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. L'assembl�e g�n�rale ne peut

valablement d�lib�rer sur une telle proposition que si elle r�unit au moins les deux tiers des membres, ayant

voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�me des voix. Toutefois,

si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas le quorum requis, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera

convoqu�edens les m�mes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Article39

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et elle nomme un ou des liquidateurs. Apr�s avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport � titre gratuit de l'actif social � une ou

plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute ,

t . ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mo�22

Volet B - Suite

TITRE X DISPOSITIONS GENERALES

Article40

� Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment tes formalit�s de publicit�, sera r�gie

conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin'1921 modifi� par l'article 6 de la loi du 02 mai 2002 �

TITRE XI DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article4l

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les usages

Article42 Apr�s avoir constitu� leur association, arr�t� les statuts et proc�d� � la nomination des premiers administrateurs, les comparants ont sign� au bas de chacun des actes qui constatent leurs r�solutions, � savoir : l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs et deux Repr�sentants en R�publique D�mocratique du Congo

Fait � Bruxelles : ie24 ao�t 2012.

Monsieur FITIDI Serge Josue, Administrateur Pr�sident

NN 550610-559-47 demeurant �

2140 BORGERHOUT(Antwerpen),sis Stenenbrugstraat,26.

Monsieur :CHAVES BATISTA PEDRO SIMPLICIO-Administrateur Secr�taire

NN 70 09 08 561-53,

demeurant � 1030 Schaerbeek, sise Rue Godefroid

DEVREESE,10

Monsieur DOMINGOS JOAO ,Administrateur Tr�sorier

NN 650330 638-94, demeurant � Saint Gilles, sise Rue Andre HENNEBUCQ

LES FONDATEURS.

Ire Fondateur APOTRE FITIDI Serge Josue

Monsieur :CHAVES BATISTA PEDRO SIMPLICIO

Monsieur DOMINGOS JOAO ,

Madame SIMBA VANTONTO Paulette

Madame KABANDA NGUMA Solange

Fait � Bruxelles, le 24 aout 2012;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE EVANGELIQUE FOI ECLATANTE DE LA CHAPE…

Adresse
RUE EENENS 49 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE EVANGELIQUE FOI ECLATANTE DE LA CHAPELLE DU ROCHER

Association sans but lucratif

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