CENTRE FOR THE ADVANCEMENT OF CIVIL SOCIETY ORGANISATIONS, EN ABREGE : CEACSO

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE FOR THE ADVANCEMENT OF CIVIL SOCIETY ORGANISATIONS, EN ABREGE : CEACSO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 553.674.020

Publication

11/06/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Centre for the advancement of civil society organisations

en abr�g� CEACSO, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer

l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Chauss�e de Saint Job 314 � 1180 Bruxelles, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge end�ans le 30 jours.

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but le soutien � la cr�ation, la promotion et le d�veloppement des associations et

des organisations d �conomie sociale. A cette fin, elle propose tous services, activit�s ou produits en lien avec ce

but, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative :

- Le conseil � la cr�ation, au d�veloppement et � la gestion des associations

- L information

- L accompagnement et l orientation de porteurs de projets

- L assistance et le conseil dans le domaine de la communication

- La formation

- La mise en r�seau et le partage de bonnes pratiques

- L accompagnement � la recherche de fonds et au d�veloppement durable des associations

- La repr�sentation des associations et l organisation d �v�nements

- La r�alisation d �tudes, de rapports, d �valuations et le d�veloppement d outils de support

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs, membres adh�rents et membres d honneur. Les

membres peuvent �tre de personnes physiques ou morales.

CENTRE FOR THE ADVANCEMENT OF CIVIL SOCIETY ORGANISATIONS Titre 1. Entre les soussign�s,

1. HUBERMAN Karina Elizabeth, Chauss�e de Saint Job 314 � 1180 Bruxelles

2. SPITZER Roberto Alfonso, Chauss�e de Saint Job 314 � 1180 Bruxelles

3. VAN REMOORTEL Jos�e, Sparrenlaan 2 � 9080 Lochristi

4. ALFIERI Ana Claudia, Square Robert Goldschmidt 52 � 1050 Bruxelles

5. SPITZER Mariano, Chauss�e de Saint Job 314 � 1180 Bruxelles

(en abr�g�) : CEACSO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Saint-Job 314

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Centre for the Advancement of Civil Soicety Organisations

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305256*

Volet B

1180

0553674020

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Uccle

Greffe

D�pos�

06-06-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs, qui ont compos� l assembl�e g�n�rale constitutive sont les premiers membres effectifs. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: �tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association. Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l association, o� tous les membres peuvent le consulter. Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e � ceux qui en font la demande. Les membres adh�rents b�n�ficient d information sur les activit�s de l association et de facilit�s pour y acc�der en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation.

Le conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de son comit� de parrainage ou de son conseil scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 500 Q' pour les membres effectifs et 150 Q' pour les membres adh�rents.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d administration d�cide � la majorit� simple de l exclusion d un membre adh�rent et d un membre d honneur.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est l organe souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou courriels, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn�

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident ou en cas d emp�chement, par deux administrateurs. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d un int�r�t l�gitime, par extraits.

Article 22. Pour pr�server la continuit� du projet, les membres fondateurs ont un droit de vote pr�pond�rant, aussi longtemps qu au moins deux d entre eux sont membres de l association. De la sorte, les r�solutions soumises au vote de l assembl�e g�n�rale doivent recueillir au moins une voix d approbation par les membres fondateurs, sinon elles sont consid�r�es comme rejet�es. Aussi longtemps qu au moins 3 fondateurs sont membres de l association, cette exigence est renforc�e pour toute nomination d administrateur et pour toute modification aux statuts, de telle sorte que les r�solutions en ces deux mati�res doivent recueillir l approbation de 2 membres fondateurs, sinon elles sont consid�r�es comme rejet�es.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 23. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins et au maximum de cinq. Seuls les membres effectifs peuvent �tre membre du Conseil d administration. Cependant, le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association, mais le nombre d administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 24. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 26. Le Conseil se r�unit au moins trois fois par an et chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre ou courrier �lectronique.

Article 27. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Article 28. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 29. Seules les personnes physiques peuvent �tre nomm�es administrateur

Article 30. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire. Le Conseil d administration d�cide de l �ventuelle r�mun�ration ou autre avantage de l administrateur d�l�gu�.

Article 31. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 32. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 33. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 34. Les administrateurs et les personnes �ventuellement d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes qui seront mandat�es pour repr�senter l association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 35. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 1 Juin 2014 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 36. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 37. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e souverainement.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 38. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

majorit� simple des votes valablement exprim�s. Ce r�glement sera sign� par tout administrateur ou membre

effectif lors de sa nomination ou admission.

Titre 10. Arbitrage.

Article 39. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre

membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et

statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 40. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

SPITZER Roberto Alfonso, Chauss�e de Saint Job 314 � 1180 Bruxelles, n� le 9/3/1965 � Buenos aires

(Argentine)

2. ALFIERI Ana Claudia, Square Robert Goldschmidt 52 � 1050 Bruxelles, n�e le 17/2/1964 � Perito Moreno

(Argentine)

Fait � Bruxelles en sept exemplaires originaux, le 1/6/2014, chaque signataire ayant re�u le sien.

Coordonnées
CENTRE FOR THE ADVANCEMENT OF CIVIL SOCIETY …

Adresse
CHAUSSEE DE SAINT-JOB 314 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE FOR THE ADVANCEMENT OF CIVIL SOCIETY ORGANISATIONS, EN ABREGE : CEACSO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE FOR THE ADVANCEMENT OF CIVIL SOCIETY …

Coordonnées
CENTRE FOR THE ADVANCEMENT OF CIVIL SOCIETY …