CENTRE GAN HAI

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE GAN HAI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.911.545

Publication

19/02/2014
ÿþ M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111111,111111111111

1 0 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : CENTRE GAN HAI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ROOSENDAEL 108 BRUXELLES 1190

Objet de l'acte : CONSTITUTION

En ce jour, le deux janvier deux mille quatorze, les soussignés membres fondateurs:

- Shulamith Lieberman Pinson née à Chicago, Etats Unis d'Amérique, le 17/07/1965, domiciliée à Bruxelles 1190, rue Roosendael 108.

- Mandel Samuel Pinson né à Tunis, Tunisie le 06/05/1962, domicilié à Bruxelles 1190, rue Roosendael 108. - Kea Pinson née à New-York, Etats Unis d'Amérique, le 17/11/1987, domiciliée à Bruxelles 1190, rue des Armures 91.

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I DENOMINATION - SIEGE SOCIAL BUT- DUREE

Article ler

L'association prend pour dénomination « Centre Gan Haï ou Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles) au 108 rue Roosendael, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce siège peut être modifiée par une décision de l'assemblée générale qui a tous pouvoir aux fins de faire constater authentiquement la modification qu'en résulte du présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du moniteur.

Article 3

L'association a pour but l'organisation, la gestion, le développement, la promotion d'institutions prenant en charge les enfants de la communauté juive de Belgique dans l'esprit de la Halakha. Elle veillera également à assurer le bien-être de ces enfants ayant des difficultés financières de participer à toutes les activités scolaires, sportives et autres.

A cette fin, elle organisera des colonies de vacances, des activités culturelles, sportives, éducatives et sociales parascolaires et toute autres activités qui se référent à son but. Elle pourra gérer une crèche, une école ou une institution se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut recevoir des dons, des donations et des legs.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut à tout moment être dissoute.

TITRE Il MEMBRES - COTISATIONS

Article 5

L'association est composée de membres.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

Article 6

Sont membres "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

M002.2

vi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

.les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

" toute personne physique majeure selon la loi et de confession juive selon la Flalakha admise en cette qualité par le Conseil d'administration statuant à la majorité absolue,

" Toute personne désirant être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle il expliquera ses motivations et déclara son adhésion au but et à l'esprit de l'association. Il devra joindre à la demande une lettre de recommandation signée par trois administrateurs. Il devra être en ordre de cotisation dans le délai de 7 jours à compter de la date de réception de l'avis positive du CA.

" En cas de refus, le CA n'est pas tenu à communiquer les raisons.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

à l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes ou représentée.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations.

Article 9  Les membres paient une cotisation. Le montant de cette cotisation est fixé par Le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 250 E,

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 11

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)les modifications aux statuts ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Les membres sont convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel. La convocation sera signée au nom du CA par le président ou le secrétaire et adressée au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes

Article 14

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par

l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

MOD 2.2

Volet B - Suite

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 16

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même

administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 17

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à

la majorité simple des voix et sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et

inscrites dans un registre spécial.

Article 18

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 19

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il représente l'association dans tous les

actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 20

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 22

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par Ie Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 23

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin '1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Décisions

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes,

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Président Mme Shulamith Lieberman Pinson, domiciliée à Bruxelles 1190, rue Roosendael 108, née à

Chicago, Etats Unis d'Amérique, le 17/07/1965.

Trésorier: M. Mandel Samuei Pinson, domicilié à Bruxelles 1190, rue Roosendael 108, né à Tunis, Tunisie

le 06/05/1962,

Secrétaire : Mme Kayla Pinson, domiciliée à Bruxelles 1190, rue des Armures 91, née à New-York, Etats

Unis d'Amérique, le 17/11/1987.

qui acceptent ce mandat

MatitinneeseuMazidenekvaggedde : Menteeg MininetiquefelenottiatEiriniunneaWeittauzIdadqDgesennsepat.ddrammegness annOtipatretriiddeeppitéentder VissoolzititinpIdanddtitinnomr8tenejramee'ëàgSddziekseitiess

''d ffOr4PkI§Rligtile

 Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE GAN HAI

Adresse
RU EROOSENDAEL 108 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale