CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINNE, EN ABREGE : CHU MONT-GODINNE

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINNE, EN ABREGE : CHU MONT-GODINNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.028.619

Publication

31/10/2012

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~r Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELRSY

D�nomination : Centre Hospitalier Univeristaire Mont-Godinne, en abr�g� cc CHU MONT-GODINNE �

Forme juridique : Association Sans But Lucratif -

Si�ge : Chauss�e d'Haecht, 579, 1030 Schaerbeek/Bruxelles

N� d'entreprise : 0408028619

Objet de l'acte : CESSION D'UNIVERSALITE PAR APPORTS GRATUITS (ARTICLE 770 DU CODE DES SOCIETES)

D'un acte re�u le 10 octobre 2012 par Damien Hisette, notaire associ� � Bruxelles, substituant sa

Consoeur, Valentine DEMBLON, notaire � Namur, et son Confr�re, Jean-Pierre MISSON, Notaire � Ciney,

l�galement emp�ch�s,

Il r�sulte que ;

" D'UNE PART:

1.- L'Association sans but lucratif d�nomm�e �CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODiNNE �, en abr�g� � CHU MONT-GODINNE �, anciennement d�nomm�e � SOLIDARITE MUTUALISTE CHRETIENNE �, en abr�g� � SMC � (en n�erlandais � KRISTELIJKE MUTUALISTISCHE SOLIDARITEIT � abr�g� � KMS �) � Schaerbeek/Bruxelles, Chauss�e de Haecht, 579, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0408.028.619 ;

Constitu�e sous la d�nomination � ALLIANCE NATIONALE CHRETIENNE CONTRE LA TUBERCULOSE �, aux ternies d'un acte re�u par le notaire Edouard BEHETS-WYDEMANS, ayant r�sid� � Watermael-Boitsfort, en date du douze juin mil neuf cent vingt-huit, publi� � l'annexe au Moniteur Belge du cinq ao�t suivant, sous le num�ro 637,

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du dix juin deux mille onze, publi�e par voie d'extrait � l'Annexe au Moniteur belge du vingt octobre suivant, sous le num�ro 11159272, comprenant notamment adoption de la d�nomination actuelle,

Repr�sent�e, conform�ment � l'article 17 de ses statuts et � l'article 1 de son r�glement d'ordre int�rieur, par:

a) Monsieur BARBEAUX Michel, Pr�sident du Conseil d'Administration, domicili� � 5590 Ciney, avenue Schldgel, 32 ;

b) Monsieur MASSART Bartholom�, administrateur- d�l�gu�, domicili� � 3000 Leuven, Alfons Smetsplein, 6, bo�te 4;

D�sign�s ou confirm�s � ces fonctions par d�cision de l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e dix juin deux mille onze publi�e par voie d'extrait � l'Annexe au Moniteur belge du vingt octobre suivant, sous le num�ro 11159272

Tous deux d�sign�s sp�cialement � ces fonctions pour le pr�sent acte selon d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce dix octobre deux mille douze, ant�rieurement au pr�sent acte

2.- L'Association sans but lucratif d�nomm�e � CENTRE HOSPITALIER DE DINANT �, en abr�g� � CHD � ayant son si�ge social � Dinant, rue Saint-Jacques, 501 inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0433.815.177, Constitu�e par acte sous seing priv� du dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� aux annexes du Moniteur Belge du six ao�t suivant sous fe num�ro 11988 et

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par l'assembl�e g�n�rale du dix-sept f�vrier deux mille dix, dont extrait publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois mars suivant sous le num�ro 10042702 ; Repr�sent�e, conform�ment � l'article 19 de ses statuts, par

a) Monsieur DEN�E Christian, Pr�sident du Conseil d'Administration, domicili� � 5503 Sorinnes (Dinant), Taviet 17;

b) Monsieur DIDIER Andr�, administrateur-d�l�gu�, domicili� � 5590 Ciney, rue des Peupliers 6 ;

D�sign�s ou confirm�s � ces fonctions par d�cision de l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e du dix-sept f�vrier

deux mille dix et du conseil d'administration du m�me jour, le tout publi� aux annexes du Moniteur Belge du

vingt-trois mars suivant sous le num�ro 10042702 ;

Tous deux d�sign�s sp�cialement � ces fonctions pour le pr�sent acte selon d�lib�ration de l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire tenue ce dix octobre deux mille douze, ant�rieurement au pr�sent acte,

Toutes deux ci-apr�s d�nomm�es � LA C�DANTE � ou � LES CEDANTES �.

D'AUTRE PART:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Association sans but lucratif d�nomm�e � CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE UCL MONT-

GODINNE-DINANT�, en abr�g� � CHU-UCL-MGD� ayant son si�ge social � Dinant, rue Saint-Jacques, 501,

inscrite � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0843.028.483,

Constitu�e par acte sous seing priv� du vingt-deux d�cembre deux mille onze, dont un extrait a �t� publi�

aux annexes du Moniteur belge du six f�vrier deux mille douze sous le num�ro 112032292,

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors ;

Repr�sent�e par:

a) Monsieur DEN�E Christian, Pr�sident du Conseil d'Administration, domicili� � 5503 Sorinnes (Dinant), Taviet 17;

b) Monsieur BARBEAUX Michel, Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration, domicili� � 5590 Ciney, avenue Schl�gel, 32 ;

D�sign�s ou confirm�s � ces fonctions par d�cision de l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e du vingt-deux d�cembre deux mille onze, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du six f�vrier deux mille douze sous le num�ro 112032292 et par d�cision du Conseil d'Administration du vingt-cinq mai deux mille douze publi� aux annexes du Moniteur belge du trente juillet suivant sous le n�12134310;

Tous deux d�sign�s sp�cialement � ces fonctions pour le pr�sent acte, conform�ment � l'article 21 de ses statuts, selon d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce dix octobre deux mille douze, ant�rieurement au pr�sent acte,

Ci-apr�s d�nomm�e � LA CESSIONNAIRE �.

EXPOSE PREALABLE

Lesquelles associations sans but lucratif comparantes repr�sent�es comme dit ont expos� pr�alablement : - qu'une assembl�e extraordinaire de chacune d'elles s'est r�unie ce dix octobre deux mille douze, ant�rieurement au pr�sent acte ;

- qu'il r�sulte de la v�rification � laquelle chaque Bureau a proc�d� que :

a) les assembl�es g�n�rales des comparantes ont �t� convoqu�es conform�ment aux dispositions de leurs statuts respectifs;

b) la liste des pr�sences de chacune des assembl�es a constat� que :

1.pour l'association sans but lucratif �CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINNE �, en abr�g� � CHU-MONT-GODINNE �: sur 80 membres effectifs, 57 membres �taient pr�sents ou repr�sent�s ;

2.pour l'association sans but lucratif � CENTRE HOSPITALIER DE DINANT � en abr�g� � CHD�: sur 12 membres effectifs, 10 membres �taient pr�sents ou repr�sent�s ;

3.pour l'association sans but lucratif � CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE UCL MONT GODINNE-DINANT� en abr�g� � CHU-UCL-MGD � : sur 24 membres effectifs, 18 membres �taient pr�sents ou repr�sent�s ;

- que copie de ces listes est (rev�tue d'une mention d'annexe par le notaire (annexe 1) ; lire) rest�e au dossier des notaires

- que les membres valablement repr�sent�s formaient le quorum des deux-tiers, voulu par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, qui �tait par cons�quent atteint ;

- que les assembl�es se sont reconnues valablement constitu�es et aptes � d�lib�rer ccnform�ment � leurs statuts.

- qu'aux termes d'un projet de cession d'universalit� sous seing priv� �tabli en date du vingt ao�t deux mille douze par les conseils d'administration des associations sans but lucratif pr�cit�es sub 1/ et 21, d�nomm�es � LA CEDANTE � et de l'association sans but lucratif pr�cit�e sub 3/ d�nomm�e � LA CESSIONNAIRE �, d�pos� par chacune des associations pr�cit�es au Greffe du Tribunal de commerce de Dinant et Bruxelles, selon le cas, le vingt-et-un ao�t deux mille douze, il a �t� d�cid� :

1. de proc�der � la cession par � la c�dante �, de l'int�gralit� de leurs patrimoines mobilier et immobilier, sans contrepartie, activement et passivement, � la cessionnaire, comme dit ci-apr�s ; la cession se faisant avec effet r�troactif comptable ; la date de prise d'effet comptable �tant celle du premier janvier deux mille douze.

2, de soumettre la cession au r�gime des cessions d'universalit� d�crit par les articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s adapt�s conform�ment � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, AISBL et Fondations; la cession d'universalit� ayant les effets vis�s � l'article 763 du Code des Soci�t�s en ce sens que la cession d'universalit� entra�nera de plein droit le transfert � l'association b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif des associations sans but lucratif c�dantes.

- que ledit projet de cession d'universalit� contenant les mentions prescrites par l'article 760 � 2 du Code des Soci�t�s a �t� �tabli par acte sous seing priv� pr�cit� du vingt ao�t deux mille douze;

- que le d�p�t de ce projet a �t� publi� par voie de mention aux annexes du Moniteur Belge du trente ao�t deux mille douze sous les num�ros 12148537 et 12148546 pour les associations c�dantes, et sous le num�ro 12148545 pour la cessionnaire ; une copie de ce projet de cession munie des attestations de d�p�t d�livr�es par le Greffe du Tribunal de Commerce de Dinant et Bruxelles, selon le cas, et de la copie de l'annexe au Moniteur belge mentionnant le d�p�t de ce projet (demeureront ci-annex�es (annexe 2) ; lire) est rest�e au dossier du notaire.

- que les comparantes, repr�sent�es comme dit est, ont d�clar� express�ment vouloir soumettre la cession per les associations sans but lucratif pr�cit�es sub 1/ et 2/ c�dantes, � l'association sans but lucratif sub 3/, cessionnaire, de l'int�gralit� de leurs patrimoines, activement et passivement, au r�gime organis� par les articles 770, 760 � 762 et 764 � 767 du Code des Soci�t�s ;

- que les formalit�s prescrites par ces articles ont �t� respect�es.

- qu'en cons�quence, cette cession entra�nera de plein droit le transfert, � l'association sans but lucratif b�n�ficiaire, de l'ensemble du patrimoine actif et passif des associations sans but lucratif c�dantes, conform�ment � l'article 763 du Code des Soci�t�s ;

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- que ces r�solutions ont �t� vot�es, au sein de chaque assembl�e extraordinaire, � l'unanimit� des voix pr�sentes et repr�sent�es.

CET EXPOSE FAIT, LES COMPARANTES ONT DECLARE VOULOIR EXECUTER LES DECISIONS PRISES AUX TERMES DESDITES ASSEMBLEES, ET PROCEDER AUX PRESENTES CESSIONS

A. OBJET DES CESSIONS

1�) Les associations sans but lucratif c�dantes transf�rent et c�dent, � la date de ce jour, � la cessionnaire qui d�clare acqu�rir, tous les titres et droits relatifs � l'universalit� (au sens du Titre Ill du Livre XI du Code des soci�t�s) dans l'�tat o� ils se trouvent � la date d'aujourd'hui et dans les termes et conditions du projet commun de cession d'universalit� �tabli le vingt ao�t deux mille douze par les comparantes,

Conform�ment audit projet, les cessions d'universalit� englobent les patrimoines des c�dantes mentionn�s et �valu�s dans leurs comptes annuels 2011, d�ment approuv�s par leurs assembl�es g�n�rales ordinaires respectives et d�pos�s pour publication � la Banque nationale Belge.

Les cessions englobent �galement tous les droits et engagements des c�dantes, que leurs comptes annuels 2011 ne doivent pas �noncer et qui sont transf�r�s sans exceptions � la cessionnaire, qui accepte, conform�ment au projet de cession pr�cit�.

2�) Par son acceptation des cessions, la cessionnaire reprend l'ensemble des obligations et dettes li�es � l'universalit� (au sens du Titre III du Livre XI du Code des soci�t�s) � la date d'aujourd'hui et dans les termes et condition du projet commun de cession d'universalit� �tabli le vingt ao�t deux mille douze par les comparantes.

3�) A la date de ce jour, la cessionnaire reprendra tous les employ�s transf�r�s conform�ment � la Convention Collective de Travail n� 32bis du sept juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq. Tous les contrats et avantages extra-l�gaux relatifs aux employ�s transf�r�s et les obligations y relatives seront repris par la cessionnaire. Les employ�s transf�r�s b�n�ficieront de conditions de travail similaires ou �quivalentes � celles dont ils b�n�ficiaient avant la date des pr�sentes.

Cela comprend les engagements ant�rieurs pris par 'l'association sans but lucratif � Centre Hospitalier de Dinant � pr�cit�e, vis-�-vis du CPAS de Dinant, relatifs au personnel mis � disposition par ledit CPAS, lequel a �t� d�ment averti de la pr�sente cession par lettre recommand�e du dix-huit juin deux mille douze.

4�) La c�dante met � l'instant � la disposition de la cessionnaire tous les dossiers et documents sociaux originaux.

5�) A dater de ce jour, la c�dante sera lib�r�e de toute responsabilit� � l'�gard des employ�s transf�r�s.

6�) Biens immeubles

La c�dante d�clare transf�rer � titre gratuit � l'association sans but lucratif � CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE UCL MONT-GODINNE-DINANT � ou � CHU-UCL-MGD �, cessionnaire, qui accepte, les biens immeubles suivants :

AI En ce qui concerne les biens appartenant � l'Association sans but lucratif d�nomm�e � CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINNE�, comparante et c�dante sub 1) :

I) Commune d'YVOIR quatri�me division GODINNE

a) Une propri�t� comprenant une maison de repos avec toutes d�pendances, garage et parc d'agr�ment,

l'ensemble situ� rue Grande 60, paraissant cadastr� d'apr�s extrait cadastral r�cent, Section C, num�ro 14 D 2,

pour une contenance de nonante-et-un ares cinquante centiares (91 a 50ca).

Joignant ou ayant joint outre ladite rue :1e chemin de halage, MARICO Micha�l, les consorts DUMONT.

Revenu cadastral net non index� : trois mille neuf cent dix-neuf euros (3.919,00 E).

Origine de propri�t�: (...)

Conditions sp�ciales: (...)

La c�dante est subrog�e dans les droits et obligations r�sultant de ces stipulations, pour autant qu'elles

soient encore d'application, et en imposera le respect � tous ses ayants droit et ayants cause.

b) Une propri�t� d�nomm�e � Ch�teau Saint-Roch �, comprenant deux b�timents hospitaliers, deux parcs,

un jardin et des bois, paraissant cadastr�e suivant extrait cadastral r�cent, Section B, num�ros :

-B 334 D (Bois), en lieudit 'Taille Saint-Roch', pour une contenance de septante-trois ares nonante-trois

centiares (73a 93ca) ;

-B 320 L (Bois), en lieudit 'Taille Saint-Roch', pour une contenance de onze ares vingt-centiares (11a 20ca) ;

-B 320 F 2 (jardin), en lieudit 'Taille Saint-Roch', pour une contenance de vingt-quatre ares quatre-vingt-

trois centiares (24a 83ca) ;

-B 320 K 2 (parc), en lieudit 'Taille Saint-Roch', pour une contenance de trois hectares nonante-neuf ares

soixante-huit centiares (3ha 99a 68ca)

-B 320 P (B�timent hospitalier), rue du Fond de la Biche, 6, pour une contenance de trois ares trente

centiares (3a 30ca) ;

-B 320 Z (B�timent hospitalier), rue du Fond de la Biche, 4, pour une contenance de un are soixante

centiares (la 6Oca) ;

-B 320 M 2 (Parc),en lieudit 'Taille Saint-Roch', pour une contenance de un hectare septante-neuf ares

soixante-neuf centiares (1ha 79a 69ca).

Soit pour une contenance totale de six hectares nonante-quatre ares vingt trcis centiares (6ha 94a 23ca) ;

Revenu cadastral net non index� : six mille nonante-neuf euros (6.099,00 E).

Origine de propri�t�: (...)

Conditions sp�ciales: (...)

La c�dante est subrcg�e dans les droits et obligations r�sultant de ces stipulations, pour autant qu'elles

soient encore d'application, et en imposera le respect � tous ses ayants droit et ayants cause.

c) Un ensemble immobilier compos� d'un bols, d'un parking et d'un chemin, paraissant cadastr�s selon extrait cadastral r�cent, Section C, num�ros 78 M (bois), en lieu-dit 'Fontachaux', pour une contenance de un hectare trente-six ares nonante-neuf centiares (lita 36a 99ca), 78 N (parking), en lieu-dit 'Fontachaux', pour

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une contenance de quarante-neuf ares vingt-quatre centiares (49a 24ca) et 70 D (chemin), en lieu dit

'Tantachaux', pour une contenance de cinquante-six centiares (56ca),

Soit pour une contenance totale d'un hectare quatre-vingt-six ares septante-neuf centiares (1 ha 86a 79ca) ;

Revenu cadastral net non Index� total : neuf cent septante-neuf euros (979,00 E).

Origine de propri�t� : (...)

d) Une parcelle de terrain dite � Terre vaine et vague � sise en lieu-dit � Tantachaux �, paraissant cadastr�e

selon extrait cadastral r�cent Section C, num�ro 63 B, pour une contenance de cinquante-deux ares dix

centiares (52a l0ca).

Revenu cadastral net non index� ; un euro (1,00 � ).

Origine de propri�t�: (...)

Conditions sp�ciales: (...)

La c�dante est subrog�e dans les droits et obligations r�sultant de ces stipulations, pour autant qu'elles

soient encore d'application, et en imposera le respect � tous ses ayants droit et ayants cause.

e) Un ensemble compos� des �l�ments suivants :

-Une maison sise Avenue du Docteur Gaston Th�rasse, 1, paraissant cadastr�e d'apr�s extrait cadastral r�cent Section C, num�ro 2 P, pour une contenance de deux ares soixante centiares (2a 6Oca) Revenu cadastral net non index� : mil quatre cent quarante-sept euros (1.447,00� ) ;

Deux parcs sis en lieu-dit � Chauveau � paraissant cadastr�s d'apr�s extrait cadastral r�cent, Section C, num�ros 2 G, pour une contenance de quatre ares dix centiares (4a 10ca) et 2 H, pour une contenance de quatre ares septante centiares (4a 70ca) Revenu cadastrai net non index� total : cinq euros (5,00 � ) ;

-Une terre vaine et vague sise en lieu-dit � Tantachaux � paraissant cadastr�e d'apr�s extrait cadastral r�cent, Section C num�ro 63 C pour une contenance de soixante-cinq ares trente centiares (65a 30ca) Revenu cadastral net non index� : un euros (1,00 � ) ;

-Cinq bois sis en lieux-dits � Chauveau � et � Tantachaux � paraissant cadastr�s d'apr�s extrait cadastral r�cent, Section C num�ros 2 T, pour septante centiares (70 ca), 2 N pour treize ares cinquante centiares (13a 50c8), 64 G pour vingt-six ares quarante centiares (26a 40ca), 65 A pour un hectare cinq ares septante-sept centiares (1 ha 05a 77ca) et 2 S pour septante-cinq ares septante centiares (75a 70ca) Revenu cadastral total net non index� : dix-sept euros (17,00 � ).

Origine de propri�t�: (...)

Conditions sp�ciales: (...)

La c�dante est subrog�e dans les droits et obligations r�sultant de ces stipulations, pour autant qu'elles soient encore d'application, et en imposera le respect � tous ses ayants droit et ayants cause,

li) Commune d'YVOIR -- cinqui�me division MONT

Un ensemble compos� des �l�ments suivants

-Sept b�timents hospitaliers sis avenue du Docteur Gaston Therasse, +1, paraissant cadastr�s suivant extrait cadastral r�cent :

'Section B, num�ro 59 S pour un are cinquante-quatre centiares (la 54ca) -- revenu cadastral net non index� : Mil cinq cent quatre-vingt-quatre euros (1.584,00 � ) ;

'Section B, num�ro 62 F 2 pour une contenance de trois ares douze centiares (3a 12ca) revenu cadastral net non index� : mil neuf cent vingt-et-un euros (1.921,00 E) ;

+Sectiion B, num�ro 62 L 2 pour une contenance de six ares soixante-sept centiares (6e 67ca) revenu cadastral net non index� : mille six cent quatre-vingt euros (1.680,00 � ) ;

'Section B, num�ro 59 P, pour une contenance de huit ares cinquante-et-un centiares (8a 51ca) revenu cadastral net non index� : neuf mille trois cent septante-deux euros (9.372,00 � ) ;

'Section B, num�ro 62 E 3 pour une contenance de trois ares vingt-cinq centiares (3a 25ca) revenu cadastral net non index� : trois mille six cent seize euros (3.616,00� ) ;

'Section B, num�ro 62 F 3 pour une contenance de neuf ares nonante-huit centiares (9a 98ca) revenu cadastral net non index� : quatre mille cent douze euros (4,112,00 � ;

'Section B, num�ro 62 S 3, pour une contenance de deux hectares vingt-six ares septante-deux centiares (2ha 26a 72ca) Revenu cadastral net non index� : deux cent soixante-quatre mille trois cent quatre-vingt-un euros (264.381,00 � ) ;

-Une cr�che sise Avenue du Docteur Gaston Th�rasse, +1, paraissant cadastr�e d'apr�s extrait cadastral r�cent, Section B, num�ro 62 L 3, pour une contenance de sept ares quatre-vingt-quatre centiares (7a 84ca) Revenu cadastral net non index� : trois mille neuf cent trente-six euros (3.936,00 � ) ;

-Deux pavillons sis Avenue du Docteur Gaston Th�rasse, +1, paraissant cadastr�s d'apr�s extrait cadastral r�cent

'Section B, num�ro 59 V, pour une contenance de quatre-vingt-deux centiares (82 ca) revenu cadastral net non index� : trois cent vingt-sept euros (327,00 � ) ;

'Section B, num�ro 62 D 3, pour une contenance de un are soixante-trois centiares (1 a 63ca) revenu cadastral net non index� : quatre cent cinquante-huit euros (458,00 � ;

-Un parking sis Avenue du Docteur Gaston Th�rasse, paraissant cadastr� d'apr�s extrait cadastral r�cent, Section B, num�ro 79 W pour une contenance de nonante ares douze centiares (90a 12ca) Revenu cadastral net non index� : deux mille trois cent soixante-quatre euros (2364,00� .) ;

-Deux bassins ordinaires sis en lieux dits � Fond de Lanbois � et � Terre Baity �, paraissant cadastr�s d'apr�s extrait cadastral r�cent respectivement Section B num�ro 86 G, pour une contenance de un are septante centiares (la 70ca) et Section B num�ro 90 A pour une contenance de deux ares vingt-cinq centiares (2a 25ca) Revenu cadastral net non index� : z�ro euro (0,00 � )

Deux parcs :

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" un parc sis en lieu-dit � Campagne des Monts �, paraissant cadastr�, selon extrait cadastral r�cent, Section B, num�ro 62 T 3, pour une contenance de sept hectares cinquante-et-un ares quatre-vingt-sept centiares (7ha 51 a 87ca) Revenu cadastral net non index� : cinq cent onze euros (511,00 � ) ;

" un parc sis avenue du Docteur Gaston Th�rasse, num�ro 1, paraissant cadastr� d'apr�s extrait cadastral r�cent, Section 13, num�ro 79 S, pour une contenance de huit ares onze centiares (8a 1'Ica) -- Revenu cadastral net non index� : cinq euros (5,00 � ) ;

-Deux chemins sis en lieu-dit � Campagne des Monts � paraissant cadastr�s d'apr�s extrait cadastral r�cent Section B, num�ros 79 R pour trente ares six centiares (30a 6ca) et 59 Y pour neuf ares dix-huit centiares (9a 18ca) Revenu cadastral net non index� total : dix euros (10,00 � ) ;

-Deux p�tures sises en lieu-dit � Campagne des Monts � paraissant cadastr�es d'apr�s extrait cadastral r�cent, Section B num�ro 79 D pour une contenance d'un hectare cinquante-trois ares deux centiares (1ha 53a 2ca) et 59 Z pour une contenance de deux hectares soixante-trois ares soixante-six centiares (2ha 63a 66ca) Revenu cadastral net non index� total : cent cinquante euros (150,00 E) ;

-Une terre sise en lieu-dit � Campagne des Monts �, paraissant cadastr�e selon extrait cadastral r�cent Section B num�ro 79V pour une contenance de deux hectares dix ares vingt-neuf centiares (2ha 10a 29ca) Revenu cadastral net non index� ; septante-neuf euros (79,00 � ).

Origine de propri�t�: (...)

Conditions sp�ciales: (...)

Urbanisme concernant les biens pr�d�crits sub. I et I sis � YVOIR (sous GODINNE et MONT)

Mentions et d�clarations pr�vues aux articles 85 et 94 du Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de I'Energie (CWATUPE) (...)

III) Commune de PROFONDEVILLE -- deuxi�me division -- LUSTIN

Pr� sis en lieu-dit � Frappe Cul � paraissant cadastr� d'apr�s extrait cadastral r�cent, Section B, num�ro

325 pour une contenance de vingt-deux ares vingt-centiares (22a 20ca)

Joignant ou ayant joint : HERMAN Bernard, REMACLE Brigitte, et HERMANT Alexandra.

Revenu cadastral net non index� : cinq euros (5,00� ).

Origine de propri�t�: (...)

Conditions sp�ciales: (.,.)

Urbanisme MENTIONS ET DECLARATIONS PREVUES AUX ARTICLES 85 ET 94 DU CODE WALLON DE

L'AMENAGEMENT PU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L'ENERGIE (CWATUPE) :

(...)

BI En ce qui concerne les biens appartenant � l'Association sans but lucratif d�nomm�e � CENTRE

HOSPITALIER DE DINANT�, comparante et c�dante sub 2)

I) Commune de DINANT 1 �re division (Dinant) - article 2268

Tous les droits dont l'ASBL � CENTRE HOSPITALIER DE DINANT � en abr�g� � CHD � b�n�ficie, en sa qualit� d'emphyt�ote, sur les biens suivants en vertu du bail emphyt�otique lui conc�d�, suivant acte re�u le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-huit par le notaire Jean-Pierre Misson � Ciney, transcrit au bureau des hypoth�que de Dinant le trois ao�t suivant, volume 0058, n� 21, par ('ASBL � Providence des Malades �, pour une dur�e de nonante-neuf (99) ann�es ayant pris cours le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit et finissant de plein droit le trente-et-un d�cembre deux mille quatre-vingt-six

Un ensemble hospitalier (Clinique Sainte Anne) sis rue Pont d'Amour, cadastr� ou l'ayant �t� comme suit :

a. B�timent hospitalier, section C, num�ro 5/B, pour un hectare deux ares septante-deux centiares (1ha 2a 72ca);

b. B�timent hospitalier, section C, num�ro 4/Y/2, pour onze ares trois centiares (11 a 3ca).

c. Cr�che, section C, num�ro 6/S, un hectare trois ares nonante-trois centiares (1ha 3a 93ca),

d. Maison de repos, section C, num�ro 6/T, pour dix-sept ares cinquante centiares (17a 50ca),

e. Terre vaine, section C, num�ro 6N, de un hectare cinquante-deux ares soixante-six centiares (1 ha 52a 66ca) ;

Revenu cadastral total net non index� cinquante-huit mille cinq cent vingt-cinq euros (58.525,00 E). Cette d�signation r�sulte d'un extrait de la matrice cadastrale d�livr� le premier ao�t 2012.

Ces biens �tant ant�rieurement repris dans l'acte pr�cit� du 24 juin 1988 contenant bail emphyt�otique, sous plus grande contenance, comme ;

- terrain ainsi que toutes les constructions y �rig�es, sis en lieu dit "Pont d'Amour �, section C, n� 51B en nature de b�timents hospitaliers et 5/H en nature de p�ture, de un hectare vingt-sept ares vingt-trois centiares.

- terrain en lieu-dit "Pont d'Amour', section C, num�ros 5/E, 51K et 61L, en nature de terre et p�ture, de deux hectares nonante ares nonante-huit centiares.

- laboratoire sur et avec terrain, rue Pont d'Amour, 50, section C, num�ro 4)Y/2 de onze ares trois centiares. Origine de propri�t�: (...)

D�claration sp�ciale: (...)

La c�dante d�clare express�ment que le tr�foncier, savoir l'asbl � Providence des Malades�, pr�cit�e, a �t� inform� par ses soins de la pr�sente cession et ne s'y est pas oppos�,

Conditions sp�ciales: (...)

La cessionnaire est purement et simplement subrog�e dans les droits et obligations qui pourraient encore en d�couler � l'heure actuelle au profit ou � charge de la c�dante, sans que la pr�sente mention ne puisse constituer pour tous tiers plus de droits qu'ils n'en ont en vertu de titres non prescrits.

Urbanisme - MENTIONS ET DECLARATIONS PREVUES AUX ARTICLES 85 ET 94 DU CODE WALLON DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L'ENERGIE (CWATUPE) : (...)

II) Commune de DINANT l�re division (Dinant) - article 5667

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une maison de commerce avec parking, sise rue Pont d'Amour, 45, paraissant cadastr�e ou l'ayant �t�

comme suit

- maison de commerce, section G, num�ro 844/R, pour dix-sept ares trente-deux centiares (17a 32ca) ;

- p�ture, section G, num�ro 844/S, pour trente-cinq ares soixante centiares (35a 60ca) ;

Revenu cadastral net non index� total : mil neuf cent septante-quatre euros (1.974,00 �) ;

Cette d�signation r�sulte d'un extrait de la matrice cadastrale d�livr� le vingt-six juillet deux mille douze

ainsi que du dernier titre transcrit, savoir l'acte ci-apr�s vant� du vingt-huit octobre mil neuf cent nonante-deux.

Origine de propri�t� : (...)

Urbanisme MENTIONS ET DECLARATIONS PREVUES AUX ARTICLES 85 ET 94 DU CODE WALLON DE

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L'ENERGIE (CWATUPE)

(." )

III) Commune de DINANT --1�re division (Dinant) - article 5667

Un ensemble hospitalier (H�pital Saint Vincent) sis rue Saint Jacques, cadastr� ou l'ayant �t� comme suit :

- b�timent hospitalier, section B, num�ro 1771Y/3 pour une contenance de trois hectares trente-quatre ares

septante-neuf centiares (3ha 34a 79ca);

- p�ture, section B, num�ro 177/Z/3 pour une contenance de trois hectares quatre-vingt-sept ares vingt-et-

un centiares (3ha 87a 21ca) ;

Revenu cadastral net non index� total : quatre-vingt-deux mille huit cent cinquante-quatre euros (82.854,00

Cette d�signation r�sulte d'un extrait de la matrice cadastrale d�livr� le vingt-slx juillet deux mille douze.

Aux termes du dernier titre transcrit, savoir l'acte ci-apr�s vant� du dix-sept f�vrier deux mille dix, ce bien �tait d�crit comme �tant :

- Un b�timent hospitalier cadastr� ou l'ayant �t� section B, num�ro 177g3 pour une contenance de 1 hectare 67 ares 90 centiares, dont � d�duire cependant une parcelle de 1 are 51 centiares revendue � la R�gion Wallonne, suivant acte du Comit� d'Acquisition d'Immeubles de Namur en date du 1er juillet 2008, transcrit au bureau des hypoth�ques de Dinant le 20 juillet 2009, n� 06479;

- Une p�ture cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 178b pour une contenance de 2 hectares 42 ares 96 centiares;

- Une p�ture cadastr�e ou l'ayant �t� section B, num�ro 177h3 pour une contenance de 3 hectares 26 ares 19 centiares.

Origine de propri�t� : (...)

Conditions particuli�res: (...)

La cessionnaire est purement et simplement subrog�e dans les droits et obligations qui pourraient encore en d�couler � l'heure actuelle au profit ou � charge de la c�dante, sans que la pr�sente mention ne puisse constituer pour tous tiers plus de droits qu'ils n'en ont en vertu de titres non prescrits.

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IV) Commune de CINEY 1�re division (Ciney) - article 5235

Tous les droits dont l'ASBL � Centre hospitalier de Dinant � en abr�g� � C.H.D. � b�n�ficie, en sa qualit� d'emphyt�ote, sur les biens suivants en vertu du bail emphyt�otique lui conc�d�, suivant acte re�u le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-huit par le notaire Jean-Pierre Misson � Ciney, transcrit au bureau des hypoth�que de Dinant le trois ao�t suivant, volume 0027, n� 36, par l'ASBL � Mutualit� et Sant� � (actuellement � Solidarit� et Sant� Dinant �, pour une dur�e de nonante-neuf (99) ann�es ayant pris cours le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit et finissant de plein droit le trente-et-un d�cembre deux mille quatre-vingt-six

Un b�timent hospitalier (Clinique Sainte Marie) sis avenue Schl�gel, sur et avec terrain, le tout cadastr� ou l'ayant �t� comme suit :

- b�timent hospitalier, section C, num�ro 612/W/2 pour six ares dix-sept centiares (6a 17ca);

- terrain, section C, num�ro 615/x/3 pour neuf ares vingt-six centiares (9a 26ca).

- terre, section C, num�ro 612/T/2 pour vingt-deux ares quatre-vingt-un centiares (22a 81 ca).

Cette d�signation r�sulte d'un extrait de la matrice cadastrale d�livr� le vingt-six juillet deux mille douze et du dernier titre transcrit, savoir le bail emphyt�otique ci-avant mieux vant� du vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-huit.

Origine de propri�t� :

D�claration sp�ciale:

La c�dante d�clare express�ment que le tr�foncier, savoir l'asbl � Entraide et Sant� du Namurois �, pr�cit�e, a �t� inform� par ses soins de la pr�sente cession et ne s'y est pas oppos�.

Conditions particuli�res : (...)

La cessionnaire est purement et simplement subrog�e dans les droits et obligations qui pourraient encore en d�couler � l'heure actuelle au profit ou � charge de la c�dante, sans que la pr�sente mention ne puisse constituer pour tous tiers plus de droits qu'ils n'en ont en vertu de titres non prescrits,

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V) Commune de GEDINNE --1 �re division (Gedinne) - article 1996

Tous les droits dont l'ASBL � Centre hospitalier de Dinant � en abr�g� � C.H.D. � b�n�ficie, en sa qualit� d'emphyt�ote, sur les biens suivants en vertu du bail emphyt�otique lui conc�d�, suivant acte pr�cit� du vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, transcrit au bureau des hypoth�ques de Dinant le trois ao�t suivant, volume 10027, num�ro 36, par la dite ASBL � Mutualit� et Sant� � :

. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge " Un b�timent hospitalier sis rue Moulinai, cadastr� ou l'ayant �t� section A, num�ro 5521W pour quinze ares

quarante centiares (15a 40ca);

Cette d�signation r�sulte d'un extrait de la matrice cadastrale d�livr� le seize ao�t deux mille douze et du

dernier titre transcrit, savoir le bail emphyt�otique ci-avant mieux vant� du vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-

vingt-huit.

Origine de propri�t� : (...)

D�claration sp�ciale:

La c�dante d�clare express�ment que le tr�foncier, savoir l'asbl � Entraide et Sant� du Namurois �,

pr�cit�e, a �t� inform� par ses soins de la pr�sente cession et ne s'y est pas oppos�.

Urbanisme MENTIONS ET DECLARATIONS PREVUES AUX ARTICLES 85 ET 94 DU CODE WALLON DE

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME, DU PATRIMOINE ET DE L'ENERGIE (CWATUPE)

B. CONDITIONS DE CESSION DES IMMEUBLES

1. Les biens sont c�d�s sous les garanties ordinaires de fait et de droit en mati�re de partage et pour quitte et libre de privil�ges, hypoth�ques, et de toutes inscriptions ou transcriptions g�n�ralement quelconques, � l'exception des inscriptions hypoth�caires suivantes

N En ce qui concerne les biens appartenant � l'Association sans but lucratif d�nomm�e � CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINNE� - � CHU-MG �

NEANT � l'exception de ce qui suit :

La c�dante d�clare que la propri�t� d�nomm�e � Ch�teau Saint-Roch � sise � Yvoir/Godinne, pr�d�crite, fait l'objet d'une inscription hypoth�caire prise au Bureau des hypoth�ques de Dinant le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, volume 3378, n�42 (renouvellement), subsistant contre l'ancien propri�taire, savoir, l'asbl � Sainte Doroth�e �, en vertu d'un acte de pr�t re�u par le notaire Charles LANGE, � Havelange, le vingt-huit juillet mil neuf cent septante-deux, pour un montant de huit cent dix-sept mille francs belges (817.000 FB) soit environ vingt mille deux cent cinquante-deux euros nonante-cents (20.252,90 � ) en principal et quarante-et-un mille francs belges (41.000 FB) soit environ mille seize euros trente-six cents (1.016,36 � ),

B/ En ce qui concerne les biens appartenant � l'Association sans but lucratif d�nomm�e � CENTRE HOSPITALIER DE DINANT� - � CHD �

NEANT � l'exception de ce qui suit :

1. S'agissant de l'ensemble hospitalier (Sainte Anne), sis � Dinant, rue du Pont d'Amour, pr�d�crit sub. B. 1): Ces biens sont grev�s des inscriptions hypoth�caires suivantes prises au bureau des hypoth�ques � Dinant, au profit de la Caisse g�n�rale d'Epargne et de Retraite (actuellement Fortis Banque) :

- le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, volume 3329, num�ro 45, pour s�ret� d'une somme de 50,000.000 de francs belges (1.239.468,00 � ) en principal et 2.500.000 francs belges (61,973,00 � ) pour accessoires, en vertu d'un acte d'affectation hypoth�caire re�u par le notaire Jean-Pierre MISSON, alors � Ciney, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept. Le num�ro 4/Y/2 n'est toutefois pas concern� par cette inscription.

- le dix ao�t mil neuf cent quatre-vingt-huit, volume 3451, num�ro 58, pour s�ret� d'une somme de 120.000.000 de francs belges (2.974.722,30 � ) en principal et 6.000.000 de francs belges (148.736,12 � ) pour accessoires, en vertu d'un acte d'affectation hypoth�caire re�u par le notaire Jean-Pierre Misson � Ciney le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-huit.

En outre, la c�dante d�clare que ces biens sont concern�s par les mandats hypoth�caires suivants :

- au profit de la Caisse g�n�rale d'Epargne et de Retraite (actuellement Fortis Banque), suivant acte du notaire Jean-Pierre Misson, � Ciney en date du vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, pour s�ret� de 130.000.000 de francs belges (3.222.615,82 � ) en principal et 6.500.000 francs belges (161.130,80 � ) pour accessoires ;

- au profit de la SA Fidisco (ou KB Lease), suivant acte du notaire Jean-Pierre Misson, � Ciney en date du huit juillet deux mille quatre, pour s�ret� de 12.500.000,00 � en principal et 1.250.000,00 � pour accessoires ;

- au profit de la SA CBC Banque, suivant acte du notaire Jean-Pierre Misson � Ciney en date du quatre juillet deux mille sept, pour s�ret� de 7.000.000,00 � en principal et 700.000,00 � pour accessoires.

2. S'agissant de l'ensemble hospitalier (Saint Vincent), sis � Dinant, rue Saint Jacques, pr�d�crit sub. B, III) La c�dante d�clare que ces biens sont concern�s par les mandats hypoth�caires suivants :

- au profit de la Caisse g�n�rale d'Epargne et de Retraite (actuellement Fortis Banque), suivant acte du notaire Jean-Pierre Misson � Ciney en date du 10 avril 1992, pour s�ret� de 250.000.000 de francs belges (6.197.338,12� ) en principal et 25.000.000 francs belges (619.733,81 � ) pour accessoires ;

- au profit de la SA Fidisco (ou KB Lease), suivant acte pr�cit� du notaire Jean-Pierre Misson � Ciney en date du 8 juillet 2004 ;

- au profit de la SA CBC Banque, suivant acte pr�cit� du notaire Jean-Pierre Misson � Ciney en date du 4 juillet 2007.

3. S'agissant de b�timent hospitalier (Sainte Marie) sis � Dinant, avenue Schlbgel, pr�d�crit sub. B, IV) :

Cet ensemble est grev� d'une inscription hypoth�caire prise au bureau des hypoth�ques � Dinant, au profit

de la SC COB (actuellement Belfius Banque), le 1er d�cembre 1988, volume 3478, num�ro 52, en

renouvellement d'une inscription prise le 8 janvier 1974, volume 2596, n� 62, contre l'ASBL Mutualit� et Sant�,

pour s�ret� d'une somme de 2.030.000 francs belges en principal et 102.000 francs belges pour accessoires,

en vertu d'un acte de pr�t re�u par les notaires Jean MISSON et Andr�-Stany LAMBINET, alors � Ciney, le 26

d�cembre 1973.

Comme charge de la pr�sente cession, il est express�ment convenu que la cessionnaire supportera

d�sormais le remboursement de tous les capitaux et soldes restant dus. La cessionnaire s'oblige � respecter cette cond

La pr�sente convention est conclue sans pr�judice aux droits du cr�ancier, qui y est rest� �tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parties d�clarent qu'elles ont inform� les cr�anciers hypoth�caires et b�n�ficiaires de mandats hypoth�caires de la pr�sente cession et dispensent express�ment les notaires de toute responsabilit� � cet �gard.

2. Les biens sont c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent, sans aucune exception ni r�serve ; sans garantie des contenances, indiqu�es de bonne foi ; la diff�rence avec la mesure r�elle f�t-elle sup�rieure au vingti�me ; sans garantie non plus de l'�tat des b�timents, du chef de v�tust� ou autres causes, ni des vices des b�timents et des am�nagements, du sol ou du sous-sol, fussent-ils cach�s, ni de mitoyennet� avec les propri�t�s voisines des haies, foss�s, cl�tures et murs s�paratifs.

3. Les biens sont c�d�s avec tous les droits et toutes les servitudes, actives et passives, apparentes et occultes, continues ou discontinues, qui peuvent les avantager ou les grever, sauf au cessionnaire � profiter des unes et � se d�fendre des autres, � ses frais, risques et p�rils et sans intervention du c�dant, ni recours contre lui.

La c�dante d�clare qu'� sa connaissance il n'existe aucune servitude occulte qui gr�ve !es biens, ni aucun vice cach�, � l'exception des servitudes et conditions sp�ciales �ventuellement reprises dans !a description relative � chaque bien reprise ci-avant.

4. La cessionnaire supportera d�sormais les redevances d'abonnement et de consommation pour l'eau, le gaz et l'�lectricit� et fera �tablir � ses frais toutes mutations n�cessaires.

Les comparantes se d�clarent averties particuli�rement des conditions du r�glement de fourniture d'eau impos�es par la Soci�t� Wallonne des EAUX en cas de mutation de propri�t�.

5. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES (...)

C. RE4LISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES

Par la signature des pr�sentes, les comparantes constatent la r�alisation pure et simple de toutes les conditions suspensives auxquelles les accords intervenus entre elles pr�c�demment et relatifs � l'ex�cution des pr�sentes �taient �ventuellement soumis.

D. CONDITIONS GENERALES DES CESSIONS

1�) Les cessions sont faites � charge pour la cessionnaire de supporter tout le passif envers !es tiers, grevant les patrimoines c�d�s � la date de la cession, d'ex�cuter tous !es engagements et tous fes obligations des c�dantes,

2�) Les cessions de l'universalit� entra�nent de plein droit le transfert des actifs et passifs s'y rattachant � la cessionnaire.

En cons�quence, la cessionnaire a la propri�t� des �l�ments immobiliers, mobiliers, corporels et incorporels, droits r�els et personnels, contrats, cr�ances et dettes transf�r�s par les c�dantes � partir de ce jour et leur jouissance avec effet � partir de ce jour.

3�) La c�dante d�clare avoir communiqu� une information compl�te sur les �l�ments actifs et passifs, corporels et incorporels qui se rattachent � l'universalit� transf�r�e en ce compris tout ce qui concerne les obligations et contrats ne figurant pas en annexe des comptes annuels.

4�) La cessionnaire supportera tous imp�ts, contributions, taxes, en ce compris le pr�compte immobilier, primes et cotisations d'assurances et g�n�ralement toutes les charges g�n�ralement quelconques, qui gr�vent ou pourront grever les biens et droits compris dans le patrimoine c�d� et qui sont inh�rents � leur propri�t� ou � leur exploitation.

5�) La cessionnaire doit respecter l'occupation en cours comme la c�dante est tenue ou en droit de le faire, et agir directement avec les propri�taires et occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons � donner et les objets que les propri�taires et occupants pourraient pr�tendre leur appartenir.

La cessionnaire se d�clare parfaitement inform�e de la situation d'occupation des biens immeubles c�d�s,

6�) La cessionnaire continuera, pour le temps restant � courir, tous les contrats d'assurances contre l'incendie et autres contract�s par la c�dante et en paiera les primes et cotisations d'assurance � partir de la plus prochaine �ch�ance. 7�) Les cr�ances et droits sont transf�r�s, � partir de ce jour, par la c�dante et passent sans discontinuit� � la cessionnaire.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales et conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration.

La cessionnaire est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter r�alisation ou novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels de la c�dante sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques,

8�) Conform�ment � l'article 766 du Code des Soci�t�s, les cr�anciers de chacune des associations sans but lucratif qui participent � l'op�ration, dont la cr�ance est ant�rieure � la publication du pr�sent acte aux Annexes au Moniteur Belge et non encore �chue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

9�) Les dettes transf�r�es par la c�dante passent, � partir de ce jour, sans discontinuit� � la cessionnaire. Cette derni�re est donc subrog�e sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la c�dante.

En cons�quence, la cessionnaire acquittera en lieu et place de la c�dante, les �l�ments du passif de la pr�sente cession; elle assurera notamment le payement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes contract�es et transf�r�es par la c�dante, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers,

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire, sont transf�r�es et ne sont pas affect�es par la pr�sente op�ration, sans obligation de signification d'un document ou d'inscription pour les gages sur Fonds de commerce.

Il est pr�cis� que l'article 767 du Code des Soci�t�s, n'est pas d'application, la c�dante n'ayant conserv� aucun actif en dehors du patrimoine c�d� ce jour,

10�) La cessionnaire devra se conformer � toutes les lois et tous r�glements, arr�t�s et usages applicables � l'exploitation des biens c�d�s et faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient �tre n�cessaires, le tout � ses risques et p�rils.

11�) La cessionnaire devra respecter et ex�cuter tous contrats, et tous engagements quelconques conclus par la c�dante, soit avec tous tiers, soit avec le personnel transf�r� par celle-ci, sans pr�judice des r�serves ci-avant exprim�es, tels que ces contrats et engagements �crits, existent en date de ce jour et elle devra en particulier respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements.

12�) La cessionnaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques relatifs au patrimoine c�d� ayant pu �tre contract�s par la c�dante � quelque titre que ce soit, de telle mani�re que la c�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef; tous les contrats de la c�dante, relatifs au patrimoine c�d� �tant transf�r�s, y compris les contrats "intuitu personae" et "intuitu firmae".

13�) La cession comprend d'une mani�re g�n�rale

1) toutes tes actions judiciaires, extra-judiciaires et toutes garanties se rapportant aux contrats c�d�s, tous recours administratifs, droits, cr�ances, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de la cession, la c�dante � l'�gard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;

2) la charge de tout le passif du patrimoine c�d� envers tous tiers, y compris le passif pouvant survenir ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent acte, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la c�dante envers tout tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la c�dante ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef.

14�) Les cessions comprennent �galement toutes les archives, les actes et documents comptables aff�rents aux patrimoines c�d�s, � charge pour la cessionnaire de les conserver et de les communiquer aux c�dantes, en cas de n�cessit�.

15�)Les frais, droits et honoraires des pr�sentes sont � charge de la cessionnaire.

E. FORMALIT�S POSTERIEURES DE PUBLICITE

1. Conform�ment aux articles 762 et 765 du Code des Soci�t�s adapt�s par l'article 58 de la loi du 26 juin 1921, le pr�sent acte sera d�pos� et publi� par extrait conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 26 juin 1921 et les cessions seront opposables aux tiers, aux conditions pr�vues � l'article 26 novies � 3 de la loi du 28 juin 1921.

2. Les pr�sentes cessions comportant des immeubles et droits r�els, celles-ci seront pr�sent�es � la

transcription aux hypoth�ques.

DECLARAT1ONS FINALES

A. DECLARATIONS PRO FISCO

I. Le Notaire soussign� a donn� lecture :

- de l'article 20$ du Code de l'Enregistrement,

des articles 62 � 2 et 73 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Il. Les c�dantes d�clarent qu'elles ne s�nt pas assujetties � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Les c�dantes d�clarent que les valeurs des biens c�d�s sont les suivantes :

1/ En ce qui concerne les biens appartenant � l'ASBL � CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT

GODINNE� - � CHU-MONT-GODINNE �:

L'ensemble desdits biens pr�d�crits est estim� � TRENTE MILLIONS SEPT CENT NONANTE-SEPT

MILLE HUIT CENT QUARANTE-HUIT EUROS QUARANTE-ET-UN CENTS (30.797.848,41 � ).

2/ En ce qui concerne les biens appartenant � l'ASBL � CENTRE HOSPITALIER DE DINANT �- � CHD �:

L'ensemble desdits biens pr�d�crits est estim� � DIX-HUIT MILLIONS CENT TRENTE-CINQ MILLE

QUARANTE-QUATRE EUROS CINQUANTE-HUIT CENTS (18.135.044,58� ) ;

IV. Les comparantes d�clarent le pr�sent transfert est effectu� sous le b�n�fice de l'article 140, 3� du Code

de l'enregistrement qui soumet les apports � titre gratuit entre association sans but lucratif au droit fixe de cent

euros (100,00 � ).

B. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, les parties font �lection de domicile en leurs si�ges sociaux respectifs.

C. IDENTIFICATION DES PARTIES

Le notaire soussign� certifie avoir identifi� les parties au vu des documents requis par la loi, et par la

consultation des Annexes au Moniteur belge susindiqu�es.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AU MONITEUR BELGE.

Damien RISETTE, notaire.

Pi�ce d�pos�e en m�me temps

- exp�dition de l'acte de cession d'universalit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

30/08/2012

�� MOD 2.2

y ,. :.,~ , la Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 408.028.619

21 AUG 2012

Greffe

D�nomination

(en entier) : Centre Hospitalier Universitaire Mont-Godinne

(en abr�g�) : CHU Mont-Godinne

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579, 1031 Bruxelles

Objet de l'acte : D�p�t du projet de cession d'universalit�

Suivant la d�cision prise par le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 20 ao�t 2012, ]'ASBL Centre Hospitalier Universitaire Mont-Godinne, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 408.028.619, a d�pos� ce jour au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles son projet de cession d'universalit�.

Ce projet porte sur l'apport d'universalit� � !'ASBL Centre Hospitalier Universitaire UCL Mont Godinne Dinant.

M. Barbeaux

Pr�sident du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD 2.0

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1 � 4100 2011

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Greffe

N� d'entreprise : 408.028.619

D�nomination

(en entier) : Solidarit� Mutualiste Chr�tienne

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Haecht 579, 1031 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des statuts + Modification du nom + Modification de la composition du conseil d'administration

Les membres de l'asbl, r�unis en assembl�e g�n�rale le 10 juin 2011, ont conform�ment aux statuts d�cid� de modifier le nom de l'asbl 'Solidarit� Mutualiste Chr�tienne' en 'Centre Hospitalier Universitaire Mont - Godinne', en abr�g� 'CHU Mont - Godinne'

Lors de cette m�me assembl�e g�n�rale, les membres ont d�cid� de modifier les statuts de l'association pour arriver au nouveau texte des statuts, r�dig� comme suit:

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

MONT GODINNE

En abr�g�: CHU MONT - GODINNE

Association Sans But Lucratif

STATUTS

TITRE 1 ... NOM - SIEGE - OBJET - DUREE

Art. 1er L'association s'appelle : Centre Hospitalier Universitaire Mont Godinne, association sans but lucratif - asbl.

Dans ses relations avec des tiers, elle peut aussi utiliser l'abr�viation CHU Mont GODINNE

Art. 2 - L'association a son si�ge social � 1031 Bruxelles, Chauss�e de Haecht 579, dans l' arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3 � 1 - L'association qui fait partie int�grante de l'action de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes d�fend les m�mes valeurs fondamentales que celles formul�es dans les statuts de l'Alliance . Ceci signifie que le souci et la pr�voyance, la responsabilit�, la solidarit� et la valeur de toute personne soient

garantis et pr�serv�s dans le cadres des services que rend I' association.

� 2 Les trois missions universitaires � savoir : la recherche, i' excellence de soins et l' enseignement font partis int�grante du but de l' asbl.

� 3 - L'association a �galement pour but, en excluant celui de lucre, l'organisation, la gestion et l'exploitation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

d'�tablissements de soins de sant� et de bien-�tre..

� 4 - L'association peut poser tous les actes juridiques n�cessaires � la r�alisation de son objectif social et peut pour ce faire acqu�rir ou poss�der tous les biens mobiliers ou immobiliers en propri�t� et utiliser ces biens, les g�rer et les mettre � disposition.

� 5 - L'association peut �galement exercer accessoirement certaines activit�s �conomiques � condition que les revenus qui en d�coulent soient exclusivement consacr�s � l'objet principal.

� 6 - L'association peut prendre elle-m�me des initiatives et peut apporter sa collaboration ou son soutien aux efforts et initiatives de personnes ou d'organismes officiels ou priv�s qui poursuivent le m�me type de but que l'association.

Art. 4 - L'association est constitu�e � dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il ... LES MEMBRES

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs. Leur nombre est illimit�, mais doit �tre de sept minimum.

Art. 6 - Les nouveaux membres sont d�sign�s par le conseil d'administration. Pour devenir membre, la personne doit soit �tre membre avec droit de vote au conseil d'administration de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes, directeur de mutualit� affili� � L' Alliance National des Mutualit�s Chr�tiennes ou �tre nomm�e comme administrateur d�l�gu� de l'association en application de l'article 13 � 3 ou �tre propos�e par le conseil d'administration de l'ANMC.

Art. 7 - Aucune cotisation n'est demand�e aux membres.

Art.8 - L'affiliation est � dur�e ind�termin�e et prend automatiquement fin en cas de d�mission, d'exclusion, de perte de la qualit� justifiant la qualit� de membre et de d�c�s.

Chaque membre peut � tout moment d�missionner de l'association en remettant sa d�mission par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e que par une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III ... L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Un repr�sentant ne disposera toutefois jamais de plus d'une procuration.

Art. 14 Seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour :

" La modification des statuts

" La Nomination et la d�mission des administrateurs

-La nomination et la d�mission des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration

" La d�charge des administrateurs et des commissaires

" L'approbation du budget et des comptes

" La dissolution de l'association

" L'exclusion d'un membre

" La conversion de l'association en une soci�t� � but social

Art. 11 � 1 - Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre tenues � l'initiative du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

� 2 - Toute convocation de l'assembl�e g�n�rale est faite par courrier postal ou par courriel. La convocation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

�mane du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

Tous les membres sont convoqu�s.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour.

� 3 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

En l'absence du pr�sident, l'assembl�e est pr�sid�e par le vice-pr�sent ou, en son absence, par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

� 4 - L'assembl�e g�n�rale ne peut d�cider que sur les mati�res qui figurent � l'ordre du jour. Avec l'accord des deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s, de nouveaux points peuvent �tre ajout�s en d�but de s�ance.

� 5 Pour les affaires ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider � la majorit� simple, pour autant qu'au moins la moiti� des membres soit pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions relatives � des modifications des statuts, � des exclusions de membres ou � la dissolution de l'association ne peuvent �tre prises que conform�ment aux conditions fix�es aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la foi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Il n'est pas tenu compte des abstentions et, en cas de vote partag�, la proposition est rejet�e.

� 6 - Un rapport r�dig� lors de chaque assembl�e g�n�rale est remis � tous les membres par �crit ou par voie �lectronique.

Chaque rapport est repris dans un registre conserv� au si�ge de l'association. Ce rapport devra porter la signature du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

� 7 - Les extraits de ces rapports destin�s � des affaires port�es devant les tribunaux ou � d'autres fins portent la signature du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

TITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 12 - � 1 - L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de cinq membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et qui peuvent � tout moment �tre d�mis de leur fonction par celle-ci. Les membres du conseil d'administration ne doivent pas �tre n�cessairement membres de l' association.

� 2 - Les administrateurs exercent leur mandat � titre b�n�vole.

� 3 Le conseil d' administration est constitu� de la fa�on suivante :

" 1 pr�sident, sur proposition de l' ANMC

" 2 vice pr�sidents : le pr�sident ou le secr�taire g�n�rale de l' ANMC et un repr�sentant de l' UCL

" 1 administrateur d�l�gu�

" 1 tr�sorier

" 1 secr�taire

" le secr�taire de la FNAMS

" 4 directeurs et I ou pr�sidents de mutualit�

" 2 repr�sentant del UCL

" 1 repr�sentant des Facult�s de Notre Dame de la Paix de Namur

.1 repr�sentant du Centre Hospitalier de Dinant

" le m�decin directeur du Centre Hospitalier Universitaire Mont - Godinne

les membres de la direction g�n�rale avec voix consultative

Pour �tre �lu comme administrateur, le membre doit avoir la qualit� de membre du Comit� de l' ANMC, telle que d�crite � l' article 33 des statuts de cette alliance ou la qualit� d' administrateur d�l�gu� de l' association en application de l'art. 13 � 3 ou �tre propos� par le Comit� de l' ANMC ou par une des universit�s participantes.

Art. 13 � 1 - Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de six ans. Le mandat est renouvelable.

� 2 - Si un mandat prend fin anticipativement par d�c�s, d�mission ou non respect des conditions,

l'assembl�e g�n�rale proc�de au remplacement de l'administrateur pour le reste de la p�riode. Tant qu'un administrateur n'est pas remplac�, les membres restants exercent l'ensemble des comp�tences du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

WIOD 2.0

� 3 - Les administrateurs d�signent en leur sein leur pr�sident, les deux vice-pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier et un administrateur d�l�gu�. Les fonctions de secr�taire et tr�sorier peuvent �tre exerc�es par la m�me personne.

Art. 14 - Le conseil d'administration se r�unit au minimum trois fois par an. II se r�unit sur convocation du pr�sident, de l'administrateur d�l�gu� ou de deux administrateurs.

La convocation se fait par �crit postal ou par courriel. Elle �mane du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�. Tous les administrateurs sont convoqu�s. La convocation comporte le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Le conseil d'administration ne peut se r�unir que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Un administrateur ne pourra toutefois disposer de plus d'une procuration. Les d�cisions du conseil d'administration doivent �tre approuv�es par au moins la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Si lors d'une r�union du conseil, le nombre d'administrateurs n'atteint pas le quorum de la moiti�, une nouvelle r�union est convoqu�e dans les deux semaines. Lors de cette nouvelle r�union, le conseil d�cide valablement sur les points pr�vus � l'ordre du jour de la premi�re r�union, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 15 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Il n'est pas tenu compte des abstentions et, en cas de vote partag�, la proposition est rejet�e.

Art. 16 - Un rapport est r�dig� lors de chaque r�union et est remis � tous les membres par voie postale ou par voie �lectronique.

Chaque rapport est repris dans un registre conserv� au si�ge de l'association. Ce rapport doit porter la signature du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

Les extraits de ces rapports, destin�s soit � des proc�dures en Justice, soit � d'autres fins, sont sign�s par le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu�.

Art. 17 � 1 - Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage l'association de mani�re l�gale dans toutes les proc�dures judiciaires et non judiciaires et ce sans mandat compl�mentaire �manant de l'assembl�e g�n�rale.

Il intervient comme demandeur ou d�fendeur dans toutes causes et d�cide des moyens juridiques qui doivent ou non �tre invoqu�s.

Il est comp�tent pour tous les actes de gestion et d�cisions, sans exception, en ce compris l'ali�nation de biens mobiliers ou immobiliers, les hypoth�ques ou lev�es d'hypoth�ques, les pr�ts et cr�dits pour quelque d�lai que ce soit et toutes les op�rations commerciales et bancaires.

� 2 - Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts sont exerc�es par le conseil d'administration.

� 3 - Le conseil d'administration peut transf�rer partiellement ou totalement ses comp�tences � une ou plusieurs personnes, administrateurs et membres ou non, qui interviennent alors soit seules, soit en coll�ge commun. Il s'agit en particulier de la gestion quotidienne de l'association et sa repr�sentation. Cette d�l�gation est r�vocable � tout instant.

La fa�on dont cette d�l�gation et les comp�tences y aff�rentes sont ex�cut�es sont d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

� 4 - Le conseil �tablit tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaires et en pr�voit le contenu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

� 5 - Le conseil peut, lui-m�me, ou par d�l�gation de comp�tence, nommer tous les membres du personnel de l'association ou les r�voquer, d�terminer leurs comp�tences et fixer leur r�mun�ration.

TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 18 - L'exercice s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre compris.

Art. 19 - Chaque ann�e, le conseil d'administration doit faire rapport � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion sur l'exercice �coul� et r�diger un plan d'action pour l'ann�e ou les ann�es � venir. Le conseil d�pose alors les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'ann�e � venir. Ces deux documents sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions pr�vues � l'art. 11.

Art. 20 - Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'une dissolution volontaire, conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'arr�t� de dissolution stipule par ailleurs un ou plusieurs liquidateurs, conform�ment aux articles 19 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution, apr�s liquidation des dettes et apurement des charges, les actifs sociaux subsistant sont attribu�s � une autre association sans but lucratif, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21 - Les mati�res non r�gl�es dans les pr�sents statuts sont trait�es conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Les membres de l'asbl, r�unis en assembl�e g�n�rale le 10 juin 2011, ont conform�ment aux statuts - accept� la d�mission des personnes suivantes comme administrateurs:

Monsieur BOTTERMAN Chris, Molenstraat 4, 8720 DENTERGEM

Prof. DENEF Jean-Fran�ois, Rue Jules Adant 100, 1950 KRAAINEM

Monsieur DUSOULIER Luc, Rue Clercamps 21, 7500 TOURNAI

Prof. GEUBEL Andr�, Avenue E. Mounier 50 Bte 5020, 1020 BRUXELLES

Madame GREOLI Alda, Boulevard Rener 27, 4900 SPA

Monsieur HELSEN Guido, Neerstraat 20, 2230 HERSELT

Monsieur JOOS Tom, Stijn Streuvelslaan 16, 3010 KESSEL-LO

Monsieur JUSTAERT Marc, Dorpstraat 403, 3061 LEEFDAAL

Monsieur KUNSCH Christian, Rue de l' Inquisition 18, 1000 BRUXELLES

Monsieur MUYSHONDT Jozef, Molenstraat 172, 2840 REET

Monsieur PEIRSEGAELE Bert, Stokkellaan 3, 8400 OOSTENDE

Monsieur ROELANDTS Dominiek, Molenstraat 21, 3473 WAANRODE

Monsieur SCHACHT Antoon, Patrijzenstraat 1, 8300 KNOKKE

Monsieur SCHRIJNEMAKERS Jan, Kapelveldstraat 2, 3500 HASSELT

Monsieur SIMON Andr� , Rue de Monthessal 13, 5300 SEILLES

Prof. SPINEUX Armand, Ferme de Grandmont, Rue Grandmont 38, 5590 CONNEUX - CINEY

Monsieur STEEMAN Tonnie, Kapelweg 205, 2300 TURNHOUT.

Monsieur TH IELEN Jacques, Route de Xhoffraix 26, 4970 HOCKAI-FRANCORCHAMPS

Monsieur VANDENDRIESSCHE Bart, Boskapellaan 12, 9080 LOCHRISTI

Madame VANDERSTAPPEN Anne, St.-Huybrechtstraat 67, 1785 MERCHTEM

Madame VAN DE WALLE Martine, Stokerijdreef 1, 8680 KOEKELARE

Madame VAN WOLPUTTE Marietje, Krakelaarsveld 28, 2200 HERENTALS

Monsieur VLAEMINCK Michiel, Harmoniestraat 26, 2018 ANTWERPEN

- nomm� les personnes suivantes comme administrateurs:

Monsieur DELVAUX Bruno, Cours du Cramignon 9, 1348 LOUVAIN -LA-NEUVE, n� le 10 janvier 1954 �

Buta (ROC);

Monsieur DE STEXHE Olivier, rue de l'Espinette 35, 7033 CUESMES, n� le 15 juin 1974 � Binche;

Volet B - Suite

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Monsieur DIEU Jean-Marc, rue de la Fontaine 9, 1340 OTTIGNIES, n� le 15 octobre 1964 � Mons; Monsieur MASEREEL Bernard, rue Chalais 2, 4530 FIZE-FONTAINE, n� le 31 janvier 1964 � Li�ge; Monsieur MELIN Jacques, anvenue Lambeau 98, 1200 BRUXELLES, n� le 10 mai 1952 � Uccle;

Monsieur NAMUROIS Jean-Michel, rue Po�te Ch. Michel 71, 6224 WANFERCEE-BAULET, n� le 27 mars 1950 � Wanferc�e-Baulet;

Monsieur VERHAMME Alexandre, rue du Couronnement 74, 1200 BRUXELLES, n� le 07 mars 1965 � Anderlecht;

Monsieur Francis ZECH, rue Moonens 23, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, n� le 29 mars 1948 � Uccle.

D�s lors, le conseil d'administration est compos� comme suit :

Monsieur BARBEAUX Michel, pr�sident, Avenue Schldgel 32, 5590 CINEY, n� le 06 d�cembre � Ciney Monsieur HERMESSE Jean, vice-pr�sident, Opberg 23, bo�te 11,1970 WEZEMBEEK-OPPEM, n� le 12 juillet � Gand;

Monsieur MELIN Jacques, vice-pr�sident, anvenue Lambeau 98, 1200 BRUXELLES, n� le 10 mai 1952 � Uccle;

Monsieur MASSART Bartholom�, administrateur d�l�gu�, Alfons Smetsplein 6 bus 4, 3000 LEUVEN, n� le 02 d�cembre 1947;

Monsieur DECOSTER Patrick, secr�taire, rue du Clavaire 9, 5530 MONT, n� le 31 ao�t 1953 � Louvain;

ADMINISTRATEURS:

Monsieur DELVAUX Bruno, Cours du Cramignon 9, 1348 LOUVAIN -LA-NEUVE, n� le 10 janvier 1954 � Buta (RDC);

Monsieur DE STEXHE Olivier, rue de i'Espinette 35, 7033 CUESMES, n� le 15 juin 1974 � Binche; Monsieur DIEU Jean-Marc, rue de la Fontaine 9, 1340 OTTIGNIES, n� le 15 octobre 1964 � Mons; Monsieur MASEREEL Bernard, rue Chalais 2, 4530 FIZE-FONTAINE, n� le 31 janvier 1964 � Li�ge; Monsieur NAMUROIS Jean-Michel, rue Po�te Ch. Michel 71, 6224 WANFERCEE-BAULET, n� le 27 mars 1950 � Wanferc�e-Baulet;

Monsieur PONCELET Pierre, Rue d' Udange 33, 6747 MEIX-LE-TIGE, n� le 15 mai � Petit Fays; Monsieur VERHAMME Alexandre, rue du Couronnement 74, 1200 BRUXELLES, n� le 07 mars 1965 � Anderlecht;

Monsieur Francis ZECH, rue Moonens 23, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, n� le 29 mars 1948 � Uccle.

ADMINISTRATEUR avec voix consultative

Monsieur HALLET Beno�t, avenue Dr G. Th�rasse 1, 5530 YVOIR, n� le 13 octobre 1958 � Etterbeek.

Bartholom� MASSART Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2011

�� MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouder

aan het

Belgisch Staatsblac

IHIIUI1IIII I II III II I

BRUSSEL

16 -O8 2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0408.028.619

Benaming

(voluit) : Kristelijke Mutualistische Solidariteit

(verkort) : KMS

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : 1031 Brussel - Haachtsesteenweg 579

Onderwerp akte : Inbreng van een bedrijfstak om niet

Uit akte verleden voor notaris Jan Delang te Duffel, op 28 juli 2011, geregistreerd te Mechelen, 2a kantoor R.E.G op 9 augustus 2011, vier blad(en), geen verzending(en), boek 309, blad 81, vak 20, ontvangen: honderd euro (� 100,00). De ontvanger (get.) M.R. Van Vlasselaer blijkt dat de inbreng om niet van een bedrijfstak effectief werd gerealiseerd door de Vereniging zonder Winstoogmerk "Kristelijke Mutualistische Solidariteit", afgekort "KMS", met zetel te 1031 Brussel, Haachtsteenweg 579, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0408.028.619 aan de Vereniging Zonder Winstoogmerk "Pulderbos revalidatiecentrum voor kinderen en jongeren.", met zetel te 2240 Zandhoven, Reebergenlaan 4, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0833.859.015.

De akte tot vaststelling van de inbreng van de bedrijfstak wordt neergelegd ter gfiffie van de Rechtbank van Koophandel.

il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

20/06/2011

�� MoD2.2

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

BRllSSEC

0.7 2011

Griffie

Voor-

behouder

aan het

Belgisch

Staatsblac

111

*11091261*

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0408.028.619

Benaming

(voluit) : Kristelijke Mutualitische Solidariteit

(verkort) :

Rechtsvorm : Verening zonder winstoogmerk

Zetel : 1031 Brussel - Haachtsesteenweg 579

Onderwerp akte : Voorstel inbreng van een bedrijfstak

Ingevolge akte verleden voor notaris Jan Delang te Duffel op 30 mei 2011 werd een voorstel van inbreng van een bedrijfstak gedaan door de vereninging zonder winstoogmerk "Kristelijke Mutualistische Solidariteit", afgekort'KMS', met zetel te 1031 Brussel, Haachtsesteenweg 579, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0408.028.619 aan de vereniging zonder winstoogmerk "Pulderbos revalidatiecentrum voor kinderen en jongeren", met zetel te 2240 Zandhoven, Reebergenlaan 4, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0833.859.015.

Het voorstel werd neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

16/05/2011

��MOD 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voorbehouder 1111t1111111,MIII!!III

aan het

Belgisch 5taatsbla

BRUSSEC

Gr�ffie -al- an

Ondernemingsnr : 408.028.619

Benaming

(voluit) : Kristelijke Mutualistische Solidariteit

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Haachtsesteenweg 579, 1031 Brussel

Onderwerp akte : Neerlegging splitsingsvoorstel

KMS/SMC - Pulderbos vzw

Het voorstel tot splitsing en de inbreng van een algemeenheid om niet werd op 29 april 2011 neergelegd ter

griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel

Bartholom� MASSART Afgevaardigd Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINN…

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 579 1031 BRUXELLES

Code postal : 1031
Localité : Organisations Sociales Chrétiennes
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINNE, EN ABREGE : CHU MONT-GODINNE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MONT-GODINN…

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